Guichet-entreprises : guichet unique pour la création d ...

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Guichet-entreprises : guichet unique pour la création d'entreprise

Vérifié le 19 juillet 2017 - Direction de...

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Thèmes liés : creation d'une entreprise individuelle en ligne / creation d'une entreprise en ligne / creation d'entreprise en ligne / creation d entreprise en ligne

Micro-entrepreneur : déclaration de début d'activité ...

l'un des partenaires FranceConnect 

Aide sur FranceConnect

FranceConnect est un dispositif permettant de garantir l'identité d'un usager en...

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Thèmes liés : micro entrepreneur declaration de debut d'activite / declaration debut activite micro entrepreneur / declaration activite micro entrepreneur / declaration micro entrepreneur

Mentions obligatoires sur une facture - professionnels ...

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Thèmes liés : information obligatoire facture auto entrepreneur / auto entrepreneur facture obligatoire / facture d'auto entrepreneur / exemple facture auto entrepreneur prestation de service / exemple de metier d'auto entrepreneur

Licenciement économique : plan de sauvegarde de l'emploi ...

L'employeur qui envisage une procédure de licenciement pour motif économique est tenu, en fonction du nombre de salariés dont le licenciement est envisagé, d'établir et de mettre en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Le PSE vise à éviter les licenciements ou, à défaut, à en limiter le nombre. Il doit faire l'objet d'une homologation ou, en cas d'accord majoritaire dans...

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Thèmes liés : formation en ligne creation d'entreprise / creation d'une entreprise en ligne / creation d'entreprise en ligne / creation d entreprise en ligne / entreprise moyenne d age

Déclaration d'une cessation d'activité - professionnels ...

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Recrutement -Aide à l'embauche pour les PME : prolongation ...

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En brefRecrutement

Aide à l'embauche pour les PME : prolongation

Publié le 10 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Crédits : © pict rider - Fotolia.com

L'aide à l'embauche d'un...

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Thèmes liés : aide embauche tpe pme / aide pme embauche / aide tpe pme temps partiel / aide tpe pme 2017 / entreprise de moins de 10 salaries

Déclaration d'activité d'un artisan - professionnels ...

Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)

Toute modification de situation doit être déclarée au CFE dans un délai d'un mois.

Si le seuil de 10 salariés est dépassé en cours d'exploitation, l'immatriculation est maintenue jusqu'à 49 salariés.

Peuvent être immatriculées, les entreprises :

entre 11 et 49 salariés qui reprennent un fonds déjà inscrit au...

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Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / frais d'immatriculation micro entreprise / declaration cessation activite micro entreprise / delai immatriculation micro entreprise / frais immatriculation micro entreprise

Ouvrir une auto-école - professionnels | service-public.fr

Pour exploiter une auto-école, il est nécessaire de remplir certaines conditions, notamment d'obtenir un agrément préfectoral et d'employer des enseignants titulaires d'une autorisation d'enseigner, délivrée en préfecture.

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Conditions pour ouvrir une auto-école

L'exploitant d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à...

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Thèmes liés : entreprise d auto ecole / evaluation entreprise auto ecole / entreprise auto ecole / savoir sur l auto entreprise / entreprise moyenne d age

RSA demandeur de 25 ans et plus | service-public.fr

Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective .

Il n'y a pas d'âge plafond pour bénéficier du RSA. Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite , d'autres prestations peuvent vous être attribuées. Il convient de saisir la Caf et leur fournir les justificatifs de vos ressources des 3...

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Thèmes liés : entreprise moyenne d age / creation d'entreprise en ligne france / formation en ligne creation d'entreprise / creation d'entreprise en ligne gratuit / creation d'une entreprise en ligne

Plan d'épargne en actions (PEA) | service-public.fr

Accueil particuliers  > Argent  > Investissements en bourse  >Plan d'épargne en actions (PEA)

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Thèmes liés : reprise d'entreprise pme / conditions pea pme / pme petites et moyennes entreprises / reprise entreprise pme / nombre de petites et moyennes entreprises en france

Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ...

Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ?

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Thèmes liés : creation d'une entreprise individuelle en ligne / creation d'une entreprise en ligne / creation d'entreprise en ligne / creation d entreprise en ligne

Quel est le régime applicable aux importations effectuées ...

Le micro-entrepreneur est soumis au régime douanier et fiscal applicable aux importations. Il doit se faire enregistrer en tant qu'importateur et faire des déclarations douanières. Il bénéficie du régime de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ce qui signifie qu'il est dispensé du paiement de la TVA sur ses opérations de vente, mais ne peut pratiquer aucune...

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Thèmes liés : micro entrepreneur france / declaration activite micro entrepreneur / formulaire declaration micro entrepreneur / declaration micro entrepreneur / micro entrepreneur

Demande d'aide à la création et à la reprise d'une ...

