Le régime fiscal des auto-entrepreneurs : le guide complet

Le régime d'imposition et de TVA applicable aux auto-entrepreneurs des celui de la micro-entreprise.

Le régime fiscal des auto-entrepreneurs se caractérise par les spécificités suivantes :

1. Conditions tenant au chiffre d'affaires

Le montant total de chiffre d'affaires annuel réalisé par l'auto-entrepreneur ne doit pas dépasser les plafonds suivants :

82 200 euros hors taxes pour les...

Lire la suite


Site : https://www.legalplace.fr

Auto entrepreneur artisan : Les formalités pour la ...

Assurance décennale auto entrepreneur

Auto entrepreneur artisan : Les formalités de création et d'inscription

Le statut d'auto entrepreneur artisan est aujourd'hui très utilisé en France lors de la création d'une entreprise dans le domaine du bâtiment. Les raisons sont plutôt évidentes : Un système fiscal plutôt avantageux avec des cotisations allégées lors d'une première création...

Lire la suite


Site : https://cm-assurance-decennale.fr

Démarche à faire pour s’inscrire en tant qu’auto-entrepreneur

Tout savoir sur le statut auto-entrepreneur

Le statut auto-entrepreneur a été lancé en janvier 2009 dans le but de libérer la création de l'entreprise en France. Il permet à chaque porteur de projet de s'immatriculer simplement et de gérer une affaire jusqu'à un certain seuil de chiffre d'affaires.

L'objectif est de tester son projet de création d'entreprise sans avoir à faire beaucoup...

Lire la suite


Site : http://www.toobusiness.com

Statut de l’auto-entrepreneur : un potentiel de 3 millions ...

Facebook 0 Twitter 0 Google+ 1 LinkedIn 0

Statut de l'auto-entrepreneur : un potentiel de 3 millions de personnes

L'auto-emploi représente aujourd'hui 28% de l'ensemble de la population active occupée. Les trois quarts n'ont aucun diplôme, et moins de 4% ont un diplôme de niveau supérieur. La loi sur l'auto-entrepreneuriat lancée il y a peu a déjà intéressé 6 000 personnes.

Avec le...

Lire la suite


Site : http://lavieeco.com

L'auto-entrepreneur face aux nouvelles taxes - Fiscal on line

L'auto-entrepreneur face aux nouvelles taxes

Plus d'infos, moins d'impôts ©

Le statut d'auto-entrepreneur a longtemps pris le visage d'un dispositif fiscal et social particulièrement attractif, la simplicité en plus, accessible à tous ceux qui souhaitent entreprendre. C'est fini. De réformes en réformes, de nouvelles taxes ont fait leur apparition effaçant ainsi quelques avantages.

Pour...

Lire la suite

Date: 2017-07-06 03:58:58
Site : http://www.fiscalonline.com

Jobs étudiants en auto-entrepreneur : de nouvelles ...

De plus en plus de jobs sont proposés aux étudiants ayant le statut d'auto-entrepreneur notamment pour des missions en entreprise. Livraison, vente, mais aussi comptabilité ou développement web... Une façon d'arrondir ses fins de mois tout en musclant son CV.

Tim fait partie de ces bataillons de coursiers qui livrent des repas en vélo. Etudiant kiné à Montpellier depuis septembre 2016, il...

Lire la suite


Site : http://www.reussirmavie.net

Régime fiscal de l'auto-entrepreneur | Pearltrees

Régime fiscal de l'auto-entrepreneur

Le régime d'imposition de la micro-entreprise (régime de droit commun depuis le 1er janvier 2016) est applicable au micro-entrepreneur, qui, d'un point de vue fiscal, est un entrepreneur individuel imposé à l'impôt sur le revenu dans la catégorie : des bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC) pour une activité commerciale ou artisanale, des...

Lire la suite


Site : http://www.pearltrees.com

Conjoint auto-entrepreneur - Entreprise individuelle

Fonctionnement conjoint auto-entrepreneur

Dans cette configuration, le conjoint de l'entrepreneur individuel ne travaille pas directement au sein de l'entreprise individuelle. Il devient chef d'entreprise et cherche donc à développer sa propre entreprise. Simplement, la particularité est que son auto-entreprise a un client unique : l'entreprise individuelle de son conjoint.

Évidemment, cette...

Lire la suite


Site : http://www.entreprise-individuelle.net

Le régime micro-entrepreneur - ex auto-entrepreneur

Le régime micro-entrepreneur - ex auto-entrepreneur

Régime micro-entrepreneur

(ex-auto-entrepreneur)

Être micro-entrepreneur, c'est pouvoir exercer une activité professionnelle indépendante et bénéficier d'un régime simplifié pour les démarches et formalités.

Qui peut devenir micro-entrepreneur ? Quel est le régime fiscal et social du micro-entrepreneur ? Quels sont les avantages du...

Lire la suite


Site : https://www.lcl.com

Auto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS

Devenir auto entrepreneur en 2017:

le plus simple des statuts !

SIMPLICITE ET EFFICACITE DE CE STATUT. LES CHARGES SOCIALES ET LES IMPOTS SE CALCULENT SIMPLEMENT AVEC L'APPLICATION D'UN POURCENTAGE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, PAS DE TVA À APPLIQUER SUR LA VENTE DU MATERIEL OU DE LA PRESTATION, COMPTABILITE REDUITE, ETC. SANS COMPTER LA RAPIDITÉ (UN QUART D'HEURE SUFFIT !).

Confirmé par...

Lire la suite


Site : http://www.montermonentreprise.com

Différences micro-entreprise et auto-entrepreneur - Siège ...

Siège Social > Actualités > Quelles différences entre une micro-entreprise et un auto-entrepreneur ?

Quelles différences entre une micro-entreprise et un auto-entrepreneur ?

Si vous désirez créer une entreprise, vous pouvez choisir de créer une société dotée de la personne morale ou une entreprise en votre nom propre : cette dernière option fera de vous un travailleur individuel...

Lire la suite


Site : https://www.siege-social.com

Auto-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

Lire la suite

Date: 2017-06-28 19:15:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Devenir auto-entrepreneur - Je suis entrepreneur

La Chambre de Commerce ? auprès de qui dois-je entreprendre les démarches ?

Pour vous inscrire comme auto-entrepreneur, vous devez vous adresser au centre de formalités des entreprises compétent. 

Vous pouvez aussi accomplir vos démarches sur le portail officiel de l'auto-entrepreneur : www.lautoentrepreneur.fr . 

Patrick : Quels sont les inconvénients / avantages du statut d'auto...

Lire la suite


Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

Auto-entrepreneur immobilier : quelles démarches pour ...

Les avantages pour un auto-entrepreneur immobilier

Si vous souhaitez démarrer une nouvelle activité dans le secteur de l'immobilier, le régime de l'auto-entreprise revêt donc plusieurs avantages :

Le régime d'auto-entrepreneur immobilier est cumulable avec une situation préexistante (étudiant, salarié, retraité, chômeur...) ;

Les cotisations sociales sont calculées à partir du chiffre d'affaires HT encaissé ;

Une exonération de TVA s'applique et il est possible de bénéficier du régime micro-fiscal (les impôts sur le revenu sont prélevés à la source) ;

La comptabilité est simplifiée et ne nécessite pas d'être...

Lire la suite


Site : http://www.immoz.info

auto-entrepreneur : attention aux pieges

auto-entrepreneur : attention aux pieges

Fonctionnement du Blog

Ce blog est mis à votre disposition pour trouver des informations, poser des questions et surtout pour que chacun puisse s'exprimer, faire partager son expérience et enrichir le blog par son savoir.

N'hésitez donc pas à répondre aux questions posées sur le forum et à poster un commentaire.

Merci de votre...

Lire la suite

Date: 2017-02-08 04:52:30
Site : http://auto-entreprendre.blogspot.com

Devenir auto-entrepreneur : toutes les étapes ...

Le  CFE de l'URSSAF , si votre activité est libérale.

Vous recevrez ensuite votre numéro de SIRET qui permet d'immatriculer votre entreprise.

2) Vous inscrivez l'entreprise sur le site des auto-entrepreneurs muni de votre numéro de SIRET, afin de pouvoir déclarer votre chiffre d'affaires et payer vos cotisations.

3) Enfin, vous déclarez votre chiffre d'affaires et payez vos cotisations...

Lire la suite


Site : https://www.jemepropose.com

Plafond auto-entrepreneur - Dépassement/Que faire ...

Plafond auto-entrepreneur - Dépassement/Que faire?"

Le plafond auto-entrepreneur à ne pas dépasser est le "chiffre d'affaires annuel" - Mais uniquement pour une auto-entreprise déjà en activité le 1er janvier!

Seuil de chiffre d'affaires de l'auto-entreprise à ne pas dépasser dans le cas particulier de la 1ère année et de l'année de cessation

Plafond auto-entrepreneur: chiffre...

Lire la suite


Site : https://quefaire.io

Les démarches à suivre pour devenir auto-entrepreneur ...

Qui peut devenir auto-entrepreneur ?

Tout le monde peut devenir auto-entrepreneur et posséder alors une seule et unique « micro-entreprise ». C'est une activité ouverte à toute personne désirant pratiquer une activité à titre individuel et profiter de conditions de travail avantageuses.

Tout d'abord, le choix de l'activité

Même si tout le monde peut devenir micro-entrepreneur, il ne...

Lire la suite


Site : https://simplement-entrepreneurs.fr

Auto-entrepreneur à l'étranger : oui, c'est possible

Auto-entrepreneur à l'étranger : oui, c'est possible !

Posté par Kalagan | Dernière mise à jour : 3 mars 2015 | Entrepreneuriat

C'est en tant qu'auto-entrepreneur à l'étranger que j'exerce pour l'instant les activités liées à mon blog et que je déclare les revenus qu'il génère. Suite aux nombreuses questions que me posent régulièrement mes lecteurs à ce sujet, je mets à jour...

