L’auto-publication : partie 7 (statut juridique et ...

- de logiciels,

- ou d'oeuvres graphiques et plastiques.

La production de l'artiste-auteur doit relever des oeuvres d'art, c'est-à-dire des créations originales réalisées par l'artiste et produites en nombre limité, ou de la cession de droits d'exploitation sur les oeuvres.« 

L'artiste-auteur n'a donc pas besoin d'avoir un statut juridique indépendant pour son activité d'écriture,...

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Site : http://leblogmia.com

EIRL Auto Entrepreneur - myAE.fr : Nouveau statut pour ...

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment choisir le statut d'EIRL en étant auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

Le 1er janvier 2011 a vu un nouveau statut juridique voir le jour, celui de l' Entreprise Individuelle a Responsabilité Limitée (EIRL). L'EIRL a pour objectif la...

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Site : myae.fr

Peut-on être Entrepreneur et Salarié en même temps

Peut-on être Entrepreneur et Salarié en même temps ?

Peut-on être Entrepreneur et Salarié en même temps ?

Mis à jour le 19/10/2015

Vous souhaitez créer votre entreprise tout en conservant votre emploi en parallèle. C'est possible, en auto-entreprise ou sous forme de société, à condition de respecter l'obligation de loyauté qui vous lie à votre employeur et de ne pas avoir une clause...

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Date: 2017-07-06 04:00:57
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Se lancer en freelance : quel statut juridique choisir

E-mail

Depuis quelques années, le nombre de travailleurs indépendants en France explose : on observe une hausse de 85% entre 2000 et 2013. Et pour cause : le statut de freelance  séduit de plus en plus de personnes. En effet, il constitue une alternative intéressante pour ceux qui recherchent une plus grande liberté ou qui peinent à trouver un emploi salarié.

Mais juridiquement, le terme...

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Site : http://blog.abcliv.fr

Exonération de charges sociales ACCRE | CréActifs

Accueil \ 2. Valider votre idée \ Aides à la création, reprise d'entreprise \ Réduction de charges sociales ACCRE

Réduction de charges sociales ACCRE

La réduction de charges sociales est l'aide la plus utilisée. En effet les formalités d'obtention sont simples et permettent de réelles économies en réduisant les cotisations sociales dans la phase de lancement de votre...

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Site : http://www.creactifs.com

Auto-entrepreneur, commerçant ou artisan

Auto-entrepreneur : commerçant ou artisan ?

Rappel : le statut d'auto-entrepreneur ne constitue pas en soi une forme juridique particulière, il s'agit bien du statut de l'entreprise individuelle. C'est seulement une simplification et une très grande souplesse des formalités d'exercice.

Commerçant, artisan ou libéral?

Vous êtes commerçant :

Précisons d'abord : qu'est-ce qu'un...

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Site : https://microentreprendre.com

Réforme du statut de l'auto-entrepreneur : les arbitrages ...

Date de publication :

23 février 2016

Dans le cadre du plan pour l'emploi, le Président de la République avait annoncé une réforme du statut de l'auto-entrepreneur. Les arbitrages sont en cours. Selon le journal "Les Echos" (édition du 22 février), le ministère des finances et le ministère de l'économie s'opposent sur certains points.

 

Une réforme annoncée par le Président de la...

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Site : http://www.legifiscal.fr

Auto-entrepreneur | lesmarchesfrancais.com

Auto-entrepreneur ( applicable depuis le 01/01/09 ) profil de l'auto-entrepreneur C'est une personne qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire, et dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas en 2009 : - 80 000 EUR HT pour une activité d'achat / revente (Commerçants non sédentaires par...

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Date: 2017-07-06 04:07:40
Site : http://www.lesmarchesfrancais.com

L'auto-entrepreneur face aux nouvelles taxes - Fiscal on line

L'auto-entrepreneur face aux nouvelles taxes

Plus d'infos, moins d'impôts ©

Le statut d'auto-entrepreneur a longtemps pris le visage d'un dispositif fiscal et social particulièrement attractif, la simplicité en plus, accessible à tous ceux qui souhaitent entreprendre. C'est fini. De réformes en réformes, de nouvelles taxes ont fait leur apparition effaçant ainsi quelques avantages.