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Thèmes liés : creation d'une entreprise en ligne / creation d'entreprise en ligne / creation d entreprise en ligne

Déclaration d'activité, modification ou radiation en ligne ...

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Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  > Services en ligne et formulaires  >Déclaration d'activité, modification ou radiation en ligne pour les professions libérales, les artistes auteurs et les vendeurs à domicile

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Déclaration d'activité,...

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Thèmes liés : creation d'une entreprise en ligne / creation d'entreprise en ligne / creation d entreprise en ligne

Aide à l'embauche d'un premier salarié pour les TPE

Afin de favoriser le recrutement dans les TPE, une aide à l'embauche d'un premier salarié d'un montant maximal de 4 000 EUR a été créée pour toute embauche en CDI ou en CDD de plus de 6 mois comprise entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016.

Une entreprise n'appartenant pas à un groupe peut bénéficier d'une aide financière pour l'embauche d'un premier salarié si elle remplit les...

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Thèmes liés : declaration micro entreprise rsi / declaration micro entreprise 2015 / ouvrir micro entreprise en ligne / formulaire declaration micro entreprise / declaration micro entreprise

Déclaration de transfert du siège social d'une entreprise ...

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Impôt sur le revenu : revenus locatifs à déclarer (locaux ...

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Revenus locatifs ne dépassant pas 32 900 EUR

Régime micro-BIC

Si vos recettes annuelles ne dépassent pas 32 900 EUR, le régime "micro-BIC" (micro-entreprise) s'applique.

Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d'un abattement forfaitaire pour frais de 50 %. Les charges ne peuvent pas être...

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Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / declaration micro entreprise impots / declaration revenus micro entreprise / declaration revenu micro entreprise / declaration micro entreprise

Choix du statut juridique de l'entreprise en création ...

L'entrepreneur doit choisir un statut juridique pour son entreprise, entreprise individuelle ou société, qui sera déterminant pour les formalités de déclaration, pour son statut juridique personnel, ainsi qu'en matière fiscale, administrative ou sociale. Créer une société consiste à donner naissance à une nouvelle personne juridiquement distincte des associés fondateurs, que l'on...

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Le patrimoine personnel d'un entrepreneur peut-il être ...

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La résidence principale d'un entrepreneur individuel est insaisissable et ne peut pas faire l'objet d'une saisie immobilière pour des dettes professionnelles. Par ailleurs, un entrepreneur individuel sous statut d'EIRL bénéficie de patrimoines professionnel et personnel séparés. L'insaisissabilité n'est toutefois pas opposable à l'administration fiscale en...

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Thèmes liés : declaration activite micro entrepreneur / declaration revenus micro entrepreneur / declaration micro entrepreneur

Commerce ambulant (activité non sédentaire ...

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Même s'il s'agit d'une activité saisonnière, l'activité d'un commerçant ou d'un artisan hors de la commune du domicile ou de l'établissement principal ou sur la voie publique nécessite différentes autorisations. Le professionnel doit être immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS) s'il est commerçant, au registre des métiers (RM) s'il...

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Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / declaration activite micro entrepreneur / declaration micro entrepreneur

Renouvellement de l'inscription à Pôle emploi ...

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : démarches auprès de Pôle emploi  >Renouvellement de l'inscription à Pôle emploi (actualisation mensuelle)

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Thèmes liés : formation en ligne creation d'entreprise / creation d'entreprise en ligne gratuit / creation d'une entreprise en ligne / creation d'entreprise en ligne / creation d entreprise en ligne

Déclaration initiale pour la cotisation foncière des ...

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Thèmes liés : creation d'une entreprise en ligne / creation d'entreprise en ligne / creation d entreprise en ligne

Contribution à la formation professionnelle continue ...

L'employeur, quel que soit le nombre de salariés, la nature de l'activité ou le statut juridique (entreprise individuelle ou société), doit participer au financement des actions de formation continue de son personnel et des demandeurs d'emploi, en payant une contribution annuelle, dont le montant dépend du nombre de salariés.

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Base de calcul de la taxe

Elle est...

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Thèmes liés : entreprise de moins de 10 salaries / nombre salarie moyenne entreprise / moyenne entreprise effectif

Comment calculer les effectifs d'une entreprise ...

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Thèmes liés : moyenne entreprise effectif / nombre salarie moyenne entreprise

Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage ...

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA) pour obtenir un diplôme ou un titre professionnel. Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis. Toutes ces aides sont cumulables.

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Thèmes liés : nombre salarie moyenne entreprise / entreprise moyenne d age / moyenne entreprise effectif

Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne ...

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Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne

Vérifié le 03 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La DPAE a remplacé la déclaration unique d'embauche (DUE).

