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auto entrepreneur tva non applicable article


103 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

  • 5

    Modèle de Facture en ligne et mentions obligatoires ...

    Pertinence
    46%

    Le logiciel de facturation en ligne de Evoliz.com permet au chef d'entreprise (TPE / PME, auto entrepreneur, ...) de créer et d'établir un modèle de facture en ligne très simplement. En quelques minutes l'entrepreneur édite un exemple de facture personnalisé et professionnel avec les mentions obligatoires.

    Oubliez votre Excel ou Word, le modèle de facture se fait directement en ligne au...

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    Site : evoliz.com

  • 3

    Facture Auto Entrepreneur - myAE.fr : Comment faire une ...

    Pertinence
    47%

    Déjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

    Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

    Comment faire une facture auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne ?

    La création de facture auto entrepreneur et micro entrepreneur simplifiée et intuitive avec le logiciel de facturation en ligne pour auto entreprise et micro...

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    Site : myae.fr

  • 2

    Imposition de l'auto-entrepreneur (régime fiscal et social ...

    Pertinence
    42%

    D'un point de vue fiscal, l'auto-entrepreneur règle son impôt sur une base forfaitaire, et non au réel. Il a le choix entre le régime de la micro-entreprise (régime de droit commun) et le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu (régime optionnel).

    Le régime de la micro-entreprise s'applique tant que le CAHT annuel (chiffre d'affaires effectivement encaissé au cours de...

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    Site : http://www.blog-fimecobti-gironde.com

  • 1

    Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...

    Pertinence
    46%

    INFORMATION

    L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.

    CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA  APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.

    L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...

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    Site : http://www.autoentrepreneurs.com

  • 1

    Les obligations comptables. - auto-entrepreneur-micro.fr

    Pertinence
    45%

    L'auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur a le choix entre définir son chiffre d'affaires sur les ventes (factures) ou définir son chiffre d'affaires sur les recettes (encaissements). Ce choix influence les revenus déclarés en fin d'exercice.

    Vous optez pour la détermination du CA sur les ventes.

    Le journal utilisé pour définir le total de votre chiffre d'affaires...

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    Site : http://auto-entrepreneur-micro.fr

  • 1

    Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto ...

    Pertinence
    44%

    il y a 2 ans

    Total affichages :

    Transcription

    1 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L auto-entrepreneur Édition janvier 2015

    2 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires? p 5 06 Les formalités Quelles sont les modalités d inscription? p 6 Quels sont les choix à effectuer? p 6 Quelles sont les autres obligations?...

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    Site : http://docplayer.fr

  • 1

    Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à ...

    Pertinence
    44%

    Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à respecter

    Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à respecter

    La facture constitue pour une entreprise, et ce quelle que soit sa forme juridique, un élément de preuve incontestable d'une opération commerciale. Ce document comptable peut représenter, selon le type de client visé (professionnel ou particulier), une...

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    Date: 2017-07-06 03:16:50
    Site : http://www.valdessonne-economie.com

  • 1

    auto-entrepreneur - jmp95500deux - Google Sites

    Pertinence
    44%

    Le montant de vos charges sociales (versement forfaitaire) et de votre impôt sur le revenu (versement libératoire) est calculé en fonction de vos encaissements.

    Vous pouvez choisir de déclarer votre chiffre d'affaires chaque mois, ou bien chaque trimestre.

    Si vous optez pour le régime "micro-social" + le "prélèvement fiscal libératoire" Le montrant trimestriel de vos cotisations...

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    Date: 2017-09-28 07:54:07
    Site : https://sites.google.com

  • 1

    auto entrepreneur facturation etranger

    Pertinence
    41%

    auto entrepreneur facturation etranger

    Il est alors très primordial de ne pas faire d'erreur . La déclaration de tva intracommunautaire est une étape primordial pour chaque enseignes de l'europe qui choisit d'effectuer du négoce avec un autre pays . cependant , les instructions de la tva européenne ne sont et non semblables en tout lieu suivant les taux variables de tva dans l'union . Il...

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    Date: 2017-02-19 01:38:50
    Site : tva-intracommunautaire.org

  • 1

    Comment créer une facture quand on est auto-entrepreneur

    Pertinence
    31%

    Le podcast des Leaders Entrepreneurs

    Comment créer une facture quand on est auto-entrepreneur ?

