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creer une societe auto entrepreneur
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Auto entrepreneur artisan : Les formalités pour la ...
PertinenceAssurance décennale auto entrepreneur
Auto entrepreneur artisan : Les formalités de création et d'inscription
Le statut d'auto entrepreneur artisan est aujourd'hui très utilisé en France lors de la création d'une entreprise dans le domaine du bâtiment. Les raisons sont plutôt évidentes : Un système fiscal plutôt avantageux avec des cotisations allégées lors d'une première création...
Site : https://cm-assurance-decennale.fr
Paiement des cotisations d’auto entreprise
PertinenceDéclarer et payer ses cotisations d'auto entrepreneur
Déclarer et payer ses cotisations d'auto entrepreneur
Les impôts d'une auto-entreprise pour son régime fiscal et social, se calculent suivant son chiffre d'affaires ou ses recettes. Dès lors, l'auto-entrepreneur est tenu de réaliser la déclaration de son chiffre d'affaires, de calculer le montant dû à l'aide d'un formulaire et de...
Site : http://www.devenir-auto-entrepreneur.org
Comment déclarer son chiffre d’affaires en tant qu’auto ...
PertinenceLes auto-entrepreneurs sont tout comme les autres entrepreneurs soumis à un certain nombre d'obligations fiscales, dont celle de la déclaration de leur chiffre d'affaires. Si cela semble, à première vue simple, il n'en est rien en réalité. Cette obligation légale est assujettie à un certain nombre des règles et de procédures qu'il faut bien connaître pour ne pas se faire avoir. Comment...
Site : http://www.business-and-co.com
Tout savoir sur le régime de l'auto-entrepreneur
PertinenceTout savoir sur le régime de l'auto-entrepreneur
Qu'est ce qu'une auto-entreprise ?
L'auto-entreprise est une entreprise individuelle au régime micro-social et micro-fiscal (vous payez vos charges sociales (et fiscales sur option) au fur et à mesure de vos encaissements).
L'auto-entrepreneur est un chef d'entreprise avec les responsabilités qui lui incombe.
Un seul site pour...
Tous Comptes Faits Auto-Entrepreneur - Innomatix | Innomatix
PertinenceLes points forts de Tous Comptes Faits Auto-Entrepreneur :
Une version moderne et simplifiée de gestion de comptes adaptée aux auto-entrepreneurs, et à la spécificité de leurs activité.
Un accès direct au site Net-entreprise.fr pour faire ses déclarations de chiffre d'affaires en ligne.
Un facturier pour tout type d'activité (vente, prestation) qui tient compte de la franchise de TVA et...
Site : http://www.innomatix.com
Compte bancaire auto-entrepreneur - Comment ouvrir un compte
PertinenceOuvrir un compte bancaire auto-entrepreneur
Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?
La loi de modernisation de l'économie a introduit un nouveau régime, celui de l'auto-entrepreneur. Ce nouveau concept a été créé pour que toute personne physique puisse gérer et mettre en oeuvre sa propre société sous la forme d'entreprise individuelle, une activité commerciale, artisanale ou de services....
Site : https://ouvrir-compte-bancaire-en-ligne.fr
Différences micro-entreprise et auto-entrepreneur - Siège ...
PertinenceSiège Social > Actualités > Quelles différences entre une micro-entreprise et un auto-entrepreneur ?
Quelles différences entre une micro-entreprise et un auto-entrepreneur ?
Si vous désirez créer une entreprise, vous pouvez choisir de créer une société dotée de la personne morale ou une entreprise en votre nom propre : cette dernière option fera de vous un travailleur individuel...
Site : https://www.siege-social.com
Démarche à faire pour s’inscrire en tant qu’auto-entrepreneur
PertinenceTout savoir sur le statut auto-entrepreneur
Le statut auto-entrepreneur a été lancé en janvier 2009 dans le but de libérer la création de l'entreprise en France. Il permet à chaque porteur de projet de s'immatriculer simplement et de gérer une affaire jusqu'à un certain seuil de chiffre d'affaires.
L'objectif est de tester son projet de création d'entreprise sans avoir à faire beaucoup...
