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auto entrepreneur declaration trimestrielle de chiffre d'affaires


204 articles

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    Question Réponses et généralités – Auto entrepreneur Maroc

    Pertinence
    48%

    Tout ce que vous devriez savoir Sur Auto entrepreneur en question réponses :

    Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur ?

    C'est un statut simplifié permettant de créer sa propre micro entreprise, institué par la loi 114.13 publiée au bulletin officiel en Mars 2015.

     Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?

    L'auto-entrepreneur est toute personne physique qui exerce, à titre individuel, une...

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    Site : http://aemaroc.com

  • 6

    Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute

    Pertinence
    42%

    C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".

    C'est ce soir,...

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    Date: 2010-05-18 08:46:04
    Site : latribune.fr

  • 5

    Quel statut choisir pour traducteur? (French) - ProZ.com

    Pertinence
    48%

    Quel statut choisir pour traducteur?

    Thread poster: ilaryme

    Mar 10, 2015

    J'aimerais me lancer dans la traduction à temps plein en France (français vers italien) mais je ne sais pas quel statut pourrait me convenir le mieux pour payer le moins de cotisations sociales possibles et les moins d'impôts. J'ai vu que les traducteurs inscrits à l'URSSAF payent beaucoup plus que ceux qui...

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    Site : proz.com

  • 4

    Aide financière pour Auto Entrepreneur : RSA, Pole Emploi ...

    Pertinence
    47%

    Documents à télécharger gratuitement

    Aide financière pour Auto Entrepreneur : RSA, Pole Emploi, CAF, interdit bancaire, handicapé (AGEFIPH)...

    La création d'entreprise est un long chemin mais permet d' avoir un emploi sans diplôme bien payé . Pour démarrer une activité, ou pour les jeunes, le statut d'auto entrepreneur facilite grandement les choses, d'autant plus qu'il y a de...

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    Site : http://creditfiche.com

  • 2

    Se Déclarer Auto-Entrepreneur pour le Dropshipping sur Shopify – Arthur ...

    Pertinence
    50%

    Vous devez être dans l'une des situations suivantes :

    Demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP)

    Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois

    Bénéficiaire du  RSA , de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)...

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    Site : https://arthur-ecommerce.com

  • 2

    Statut auto-entrepreneur. Comme une lettre à la poste ...

    Pertinence
    50%

    Pour faciliter l'exercice d'une activité entrepreneuriale et partant, réduire le poids de l'économie informelle, le gouvernement propose le statut d'auto-entrepreneur dont il vante la facilité et la simplicité. par Badya Khalid

    Créer sa boîte en 2015 devrait passer comme une lettre à la poste ! C'est la promesse du gouvernement marocain faite aux quelque 300.000 nouveaux...

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    Site : http://www.challenge.ma

  • 2

    Chiffre Affaires Auto Entrepreneur - myAE.fr : Compteur ...

    Pertinence
    49%

    Déjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

    Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

    Comment gérer mon chiffre d'affaires en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

    Comprendre le seuil de chiffre d'affaires selon l'activité de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur :

    Cette page du guide pratique dédiée à l'auto...

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    Site : myae.fr

  • 2

    Comment devenir auto-entrepreneur - PDF

    Pertinence
    47%

    Comment devenir auto-entrepreneur

    2 Créé en 2009, le régime de l'auto-entrepreneur a pour but de développer les petites activités professionnelles indépendantes généralement en complément d'un autre statut. Ouvert à tous, le statut de l'auto-entrepreneur séduit à la fois par sa souplesse, mais également par sa simplicité de mise en oeuvre. 1. Qui peut devenir auto-entrepreneur? Le...

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    Site : http://docplayer.fr

  • 2

    Les aides financières proposées par Pôle emploi aux ...

    Pertinence
    42%

    -  EURL ou SARL , SASU , SAS , SA ayant opté pour l'IR.

    La rémunération de l'entrepreneur est constituée de l'ensemble des bénéfices tirés de l'activité professionnelle non salariée. Elle dépend donc des résultats de l'activité.

     Entreprise individuelle soumise au régime fiscal de la micro-entreprise : micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs)

    Le revenu professionnel...

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    Site : https://www.afecreation.fr

  • 2

    Cartomancien auto-entrepreneur: adhérer au régime

    Pertinence
    41%

    Anna Etincelle, le vendredi 25 septembre 2015, à 11h48:

    Je vous remercie pour votre réponse.