Pour...

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Date: 2017-07-06 03:58:58
Site : http://www.fiscalonline.com

CFE Auto Entrepreneur - myAE : Cotisation Foncière des ...

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Qu'est ce que la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

La Cotisation Foncière des Entreprises pour auto entreprise et micro entreprise, aussi appelée CFE pour auto entrepreneur et micro...

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Site : myae.fr

Devenir micro-entrepreneur - rsi.fr

Qui peut devenir micro-entrepreneur et pour quel chiffre d'affaires ?

Toute personne qui crée une entreprise artisanale, commerciale ou libérale, soumise au régime micro-fiscal peut devenir micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur). Ce statut dispose de formalités particulières.

Cas particuliers

Principes du dispositif

Ce dispositif permet à toute personne de créer en entreprise...

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Site : https://www.rsi.fr

Lettre de demande d'autorisation de cumul statut ...

Lettre de demande d'autorisation de cumul statut fonctionnaire et régime auto-entrepreneur

Quand utiliser ce modèle de lettre ?

Vous êtes fonctionnaire et êtes intéressé par le nouveau statut mis en place récemment pour exercer une activité commerciale, à savoir, le statut d'auto-entrepreneur. Néanmoins, pour y parvenir, vous devez avant toute chose, susciter l'accord de votre...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : cumul statut auto entrepreneur et agent commercial / nouveau statut d'auto entrepreneur / se creer un statut d'auto entrepreneur / creation d'un statut d'auto entrepreneur / creer le statut d'auto entrepreneur

77.245.142.177 - CONTACT

LE SALON

SENSIBILISER A L'ESPRIT D'ENTREPRENDRE ET FACILITER LES DEMARCHES DES PORTEURS DE PROJET

Le 6ème Salon de la Création Transmission d'Entreprise du nord Franche-Comté se tiendra mardi 20 juin 2017 au Centre de Congrès Atria de Belfort.

Créé en version départementale en 2003, ce salon est devenu le rendez-vous incontournable des porteurs de projet de l'Aire urbaine et plus largement...

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Site : http://77.245.142.177

Formation création & reprise d'entreprise | CréActifs

Votre financement

Le CPF (Compte Personnel de Formation)

Les personnes qui sont salariés ou demandeurs d'emploi et qui souhaitent suivre une formation à la création d'entreprise ou encore ...

Le CIF (Congé individuel de formation)

Ce dispositif permet de suivre une formation qui peut durer jusqu'à une année tout en conservant entre 80 et 100% de sa rémunération...

Le Financement dans le...

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Site : http://www.creactifs.com

Qui peut utiliser le régime du micro-entrepreneur ? - CCI.fr

Un demandeur d'emploi peut devenir micro-entrepreneur.

 

Si vous choisissez de lancer une activité en indépendant, sachez que, dans la mesure où vos revenus vont augmenter, vos allocations chômage vont diminuer sauf durant la phase de préparation de votre projet.

Cependant, Pôle-Emploi propose deux aides principales pour les demandeurs d'emploi qui créent ou reprennent une entreprise. Ces...

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Site : cci.fr

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise auto entrepreneur / auto entrepreneur creation d'entreprise / creation d'une entreprise auto entrepreneur / creation d entreprise auto entrepreneur

Monter son entreprise - Eviter auto-entreprise? - QueFaire.io

Monter son entreprise - Eviter auto-entreprise?

Monter son entreprise - Eviter auto-entreprise?

 

Monter son entreprise - Quand ne pas choisir le régime auto-entreprise - Simulation fiscalité et impôts sur le revenu de l'entrepreneur

Monter son entreprise: est-ce que l'auto-entreprise est le meilleur "régime" à adopter?

Impôt sur le revenu du foyer fiscal pour l'auto-entrepreneur qui n'a...

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Site : https://quefaire.io

Auto Entrepreneur : Avantages et Inconvenients

Quels sont les avantages et les inconvénients du statut auto entrepreneur (on devrait d'ailleurs...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : statut d'auto entrepreneur avantages et inconvenients / statut auto entrepreneur avantages et inconvenients / statut auto entrepreneur inconvenients / statut auto entrepreneur avantages / creation d'un statut d'auto entrepreneur

Le régime fiscal de la micro-entreprise : l'imposition de ...

Le régime de la micro-entreprise

           

Il s'agit d'un régime d'imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles (EI) et les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu.

Qu'est ce que la micro-entreprise ?

Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal.

Il ne s'agit pas d'un statut juridique de société tel ceux des SA, EURL,...

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Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

Le régime fiscal de la micro-entreprise : l'imposition de ...

Le régime de la micro-entreprise

           

Il s'agit d'un régime d'imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles (EI) et les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu.

Qu'est ce que la micro-entreprise ?

Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal.

Il ne s'agit pas d'un statut juridique de société tel ceux des SA, EURL,...

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Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

Le régime fiscal de la micro-entreprise : l'imposition de ...

Le régime de la micro-entreprise

           

Il s'agit d'un régime d'imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles (EI) et les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu.

Qu'est ce que la micro-entreprise ?

Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal.

Il ne s'agit pas d'un statut juridique de société tel ceux des SA, EURL,...

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Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

Auto entrepreneur : changer de statut et créer une société ...

4 Créer son entreprise en ligne avec LegaLife

Pourquoi quitter le statut d'auto entrepreneur ?

L'auto entreprise, ou micro entreprise depuis 2016 (réforme de 2014), se caractérise par sa simplicité. Elle est créée par une simple déclaration d'activité, et permet un allègement des formalités et des charges (exonération de CFE la première année de l'activité).

S'il est simple de...

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Site : https://www.legalife.fr

Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise  >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise...

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Site : https://www.service-public.fr

Recherche d'un associé ou d'un financement pour créer une ...

Si notre menu distingue les recherches d'un associé pour créer une entreprise, et celles d'un investisseur pour financer un projet, s'y ajoutent d'autres dossiers spéciaux pour répondre à vos besoins :

Un dossier pour vos annonces de ventes immobilières, proposant en particulier des investissements immobiliers locatifs, des parts de SCI, des surfaces à aménager, des immeubles...

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Site : http://www.recherche-partenaire.net

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise auto entrepreneur / creation d entreprise individuelle auto entrepreneur / creation d'une entreprise individuelle auto entrepreneur / idee creation d'entreprise auto entrepreneur

Aide - impots.gouv.fr

Le statut d'auto-entrepreneur ou du micro-entrepreneur ayant opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu (cases 5TA à 5VE)

 

Les exploitants individuels placés sous le régime des micro-entreprises pouvaient opter pour le régime de «l'auto-entrepreneur». Il s'agit d'un régime micro-social simplifié qui peut être complété par une...

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Date: 2017-01-04 14:50:57
Site : https://www3.impots.gouv.fr

Auto-entrepreneur : comment passer en EURL ou SASU

Ecrit par Pierre Aïdan 10 commentaires

Vous êtes créateur d'entreprise et avez démarré votre activité sous le statut auto entrepreneur mais ce régime n'est plus adapté ? Découvrez les avantages de la création de société et les démarches pour y parvenir. Voici les 6 étapes à suivre pour migrer vers un nouveau régime dans les meilleures conditions !

 

1. Faites le point sur votre...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

auto-entrepreneur - REUSSIR SA MICRO ENTREPRISE

auto-entrepreneur : comment déclarer son chiffre d'affaires ?

Comment déclarer son chiffre d'affaire?

Dans cet article, j'ai pris le parti de vous donner toute la méthode vous permettant d'établir sans aucune difficulté vos déclarations de chiffre d'affaires. En effet, il n'est pas toujours aisé de savoir répondre aux questions suivantes : quand, comment, où, combien?

Je vais vous...

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Site : https://microentreprendre.com

3 questions avant de se mettre à son compte | Le Journal ...

par Rémi Giraudier 3 avril 2017

Se mettre à son compte est l'aspiration de beaucoup de professionnels en quête d'autonomie. L'envie d'être son propre patron, l'absence de hiérarchie et le désir de liberté en sont les principales raisons.

Cela nécessite toutefois d'être préparé et de se poser les bonnes questions avant de se lancer. Pour cette raison, nous avons rassemblé 3 questions...

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Date: 2017-07-05 09:06:02
Site : http://www.leportagesalarial.com

Auto-entrepreneur et chômage : capital ou ARE ? Faîtes le ...

Bonjour (et merci d'avance pour le temps pris à me répondre!),

J'ai plusieurs interrogations :

1/ Est ce possible de récupérer d'une manière ou d'une autre le capital de son activité d'auto-entrepreneur si l'on doit y mettre fin ?

Un capital sert au fonctionnement de son entreprise, pour autant l'aide versée à la constitution d'un capital vient des droits que j'ai accumulée, donc je me...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Auto-entrepreneurs | Insee

Ces auto-entrepreneurs actifs sont proches des créateurs d'entreprises « classiques » par leurs caractéristiques, mais ils tirent de leur activité un revenu très inférieur : en moyenne, 4 300 euros de revenu annualisé la première année, soit trois fois moins que les créateurs classiques. Ils exercent souvent en parallèle...

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Site : https://www.insee.fr

www.greffes-formalites.fr : modification

L'entrepreneur individuel existant qui décide de constituer un patrimoine d'affectation, sera imposé le cas échéant sur les plus-values professionnelles au titre des biens qu'il affecte à ce patrimoine.

Evaluation du patrimoine

En principe, chaque élément de ce patrimoine affecté doit être évalué par l'entrepreneur, à la valeur vénale ou, en l'absence de valeur de marché, à la...

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Site : https://www.greffes-formalites.fr

Présidentielles 2017 - Auto-Entrepreneur.fr

Auto-Entrepreneur.fr

Entre patriotisme économique et hyper libéralisme, les onze candidats des présidentielles 2017 ne partagent pas la même vision de l'entrepreneuriat. Au coeur des débats : le sort du régime des indépendants et la fameuse question du RSI.

Auto-Entrepreneur.fr décortique pour vous le programme de chaque présidentiable. Que vous soyez artisan, commerçant ou libéral,...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

Formulaire P0 : nos explications pour le remplir ...

Index » La création d'entreprise » Formalités de création » Le dossier » Comment remplir le formulaire P0 CMB ?

Comment remplir le formulaire P0 CMB ?

Le formulaire P0 CMB (Commerce Métier et Batellerie) est la déclaration de création d'activité à remplir pour exercer en qualité d'entrepreneur individuel une activité commerciale, artisanale ou de batellerie.

Cette déclaration...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Taxe Professionnelle et Auto-Entrepreneur | Tout Savoir ...

bonjour,

Je travaille actuellement dans une société de vente et pose d'automatisme,portail et domotique.

Je souhaiterai devenir AE dans le même domaine que la société ou je travaille(plus d'autres domaines dont il n'y a que moi qui sache le faire au sein de la société par mon expérience professionnelle précédente) en sachant que j'ai trouvé mes propres clients qui ne veulent pas...

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Site : lautoentrepreneur.net

Créer ou reprendre une auto-école | Le coin des entrepreneurs

Index » Fiches activités » Ouvrir ou reprendre une auto-école

Ouvrir ou reprendre une auto-école

La création ou la reprise d'une auto-école implique de respecter une réglementation stricte, notamment sur l'autorisation d'enseigner la conduite, l'agrément de l'établissement et les moyens à disposition pour que l'auto-école soit en mesure de proposer un enseignement correct.