Site : http://www.toobusiness.com
Le régime micro-entrepreneur - ex auto-entrepreneur
PertinenceLe régime micro-entrepreneur - ex auto-entrepreneur
Régime micro-entrepreneur
(ex-auto-entrepreneur)
Être micro-entrepreneur, c'est pouvoir exercer une activité professionnelle indépendante et bénéficier d'un régime simplifié pour les démarches et formalités.
Qui peut devenir micro-entrepreneur ? Quel est le régime fiscal et social du micro-entrepreneur ? Quels sont les avantages du...
Site : https://www.lcl.com
EIRL Auto Entrepreneur - myAE.fr : Nouveau statut pour ...
PertinenceDéjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment choisir le statut d'EIRL en étant auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Le 1er janvier 2011 a vu un nouveau statut juridique voir le jour, celui de l' Entreprise Individuelle a Responsabilité Limitée (EIRL). L'EIRL a pour objectif la...
Site : myae.fr
S’inscrire en tant qu’auto-entrepreneur
PertinencePréparer son dossier d'auto entrepreneur
Préparer son dossier d'auto entrepreneur
Pour créer sa nouvelle entreprise, il faut d'abord se renseigner sur les formalités d'auto entrepreneurs , s'inscrire en accédant au formulaire d'inscription et préparer son propre dossier pour pouvoir entamer votre travail sereinement. Toutes ces opérations se font gratuite et sans complication, ce qui vous...
Régime fiscal de l'auto-entrepreneur | Pearltrees
PertinenceRégime fiscal de l'auto-entrepreneur
Le régime d'imposition de la micro-entreprise (régime de droit commun depuis le 1er janvier 2016) est applicable au micro-entrepreneur, qui, d'un point de vue fiscal, est un entrepreneur individuel imposé à l'impôt sur le revenu dans la catégorie : des bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC) pour une activité commerciale ou artisanale, des...
Site : http://www.pearltrees.com
Comment facturer auto entrepreneur : tout sur la ...
PertinenceComptabilité et facturation simple, mobile et sécurisée
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Voir ce logiciel
En quoi consiste le régime d'auto-entrepreneur ?
Le statut auto-entrepreneur, récemment rebaptisé micro-entreprise ou micro-entrepreneur, est celui d'une personne physique. Le CA (chiffre d'affaires) est plafonné à 33,2 kEUR, pour une activité de services et à 82,8 kEUR pour des...
Site : https://www.appvizer.fr
Auto Entrepreneur - myAE.fr : Inscription statut 100% GRATUIT
PertinenceDéjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
Actualités de
L'information auto entreprise et micro entrepreneur
Auto Entrepreneur : Une inscription 100% gratuite !
15-11-2009 Par Jean-Philippe
Attention, le site officiel et l'URSSAF confirment que l'inscription au nouveau statut de l'auto entrepreneur depuis le 1er janvier est totalement gratuite !
Depuis le 1er janvier 2009 avec le statut auto entrepreneur, des salariés sont démarchés par une société basée...
Site : https://devis.myae.fr
Un modèle gratuit de facture pour les auto entrepreneurs ...
PertinenceUn modèle gratuit de facture pour les auto entrepreneurs
Depuis le 1er janvier 2009, un particulier voulant exercer une activité indépendante sans créer une société commerciale peut bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur ( voir site officiel ).
Escient fournit aux auto entrepreneurs un modèle de facture...
Site : http://guide.escient.fr
Thèmes liés : comment faire une facture auto entrepreneur gratuit / faire une facture auto entrepreneur gratuit / auto entrepreneur site officiel gratuit / faire une facture auto entrepreneur / comment creer une facture auto entrepreneur
Tout savoir sur l'auto-entrepreneur pour artiste, label et ...
PertinenceAuto-entrepreneur, comment s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ?
Publié le : 08/12/2015 01:53:16 | 9 commentaires | Catégories : AUTO-ENTREPRENEUR
Depuis le 19 décembre 2014, les auto-entrepreneurs sont obligés de s'immatriculer :Au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour ceux qui exercent une activité commerciale Au Répertoire des Métier et de...