    La facturation n'est pas le sujet le plus excitant dans une aventure entrepreneuriale, mais cela reste important pour :

    avoir une démarche professionnelle

    se faire rémunérer par ses clients

    Pour vous aider à gagner du temps sur cette tâche qui peut être chronophage, je vous propose quelques...

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    Site : pourquoi-entreprendre.fr

    Thèmes liés : comment creer une facture auto entrepreneur / creer une facture auto entrepreneur / facture d'auto entrepreneur / exemple facture auto entrepreneur word / exemple facture auto entrepreneur excel

  • 1

    l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l’IR) - Tifawt

    Pertinence
    30%

    Accueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)

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    l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)

    Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...

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    Site : http://www.tifawt.com

  • 1

    Fichier des écritures comptables : nouvelles tolérances

    Pertinence
    24%

    La doctrine de l'administration relative au fichier des écritures comptables (FEC) est complétée par un document sous forme de questions/réponses réguli�?rement actualisé. La derni�?re mise à jour récemment publiée prévoit de nouvelles tolérances et reconduit des assouplissements existants.

    Questions/réponses sur la transmission des comptabilités informatisées sous forme...

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    Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

  • 0

    Que se passe-t-il en cas de dépassement des plafonds - Portail Auto-Entrepreneur ...

    Pertinence
    47%

    Que se passe-t-il en cas de dépassement des plafonds ?

    29 janvier 2018

    Le 1er janvier 2018, le gouvernement officialisait le doublement du plafond du chiffre d'affaires pour les auto-entrepreneurs. Désormais, franchise en base de TVA, régime d'imposition et régime social ne fonctionnent plus selon les mêmes modalités. Voici un dossier complet pour y voir plus clair dans tous ces changements...

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    Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

  • 0

    Le statut d’auto entrepreneur en 2015 - Franchise France

    Pertinence
    47%

    Le statut d'auto entrepreneur en 2015

    Le statut d'auto entrepreneur en 2015

    Le statut d'auto entrepreneur a été mis en place en 2009 pour permettre de se lancer dans un projet à temps plein ou partiel avec un outil juridique, fiscal et  administratif simple permettant de facturer et de cotiser sans la gestion complexe d'une entreprise. c'est toujours le cas aujourd'hui et même s'il a...

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    Site : http://ac-franchise.com

  • 0

    auto entrepreneur et activité libérale - lppl.fr

    Pertinence
    46%

    Date de remise des espèces.

    Virement bancaire

    Date de crédit du compte.

    Carte bancaire

    Date de crédit du compte.

    Date de remise du chèque (date de réception par courrier, date de remise de la main à la main).

    Attention : cette date ne correspond pas nécessairement à la date portée sur le chèque ni à celle de l'encaissement en banque.

    Ce sont les bien les recettes...

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    Date: 2017-07-05 15:01:08
    Site : http://www.lppl.fr

  • 0

    Faire une facture : mentions obligatoires et modèle gratuit

    Pertinence
    45%

    Faire une facture : mentions obligatoires et modèle gratuit

    Mis à jour le 04/04/2018 par l'équipe de Manager GO!

    Ce qu'il faut savoir pour établir une facture en bonne et due forme avec les mentions obligatoires imposées par la législation. Nous vous proposons en bonus un modèle gratuit à télécharger pour concevoir votre propre document.

    Navigation rapide

      Modèle de...

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    Site : https://www.manager-go.com

    Thèmes liés : auto entrepreneur tva non applicable article / faire une facture auto entrepreneur gratuit / auto entrepreneur tva non applicable / information obligatoire facture auto entrepreneur / auto entrepreneur facture obligatoire

  • 0

    Imposition de l'auto-entrepreneur (régime fiscal et social ...

    Pertinence
    45%

    Imposition de l'auto-entrepreneur (régime fiscal et social)

    28 Octobre 2015

    Rédigé par secogest et publié depuis Overblog

    La déclaration d'activité d'auto-entrepreneur entraîne automatiquement l'option pour le régime micro-social simplifié, en ce qui concerne les cotisations et contributions sociales. D'un point de vue fiscal,...

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    Site : http://www.blog-fimeco-gironde.com

  • 0

    Quel statut juridique pour quel projet d’entreprise

    Pertinence
    45%

    Vous êtes ici: / Création d'entreprise / Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

    Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

    Ecrit par Laurent Dufour 290 commentaires

    Auto-entrepreneur, EIRL , EURL, SAS ... Toutes ces possibilités nous laissent pantois. Quel statut juridique choisir ? Dans cet article, nous avons :

    décrit les principaux statuts (ou formes)...