    Je viens à l'instant de prendre contact avec la Fédération mais il faut adhérer.

    Je vais voir pour Les Poussins en action.

    Ma réponse, le vendredi 25 septembre 2015, à 12h57:

    Bonjour Anna;

    Je croise les doigts pour vous!

    Bonne journée,

    23. Morrigann Moonshadow ( site web ) |...

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    Site : http://www.le-chaudron-de-morrigann.com

  • 1

    Auto-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir - JDSCENTER

    Pertinence
    49%

    Auto-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir

    Définition du statut d'auto-entrepreneur

    Le régime de l'auto-entrepreneur est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Seules les personnes physiques exerçant à titre individuel peuvent bénéficier de ce régime, les sociétés (personnes morales) ne le peuvent pas.

    Un auto-entrepreneur est une personne qui souhaite créer une entreprise...

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    Site : http://www.jdscenter.com

  • 1

    Comment devenir coursier indépendant livreur, avec quel ...

    Pertinence
    49%

    Quelles sont les principales obligations légales ou réglementaires du coursier indépendant dans l'exercice d son activité ?

    Quelles sont les conditions légales pour devenir coursier indépendant ?

    Les conditions d'accès au métier de coursier indépendant diffèrent selon que le véhicule de livraison est un vélo ou un véhicule motorisé (scooter, motocyclette, moto, estafette ou...

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    Date: 2018-04-15 07:24:12
    Site : https://www.legalplace.fr

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    Tout savoir sur le statut de l'Auto-Entrepreneur - scribd.com

    Pertinence
    48%

    Déclarer son activité

    , soit sur le site internet http://www.lautoen t repreneur.fr soit au CFE (Centre des Formalités desEntreprises) compétent : la Chambre de Commerce et de l'Industrie (CCI) pourles métiers du commerce ; la Chambre des Métiers (CM) pour les métiers del'artisanat ; l'URSSAF pour les activités libérales.2)Remplir les conditions pour

    bénéficier du régime fiscal de...

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    Site : https://www.scribd.com

  • 1

    Pour un statut de l’auto-entrepreneur européen ...

    Pertinence
    48%

    LE STATUT D'AUTO-ENTREPRENEUR : SIMPLICITÉ ET EFFICACITÉ

    Le succès de ce régime s'explique en premier lieu par sa simplicité.

    Ne nécessitant aucun apport de capital, permettant à chacun de s'inscrire en ligne de manière facile et rapide, le régime de l'auto-entrepreneur brise toutes les barrières à l'entrée pour entreprendre. Quiconque peut désormais créer sa propre activité...

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    Site : https://www.generationlibre.eu

  • 1

    AUTO-ENTREPRENEUR ET POLE EMPLOI - recours-radiation.fr

    Pertinence
    48%

    de FABIENNE » 24 Jan 2012, 10:24

    Licenciée économiquement en mars 2010, inscrite sous le statut d'auto-entrepreneur en juin 2009, le pôle emploi me demande aujourd'hui de lui fournir mon inscription auprès du CFE (déjà donné leur de mon inscription) ainsi que tout mes déclarations trimestrielles au RSI en vue de les déduire de mes allocations chômage. Je ne me suis jamais pris un salaire, sur...

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    Site : http://www.recours-radiation.fr

    Thèmes liés : declaration chiffre d'affaire auto entrepreneur pole emploi / radiation auto entrepreneur et inscription pole emploi / declaration revenus auto entrepreneur pole emploi / declarer auto entrepreneur a pole emploi / auto entrepreneur inscription pole emploi

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    RSA + Chomage et statut auto-entrepreneur - chomiste-land

    Pertinence
    47%

    Re: RSA + Chomage et statut auto-entrepreneur

    par rio le 23 Avr 2013 11:40

    En premier, il faut dissocier vos 3 statuts et la fréquence des déclarations à faire pour chaque statut :

    1/ Pour POLE EMPLOI : Demandeur d'emploi indemnisé à l'ARE

    2/ Pour la CAF : bénéficiaire du RSA qui vous le verse pour le compte du CG au vu de vos DTR

    3/ Pour l'URSSAF : Autoentrepreneur avec cotisations...

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    Site : http://www.chomiste-land.com

  • 1

    Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...