Site : http://www.andymacdoor.com
Aide à la création d’entreprise - Conseils et astuces
PertinenceAuto entrepreneurs et pôle emploi
Quand on dit auto-entrepreneurs et Pôle emploi, on constate qu'il s'agit d'un chemin garantissant la réussite et ce par l'intermédiaire de ses conseillers personnels bien avertis. Ils sont principalement des psychologues du travail et des assistants d'orientation.
L'aide du pôle emploi pour les auto-entrepreneurs est un gage de rentabilité pour la plupart...
Auto-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir - JDSCENTER
PertinenceAuto-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir
Définition du statut d'auto-entrepreneur
Le régime de l'auto-entrepreneur est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Seules les personnes physiques exerçant à titre individuel peuvent bénéficier de ce régime, les sociétés (personnes morales) ne le peuvent pas.
Un auto-entrepreneur est une personne qui souhaite créer une entreprise...
Site : http://www.jdscenter.com
Auto-entrepreneur : comment passer en EURL ou SASU
PertinenceEcrit par Pierre Aïdan 10 commentaires
Vous êtes créateur d'entreprise et avez démarré votre activité sous le statut auto entrepreneur mais ce régime n'est plus adapté ? Découvrez les avantages de la création de société et les démarches pour y parvenir. Voici les 6 étapes à suivre pour migrer vers un nouveau régime dans les meilleures conditions !
1. Faites le point sur votre...
S’inscrire comme auto-entrepreneur en 5 minutes | Pearltrees
PertinenceS'inscrire comme auto-entrepreneur en 5 minutes
Voici étape par étape le formulaire qu'il faut remplir pour s'inscrire comme auto-entrepreneur. Première étape pour s'inscrire en auto-entrepreneur: Choisissez le type d'activité que vous allez exercer en tant qu'auto-entrepreneur: Activité CommercialeActivité ArtisanaleActivité Libérale Seconde étape pour s'inscrire en auto-entrepreneur:...
Site : http://www.pearltrees.com
Micro-entreprise, auto-entrepreneur : quelle est la ...
Pertinence« Micro-entreprise », « auto-entrepreneur », ces régimes sont parfois confondus, mais ne correspondent pas aux mêmes réalités.
Si vous avez l'intention de créer votre propre entreprise, vous serez sans doute très intéressé de connaître les différences fondamentales entre ces deux régimes. Justement, on vous explique de quoi il retourne !
EDIT du 02/01/2016 : Depuis...
Site : http://blog.abcliv.fr
Facture Auto-Entrepreneur : la facturation de l'auto ...
PertinenceAccueil / Guide / La facturation de l'auto-entrepreneur
La facturation de l'auto-entrepreneur
Lorsque l'on devient auto-entrepreneur, il est fondamental de connaître les règles de facturation pour respecter la législation française.
Pour une auto-entreprise, comme pour toute entreprise, il ne peut pas y avoir de revenus sans facture.
Ce sont vos factures qui permettront de percevoir le...
Site : http://autoentrepreneur.fr
Etre auto-entrepreneur en 2014 - Le blog du dirigeant
PertinenceEcrit par Laurent Dufour Laisser un commentaire
En 2013, le gouvernement entendait baisser les plafonds de chiffre d'affaires des auto- entrepreneurs. C'est alors que le mouvement des poussins était né. L'objectif de la manoeuvre ? Défendre bec et ongle leur statut menacé. Victoire pour nos TPE ! La loi de finances a changé de cap. Malgré quelques modifications, le régime de...
Faut-il être diplômé pour devenir entrepreneur
PertinenceFaut-il être diplômé pour devenir entrepreneur ?
Faut-il être diplômé pour devenir entrepreneur ?
Pour un auto- entrepreneur le diplôme est la cerise sur le gâteau. Cela dit qu'il ne suffit pas d'avoir un diplôme pour devenir un entrepreneur habile. Les qualités essentielles d'un bon dirigeant ne s'acquièrent pas uniquement à l'école. Si l'ambition et le talent sont les principaux...