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    Site : https://www.leblogdudirigeant.com

  • 0

    Je suis auto-entrepreneur, comment facturer en TTC ...

    Pertinence
    45%

    Le statut d'auto-entrepreneur ne vous permet pas légalement de facturer de TVA, et donc il n'existe pas de notion de prix TTC (ie. toutes taxes comprises), puisque cela suppose une facturation de TVA.

    Pour être conforme à la législation en vigueur, lorsque vous êtes auto-entrepreneur, tous vos prix doivent être obligatoirement mentionnés en hors taxe (ie. HT), et vos factures...

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    Site : http://support.facturation.pro

    Thèmes liés : comment faire pour avoir un statut d'auto entrepreneur / auto entrepreneur facture ht ou ttc / statut d'auto entrepreneur / statut d auto entrepreneur / facture d'auto entrepreneur

  • 0

    Informations : Statut Micro-entrepreneur (Ex Auto ...

    Pertinence
    44%

    Obligations comptables de l'Auto-entrepreneur

    Les obligations comptables sont allégées. Il faut tenir un registre (livre-journal) mentionnant chronologiquement toutes les recettes encaissées par origine et par montant.

    Pour les personnes exerçant des activités de ventes ou de fourniture de logement, il faut tenir également un registre annuel détaillant tous les achats.

    La conservation...

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    Site : https://www.e-statuts.com

  • 0

    Auto-entrepreneur : comment passer en EURL ou SASU

    Pertinence
    44%

    Ecrit par Pierre Aïdan 10 commentaires

    Vous êtes créateur d'entreprise et avez démarré votre activité sous le statut auto entrepreneur mais ce régime n'est plus adapté ? Découvrez les avantages de la création de société et les démarches pour y parvenir. Voici les 6 étapes à suivre pour migrer vers un nouveau régime dans les meilleures conditions !

    1. Faites le point sur votre...

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    Site : https://www.leblogdudirigeant.com

  • 0

    Fiche d'informations : Auto-entrepreneur | E-Statuts

    Pertinence
    44%

    Obligations comptables de l'Auto-entrepreneur

    Les obligations comptables sont allégées. Il faut tenir un registre (livre-journal) mentionnant chronologiquement toutes les recettes encaissées par origine et par montant.

    Pour les personnes exerçant des activités de ventes ou de fourniture de logement, il faut tenir également un registre annuel détaillant tous les achats.

    La conservation...

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    Site : https://www.e-statuts.com

  • 0

    La location meublée avec l'auto entrepreneur

    Pertinence
    43%

    le statut de micro entrepreneur

    (nouveau nom des

    "auto entrepreneurs")

    Quel statut choisir si l'on est un particulier non professionnel, et souhaite louer une chambre ou des locaux non professionnels, à titre occasionnel, pour une période de vacances par exemple, sans s'encombrer de formalités, ni de charges et impôts excessifs ?

    Celui de micro entrepreneur - nom remplaçant celui de l'auto...

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    Site : sci-societecivileimmobiliere.com

  • 0

    Logiciel devis factures artisan du batiment | tolteck

    Pertinence
    43%

    par Jean Tolteck | Août 5, 2016 | Blog | 0 commentaires

    Le devis et la facture sont le coeur de votre activité professionnelle. Le devis car il vous permet d'estimer les travaux à accomplir et constitue l'avant-projet que vous partagez avec votre client. La facture car vous elle vous permet de préciser la prestation effectivement réalisée et de recevoir les paiements correspondants. Ils...

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    Site : https://www.tolteck.com

  • 0

    Combien coûte un pigiste - capsulejournal.com

    Pertinence
    43%

    Et la question bonus, puisque je me méfie toujours des évidences : dois-je employer des pigistes (cliquez ici si vous voulez aller directement à la conclusion, ce billet est long) ? 

    Je préfère l'annoncer tout de suite: si  la juriste en moi a le souci de travailler dans les règles, l'entrepreneuse en pré-lancement de projet voit se profiler d'un côté les heures de déclarations,...

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    Site : http://capsulejournal.com

  • 0

    N° 2172 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

    Pertinence
    42%

    Lutte contre l'optimisation fiscale au titre des produits hybrides

    et de l'endettement artificiel

    a. Contenu :

    Cet article a pour objet de limiter les possibilités d'optimisation fiscale offertes par le recours aux produits hybrides.

    L'exemple typique du produit hybride est celui qui est considéré comme une dette dans un État A et comme un titre de participation dans un État B. Si une...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 0

    Les différents modes d’exercice – Aprotrad

    Pertinence
    42%

    Entreprise individuelle

    Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.

    Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...

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    Site : http://www.aprotrad.org

  • 0

    Auto-entrepreneurs : Vos obligations - MonComptableSurLeNet

    Pertinence
    40%

    L'auto-entrepreneur est en franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA).

    Possibilité d'adhésion à un CGA

    En règle générale, les entreprises commerciales, industrielles, artisanales ou agricole et qui sont soumis à l'imposition sur le revenu au régime réel d'imposition peuvent bénéficier d'avantages fiscaux en adhérant à un centre de gestion agrée.

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    Date: 2017-07-06 03:05:45
    Site : http://www.moncomptablesurlenet.com

  • 0

    Votre première facture en tant qu'Auto-Entrepreneur

    Pertinence
    39%

    12 11 2014 | Catégorie : Spécial Auto-Entrepreneur | 2 Commentaires

    Vous êtes auto-entrepreneur et votre premier client a fait appel à vous ? Vous vous posez beaucoup de questions pour faire cette première facture ? Faisons le point ensemble sur les éléments que doit contenir votre facture.

     I - La facture est-elle obligatoire ?

    Entre professionnels, la facture est un document...

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    Site : rep-secretariat.fr

  • 0

    Numéro de TVA Intracommunautaire Gratuit : recherche et ...

    Pertinence
    38%

    (SIREN, SIRET, NIF ou N° TVA)

    Saisissez un numéro :

    (SIREN, SIRET, NIF ou N° TVA)

    Je déclare avoir lu et accepté sans réserve les Conditions Générales de vente et je confirme commander un abonnement au service de tva-intracommunautaire.com pour un accès illimité au service de recherche et de vérification au tarif de 399 EUR HT / an avec une offre d'essai à 0.90 EUR HT...

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    Site : http://tva-intracommunautaire.com

  • 0

    Le régime fiscal de la micro-entreprise : l'imposition de ...

    Pertinence
    36%

    Le régime de la micro-entreprise

               

    Il s'agit d'un régime d'imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles (EI) et les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu.

    Qu'est ce que la micro-entreprise ?

    Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal.

    Il ne s'agit pas d'un statut juridique de société tel ceux des SA, EURL,...

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    Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

  • 0

    Le régime fiscal de la micro-entreprise : l'imposition de ...

    Pertinence
    36%

    Le régime de la micro-entreprise

               

    Il s'agit d'un régime d'imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles (EI) et les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu.

    Qu'est ce que la micro-entreprise ?

    Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal.

    Il ne s'agit pas d'un statut juridique de société tel ceux des SA, EURL,...

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    Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

  • 0

    Le régime fiscal de la micro-entreprise : l'imposition de ...

    Pertinence
    36%

    Le régime de la micro-entreprise

               

    Il s'agit d'un régime d'imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles (EI) et les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu.

    Qu'est ce que la micro-entreprise ?

    Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal.

    Il ne s'agit pas d'un statut juridique de société tel ceux des SA, EURL,...

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    Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

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    Comment facturer un client étranger ? - Entreprenons.fr

    Pertinence
    35%

    Vous êtes ici : Accueil / Développer votre activité / Comment facturer un client étranger ?

    Comment facturer un client étranger ?

    Article publié par : CIC le

    2 commentaires

    Vous avez l'opportunité de travailler avec un client étranger ? Il est essentiel de bien connaître quelques principes concernant la gestion de la taxe sur la valeur ajoutée. Tout dépend du lieu de...

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    Date: 2017-06-21 13:48:08
    Site : http://www.entreprenons.fr

    Thèmes liés : auto entrepreneur prestation de services aux entreprises / auto entrepreneur tva facture / auto entrepreneur services aux particuliers et aux entreprises / auto entrepreneur tva non applicable article / auto entrepreneur tva non applicable

  • 0

    Présentation générale du système de taxation du chiffre d ...

    Pertinence
    35%

    Sont successivement étudiés :

    - Les modalités de déduction (section 1) ;

    - Les règles de déduction des entreprises partiellement assujetties (section 2) ;

    - Le reversement de la TVA initialement déduite (section 3) ;

    - La détermination du crédit de départ (section 4).