    Pertinence
    46%

    INFORMATION

    L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.

    CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA  APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.

    L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...

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    Site : http://www.autoentrepreneurs.com

  • 1

    Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

    Pertinence
    45%

    Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

    1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

    L'âge du départ à la retraite :

    L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

    Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

    o 60 ans pour les...

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    Site : https://www.seniorsavotreservice.com

  • 1

    Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto ...

    Pertinence
    44%

    il y a 2 ans

    Total affichages :

    Transcription

    1 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L auto-entrepreneur Édition janvier 2015

    2 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires? p 5 06 Les formalités Quelles sont les modalités d inscription? p 6 Quels sont les choix à effectuer? p 6 Quelles sont les autres obligations?...

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    Site : http://docplayer.fr

  • 1

    Le métier de formateur auto-entrepreneur - intras.fr

    Pertinence
    43%

    Le métier de formateur auto-entrepreneur

    Attention !

    Suite au projet de loi Pinel qui a été adopté par l'Assemblée Nationale en février 2014, ce régime risque d'être fusionné avec celui de la micro-entreprise, obligeant les auto-entrepreneurs à s'affilier au RSI (les malheureux); à payer la taxe professionnelle età souscrire à une assurance...

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    Site : http://www.intras.fr

  • 1

    BIC - Régimes d'imposition - Champ d'application ...

    Pertinence
    42%

    Comparer les versions sélectionnées

    2013-05-17T12:13:12.000+02:00

    BIC - Régimes d'imposition - Champ d'application - Versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu pour le micro-entrepreneur (régime de l'auto-entrepreneur) - Conditions d'éligibilité

    Conformément au I de l' article 151-0 du code général des impôts (CGI) , le dispositif du versement libératoire de...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 1

    Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...

    Pertinence
    41%

    Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?

    21 août 2012 223 commentaires

    A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.

    Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...

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    Site : lamaisondesartistes.fr

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    Devenir consultant - Portage, auto-entrepreneur ou ...

    Pertinence
    50%

    ?réactioncommentaire

    Pour démarrer dans le conseil, il n'y a pas un statut meilleur qu'un autre. Tout dépend de vos contraintes financières, de vos préoccupations et du développement de votre chiffre d'affaires. Petit comparatif entre trois statuts destinés aux solos : le portage salarial, l'entreprise individuelle et le récent régime de l'auto-entrepreneur.

    Pour démarrer dans le...

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    Site : lexpress.fr

  • 0

    Que se passe-t-il en cas de dépassement des plafonds - Portail Auto-Entrepreneur ...

    Pertinence
    50%

    Que se passe-t-il en cas de dépassement des plafonds ?

    29 janvier 2018

    Le 1er janvier 2018, le gouvernement officialisait le doublement du plafond du chiffre d'affaires pour les auto-entrepreneurs. Désormais, franchise en base de TVA, régime d'imposition et régime social ne fonctionnent plus selon les mêmes modalités. Voici un dossier complet pour y voir plus clair dans tous ces changements...

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    Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

  • 0

    L'auto-entrepreneur : le guide complet - LegalPlace

    Pertinence
    50%

    Régime fiscal de l'auto-entrepreneur

    Conditions du régime auto-entrepreneur

    Bénéficier du régime d'auto-entrepreneur impose de respecter plusieurs conditions, du point de vue de la personne bénéficiaire autant que du point de vue de l'entreprise en elle-même.

    Personnes pouvant exercer en tant qu'auto-entrepreneur

    Il est possible de bénéficier du statut auto-entrepreneur, à conditions...

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    Site : https://www.legalplace.fr

  • 0

    Auto-Entrepreneur : statut, démarches, charges et impôts

    Pertinence
    50%

    Auto-entrepreneur : définition du statut

    Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, qu'est-ce que c'est ?

    L'auto-entrepreneur (AE) est un entrepreneur individuel indépendant qui exerce une petite activité professionnelle régulière ou occasionnelle, à titre principal ou secondaire, comme complément de revenus ou pour tester un projet/une idée. L'auto-entrepreneur est en principe accessible...

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

  • 0

    Auto-entrepreneuriat - Comment éviter la requalification en sociètè de fait

    Pertinence
    50%

    Auto-entrepreneuriat - Comment éviter la requalification en société de fait

    Une bonne idée qui nécessite néanmoins quelques précautions d'usage

    Société de fait, "affectio societatis", double facturation, sou-traitance, cotraitance, GIE. Le régime de l'auto-entrepreneur permet à tous les Français qui le souhaitent de créer leur entreprise simplement et rapidement. Ce nouveau régime,...