Le statut d'auto-entrepreneur | BNP Paribas
Pertinencestatut auto entrepreneur
Le statut d'auto-entrepreneur
Le nouveau régime de l'Auto-Entrepreneur vous permet de créer votre affaire en toute simplicité, qu'il s'agisse d'une activité à titre principal ou secondaire, commerciale, artisanale ou libérale.
L'auto-entrepreneur
un statut d'entrepreneur individuel à part
L'Auto-Entrepreneur est avant tout un entrepreneur individuel, inscrit comme...
Site : mabanquepro.bnpparibas
Formalités auto-entrepreneur - Adopte1expertcomptable.com
PertinenceLe statut auto-entrepreneur est un excellent moyen afin de tester au mieux une nouvelle activité ou bien même de bénéficier d'un complément de revenu.
Ce statut est caractérisé par sa simplicité, et a pour but de faciliter la création d'une activité entrepreneuriale . Il va permettre d'exercer de nombreuses activités, et également de bénéficier d'un régime social et fiscal plus...
Site : https://www.adopte1expertcomptable.com
LE STATUT AUTO-ENTREPRENEUR - Devenir Auto-Entrepreneur
PertinenceA qui s'adresse le statut auto-entrepreneur
Pour être auto-entrepreneur, il faut être un particulier et développer une activité sous forme individuelle. L'activité doit être compatible avec le champ d'application du régime des micro-entreprises. Cela suppose le respect de conditions relatives aux personnes et aux activités.
Conditions d'éligibilité au régime...
LE STATUT AUTO-ENTREPRENEUR - Devenir Auto-Entrepreneur
PertinenceA qui s'adresse le statut auto-entrepreneur
Pour être auto-entrepreneur, il faut être un particulier et développer une activité sous forme individuelle. L'activité doit être compatible avec le champ d'application du régime des micro-entreprises. Cela suppose le respect de conditions relatives aux personnes et aux activités.
Conditions d'éligibilité au régime...
EIRL Auto Entrepreneur - myAE.fr : Nouveau statut pour ...
PertinenceDéjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment choisir le statut d'EIRL en étant auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Le 1er janvier 2011 a vu un nouveau statut juridique voir le jour, celui de l' Entreprise Individuelle a Responsabilité Limitée (EIRL). L'EIRL a pour objectif la...
Site : myae.fr
Répertoire Des Métiers | Tout Savoir Pour Devenir Auto ...
PertinenceLes artisans auto-entrepreneurs doivent s'immatriculer au répertoire des métiers sauf s'ils exercent une activité artisanale n'ayant qu'un caractère complémentaire. Le décret n° 2010-733 du 29 juin 2010 précise les situations dans lesquelles l'activité artisanale peut être considérée comme complémentaire.
L'activité est considérée comme complémentaire lorsque l'auto-entrepreneur...
Site : lautoentrepreneur.net
CFE Auto Entrepreneur - myAE : Cotisation Foncière des ...
PertinenceDéjà plus de 92 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
La Cotisation Foncière des Entreprises pour auto entreprise et micro entreprise, aussi appelée CFE pour auto entrepreneur et micro...
Site : myae.fr
CFE Auto Entrepreneur - myAE : Cotisation Foncière des ...
PertinenceDéjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
La Cotisation Foncière des Entreprises pour auto entreprise et micro entreprise, aussi appelée CFE pour auto entrepreneur et micro...
Site : myae.fr
Devenir auto-entrepreneur. Questions clés à se poser ...
PertinenceDevenir auto-entrepreneur. Questions clés à se poser
Devenir auto-entrepreneur. Questions clés à se poser
Devenir auto-entrepreneur - Les questions clés à se poser avant
Devenir auto-entrepreneur: c'est une aventure en solo
Le chiffre d'affaires de l'auto-entreprise ne doit pas dépasser des seuils
Auto-entreprise et obligations comptables
Devenir auto-entrepreneur? Pourquoi pas créer...
Site : https://quefaire.io
Guide 2017 : Comment devenir Auto-Entrepreneur ...
PertinenceComment devenir Auto-Entrepreneur ?
Guide 2017 : Comment devenir Auto-Entrepreneur ?