Voici un...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Modifiez votre auto-entreprise en quelques clics

Modifiez votre Auto-Entreprise en ligne

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Formulaire de modification de situation simplifié

Modify type

En cliquant vous acceptez les conditions générales

En savoir plus

Cessez votre auto-entreprise en toute simplicité

Formalités simplifiées

Un formulaire simplifié que vous remplissez en 10 min

Conseillers disponibles

Nos conseillers vous...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Thèmes liés : savoir sur l auto entreprise / centre formalites entreprises urssaf auto entrepreneur / formulaire creation entreprise auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise auto entrepreneur / centre formalites entreprises auto entrepreneur

Portail de l'auto-entrepreneur

Bienvenue à france-autoentrepreneur.com

Notre site propose des conseils et des ressources pour être auto-entrepreneur en France.

Le statut d'auto-entrepreneur est caractérisé par différents points clés. Lorsque l'on décide de devenir auto-entrepreneur, il convient de suivre certaines étapes afin d'obtenir les meilleurs avantages et d'être en règle au regard de la loi.

Fiscalité de...

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Date: 2016-12-01 21:37:52
Site : http://www.france-autoentrepreneur.com

Auto-entrepreneurs : ce qui change en 2015

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Comme l'auto-entreprise a considérablement évolué depuis l'adoption de la loi Pinel, voici un récapitulatif des grands changements à connaître en 2015.

En peu de temps, il y a eu beaucoup de changements concernant le régime de l'auto-entreprise.  Pour les porteurs de projet et les auto-entrepreneurs déjà en activité, il n'est pas toujours évident de s'y retrouver...

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Site : http://www.gautier-girard.com

L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL ...

qu'ils exercent une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale.

A noter : les micro-entrepreneurs sont également concernés.

  Une responsabilité limitée au patrimoine d'affectation

Contrairement à l'entreprise individuelle classique, le patrimoine personnel du chef d'entreprise n'est pas engagé.

Il crée un patrimoine professionnel, appelé patrimoine d'affectation, qui seul...

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Site : https://www.afecreation.fr

Cumul emploi et auto entrepreneur : intéressant

Cumul emploi et auto entrepreneur : intéressant ?

Cumul emploi et auto entrepreneur : intéressant ?

Mis à jour le 15/02/2014

L'arrivée du statut de l'auto-entreprise a permis à de nombreux salariés de pouvoir franchir le pas de la création d'activité tout en conservant leur emploi. Avec la nouvelle baisse des plafonds de chiffre d'affaires pour la micro-entreprise, ceux qui optent pour un...

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Date: 2017-07-05 12:19:10
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Devenir auto-entrepreneur en informatique – Tech2Tech ...

Comment stopper le statut d'autoentrepreneur ?

J'en parle de temps en temps, je suis technicien informatique. Je travaille en tant qu'employé dans une multinationale, mais pour suivre ce qu'a dit un certain Nicolas S. (« travailler plus pour gagner plus ») et bien je me suis lancé depuis 2009 dans l'aventure de l'auto-entrepreneuriat. J'ai lancé Home Informatique, une société de...

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Site : https://www.tech2tech.fr

Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...

Pour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.

Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité

Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Auto-école : La création d'une entreprise

 Sujet du message: Re: Auto-école

Posté: Mar 15 Nov 2016 10:40 

Administrateur du site

Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28

Messages: 2699

Localisation: Lille

Bonjour,

Vous êtes...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs-forum.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise auto ecole / creation d entreprise auto ecole / aide a la creation d'entreprise auto entrepreneur / aide creation d auto entreprise / aide pour la creation d'une auto entreprise

Les formalités de création – Guichet Entreprises

Accueil > 10 étapes de la création d'entreprise > Les formalités de création

Les formalités de création

Les formalités de création d'entreprise ont été considérablement simplifiées grâce à la mise en place des centres de formalités des entreprises (CFE), « guichets uniques » auprès desquels sont déposées les demandes d'immatriculation, de modification ou de cessation...