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    Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

  • 0

    www.caf.fr

    Pertinence
    49%

    Ajuster la taille des caractères

    La Prime d'activité

    Questions/Réponses

    (Sous condition de ressources)

    Si vous exercez une activité professionnelle (salariée ou indépendante) et que vos ressources sont modestes, la Prime d'activité complétera vos revenus d'activité professionnelle.

    Conditions d'attribution

    Vous avez plus de 18 ans ;

    Vous habitez en France de façon stable ;

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    Site : caf.fr

    Thèmes liés : declarer son activite d'auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur en ligne / declaration d'activite auto entrepreneur / auto entrepreneur declaration trimestrielle de chiffre d'affaires / declarer son chiffre d'affaire auto entrepreneur en ligne

  • 0

    Fiche n 1: Régime fiscal et social de l'auto-entrepreneur ...

    Pertinence
    49%

    il y a 2 ans

    Total affichages :

    Transcription

    1 Fiche n 1: Régime fiscal et social de l'auto-entrepreneur L instauration du régime de l auto-entrepreneur en 2009 avait pour objectif d inciter la création d entreprise en proposant une simplification des formalités administratives et un allègement des charges sociales, fiscales et administratives pour les dirigeants. En effet, ce régime est...

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    Site : http://docplayer.fr

  • 0

    Professions libérales : Vos obligations - Accueil

    Pertinence
    48%

    Professions libérales : Vos obligations

    Avant-propos

    Pour la législation communautaire, le terme de profession libérale se définit ainsi : « Toute Profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans...

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    Date: 2017-07-06 03:13:37
    Site : http://www.moncomptablesurlenet.com

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    MICRO-ENTREPRENEUR - fbls.net

    Pertinence
    47%

    L'immatriculation est gratuite. Vous engagez votre responsabilité financière sur TOUS VOS BIENS.

    Vous pouvez votre immeuble qui vous sert d'habitation dans les mêmes conditions qu'un entrepreneur individuel.

    PROTECTION DE L'IMMEUBLE D'HABITATION DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

    SI VOUS EXERCEZ UNE ACTIVITÉ LIBÉRALE

    Pour une activité libérale, vous pouvez vous rendre au CFE de l'URSAAF de votre...

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    Date: 2017-03-15 13:48:50
    Site : http://www.fbls.net

  • 0

    Quel statut juridique pour quel projet d’entreprise

    Pertinence
    47%

    Vous êtes ici: / Création d'entreprise / Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

    Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

    Ecrit par Laurent Dufour 290 commentaires

    Auto-entrepreneur, EIRL , EURL, SAS ... Toutes ces possibilités nous laissent pantois. Quel statut juridique choisir ? Dans cet article, nous avons :

    décrit les principaux statuts (ou formes)...

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    Site : https://www.leblogdudirigeant.com

  • 0

    Comment remplir le document CFE ? | Forum manucure: Nail art et ongle

    Pertinence
    46%

    Comment remplir le document CFE ?

    Auteur de la discussion maevy31

    Date de début

    Bonjour à toutes,

    je viens de recevoir la déclaration initiale pour la cotisation foncière des entreprises...

    Tout allait bien jusqu'à la case B1 pour celles qui ont leur déclaration sous les yeux !

    En ce qui concerne le chiffre d'affaire , j'ai un problème avec le terme HT et l'ajustement à l'année !

    Lire la suite

    Site : forum.manucure.info

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    Devenir traducteur indépendant en auto-entreprise - Trëma ...

    Pertinence
    45%

    Bonne chance pour votre projet !

    Ameline (vendredi, 20 septembre 2013 08:27)

    Bonjour Gaëlle,

    Merci beaucoup pour toutes ces informations ! Après avoir erré dans de nombreux sites Web, j'ai été séduite par cet article clair et sérieux. Je ne connaissais pas la Déclaration européenne de services. Je vais me renseigner de ce pas et effectuer toutes les démarches.

    Je suis une toute...