Auto-Entrepreneur
Dans leur quête de recherche de solutions idoines aux taux de chômage particulièrement élevé, les pouvoirs publics se tournent vers l'auto entreprise encourageant ainsi l'entreprenariat. La micro entreprise et auto entrepreneur devient dès lors la voie royale pour un grand nombre de...
Site : armpatent.org
Auto-Entrepreneur.fr - Premier Portail de France | Pearltrees
PertinenceAuto-Entrepreneur.fr - Premier Portail de France
Mis en place en janvier 2009 par Hervé Novelli, le statut Auto-Entrepreneur a révolutionné la création d'entreprise en simplifiant les démarches au maximum. Malgré certains ajustements plus récents comme l'alignement des cotisations sociales sur les autres régimes, le statut AutoEntrepreneur s'adresse à toutes les personnes possédant une...
Site : http://www.pearltrees.com
Tout savoir sur le régime d’auto-entrepreneur
PertinenceBien que le statut d'auto-entrepreneur nous offre de nombreux avantages, il a aussi un panel d'inconvénients qui méritent d'être mentionnés :
Les Cotisations à payer dépendent du chiffre d'affaires et non des bénéfices ; ce qui conduit l'entrepreneur à prévoir une marge assez importante.
Les chiffre d'affaire doit être déclaré tous les mois ou chaque trimestre sinon le chef...
Auto-entrepreneur et salarié : le cumul est-il possible
PertinenceCumul avec une activité de dirigeant : est-ce possible ?
Source : Chaîne youtube.com Legalstart.fr , par Malo @ legalstart.fr diplômé de Sciences Po.
Résumé de la vidéo Legalstart sur le cumul auto-entrepreneur et salarié : Vous êtes salarié, et vous avez envie de monter votre projet entrepreneurial tout en conservant votre emploi? Bonne nouvelle : c'est tout à fait possible...
Date: 2017-07-05 14:56:21
Site : https://www.legalstart.frAuto-entrepreneur ou entrepreneur individuel ? Créer-Mon ...
Pertinenced'activités
Que vous soyez en phase de démarrage du projet ou plongé dans la rédaction de votre business plan, la question du statut juridique se posera nécessairement. Si vous avez écarté l'hypothèse d'une mise en société, voici quelques éléments pour vous aider à faire le bon choix entre entreprise individuelle classique et régime de l'auto-entrepreneur.
Auto-entrepreneur,...
Comment devenir auto entrepreneur et créer sa micro entreprise
PertinenceLes addresses et numéros à connaitre
Pourquoi devenir auto entrepreneur/micro-entrepreneur ?
Alors tout d'abord, comme vous le savez sans doute deja, le statut d'auto entrepreneur est un statut simple à mettre en place.
Le statut à été renommé "micro-entrepreneur" en 2016, nous parlons donc de micro-entreprise.
Le statut d'auto-entrepreneur à été introduit en France en 2008 avec...
Site : http://fairedudropshipping.com
Comment devenir auto entrepreneur et créer sa micro entreprise
PertinenceLes addresses et numéros à connaitre
Pourquoi devenir auto entrepreneur/micro-entrepreneur ?
Alors tout d'abord, comme vous le savez sans doute deja, le statut d'auto entrepreneur est un statut simple à mettre en place.
Le statut à été renommé « micro-entrepreneur » en 2016, nous parlons donc de micro-entreprise.
Le statut d'auto-entrepreneur à été introduit en France en 2008...
Site : http://www.fairedudropshipping.com
L'auto-entrepreneur: fiche pratique et descriptive de L ...
PertinenceAccueil > L'auto-entrepreneur
L'auto-entrepreneur :
L'activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte» ou à titre complémentaire par un salarié du secteur privé, un fonctionnaire ou un retraité qui a un projet de développer une activité annexe ou encore par un étudiant qui...
Statut Auto-Entrepreneur : de moins en moins simple ...
PertinenceStatut Auto-Entrepreneur : de moins en moins simple
Le statut d'auto-entrepreneur a connu un énorme succès dès son lancement le 1er janvier 2009, atteignant 320 000 sur 580 200 créations d'entreprises en 2009. Ce régime a permis une croissance formidable du nombre de créations d'entreprises, malgré la crise (331 400 entreprises seulement avaient été créées en 2008).