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Site : https://www.guichet-entreprises.fr

Auto-entrepreneurs: comment calculer votre retraite CIPAV

Sébastien a écrit (le 13 août 2014 - permalien )

Bonjour, pourquoi faut-il attendre juin 2015 pour obtenir le relève d'information. D'où vient cette info? D avance merci

Cette information est indiquée sur le site officiel de la Cipav dans la rubrique : Actualités du

27-05-2014 / Plus de 500 auto-entrepreneurs ont perçu leur retraite de la Cipav en 2013 / voir les détails.

Voici le lien ...

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Date: 2017-02-27 02:05:37
Site : http://blog.servicemalin.com

Auto-entrepreneurs : Vos obligations - MonComptableSurLeNet

L'auto-entrepreneur est en franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA).

 

 

Possibilité d'adhésion à un CGA

En règle générale, les entreprises commerciales, industrielles, artisanales ou agricole et qui sont soumis à l'imposition sur le revenu au régime réel d'imposition peuvent bénéficier d'avantages fiscaux en adhérant à un centre de gestion agrée.

Les...

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Date: 2017-07-06 03:05:45
Site : http://www.moncomptablesurlenet.com

Statut auto-entrepreneur. Comme une lettre à la poste ...

1 1 11.4k

Pour faciliter l'exercice d'une activité entrepreneuriale et partant, réduire le poids de l'économie informelle, le gouvernement propose le statut d'auto-entrepreneur dont il vante la facilité et la simplicité. par Badya Khalid

Créer sa boîte en 2015 devrait passer comme une lettre à la poste ! C'est la promesse du gouvernement marocain faite aux quelque 300.000 nouveaux...

Lire la suite


Site : http://www.challenge.ma

Les cumuls possibles - Infos juridiques et pratiques ...

Les cumuls possibles

pour les fonctionnaires

il n'est pas possible de cumuler une activite commerciale avec la fonction publique. Toutefois, un fonctionnaire peut etre membre et diriger une société civile puisque cette dernière n'a pas d'objet commercial. Toutefois, le statut d'auto entrepreneur permet pendant 2 ans, de tester une activité. A l'issue de cette periode, il peut choisir de...

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Site : http://www.montermonentreprise.com

Comment devenir auto entrepreneur le rdv conseil de la Fedae

Comment devenir auto-entrepreneur : le rendez-vous individuel

Une aide concrète dans la mise en place de votre projet entrepreneurial

La Fédération des Auto-entrepreneurs propose des rendez-vous individuels pour répondre à des points précis, et met à votre disposition une équipe de formateurs bénévoles qui vous aideront dans votre réflexion stratégique.

Ces rendez-vous sont...

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Site : https://www.formation-autoentrepreneur.fr

www.lautoentrepreneur.fr : SITE OFFICIEL des AUTO ...

- sur www.lautoentrepreneur.fr : le site officiel des auto-entrepreneurs

- ou par voie postale auprès du centre de paiement du RSI pour les artisans commerçants ou à l'Urssaf pour les professions libérales.

Les cotisations sociales et les charges fiscales sont calculées à titre définitif et ne font, en aucun cas, l'objet d'une régularisation.

Quels sont les taux de cotisations sociales...

Lire la suite

Date: 2017-06-30 13:39:19
Site : http://www.frederic-chartier.com

www.evoportail.fr

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53 commentaire(s) sur le sujet

par Briand 27 mai 2014 à 14h33

C'était trop beau pour que ça dure !

En France, quand un système ( lancé par la droite ) fonctionne bien et que tout le monde s'y retrouve, c'est à dire que le travail au noir baisse et que les petits qui n'ont pas les épaules pour se lancer dans un statut trop...

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Site : evoportail.fr