    § 1. Principe général

    Aux termes de l'article 9 du code de la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée qui a effectivement...

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    Date: 2006-01-17 16:19:20
    Site : http://www.profiscal.com

    Thèmes liés : net entreprise l'auto entrepreneur / savoir sur l auto entreprise / auto entrepreneur taxe d'apprentissage / toutes les charges de l'auto entrepreneur / regime social et fiscal de l'auto entrepreneur

  • 0

    Facture sans tva - Outil gratuit

    Pertinence
    34%

    Facture sans tva

    Vous êtes auto-entrepreneur ? Vous facturez sans TVA ? Cette page Web vous permet de d'établir rapidement une facture ou une facture d'avoir puis de la sauvegarder ou l'imprimer pour l'envoyer à vos clients. Ce formulaire est un aperçu des fonctionnalités du site CESTLO. Si vous utilisez fréquemment ce service, nous vous encourageons vivement à créer un...

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    Site : http://www.cestlo.com

    Thèmes liés : auto entrepreneur tva facture / facture d'auto entrepreneur / auto entrepreneur tva non applicable article / auto entrepreneur facture non payee / creer une facture auto entrepreneur

  • 0

    Fiscal, charges sociales de l'autoentrepreneur, micro ...

    Pertinence
    34%

    Fiscal, charges sociales

    de la micro entreprise

    L'auto entreprise rebaptisée micro entreprise bénéficie d'une part, d'une diminution des charges sociales, mais d'autre part, se voit doter de nouvelles taxes. Pour garder le statut d'auto entrepreneur, le chiffre d'affaires de chaque catégorie ne doit pas être supérieur aux montants suivants (idem à l'an dernier) :

    - 82 800 euros pour les...

    Lire la suite

    Site : http://www.autoentrepreneurs.com

  • 0

    declaration en ligne auto entrepreneur.gouv.fr

    Pertinence
    34%

    declaration en ligne auto entrepreneur.gouv.fr

    L'acquisition intracommunautaire fait intervenir un acheteur et un vendeur . Elle porte sur le transfert de propriété d'une maison meuble corporel du commercial au profit de l'acheteur . Le transfert de propriété se matérialise par le transport du bien meuble corporel concerné d'un État membre de l'Union européenne vers la France . Il est...

    Lire la suite

    Site : tva-intracommunautaire.org

  • 0

    declaration en ligne auto entrepreneur.gouv.fr

    Pertinence
    34%

    declaration en ligne auto entrepreneur.gouv.fr

    L'acquisition intracommunautaire fait intervenir un acheteur et un vendeur . Elle porte sur le transfert de propriété d'une maison meuble corporel du commercial au profit de l'acheteur . Le transfert de propriété se matérialise par le transport du bien meuble corporel concerné d'un État membre de l'Union européenne vers la France . Il est...

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    Date: 2017-02-19 01:43:26
    Site : tva-intracommunautaire.org

  • 0

    Votre première facture en tant qu'Auto ...

    Pertinence
    34%

    12 11 2014 | Catégorie : Spécial Auto-Entrepreneur | 2 Commentaires

    Vous êtes auto-entrepreneur et votre premier client a fait appel à vous ? Vous vous posez beaucoup de questions pour faire cette première facture ? Faisons le point ensemble sur les éléments que doit contenir votre facture.

     I - La facture est-elle obligatoire ?

    Entre professionnels, la facture est un document...

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    Site : rep-secretariat.fr

  • 0

    Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

    Pertinence
    33%

    Taxe sur la valeur ajoutée en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article ou cette section est à actualiser

     (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

    Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en...

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    Date: 2017-06-29 10:37:12
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    La TVA et les charges lorsqu'on est artisan - Tolteck

    Pertinence
    32%

    par Jean Tolteck | Avr 19, 2017 | Blog , Devis & Factures | 0 commentaires

    En tant qu'artisan, vous devez toujours avoir en tête les différentes charges que vous êtes amené à payer. En plus des fournitures, des frais de déplacement, du loyer, etc., vous êtes aussi redevable de charges sociales qu'il est indispensable de prévoir avant de vous lancer. De plus, en fonction de votre régime...

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    Site : https://www.tolteck.com

    Thèmes liés : charges sociales de l'auto entrepreneur / les charges sociales de l auto entrepreneur / statut auto entrepreneur charges sociales / charges sociales auto entrepreneur premiere annee / regime auto entrepreneur ou micro entreprise

  • 0

    Commande personnalisée - Porte clé AVS - cadeau AVS ...

