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    Autoentrepreneur-Maroc: quel statut fiscal ? - Kammouri Audit

    Pertinence
    23%

    La  déclaration de début d'activité s'effectue en ligne  sur le site https://rn.ae.gov.ma/

    Le dossier d'inscription se compose des pièces suivantes :

    Une photocopie de la Carte Nationale d'Identité Electronique (CNIE) ou de la Carte de Séjour en cours de validité.

    Une photographie d'identité, récente, sur fond bleu ou gris clairs de format 35 mm x 45 mm représentant le...

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    Site : http://www.kammouriaudit.com

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    L’actualité carte grise sur Cartegrise.com

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    45%

    Posté le 04/07/2017 à 11:32 par benoit

    merci de votre réponse je suis rassuré

    Posté le 03/07/2017 à 09:46 par Vanessa

    Bonjour Benoît,

    Pour l'instant, seul l'envoi postale de la déclaration de cession signée enregistre la vente auprès des services préfectoraux, il n'y a actuellement pas de possibilité d'enregistrement en ligne. Soyez rassuré, même en cas de déclaration de cession...

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    Site : https://www.cartegrise.com

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    Comment devenir chauffeur VTC - Legalstart.fr

    Pertinence
    36%

    Comment obtenir la carte VTC ?

    Pour obtenir votre carte professionnelle VTC, vous devez adresser une demande par écrit au préfet du département de votre domicile (ou au préfet de police à Paris). Votre carte professionnelle VTC est délivrée au plus tard dans les 3 mois par l'administration. Afin de faire cette demande, vous devez :

    être titulaire depuis plus de 3 ans du permis B (depuis...

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    Date: 2017-07-05 16:32:38
    Site : https://www.legalstart.fr

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    Le chasseur immobilier et le statut d’auto-entrepreneur

    Pertinence
    40%

    Le chasseur immobilier est un agent immobilier détenteur de la carte professionnelle « T » transaction immobilière. C'est un entrepreneur ayant opté pour la formule juridique SARL - EURL ou en nom propre ! Il est collecteur de la TVA et facture ses honoraires TVA incluse !

    Le statut de chasseur immobilier est consécutif à la détention de la carte professionnelle transaction immobilière...

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    Date: 2018-04-15 07:27:05
    Site : http://www.coteacheteur.com

  • 1

    E-mobilier.fr : l'immobilier de votre ville sur internet

    Pertinence
    18%

    siret 494 518 780 00015 RCS de lille.

    TVA IC: FR37494518780

    Carte professionnelle transactions sur immeuble et fonds de commerces n° 1695T à la Préfecture du nord.

    Garantie transactions immobilières de 120 000EUR à la GALIAN. RCP chez COVEA RISKS.

    Nous recrutons des Agents Commerciaux confirmés ou débutants sur toute la France.

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    Vous voulez travailler différemment,...

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    Site : http://www.e-mobilier.fr

    Thèmes liés : statut auto entrepreneur agent commercial immobilier / auto entrepreneur statut agent commercial / carte professionnelle agent immobilier auto entrepreneur / carte d'agent immobilier et auto entrepreneur / carte professionnelle immobilier auto entrepreneur

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    achat de voiture à un auto entrepreneur - Carte grise ...

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    71%

    Citation de Françoise0707

    je serais intéressé par une voiture mais l'auto entrepreneur me dit que la carte grise est à l'ancien vendeur.

    L'auto entrepreneur peut...

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    Date: 2018-04-15 06:52:27
    Site : http://www.auto-evasion.com

    Thèmes liés : auto entrepreneur voiture carte grise / carte grise auto entrepreneur / auto entrepreneur vendeur voiture / l auto entrepreneur / carte auto entrepreneur

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    auto-entrepreneur garage agréé carte grise à Gainneville ...

    Pertinence
    53%

    de changement de titulaire (neuf, occasion)*

    Total de votre prestation T.T.C : 0 EUR

    *Hors cout du certificat d'immatriculation.

    **Prix à l'unité et dans la limite des stocks disponibles.

    Pour nous avertir d'une anomalie sur cette fiche garage !  Contactez-nous...

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    Site : http://www.cartegrisedirect.fr

    Thèmes liés : demande de carte d'auto entrepreneur / auto entrepreneur voiture carte grise / avoir une carte d'auto entrepreneur / prix carte grise auto entrepreneur / carte grise auto entrepreneur

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    Comment acheter sur le MIN - Marché de gros Lille

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    44%

    Pour devenir acheteur sur le Min, il vous faut détenir le badge d'accès nécessaire à l'entrée du Marché.

    Pour cela, il faut être :

    - un commerçant en fruits et légumes,

    - une alimentation générale, fleurs ou métiers de bouche.

    - une collectivité ou une association

    Pour obtenir le badge plusieurs documents sont nécessaires selon votre profil.

    Vous êtes un indépendant ou une...

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    Site : http://www.lemarchedegros-lille.com

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    Pouvoir circuler avec un véhicule sans avoir à payer de ...

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    42%

    Un 3 volet va de pair avec une carte W, je m'explique, pour pouvoir circuler avec un vehicule sans avoir a payer de carte grise il faut que ce vehicule soit enregistrer a la prefecture sur votre carte W, c'est la pref qui vous l'attribue pour une annee et on doit en refair ela demande et repayer (env 90 e) tous les ans.Cette garte grise, identique a une carte grise classique porte un numero 1234 W 00, part exemple, vous devez l'avoir en permanence sur vous.Quand vous achetez une auto, vous allez en prefecture avec la carte grise de l'auto tamponne de votre cachet commercial, un volet...

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    Site : http://www.same-story.com

    Thèmes liés : carte grise w auto entrepreneur / auto entrepreneur voiture carte grise / carte grise auto entrepreneur / l auto entrepreneur / demande carte professionnelle auto entrepreneur

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    Carte grise - Vos droits - FORUM Auto Plus

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    27%

    Posté le 09/08/2011 à 19:41:15  

    Euh... C'est le particulier qui a racheté la voiture à l'administration avant toi qui doit d'abord faire la CG à son nom, avant de la barrer et la signer avec la mention "vendu le JJ/MM/AAAA", et te la remettre en même temps qu'il te donnera le certificat de cession quand tu lui achèteras la voiture.

    Sans ces documents, il te sera impossible d'obtenir la CG à ton nom.

    Et si la voiture a plus de 4 ans il doit aussi te remettre un rapport de CT de moins de 6 mois (si pas de contre-visite)...

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    Date: 2011-08-09 18:16:41
    Site : http://forum.autoplus.fr

    Thèmes liés : auto entrepreneur vendeur voiture / auto entrepreneur voiture carte grise / carte grise auto entrepreneur / declaration de l'auto entrepreneur / declaration de l auto entrepreneur

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    VTC : registre des Voitures de Transport avec Chauffeur ...

    Pertinence
    25%

    Code des transports partie législative

    Nouveau registre des VTC dédié aux démarches électroniques des VTC et intermédiaires

    En application des articles R.3122-1 et R. 3122-10 du code des transports, toutes les formalités des exploitants de VTC et des intermédiaires auprès du registre des exploitants de VTC doivent être obligatoirement effectuées par la voie électronique.

    A cet effet,...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

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