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auto entrepreneur regime fiscal
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Question Réponses et généralités – Auto entrepreneur Maroc
PertinenceTout ce que vous devriez savoir Sur Auto entrepreneur en question réponses :
Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur ?
C'est un statut simplifié permettant de créer sa propre micro entreprise, institué par la loi 114.13 publiée au bulletin officiel en Mars 2015.
Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?
L'auto-entrepreneur est toute personne physique qui exerce, à titre individuel, une...
Site : http://aemaroc.com
Auto-entrepreneur - Créer son entreprise de travaux en ...
PertinenceL'auto-entrepreneur bénéficie :
- d'une dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers lors de la création de son entreprise,
- du régime micro social simplifié. C'est une modalité de règlement simplifié des cotisations et contributions sociales qui consiste en un paiement mensuel ou trimestriel dont le montant est calculé en appliquant un taux au chiffre d'affaires réalisé. Attention, Les cotisations sociales sont déterminées à titre définitif et ne feront pas l'objet d'une régularisation.
- d'une option pour le versement libératoire de l'impôt...
Site : http://www.le-cordiste.com
Comment devenir auto-entrepreneur - PDF
PertinenceComment devenir auto-entrepreneur
2 Créé en 2009, le régime de l'auto-entrepreneur a pour but de développer les petites activités professionnelles indépendantes généralement en complément d'un autre statut. Ouvert à tous, le statut de l'auto-entrepreneur séduit à la fois par sa souplesse, mais également par sa simplicité de mise en oeuvre. 1. Qui peut devenir auto-entrepreneur? Le...
Site : http://docplayer.fr
Mineur et Auto-Entrepreneur : comment bien créer son auto ...
PertinenceQue vous soyez mineur (entre 16 ans et 18 ans), parent de mineur, ou simplement passionné par ce qui touche l'auto-entrepreneur, savez-vous comment un jeune de moins de 18 ans peut créer son auto-entreprise ?
La réponse détaillée vous est fournie dans ce dossier qui aborde point par point les questions qui se posent !
Entreprendre de 16 à 18 ans ?
Aujourd'hui le régime de...
Site : http://autoentrepreneur.fr
Auto-entrepreneur, commerçant ou artisan
PertinenceAuto-entrepreneur : commerçant ou artisan ?
Rappel : le statut d'auto-entrepreneur ne constitue pas en soi une forme juridique particulière, il s'agit bien du statut de l'entreprise individuelle. C'est seulement une simplification et une très grande souplesse des formalités d'exercice.
Commerçant, artisan ou libéral?
Vous êtes commerçant :
Précisons d'abord : qu'est-ce qu'un...
Auto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-10-06 18:29:27
Site : https://fr.wikipedia.orgAuto entrepreneur, EURL, EIRL, quel statut choisir pour ...
PertinenceConseils pour le choix d'un statut juridique d'entreprise pour encadre une activité de commerce en ligne
Depuis quelques années, le droit français offre toute une panoplie de structures juridiques aux personnes souhaitant démarrer une activité de vente en ligne. Ce choix nécessite analyse et réflexion, puisqu'il dépend de la stratégie que vous souhaitez mettre en place ainsi que de vos...
Site : http://www.ecommerce-pratique.info
Statut auto entrepreneur, Auto-entrepreneur: une opportunité!
PertinenceLe statut d'auto-entrepreneur a été mis en place en janvier 2009 par le gouvernement français afin de permettre à tout les français, aussi bien ceux qui souhaitent se lancer dans un projet à temps plein, que ceux qui souhaitent bénéficier d'un complément de revenu (qu'ils soient salariés, fonctionnaires ou retraités), d'avoir un outil simple leur permettant de facturer en toute légalité et sans avoir à affronter la lourdeur habituelle de la gestion d'une entreprise. Autrement dit, chaque entrepreneur peut tester un projet d'entreprise à l'aide du statut d'auto-entrepreneur.
Caractéristiques du statut...
Plafond auto-entrepreneur - Dépassement/Que faire ...
