Plan d’Epargne en Actions pour PME et ETI | BNP Paribas

GéNéRALITéS DU PEA PME ETI

MODALITéS FISCALES ET PRATIQUES

Nouvelles dispositions fiscales applicables au 1er janvier 2018 :

La CSG au nouveau taux de 9,9% doit, sauf exceptions, s'appliquer aux retraits ou clôtures intervenant à compter du 01/01/2018 (ce qui porte le taux global des prélèvements sociaux à 17,2%). Hormis cette disposition, le régime fiscal du PEA PME reste...

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Site : https://mabanque.bnpparibas

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Quelle est la différence entre le PEA et le PEA PME?

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Question : Quelle est la différence entre le PEA et le PEA PME?

Fiscalité / Défiscalisation

Quelle est la différence entre le PEA et le PEA PME?

Qu'est ce qui est nouveau avec le PEA PME?

Bonjour Thierry,

Le PEA-PME qui présente les mêmes caractéristiques fiscales que le...

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Dix questions que vous vous posez sur le PEA-PME

La Loi de Finances pour 2014 est à l'origine de la création du PEA-PME. Ce produit est destiné à contribuer à la réorientation de l'épargne des ménages vers nos entreprises. Examinons les contours de ce plan d'épargne destiné aux PME.

Qui peut ouvrir un PEA-PME ?

Le fonctionnement du PEA-PME est calqué sur celui du Plan Epargne en Actions (PEA) mais il s'agit bien d'un produit...

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Site : https://www.bforbank.com

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PEA-PME : fonctionnement et fiscalité du PEA pour les PME

Plan d'épargne en actions de PME ou d'ETI

Le « Plan Épargne en Actions PME » est un dispositif gouvernemental destiné à orienter l'épargne des Français vers le financement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Il permet de placer jusqu'à 75.000 euros et de bénéficier d'une exonération fiscale des revenus après 5 ans.

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Site : cbanque.com

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Plan d'épargne en actions (PEA) | service-public.fr

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PEA PME — Wikipédia

Admissibilité[ modifier | modifier le code ]

Les contribuables dont le domicile fiscal est situé en France peuvent ouvrir un plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire auprès d'un établissement de crédit, de la Caisse des dépôts et consignations, de la Banque de France, de La Banque Postale, d'une...

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Date: 2017-06-27 17:34:08
Site : https://fr.wikipedia.org

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Plan d'Epargne en Actions PME, pour investir dans le ...

Le PEA-PME est un nouveau produit créé en janvier 2014 dont le plafond de versement est fixé à 75 000 EUR. Il dispose des mêmes avantages fiscaux que le PEA et fonctionne de la même manière.

Une formule fiscale privilégiée

Vous bénéficiez d'une exonération totale d'impôts sur les revenus et les plus-values sous réserve d'une détention du PEA-PME pendant au moins 5 ans(2).

Vous avez la possibilité de convertir votre capital en rente viagère(3).

La possibilité d'investir dans le capital des PME

Découvrez notre solution SG Actions Euro PME pour construire votre PEA-PME et profiter des opportunités du marché des PME...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Thèmes liés : conditions pea pme / pme societe generale

PEA et PEA-PME (Plan d'Épargne en actions) - Bourse Direct

Compte société

PEA et PEA-PME

Les Plans d'Épargne en Actions sont des compte-titres destinés à investir dans des valeurs boursières dans des conditions fiscales avantageuses.

Investir avec une fiscalité favorable

Les Plans d'Épargne en Actions permettent notamment d'acheter et de vendre des titres sans payer d'impôt et, en cas de retrait du plan après 5 ans, de bénéficier d'une exonération de l'impôt sur le revenu. seuls les prélèvements sociaux sont dus.

Pour vos placements, vous pouvez opter pour :

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Site : https://www.boursedirect.fr

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LinXea Avenir PEA PME

Comment souscrire au contrat LINXEA AVENIR PEA PME

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ÉTAPE 1 : JE FAIS MA DEMANDE D'OUVERTURE DE COMPTE

Par courrier

- Vous remplissez le formulaire de souscription inclus dans notre documentation.

