achat de voiture à un auto entrepreneur - Carte grise ...

Citation de Françoise0707

Bonsoir,

je serais intéressé par une voiture mais l'auto entrepreneur me dit que la carte grise est à l'ancien vendeur.

L'auto entrepreneur peut...

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Date: 2018-04-15 06:52:27
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auto-entrepreneur garage agréé carte grise à Gainneville ...

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L’actualité carte grise sur Cartegrise.com

Posté le 04/07/2017 à 11:32 par benoit

merci de votre réponse je suis rassuré

Posté le 03/07/2017 à 09:46 par Vanessa

Bonjour Benoît,

Pour l'instant, seul l'envoi postale de la déclaration de cession signée enregistre la vente auprès des services préfectoraux, il n'y a actuellement pas de possibilité d'enregistrement en ligne. Soyez rassuré, même en cas de déclaration de cession...

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Site : https://www.cartegrise.com

Pouvoir circuler avec un véhicule sans avoir à payer de ...

Un 3 volet va de pair avec une carte W, je m'explique, pour pouvoir circuler avec un vehicule sans avoir a payer de carte grise il faut que ce vehicule soit enregistrer a la prefecture sur votre carte W, c'est la pref qui vous l'attribue pour une annee et on doit en refair ela demande et repayer (env 90 e) tous les ans.Cette garte grise, identique a une carte grise classique porte un numero 1234 W 00, part exemple, vous devez l'avoir en permanence sur vous.Quand vous achetez une auto, vous allez en prefecture avec la carte grise de l'auto tamponne de votre cachet commercial, un volet...

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Comment devenir chauffeur VTC - Legalstart.fr

Comment obtenir la carte VTC ?

Pour obtenir votre carte professionnelle VTC, vous devez adresser une demande par écrit au préfet du département de votre domicile (ou au préfet de police à Paris). Votre carte professionnelle VTC est délivrée au plus tard dans les 3 mois par l'administration. Afin de faire cette demande, vous devez :

être titulaire depuis plus de 3 ans du permis B (depuis...

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Date: 2017-07-05 16:32:38
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Carte grise - Vos droits - FORUM Auto Plus

Posté le 09/08/2011 à 19:41:15  

 

Euh... C'est le particulier qui a racheté la voiture à l'administration avant toi qui doit d'abord faire la CG à son nom, avant de la barrer et la signer avec la mention "vendu le JJ/MM/AAAA", et te la remettre en même temps qu'il te donnera le certificat de cession quand tu lui achèteras la voiture.

Sans ces documents, il te sera impossible d'obtenir la CG à ton nom.

Et si la voiture a plus de 4 ans il doit aussi te remettre un rapport de CT de moins de 6 mois (si pas de contre-visite)...

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Date: 2011-08-09 18:16:41
Site : http://forum.autoplus.fr

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VTC : registre des Voitures de Transport avec Chauffeur ...

Code des transports partie législative

Nouveau registre des VTC dédié aux démarches électroniques des VTC et intermédiaires

En application des articles R.3122-1 et R. 3122-10 du code des transports, toutes les formalités des exploitants de VTC et des intermédiaires auprès du registre des exploitants de VTC doivent être obligatoirement effectuées par la voie électronique.

A cet effet,...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Les chauffeurs- Pièces à Fournir pour obtenir une carte de ...

Les chauffeurs- Pièces à Fournir pour obtenir une carte de chauffeur VTC

Mise à jour le 25/04/2017

 

 

Les chauffeurs de voiture VTC doivent solliciter la délivrance d'une carte professionnelle à la préfecture du département de leur domicile. La délivrance de cette carte de chauffeur est subordonnée aux conditions suivantes :

- Remplir le formulaire de demande de carte professionnelle...

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Date: 2017-10-07 07:55:07
Site : http://www.nord.gouv.fr

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