PertinencePlafond auto-entrepreneur - Dépassement/Que faire?"
Le plafond auto-entrepreneur à ne pas dépasser est le "chiffre d'affaires annuel" - Mais uniquement pour une auto-entreprise déjà en activité le 1er janvier!
Seuil de chiffre d'affaires de l'auto-entreprise à ne pas dépasser dans le cas particulier de la 1ère année et de l'année de cessation
Plafond auto-entrepreneur: chiffre...
Site : https://quefaire.io
Combien gagne un auto-entrepreneur en moyenne - Evo'Portail
PertinenceCombien gagne un auto-entrepreneur en moyenne ?
Actualité du régime Etudes Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 14 janvier 2014 - Consulté 53770 fois
C'est une enquête INSEE publiée le 13 janvier qui révèle le revenu moyen d'un auto-entrepreneur en 2011. Alors même que le régime connaît un franc succès dans tous les secteurs d'activité ou il est éligible, les auto-entrepreneurs...
Site : evoportail.fr
Auto entrepreneur et rsa - Le site de l' autoentrepreneur
PertinenceVoir en ligne : Tiré de : http://aide-creation-entreprise.info
Comment bénéficier du RSA
Les allocataires du Rmi ou de l'Api relèvent automatiquement du RSA depuis le 1er juin 2009 sans aucune démarche particulière à effectuer auprès de la CAF.
Les bénéficiaires de la Prime Forfaitaire ou du Revenu de Solidarité Active Expérimental relèveront automatiquement du RSA si la CAF...
Date: 2017-07-06 03:52:11
Site : http://www.autoentrepreneur-2009.comDÉCLARATION D’IMPÔT AUTO-ENTREPRENEUR - Devenir Auto ...
PertinenceTous les ans, les personnes ayant travaillé l'année précédente et étant âgée de plus de 18 ans doivent remplir une déclaration de revenu. Cette déclaration est obligatoire même si vous n'êtes pas imposable.
Les revenus générés par l'activité exercée en tant qu'auto-entrepreneurs sont également soumis à l'impôt sur le revenu et doivent être déclarés.
Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
PertinenceINFORMATION
L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.
CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.
L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...
Auto-entrepreneurs : s’adapter à la nouvelle réforme du ...
PertinenceHausse des plafonds de revenus des auto-entrepreneurs, fin progressive du RSI, baisse des cotisations... Jérôme TARTING, Président d'evo'portail, portail en ligne d'accompagnement des auto-entrepreneurs, a suivi les annonces du Premier Ministre du 5 septembre dernier. Réactions.
Plafonds de chiffres d'affaires
Les plafonds de chiffres d'affaires du régime de l'auto-entreprise passeront de 82...
Site : lejournaldeleco.fr
Simulation impôt auto-entrepreneur - Exemples - QueFaire.io
PertinenceSimulateur fiscal des impôts
Nous avons choisi le simulateur impôt de l'administration fiscale. Il n'est pas discutable car il est officiel. Nous expliquons comment remplir les cases et chiffres demandés en faisant des copies d'écran des différentes phases de remplissage et de calcul. De plus, nous avons fait cet "exercice" sur 3 exemples:
Simulation impôt 1: Pour une famille...
Site : https://quefaire.io
CEDEF - Comment devenir micro-entrepreneur (auto ...
PertinenceL'auto-entrepreneur a changé de nom au 1er janvier 2016 ; on parle désormais du micro-entrepreneur, qui bénéficie d'un régime unique et simplifié.
Le régime reste ouvert à chacun : demandeurs d'emploi, étudiants, salariés, fonctionnaires, professions libérales, retraités, ont la liberté de créer facilement leur activité, éventuellement en la cumulant avec un salaire ou une pension...
Date: 2017-07-05 23:03:46
Site : https://www.economie.gouv.frConjoint auto-entrepreneur - Entreprise individuelle
PertinenceFonctionnement conjoint auto-entrepreneur
Dans cette configuration, le conjoint de l'entrepreneur individuel ne travaille pas directement au sein de l'entreprise individuelle. Il devient chef d'entreprise et cherche donc à développer sa propre entreprise. Simplement, la particularité est que son auto-entreprise a un client unique : l'entreprise individuelle de son conjoint.