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    Site : https://www.trematranslations.com

  • 0

    Le revenu de solidarité active (Rsa) | caf.fr

    Pertinence
    45%

    Le test Rsa "estimer vos droits au Rsa" vous permet de savoir si vous avez droit au Rsa et d'estimer son montant. Il n'a qu'une valeur indicative. Ce n'est qu'après examen complet de votre demande par la Caf que vous seront précisés vos droits et le montant exact du Rsa.

    En complément du Rsa, une aide personnalisée de retour à l'emploi pourra être versée, le cas échéant, pour compenser...

    Lire la suite

    Site : caf.fr

  • 0

    Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

    Pertinence
    45%

    Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

    1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

    L'âge du départ à la retraite :

    L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

    Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

    o 60 ans pour les...

    Lire la suite

    Site : https://www.seniorsavotreservice.com

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    Télécharger Logiciel de gestion gratuit pour pme ...

    Pertinence
    45%

    Un logiciel simple et performant pour votre gestion locative le paramétrage du logiciel est très rapide avec une interface conviviale et intuitive : relancez un impayé de loyer en un clic révisez automatiquement le montant du loyer sans peine.

    Le logiciel vous rappelle les actes de gestion à réaliser : loyers en retard quittances et avis de loyer à envoyer révisions , un logiciel...

    Lire la suite

    Site : http://logiciels.lelogicielgratuit.com

  • 0

    Auto-entrepreneur : vos cotisations : blog.iledefrance.urssaf

    Pertinence
    45%

    1. Quels sont les taux de cotisation applicables ?

    Les taux applicables sur le chiffre d'affaires sont :

    2. Si je bénéficie de l'ACCRE (création de l'activité postérieure au 01/05/09), quels sont les taux de cotisations applicables ?

    Si vous bénéficiez de l'Accre et si vous avez créé votre activité après le 1er mai 2009, le cumul Accre et régime micro-social simplifié se traduira par...

    Lire la suite

    Date: 2017-07-06 01:58:34
    Site : http://blog.paris.urssaf.fr

    Thèmes liés : micro entrepreneur declaration de debut d'activite / declaration de cessation d'activite auto entrepreneur urssaf / declaration de cessation d'activite auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur urssaf / declarer son activite d'auto entrepreneur

  • 0

    Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...

    Pertinence
    45%

    - l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )

    Assurance maladie-maternité

    Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.

    Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...

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    Site : https://cnsp.org

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    Massage de relaxation à domicile sans diplôme

    Pertinence
    43%

    Le 22/03/2012 à 23h22

    Bonjour, Pourquoi passer par la chambre des métiers pour s'inscrire? En effet, pratiquer le massage de relaxation ne nécessite pas de diplôme pour l'instant. La confusion tient sans doute du fait que cette activité relève de l'intitulé "entretien corporel" (classement NAF de l'INSEE...), comme pour les esthéticiennes. Inscrivez-vous simplement sur le site de...

    Lire la suite

    Site : experts-univers.com

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    Tout savoir sur la TVA taxe sur la valeur ajoutee

    Pertinence
    43%

    4.2     Les oeuvres sans but lucratif à caractère social ou philanthropique ;

    4.3     Les exonérations pour les locations

    4.4     Les livraisons de déchets neufs d'industrie et matières de récupération.

    4.5     Certaines collectivités locales ou pour certains de leurs services et des collectivités territoriales pour la vente de certains terrains à bâtir.

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    Site : http://www.fiscalite-automobile.fr

    Thèmes liés : regime auto entrepreneur ou micro entreprise / auto entrepreneur declaration trimestrielle de chiffre d'affaires / declaration chiffre d'affaire auto entrepreneur formulaire / declarer son chiffre d'affaire auto entrepreneur en ligne / auto entrepreneur declaration chiffre d'affaire

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    Quand l'URSSAF dysfonctionne comme le RSI - Décider et ...

    Pertinence
    43%

    Accueil Entreprises Quand l'URSSAF dysfonctionne comme le RSI

    Quand l'URSSAF dysfonctionne comme le RSI

    Temps de lecture : 5 minutes

    Cet article a été lu 16497 fois

    Il arrive que l'URSSAF dysfonctionne comme le RSI, on l'oublie parfois... L'un de nos lecteurs, qui a souhaité rester anonyme, témoigne.

    Comment l'URSSAF dysfonctionne

    Activité d'architecte jusqu'au 31 mars 2010 date de départ...

    Lire la suite

    Site : entreprise.news

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    Auto entrepreneur : un statut a étudier avant d'opter pour ...

