CNAVPL - Les réformes du régime de base

Un régime en points depuis 2004

Les réformes du régime de base

2016

Principales modifications en 2016

 

o  L'assiette de la cotisation minimale passe de 7,70% à 11,50% du plafond annuel de la sécurité sociale ( décret n° 2015-1856 du 31 décembre 2015   relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants ). Cette base permet la validation de...

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Date: 2016-05-19 07:14:24
Site : http://www.cnavpl.fr

Quand l'URSSAF dysfonctionne comme le RSI - Décider et ...

Accueil Entreprises Quand l'URSSAF dysfonctionne comme le RSI

Quand l'URSSAF dysfonctionne comme le RSI

Temps de lecture : 5 minutes

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Il arrive que l'URSSAF dysfonctionne comme le RSI, on l'oublie parfois... L'un de nos lecteurs, qui a souhaité rester anonyme, témoigne.

Comment l'URSSAF dysfonctionne

Activité d'architecte jusqu'au 31 mars 2010 date de départ...

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Site : entreprise.news

congé maternité auto entrepreneur

24/08/2016 at 18:30

Bonjour Anne, ton message est passé à la trappe.... mille excuses !

Tu es dans le cas : Pour les personnes affiliées durant l'année civile en cours, on considérera que le revenu est de 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 3804 euros pour l'année 2015. Les "jeunes auto-entrepreneurs" ont donc droit aux indemnités minimales pendant leur première année...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Demander une réduction ou une exonération de votre cotisation de ...

Demander une réduction ou une exonération de votre cotisation de retraite complémentaire 2016

Après le 31 décembre 2016, il sera trop tard !

ATTENTION : il vous reste seulement quelques jours pour demander une réduction ou une exonération de votre cotisation de retraite complémentaire 2016 (deux mille seize). Après le 31 décembre 2016, il sera trop tard !

Vous être concernés...

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Date: 2018-04-13 14:46:50
Site : http://www.sos-cipav.com

Thèmes liés : le statut d'auto entrepreneur en 2016 / statut d auto entrepreneur 2016 / statut auto entrepreneur 2016 et retraite / le statut d'auto entrepreneur 2015 / statut d auto entrepreneur 2015

Tout savoir sur le statut de micro-entrepreneur - Je suis ...

Les questions fréquentes sur le sujet

Un micro-entrepreneur est avant tout un entrepreneur individuel.

En devenant micro-entrepreneur, vous serez donc responsable de vos actes professionnels (contrairement aux salariés) et devrez donc vous préoccuper sérieusement et  le plus tôt possible de vos assurances professionnelles.

Posez-vous les 3 questions suivantes :

1) Mon activité...

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Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

Micro-entrepreneur : étudiant.

Micro-entrepreneur : étudiant.

Tout ce qu'il est nécessaire de connaître pour bien démarrer.

Vous avez entre 18 et 26 ans, vous êtes étudiant et la grande aventure de la création

Comment micro-entreprendre??

d'entreprise vous tente, alors...lancez-vous ! Vous pouvez bénéficier d'aides pour construire et financer votre projet tout en poursuivant vos études. Sachez toutefois que le statut...

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Site : https://microentreprendre.com

Les créations d’entreprises en 2016 | Insee

Les créations d'entreprises en 2016

Les créations d'entreprises en 2016La plus forte hausse depuis six ans, portée par les transports

Félix Bonnetête et Nicolas Bignon, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee

En 2016, 554 000 entreprises ont été créées en France, soit 6 % de plus qu'en 2015. Les créations d'entreprises individuelles...

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Site : https://www.insee.fr

Micro-entrepreneur : que se passe-t-il en cas de ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Le statut de micro-entrepreneur s'applique tant que le chiffre d'affaires annuel (effectivement encaissé au cours de l'année civile) ne dépasse pas les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise. Lors de sa déclaration d'activité, l'auto-entrepreneur a créé une entreprise individuelle ; le dépassement des seuils de chiffre d'affaires n'a pas d'incidence...

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Site : https://www.service-public.fr

AUTO-ENTREPRENEURS, les taux de charges pour l’année 2015 ...

25,10% (soit 2,2% pour l'impôt)

 

Pour information AE-Gestion calcul automatiquement le montant des charges à payer suivant votre activité.

 

Si vous bénéficiez de l'Accre, le cumul de l'exonération Accre et...

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Site : http://www.aegestion.fr

Thèmes liés : l'auto entrepreneur taux 2015 / charges de l'auto entrepreneur 2015 / taux charges auto entrepreneur 2015 accre / taux charges auto entrepreneur 2015 / charges sociales de l'auto entrepreneur

Nouvelles modifications des cotisations « auto ...