Évidemment, cette...
Site : entreprise-individuelle.net
Passer d'une entreprise classique au régime de l'auto ...
PertinencePasser d'une entreprise classique au régime de l'auto-entreprise
Il existe trois façons de poursuivre vote activité au réel sous la forme d'une auto-entreprise :
- Première solution : cesser votre activité et attendre 1 à 2 ans. L'auto-entreprise n'est en effet ouverte qu'aux créateurs d'entreprise. Pour y avoir droit, vous devez donc cesser votre activité actuelle et attendre 1 an +...
Site : http://www.aei-bretagne.org
Auto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-10-06 18:29:27
Site : https://fr.wikipedia.orgDevenir micro-entrepreneur - rsi.fr
PertinenceQui peut devenir micro-entrepreneur et pour quel chiffre d'affaires ?
Toute personne qui crée une entreprise artisanale, commerciale ou libérale, soumise au régime micro-fiscal peut devenir micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur). Ce statut dispose de formalités particulières.
Cas particuliers
Principes du dispositif
Ce dispositif permet à toute personne de créer en entreprise...
Site : https://www.rsi.fr
Exonération tva auto entrepreneur: Comment ça marche
Pertinence28 novembre 2016, Par Julien | Laisser une réponse
Exonération tva auto entrepreneur France : Les petites entreprises et auto entrepreneurs sont exonérés de le TVA. Cela est stipulé dans l'article 293 B du Code général des impôts. Pas besoin de déclarer la TVA pour les microentreprises - Faisons le point tout de suite !
Mode de Facturation d'un auto-entrepreneur
Lorsqu'un...
Site : tvaintracommunautaire.com
Formalités micro entreprise : cci lyon métropole, toutes ...
PertinenceMicro-entreprise : règlementation et formalités
Caractéristiques du statut de micro-entrepreneur :
Le micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) est un entrepreneur individuel qui bénéficie de formalités de création gratuites, d'un régime social simplifié et du régime fiscal de la micro entreprise.
Seuils de chiffre d'affaires à respecter en 2017 :
- 82 800 euros pour une activité...
Auto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-06-28 19:15:40
Site : https://fr.wikipedia.orgRSI cotisations sociales EIRL - L'EIRL, entrepreneur ...
PertinenceAccueil > Législation entreprise individuelle
RSI cotisations sociales EIRL
Nous détaillons sur ce site le régime social de l'EIRL . Plus précisément, le régime social de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée diffèrera suivant le régime fiscal de l'EIRL :
entreprise individuelle donc régime fiscal du réel,
micro-entreprise,
auto-entrepreneur ou micro-entreprise...
Site : l-eirl.fr
Devenir auto-entrepreneur tout en restant fonctionnaire ...
PertinenceDevenir auto-entrepreneur tout en restant fonctionnaire
Devenir auto-entrepreneur tout en restant fonctionnaire
La Rédaction o
o mis à jour le
DOSSIER : Auto-entrepreneur et fonctionnaire
Un fonctionnaire peut-il créer une micro-entreprise? Quelles activités peut-il exercer sous le statut de micro-entrepreneur ? La législation a changé, récemment, avec la loi "Déontologie" du...
Site : infos.emploipublic.fr
Devenir auto-entrepreneur - Je suis entrepreneur
PertinenceLa Chambre de Commerce ? auprès de qui dois-je entreprendre les démarches ?
Pour vous inscrire comme auto-entrepreneur, vous devez vous adresser au centre de formalités des entreprises compétent.
Vous pouvez aussi accomplir vos démarches sur le portail officiel de l'auto-entrepreneur : www.lautoentrepreneur.fr .
Patrick : Quels sont les inconvénients / avantages du statut d'auto...
Auto-entrepreneur et Micro-entreprise.