Date: 2017-10-07 08:43:11
Site : http://www.atelier-idees.orgPortail de l'auto-entrepreneur
PertinenceBienvenue à france-autoentrepreneur.com
Notre site propose des conseils et des ressources pour être auto-entrepreneur en France.
Le statut d'auto-entrepreneur est caractérisé par différents points clés. Lorsque l'on décide de devenir auto-entrepreneur, il convient de suivre certaines étapes afin d'obtenir les meilleurs avantages et d'être en règle au regard de la loi.
Fiscalité de...
Date: 2016-12-01 21:37:52
Site : http://www.france-autoentrepreneur.comConjoint auto-entrepreneur - Entreprise individuelle
PertinenceAccueil > Conjoint entrepreneur individuel > Conjoint auto-entrepreneur
Conjoint auto-entrepreneur
On l'a vu, il n'est pas possible de s'investir en tant que bénévole dans l'entreprise individuelle de son conjoint . Aussi, une réponse à ce besoin d'un statut spécifique pour le conjoint de l'entrepreneur individuel est le statut d'auto-entrepreneur.
Fonctionnement conjoint...
Site : entreprise-individuelle.net
Auto-entrepreneurs : le risque de requalification
PertinencePar Xavier BERJOT, Avocat - Modifié le 16-12-2010
Dans une réponse du 12 octobre 2010 (Rép. Liebgott n° 76823, JO 12 octobre 2010), le secrétaire d'État chargé du commerce a fait le point sur le risque lié à la requalification du contrat de mission de l'auto-entrepreneur en contrat de travail.
Cette réponse ministérielle est l'occasion de rappeler les conséquences juridiques et...
Date: 2017-07-06 01:59:25
Site : juritravail.comL'auto-entrepreneur : le guide complet - LegalPlace
PertinenceRégime fiscal de l'auto-entrepreneur
Conditions du régime auto-entrepreneur
Bénéficier du régime d'auto-entrepreneur impose de respecter plusieurs conditions, du point de vue de la personne bénéficiaire autant que du point de vue de l'entreprise en elle-même.
Personnes pouvant exercer en tant qu'auto-entrepreneur
Il est possible de bénéficier du statut auto-entrepreneur, à conditions...
Site : https://www.legalplace.fr
Auto-Entrepreneur : statut, démarches, charges et impôts
PertinenceAuto-entrepreneur : définition du statut
Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, qu'est-ce que c'est ?
L'auto-entrepreneur (AE) est un entrepreneur individuel indépendant qui exerce une petite activité professionnelle régulière ou occasionnelle, à titre principal ou secondaire, comme complément de revenus ou pour tester un projet/une idée. L'auto-entrepreneur est en principe accessible...
Auto entrepreneur : changer de statut et créer une société ...
Pertinence4 Créer son entreprise en ligne avec LegaLife
Pourquoi quitter le statut d'auto entrepreneur ?
L'auto entreprise, ou micro entreprise depuis 2016 (réforme de 2014), se caractérise par sa simplicité. Elle est créée par une simple déclaration d'activité, et permet un allègement des formalités et des charges (exonération de CFE la première année de l'activité).
S'il est simple de...
Site : https://www.legalife.fr
Auto-entrepreneuriat - Comment éviter la requalification en sociètè de fait
PertinenceAuto-entrepreneuriat - Comment éviter la requalification en société de fait
Une bonne idée qui nécessite néanmoins quelques précautions d'usage
Société de fait, "affectio societatis", double facturation, sou-traitance, cotraitance, GIE. Le régime de l'auto-entrepreneur permet à tous les Français qui le souhaitent de créer leur entreprise simplement et rapidement. Ce nouveau régime,...
Question n°7103 - Assemblée nationale
PertinenceQuestion publiée au JO le : 16/10/2012 page : 5696
Réponse publiée au JO le : 06/08/2013 page : 8534
Date de renouvellement: 29/01/2013
Date de renouvellement: 07/05/2013
Texte de la question
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le statut d'auto-entrepreneur créé par la loi du 22 juillet...
Date: 2017-10-07 03:51:20
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr