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Thèmes liés : urssaf en ligne declaration unique d'embauche / urssaf en ligne dpae

Dans les entreprises de moins de 11 salariés - service-public.fr

Dans une entreprise de moins de 11 salariés, la représentation syndicale repose sur la mesure de la représentativité des organisations syndicales au niveau des branches professionnelles et au niveau interprofessionnel. Il s'agit d'un scrutin régional sur sigle (directement pour un syndicat et non pour un candidat). Les représentants élus négocient ensuite les conventions et les accords...

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Thèmes liés : entreprise de moins de 10 salaries / entreprise moyenne d age

Modèle-type de déclaration de confidentialité ... - service-public.fr

Valable uniquement pour les comptes afférents aux exercices clos à compter du 31 décembre 2015 et déposés à partir du 7 août 2016.

1. Déclarant (Informations telles que figurant au RCS)

Dénomination ou raison sociale de la personne morale

.............

Identité et qualité du représentant légal signataire

.............

.............

2. Objet de la déclaration

Déclare que le compte de résultat de l'exercice clos le...

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Thèmes liés : toute petite entreprise definition / definition de la tres petite entreprise

Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

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Thèmes liés : nombre salarie moyenne entreprise

Exploitant ou conducteur de voiture avec chauffeur (VTC ...

La voiture de transport avec chauffeur doit avoir :

entre 4 et 9 places, chauffeur compris ;

moins de 6 ans (sauf véhicules de collection) ;

au moins 4 portes ;

des dimensions minimales hors tout : 4,50 m x 1,70 m ;

un moteur d'une puissance nette supérieure ou égale à 84 kW.

Ces conditions ne s'appliquent pas aux véhicules hybrides et électriques.

La souscription d'une assurance...

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Thèmes liés : entreprise d'automobile en france / entreprise d'autocollant

Entreprise du secteur privé : droit de grève du salarié ...

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Le droit de grève est un droit reconnu à tout salarié dans l'entreprise. La grève est définie comme étant la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles. Elle entraîne une retenue sur le salaire du salarié gréviste (sauf exceptions).

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Salariés concernés

Tout salarié d'une...

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Thèmes liés : entreprise de moins de 10 salaries

Micro-entrepreneur : déclaration de modification ou de ...

l'un des partenaires FranceConnect 

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FranceConnect est un dispositif permettant de garantir l'identité d'un usager en...

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Thèmes liés : declaration micro entrepreneur

Outil d'auto-diagnostic pour les entreprises en difficulté | service-public.fr

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FranceConnect est un dispositif permettant de garantir l'identité d'un usager en...

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Thèmes liés : entreprise d auto

Particulier employeur : comment adhérer au Cesu déclaratif ...

Le Cesu déclaratif vous permet de remplir vos obligations d'employeur de manière simplifié :

Vous n'avez pas à effectuer de déclaration d'embauche auprès de l'Urssaf. Le volet social du Cesu la remplace.

Vous n'avez pas à établir de bulletin de paie. Le CNCesu calcule et prélève les cotisations sociales et adresse au salarié un document valant bulletin de paie

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Thèmes liés : urssaf en ligne espace employeur

Contribution à la formation professionnelle (CFP) des ...

micro-entrepreneur ;

agriculteur ;

artiste auteur (la contribution est divisée en 2 parts : la première est due par l'auteur lui-même, la seconde par les diffuseurs).

Seuls les professionnels étant à jour du paiement de leur contribution peuvent obtenir auprès de l'organisme collecteur l'attestation de contribution à la formation professionnelle (CFP), demandée par les organismes de...

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Thèmes liés : micro entrepreneur

Calcul des charges du micro-entrepreneur | service-public.fr

Calcul des charges du micro-entrepreneur

Vérifié le 19 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet d'évaluer le montant des cotisations sociales et des charges fiscales...

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Thèmes liés : micro entrepreneur france

Compte Urssaf en ligne | service-public.fr

Service gratuit et sécurisé permettant aux entreprises et aux travailleurs indépendants de gérer leur compte en ligne :

déclaration préalable à l'embauche (DPAE), qui permet de déclarer un...

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Thèmes liés : urssaf en ligne dpae

Titre emploi service entreprise (Tese) | service-public.fr

Remplace le titre emploi entreprise occasionnels (TEE) et le chèque-emploi très petites entreprises (CETPE).

Pour les entreprises, implantées en métropole, de moins de 9 salariés (en CDD, en CDI ou en contrat d'apprentissage) ou qui emploient des salariés occasionnels (pour moins de 700 heures par an ou 100 jours consécutifs ou non), quel que soit l'effectif.

L'utilisation de ce chèque...

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Thèmes liés : petites entreprises

Handicap : travail en entreprise adaptée | service-public.fr

L'entreprise adaptée permet à une personne en situation de handicap d'exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à ses possibilités.

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De quoi s'agit-il ?

L'entreprise adaptée fonctionne comme une entreprise en milieu ordinaire , mais sa particularité est qu'au moins 80 % des effectifs se composent de personnes en situation de handicap....

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Thèmes liés : entreprise autonome de droit public