PertinenceLa loi de modernisation de l'économie ou LME votée l'été dernier a apporté de nombreux éléments favorables pour tous ceux qui rêvent de créer leur propre activité mais n'osent franchir le pas craignant la complexité de la création d'une entreprise et des charges sociales inadaptées à leur début d'activité.
Le nouveau statut d'auto-entrepreneur s'appuie sur le...
Site : http://www.auto-entrepreneur-micro.fr
Auto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceAuto-entrepreneur est un régime français de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement unique proportionnel au chiffre d'affaires .
À partir de 2011, les taux ont été augmentés et le principe de cotisation unique a été abandonné pour assujettir en plus les...
Date: 2018-04-14 18:41:24
Site : https://fr.m.wikipedia.orgStatut de l'auto-entrepreneur : une opportunité pour les ...
PertinenceZDNet.fr - Que pensez-vous de ce nouveau statut d'auto-entrepreneur ?
Alexander Von Schirmeister - Nous ne pouvons que nous réjouir de son existence. eBay a toujours milité fortement auprès du gouvernement pour que l'entrepreneuriat, notamment sur les plateformes d'e-commerce comme eBay, soit facilité, encouragé et défiscalisé. Nous sommes persuadés que des vocations d'entrepreneurs vont...
Site : http://www.zdnet.fr
Le statut d’auto entrepreneur en 2015 - Franchise France
PertinenceLe statut d'auto entrepreneur en 2015
Le statut d'auto entrepreneur en 2015
Le statut d'auto entrepreneur a été mis en place en 2009 pour permettre de se lancer dans un projet à temps plein ou partiel avec un outil juridique, fiscal et administratif simple permettant de facturer et de cotiser sans la gestion complexe d'une entreprise. c'est toujours le cas aujourd'hui et même s'il a...
Site : http://ac-franchise.com
Auto entrepreneurs – micro BNC (MDA ... - cabinet-acel.com
PertinenceAuto-entrepreneurs, indépendants (free lance), graphistes, auteurs relevant du régime fiscal Micro BNC - Dépassement du seuil en cours d'année (35.200 EUR) : quelles conséquences ?
Quel est le seuil du chiffre d'affaires annuel encaissé applicable au régime Micro BNC ?
Pour les prestataires de services ou activité libérale, le plafond du chiffre d'affaires annuel encaissé est fixé...
Site : http://www.cabinet-acel.com
Auto-entrepreneur : impôt sur le revenu ou prélèvement ...
PertinenceIl faut bien choisir le régime normal pour un gain fiscal de 440 EUR.
Auto-entrepreneur en BNC avec un CA de 30 000 EUR :
- Impôt au régime normal : 1 308 EUR.
- Impôt au prélèvement fiscal libératoire : 660 EUR
Il faut bien choisir le prélèvement fiscal libératoire pour un gain fiscal de 648 EUR.
Auto-entrepreneur célibataire avec des revenus salariés ou...
Site : https://www.corrigetonimpot.fr
Thèmes liés : declaration chiffre d'affaire auto entrepreneur pole emploi / auto entrepreneur declaration chiffre d'affaire / auto entrepreneur prelevement fiscal liberatoire / auto entrepreneur prelevement liberatoire ou pas / auto entrepreneur impot liberatoire declaration
Auto-entrepreneurs : ce qui va changer - Europe1
PertinenceAuto-entrepreneurs : ce qui va changer
20h20, le 10 avril 2013, modifié à 12h30, le 11 avril 2013
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L'exécutif a annoncé un plan pour "clarifier" le statut. Les critiques pleuvent déjà.
L'INFO. Le gouvernement veut "clarifier" et "rendre plus efficace" le statut d'auto-entrepreneur. L'Inspection générale des Finances et l'Inspection générale des Affaires sociales ont...
Site : http://www.europe1.fr
Quel statut juridique pour quel projet d’entreprise
PertinenceVous êtes ici: / Création d'entreprise / Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?
Ecrit par Laurent Dufour 290 commentaires
Auto-entrepreneur, EIRL , EURL, SAS ... Toutes ces possibilités nous laissent pantois. Quel statut juridique choisir ? Dans cet article, nous avons :
décrit les principaux statuts (ou formes)...