21 300 EUR

Modification des taux de cotisations sociales ¶

L'article 4 du décret n° 2017-301 du 8 mars 2017, décret qui met en place le dispositif de réduction de la cotisation maladie et maternité pour certains travailleurs indépendants (prévu par la LFSS 2017), procède à une mise à jour des taux de cotisations auto-entrepreneurs indiqués à l'article D 131-6-1 du code de la...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : l'auto entrepreneur taux 2015 / taux cotisations sociales auto entrepreneur 2016 / nouveau taux de cotisation auto entrepreneur 2015 / taux cotisation auto entrepreneur 2016 / taux cotisation rsi auto entrepreneur 2016

CCI.fr : portail des Chambres de commerce et d'industrie

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Définition

La TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Que vous achetiez un kilo de pommes ou une heure de conseil, le montant que vous payez comprend de la TVA.

En France, trois taux de TVA existent :

le taux normal de 20% qui concerne la majorité des ventes de biens et des prestations de services

 

le taux réduit de 5,5% applicable...

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Site : cci.fr

Sylvia Pinel — Wikipédia

 Pour les articles homonymes, voir Pinel .

Sylvia Pinel

Sylvia Pinel en avril 2015.

Fonctions

(1 an, 4 mois et 16 jours)

Élection

chargée de l'Aménagement du territoire, des TIC et des Politiques contractuelles

En fonction depuis le

(1 an, 5 mois et 29 jours)

Élection

(1 an, 10 mois et 9 jours)

Président

(1 an, 10 mois et 15 jours)

Président

(1 an, 3 mois et...

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Date: 2017-07-03 12:41:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Le tarif d’une femme de ménage en 2018 - LeTarif.com

Sans frais administratifs ni commissions, les femmes de ménage auto-employées ( auto-entrepreneur ) offrent un service de qualité, agréé par l'état, flexible et le moins cher du marché, avec un prix de revient moyen de l'ordre de 7.5EUR de l'heure, contre un prix de revient médian de 9 EUR de l'heure sur l'ensemble du marché du nettoyage domestique. Cette tendance de 2017 devrait se...

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Site : https://letarif.com

Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...

Voir la rubrique /RÉGULARISATION /SALARIÉ dans le menu

Commentaires

Changement de statut étudiant salarié hors domaine d'études

jeudi 12 avril 2018 à 14h03 - par  Antoine

Bonjour,

je suis en France depuis 2008 sous le statut étudiant. j'ai effectué un changement de statut en décembre avec l'entreprise où je travaille depuis 2009 à mi-temps donc 9 ans d'ancienneté. J'ai...

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Date: 2018-04-15 04:55:45
Site : http://assouevam.fr

3 questions avant de se mettre à son compte | Le Journal ...

par Rémi Giraudier 3 avril 2017

Se mettre à son compte est l'aspiration de beaucoup de professionnels en quête d'autonomie. L'envie d'être son propre patron, l'absence de hiérarchie et le désir de liberté en sont les principales raisons.

Cela nécessite toutefois d'être préparé et de se poser les bonnes questions avant de se lancer. Pour cette raison, nous avons rassemblé 3 questions...

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Date: 2017-07-05 09:06:02
Site : http://www.leportagesalarial.com

Le régime fiscal et social du micro-entrepreneur et de l ...

Le régime social du micro-entrepreneur

Vous êtes au régime micro-social simplifié, clé de voute du régime du micro-entrepreneur.

Il n'y a pas de changement par-rapport au régime auto-entrepreneur :

Qu'est-ce que le régime micro-social simplifié ?

Ce régime social particulier est basé sur les principes suivants :

vous payez vos cotisations sociales en fonction du chiffre d'affaires que...

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Site : http://ecci-recette-liferay.cust.waycom.net

l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l’IR) - Tifawt

Accueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)

Màj le

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l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)

Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...

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Site : http://www.tifawt.com

N° SIRET auto-entrepreneur et autres formalités

La Chambre des Métiers et la Chambre du Commerce  

Les numéros SIREN et SIRET

Le numéro SIREN est l'identifiant de la société. Il s'agit d'un numéro à 9 chiffres attribué par l'INSEE et qui figure sur l'extrait K-bis de la société.

Qu'est ce que le numéro SIRET?

Le numéro SIRET est le numéro à 14 chiffres identifiant l'établissement de l'entreprise. Il est composé des 9 chiffres...

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Date: 2017-07-05 21:05:46
Site : https://www.legalstart.fr

Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...

- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )

Assurance maladie-maternité

Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.

Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...

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Site : https://cnsp.org

Comparaison Auto-Entrepreneur et Micro-Entreprise - Faites ...

A propos de l'auteur...

WPFormation

Fabrice Ducarme, formateur WordPress je suis éditeur, auteur et fondateur du site WP Formation.com. Conférencier lors des WordCamp Paris 2013 & 2015 ainsi qu'au WP Tech Nantes 2014, je vous propose plus de 400 articles & tutoriaux à propos de WordPress, mes trucs & astuces mais aussi des coups de gueule...

8 commentaires pertinents à ce jour ;)

lionel...

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Site : https://wpformation.com

Les créations d'entreprises en 2015 : net repli des ...

1,5

1,0

Lecture : en 2015, 31,7 % des micro-entrepreneurs ont un âge compris entre 20 et 29 ans ; cette proportion est de 28,8 % pour les autres entrepreneurs individuels.

Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.

Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).

graphique Figure 6 - Répartition des créateurs...

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Site : https://www.insee.fr