- Vous pouvez la demander au 01 45 67 34 22

- Vous nous le retournez signé, accompagné des pièces à fournir et de votre...

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Site : http://www.linxea.com

Thèmes liés : conditions pea pme

Observatoire des Entrepreneurs - PME Finance

L'Observatoire des Entrepreneurs de PME Finance, en partenariat avec CM Economics et AltaValue , a publié le premier rapport d'étape sur le PEA-PME. Ce rapport d'étape analyse l'impact de l'annonce du PEA-PME le 26 août dernier sur les PME-ETI cotées et présente une cartographie des fonds et valeurs réellement éligibles, ainsi que des estimations de l'impact et des montants de...

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Date: 2017-09-06 14:42:44
Site : http://www.pmefinance.org

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Thèmes liés : conditions pea pme / pme petites et moyennes entreprises / pme eti taille

Consultez ici la liste exhaustive des titres sur le ...

- certificats d'investissement de sociétés, certificats coopératifs d'investissement, certificats mutualistes mentionnés à l' article L. 322-26-8 du code des assurances et à l' article L. 221-19 du code de la mutualité et certificats paritaires mentionnés à l' article L. 931-15-1 du code de la sécurité sociale  ;

- parts de sociétés à responsabilité limitée ou de sociétés...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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IR - bofip.impots.gouv.fr

IR - Etablissement de l'impôt - Obligations déclaratives - Déclaration d'ensemble

I. Situation et charges de famille

Les contribuables doivent fournir sur leur déclaration toutes indications relatives à leur identité, à la situation, aux charges de famille ( CGI, art. 174  ; CGI, ann. III, art. 43 ) et aux autres éléments nécessaires au calcul d'impôt sur le revenu, dont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

IR - Etablissement de l'impôt - Obligations déclaratives ...

IR - Etablissement de l'impôt - Obligations déclaratives - Déclaration d'ensemble

I. Situation et charges de famille

Les contribuables doivent fournir sur leur déclaration toutes indications relatives à leur identité, à la situation, aux charges de famille ( CGI, art. 174  ; CGI, ann. III, art. 43 ) et aux autres éléments nécessaires au calcul d'impôt sur le revenu, dont...

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Défiscaliser son ISF en souscrivant au capital d'une start ...

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Défiscaliser son ISF en souscrivant au capital d'une start-up

Le Guide de la Défiscalisation par Sowefund / Défiscaliser son ISF en souscrivant au capital d'une start-up

Plus communément appelé dispositif TEPA ISF ou ISF-PME, ce...

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Site : https://sowefund.com

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Plan d'épargne en actions — Wikipédia

Admissibilité[ modifier | modifier le code ]

Toute personne majeure domiciliée fiscalement en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer , à l'exclusion des territoires d'outre-mer , peut ouvrir un PEA auprès d'une banque [1] ou d'un courtier, à condition qu'elle ait son propre foyer fiscal.

Les personnes soumises à une imposition commune ne peuvent être titulaire que d'un...

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Date: 2018-04-14 18:18:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conditions pea pme

Investir dans une start-up : les nouvelles conditions 2016 ...

Les dispositifs ISF-PME et IR-PME ouvrent droit à réductions fiscales à proportion d'investissements au capital de petites ou moyennes entreprises telles que des start-up. La loi de finances rectificative du 29 décembre 2015 est intervenue sur le fonctionnement de ces deux mécanismes. L'équipe comptable iAn-up vous informe...

Placer des fonds dans une start-up pour payer moins d'impôt sur...

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Site : http://blog.compta-start-up.com

Thèmes liés : conditions investissement pme isf / conditions reduction isf pme / conditions isf pme / entreprise moyenne d age / pme petites et moyennes entreprises

PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres ...

PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de PME - Conditions d'application

L' article 885 I ter du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sous certaines conditions, les titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) au sens...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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