BIC – Base d'imposition – Transfert indirect de bénéfices ...

- cession, concession ou mise à disposition d'actifs incorporels (exemple :

brevet, marque, procédé de fabrication...).

Des exemples de fonctions exercées sont présentés page 15 du Guide des prix de transfert à l'usage des PME, disponible sur le site www.impots.gouv.fr, rubrique Documentation>Documentation fiscale>Les guides et notices .

b. Les risques encourus

L'entreprise peut, par...

Lire la suite

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : automobile et l'entreprise / entreprise de l'automobile / entreprise de l automobile / entreprise moyenne d age / strategie d entreprise pour les pme