Démarrer en Auto entrepreneur, avec Infos fiscales et ...
PertinenceLes plafonds sont doublés
L'auto entrepreneur devenu "micro entrepreneur" s'étend
aux entreprises individuelles et aux artisans dans la mesure où leur chiffre d'affaires - CA - n'est pas supérieur à 70 000 euros pour les prestations de services (exemple : coiffeurs, conseils, services aux personnes, etc.) ou 170 000 euros pour les ventes (produits, matériels, vente de véhicules par...
Site : autoentrepreneurs.com
Auto-entrepreneur à l'étranger : oui, c'est possible
PertinenceAuto-entrepreneur à l'étranger : oui, c'est possible !
Posté par Kalagan | Dernière mise à jour : 3 mars 2015 | Entrepreneuriat
C'est en tant qu'auto-entrepreneur à l'étranger que j'exerce pour l'instant les activités liées à mon blog et que je déclare les revenus qu'il génère. Suite aux nombreuses questions que me posent régulièrement mes lecteurs à ce sujet, je mets à jour...
Site : https://www.kalagan.fr
Quelle est la différence entre les BIC et BNC
PertinenceTout savoir sur les BIC et BNC dany 2017-09-12T17:14:05+00:00
L'imposition des régimes des entreprises type BIC et BNC
Les entrepreneurs individuels sont soumis à l'impôt sur leur revenu selon des régimes différents, c'est à dire selon que leur entreprise est imposée au titre des BIC ou des BNC.
Contexte général des BIC et BNC
Le bénéfice de l'entreprise est déterminé par la tenue...
Démarrer en Auto entrepreneur, avec Infos fiscales et ...
PertinenceLe montant des charges sociales
et les seuils de la micro entreprise
restent inchangés pour 2017
L'auto entrepreneur devenu "micro entrepreneur" s'étend
aux entreprises individuelles et aux artisans dans la mesure où leur chiffre d'affaires - CA - n'est pas supérieur à 33 100 euros pour les prestations de services (exemple : coiffeurs, conseils, services aux personnes, etc.) ou 82 800...
Démarrer en Auto entrepreneur, avec Infos fiscales et ...
PertinenceLe montant des charges sociales
et les seuils de la micro entreprise
restent inchangés pour 2017
L'auto entrepreneur devenu "micro entrepreneur" s'étend
aux entreprises individuelles et aux artisans dans la mesure où leur chiffre d'affaires - CA - n'est pas supérieur à 33 100 euros pour les prestations de services (exemple : coiffeurs, conseils, services aux personnes, etc.) ou 82 800...
Auto entrepreneur : changer de statut et créer une société ...
Pertinence4 Créer son entreprise en ligne avec LegaLife
Pourquoi quitter le statut d'auto entrepreneur ?
L'auto entreprise, ou micro entreprise depuis 2016 (réforme de 2014), se caractérise par sa simplicité. Elle est créée par une simple déclaration d'activité, et permet un allègement des formalités et des charges (exonération de CFE la première année de l'activité).
S'il est simple de...
Site : https://www.legalife.fr
Auto entrepreneur à l'étranger : Procédures et réglementations
PertinenceVotre besoin ?
Être auto entrepreneur à l'étranger
Les réglementations en la matière permettent à tout individu de procéder à l'entrepreneuriat dans un pays différent du sien. Mais cela doit suivre des procédures strictes ainsi que des réglementations pour la bonne marche des activités. Découvrez toutes les informations à savoir pour un auto entrepreneur à l'étranger !
Conditions...
Site : https://officeopro.com
La Cotisation Foncières des Entreprises pour les auto-entrepreneurs
PertinenceLa CFE, ou Cotisation Foncière des Entreprises, est un impôt local payé par toutes les formes d'entreprise, y compris celles sous régime auto-entrepreneurial. Un auto-entrepreneur est donc également redevable de la CFE.