    Pertinence
    42%

    • Les montant des charges sociales en France

    Au chapitre des " Précautions " à prendre avant de créer une entreprise à l'étranger, il vous est conseillé dans de nombreux cas, de créer une structure locale (quel que soit l'endroit où vous habitez dans le monde. En France, il existe plusieurs statuts possible, et nous allons en présenter brièvement ...

    Lire la suite

    Date: 2016-04-01 20:38:30
    Site : http://www.paradisfiscaux.com

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    avocat-rsi.com - SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS

    Pertinence
    39%

    Le Tribunal de Grande Instance de Nice relance le débat sur le défaut de personnalité juridique des caisses RSI.

    En effet, par une ordonnance des référés en date du 11 décembre 2014, le juge du Tribunal de Nice a considéré qu'en l'absence de justification de son immatriculation au registre prévu par l'article L. 411-1 du Code de la mutualité, la qualité pour agir de la Caisse RSI ne...

    Lire la suite

    Date: 2017-09-08 23:38:17
    Site : http://www.avocat-rsi.com

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    Obligations comptables et fiscales des entreprises LégiFiscal

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    Les obligations comptables sont précisées dans le code du commerce.

    Les commerçants personnes morales doivent selon l'article L 123-12 du code de commerce :

    Procéder chronologiquement à l'enregistrement comptable des opérations affectant le patrimoine de l'entreprise. Les livres obligatoires retracent ces enregistrements, à l'appui de pièces justificatives.

    Contrôler l'existence et la...

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    Site : legifiscal.fr

    Thèmes liés : auto entrepreneur ou micro entreprise 2014 / regime auto entrepreneur ou micro entreprise / net entreprise l'auto entrepreneur / charges micro entreprise ou auto entrepreneur / auto entrepreneur ou micro entreprise 2015

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    Lexique de l'assurance - Net Assurances : assurance auto ...

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    Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance

    Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions

    AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

    Le mot que vous recherchez commence par un :

    Se dit des primes, des garanties, des...

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    Site : http://www.netassurances.com

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    Obligations comptables et fiscales des entreprises LégiFiscal

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    Dernière mise à jour 06/07/2017

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    Les obligations comptables et fiscales

    Dernière mise à jour :

    17 février 2017

    Catégorie(s) : Comptabilité

    Le code du commerce et le code général des impôts imposent à la plupart des entreprises la tenue d'une comptabilité et la réalisation d'une liasse fiscale. Les modalités d'application de ces obligations varient suivant...

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    Thèmes liés : auto entrepreneur ou micro entreprise 2014 / net entreprise l'auto entrepreneur / regime auto entrepreneur ou micro entreprise / declaration d'activite micro entreprise / charges micro entreprise ou auto entrepreneur

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    Comment récupérer la TVA: voiture, aéroport, auto ...

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    Comment récupérer la TVA: voiture, aéroport, auto-entrepreneur, intracommunautaire, Censi-Bouvard, mobil-home...

    La TVA vient alourdir l'addition au restaurant ou le prix d'un blouson. Mais les sommes en question prennent de plus lourdes proportions quand il s'agit de s'en acquitter pour l'achat d'un bien immobilier ou de celui d'un véhicule utilitaire. Mais dans certaines...

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    Site : http://pret-aide.net

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    La TVA du traducteur - Trëma Translations - English to French translation

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    Kevin Dinant (mercredi, 07 novembre 2012 08:24)

    Merci pour cet article très intéressant! Je me permets juste quelques remarques :

    - il existe aussi le régime mini-réel avec déclaration trimestrielle (pratique quand on n'a pas grand chose à déclarer)

    - Concernant la DES, j'ai récemment appelé le centre des impôts de ma commune et ils m'ont dit qu'il faut faire la DES pour le mois où on...

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    Site : https://www.trematranslations.com

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    25 Avantages du RSA | Pret-Aide.net

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    25 Avantages du RSA

    N'en déplaise à tous ceux qui sont opposés aux aides sociales, les gens qui touchent le RSA ne vivent pas comme des millionnaires. Toutefois, afin de faciliter le quotidien de ces millions de personnes qui sont considérées, à juste titre, comme pauvres, le revenu de solidarité actives donne d'autres avantages qu'une petite somme d'argent. Il est ainsi...

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    Site : http://pret-aide.net

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