    Pertinence
    32%

    Porte clé - personnalisable sur demande - POCHETTE TISSU OFFERTE

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    m Une question ? Contactez le créateur

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    N'hésitez pas à me contacter pour toute demande de personnalisation...

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    Date: 2017-06-27 15:23:53
    Site : https://www.alittlemarket.com

    Thèmes liés : auto entrepreneur tva non applicable article / auto entrepreneur porte avs / l'auto entrepreneur contact / auto entrepreneur tva non applicable / demande de carte d'auto entrepreneur

  • 0

    Modèle de facture auto-entrepreneur pour le rédacteur web ...

    Pertinence
    30%

    Ce document commercial est obligatoire lors d'une vente de biens ou de prestation de services. Afin que cette facture ne soit pas considérée comme nulle, l'autoentrepreneur doit faire apparaître une certain nombre de mentions obligatoires. Voici l'exemple d'une facture pour une rédacteur web freelance autoentrepreneur.

    Les mentions obligatoires d'une facture autoentrepreneur

    Comme je...

    Lire la suite

    Site : redacteur-web-freelance.com

    Thèmes liés : facture d'auto entrepreneur / auto entrepreneur facture obligatoire / faire une facture auto entrepreneur en ligne / exemple facture auto entrepreneur prestation de service / faire une facture auto entrepreneur

  • 0

    Marchand de biens, fiscal, social, les questions

    Pertinence
    30%

    concernant le marchand de biens

    Questions juridiques courantes et autres

    Q. Le marchand de biens est-il dans l'obligation d'acheter les biens revendus. Peut-il simplement vendre un bien appartenant à une autre personne morale ou physique ?

    R. OUI, il est dans l'obligation d'acheter avant de revendre. Il peut le rénover pour en tirer un meilleur profit, ceci n'est toutefois pas une...

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    Site : http://www.devenir-marchanddebiens.com

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    Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...

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    Vous voulez devenir un organisme de formation et être enregistré ?

    Vous êtes un organisme de formation et vous souhaitez exercer dans le domaine spécifique de la formation professionnelle continue ?

    Nous mettons à votre disposition de quoi constituer votre dossier, ainsi qu'une documentation susceptible de vous soutenir dans vos démarches et de répondre à vos questions.

    Qu'est-ce qu'une...

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    Date: 2017-10-07 07:39:26
    Site : http://idf.direccte.gouv.fr

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    Les formalités de création et d'exercice de l'activité de ...

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    Les formalités de création et d'exercice de l'activité de l'auto-entrepreneur

    Date: 2010-11-18 13:47:30

    Les particularités de ce régime permettent d'accélérer la création de votre activité d'auto-entrepreneur et d'en simplifier la gestion. Ce statut est attractif lorsque l'activité d'auto-entrepreneur est complémentaire à votre activité principale.

    1) Création de l'activité

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    Site : http://www.cliquedroit.com

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    Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...

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    - l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )

    Assurance maladie-maternité

    Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.

    Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...

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    Site : https://cnsp.org

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    MICRO-ENTREPRENEUR - fbls.net

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    L'immatriculation est gratuite. Vous engagez votre responsabilité financière sur TOUS VOS BIENS.

    Vous pouvez votre immeuble qui vous sert d'habitation dans les mêmes conditions qu'un entrepreneur individuel.

    PROTECTION DE L'IMMEUBLE D'HABITATION DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

    SI VOUS EXERCEZ UNE ACTIVITÉ LIBÉRALE

    Pour une activité libérale, vous pouvez vous rendre au CFE de l'URSAAF de votre...

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    Date: 2017-03-15 13:48:50
    Site : http://www.fbls.net

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    Ouvrir une chambre d'hôtes : démarches à suivre - Office ...

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    La location de chambre d'hôtes doit être déclarée au préalable à la mairie de votre lieu d'habitation (art. L. 324-4 du code du tourisme), sous peine d'une contravention de 3e classe (art. L. 324-16 du même code).

    Votre déclaration doit préciser :

    L'identification du domicile de l'habitant ;

    Le nombre de chambres mises en location ;

    Le nombre maximal de personnes pouvant être...

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    Date: 2017-10-06 09:10:37
    Site : https://pro.parisinfo.com

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