Le montant de la CFE dont une entreprise doit s'acquitter est fonction de son chiffre d'affaires et de sa domiciliation. De façon générale, la cotisation est moins...
Site : https://medium.com
Ouvrir une auto entreprise | Formalités auto entreprise ...
PertinenceOuvrir une auto entreprise
Les auto-entreprises ont été mises en place le 1er janvier 2009, suite a la loi voté par l'assemblée nationale le 4 aout 2008. C'est un nouveau régime visant à faciliter l'exercice d'une activité. Ce statut, d' auto-entrepreneur a pour but de faciliter le lancement, le déroulement, et la cessation d'une activité à but lucratif. Cette loi et ce statut...
Site : http://www.maisondevis.com
Auto-entrepreneurs : s’adapter à la nouvelle réforme du ...
PertinenceHausse des plafonds de revenus des auto-entrepreneurs, fin progressive du RSI, baisse des cotisations... Jérôme TARTING, Président d'evo'portail, portail en ligne d'accompagnement des auto-entrepreneurs, a suivi les annonces du Premier Ministre du 5 septembre dernier. Réactions.
Plafonds de chiffres d'affaires
Les plafonds de chiffres d'affaires du régime de l'auto-entreprise passeront de 82...
Site : lejournaldeleco.fr
Bien gérer - planete-auto-entrepreneur.com
PertinenceBonnes pratiques, conseils d'experts, outils de gestion... tout ce qu'il faut savoir pour gérer au mieux votre activité.
> Compta, les 7 notions de base à maîtriser.
Vous avez choisi d'exercer votre métier en auto-entrepreneur et voici qu'un autre métier s'invite dans l'aventure : celui de comptable. Et comme vous n'y étiez pas spécialement préparé, voici des...
Quel statut pour ma petite entreprise? - L'Express
Pertinence?réactioncommentaire
A businessman (R) glances at other men through a work of outdoor art in Tokyo April 2, 2007. Japanese corporate sentiment worsened for the first time in a year amid growing concerns about the outlook for the U.S. economy and uncertainty over future oil price and yen movements, a Bank of Japan survey showed on Monday.
REUTERS/Toru Hanai
Le marché de l'emploi n'étant pas...
Site : lexpress.fr
Auto-entrepreneur: Les conditions
PertinenceAuto-entrepreneur: Les conditions
L'entreprise individuelle doit relever du régime fiscal de la micro-entreprise, c'est-à-dire réaliser un chiffre d'affaires qui ne doit pas dépasser en 2009 :
- 80 000 EUR pour une activité de vente de marchandises, d'objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou pour une activité de fourniture de logement ;
- 32 000 EUR pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC). L'entreprise est en franchise de...
Site : 1001-autoentrepreneurs.com
Le choix du statut juridique - Je suis entrepreneur
PertinenceIl est possible de changer de statut à l'occasion d'une transmission d'entreprise. Le changement peut être fait avant la transmission (pour faciliter le passage en société par exemple) ou après la transmission.
Angie : Mon patron a t'il le droit de me refuser un congé pour la création de ma propre entreprise ?
En fonction de l'effectif de l'entreprise, l'employeur pourra refuser ou...
Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur - Debitoor factures
PertinenceAuto-entrepreneur - Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?
Désormais nommé 'micro-entrepreneur', c'est un statut basé sur la gratuité de la création et des charges sociales proportionnelles au CA généré.
Il s'agit d'un statut d'entrepreneur individuel, idéal pour démarrer son activité, régulière ou ponctuelle, avec des coûts administratifs faibles. Mais ce concept a été remplacé par...
Date: 2018-04-13 11:26:00
Site : https://debitoor.frQuoi de neuf en 2014 pour le régime de l'auto-entrepreneur ...
PertinenceL'obligation de suivre le stage de préparation à l'installation en cas d'activité artisanale.
Dans une logique d'alignement des différents régimes d'entrepreneur individuel, la loi du 18 juin 2014 a supprimé la dispense de stage de préparation à l'installation (SPI) dont bénéficient jusqu'alors les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale. Cette dispense était jugée...