Lire la suite


Site : https://www.kalagan.fr

Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...

INFORMATION

L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.

CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA  APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.

L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...

Lire la suite


Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

Accueil > Présentation EIRL

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...

Lire la suite


Site : http://www.l-eirl.fr

Auto-entrepreneur: les limites de ce statut

Auto-entrepreneur: les limites de ce statut

Pour créer, rédiger et optimiser le SEO de vos pages web --> Contactez-nous

Auto-entrepreneur: les limites de ce statut

Quel succès pour le statut d'auto-entrepreneur ! A peine lancé et voilà que beaucoup ont demandé leur inscription tandis que d'autres posent des questions et que la majorité trouve ça génial et simple. En théorie, le statut...

Lire la suite


Site : http://www.tubbydev.com

Ce qui va changer pour les auto-entrepreneurs en 2015

Entre les changements au niveau des paiements de cotisations, les immatriculations RM ou RCS, les déclarations..., il est facile pour les non-avertis de s'y perdre ! Suivez le guide pour en savoir plus sur l'ensemble de vos obligations administratives et vous préparer en conséquence à ces nouvelles démarches.

Le choix du statut

Parmi les réformes en cours, le statut d'Auto Entrepreneur et...

Lire la suite

Date: 2017-07-03 03:57:39
Site : http://backupyourbrain.fr

Quel statut juridique pour quel projet d’entreprise

Vous êtes ici: / Création d'entreprise / Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

Ecrit par Laurent Dufour 290 commentaires

Auto-entrepreneur, EIRL , EURL, SAS ... Toutes ces possibilités nous laissent pantois. Quel statut juridique choisir ? Dans cet article, nous avons :

décrit les principaux statuts (ou formes)...

Lire la suite


Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Auto-entrepreneur : comment passer en EURL ou SASU

Ecrit par Pierre Aïdan 10 commentaires

Vous êtes créateur d'entreprise et avez démarré votre activité sous le statut auto entrepreneur mais ce régime n'est plus adapté ? Découvrez les avantages de la création de société et les démarches pour y parvenir. Voici les 6 étapes à suivre pour migrer vers un nouveau régime dans les meilleures conditions !

 

1. Faites le point sur votre...

Lire la suite


Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Statut de l'auto-entrepreneur : Maroc PME met le turbo

Statut de l'auto-entrepreneur : Maroc PME met le turbo

Statut de l'auto-entrepreneur : Maroc PME met le turbo

0

Publication : 5 novembre 2015

Affichages : 2620

La fin 2015 marque vraisemblablement l'accélération de la mise en oeuvre du statut de l'auto-entrepreneur. 50 MDH seront mobilisées pour assurer l'accompagnement de près de 100.000 auto-entrepreneurs à l'horizon 2020. Pour l'heure,...

Lire la suite

Date: 2017-07-06 05:17:52
Site : http://www.leseco.ma

Pourquoi devenir auto-entrepreneur ? - Le Blog de l'Entreprise

Mentions Légales

Pourquoi devenir auto-entrepreneur ?

Même si depuis son lancement en 2009 le régime d'auto entrepreneur a connu un certain nombre d'ajustements, il reste toutefois très attractif pour ceux ou celles qui désirent lancer leur activité. Ainsi, il faut rappeler plus de 50% des entreprises crées chaque mois, le sont sous le régime d'auto entreprise. Vous désirez vous mettre...

Lire la suite


Site : http://www.blog-entreprise.com

Se lancer en freelance : quel statut juridique choisir

E-mail

Depuis quelques années, le nombre de travailleurs indépendants en France explose : on observe une hausse de 85% entre 2000 et 2013. Et pour cause : le statut de freelance  séduit de plus en plus de personnes. En effet, il constitue une alternative intéressante pour ceux qui recherchent une plus grande liberté ou qui peinent à trouver un emploi salarié.

Mais juridiquement, le terme...

Lire la suite


Site : http://blog.abcliv.fr

Remboursement frais auto-entrepreneur

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Auto-entrepreneur dans la pratique

Remboursement frais auto-entrepreneur

Si un auto-entrepreneur se fait rembourser des charges par un client, ce remboursement de frais entre dans son chiffre d'affaires et donc dans le calcul de ses cotisations sociales, à moins qu'il ne s'agisse de débours.

Déduction des charges de...

Lire la suite


Site : aide-creation-entreprise.info

Auto-entrepreneurs : Vos obligations - MonComptableSurLeNet

L'auto-entrepreneur est en franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA).

 

 

Possibilité d'adhésion à un CGA

En règle générale, les entreprises commerciales, industrielles, artisanales ou agricole et qui sont soumis à l'imposition sur le revenu au régime réel d'imposition peuvent bénéficier d'avantages fiscaux en adhérant à un centre de gestion agrée.

Les...

Lire la suite

Date: 2017-07-06 03:05:45
Site : http://www.moncomptablesurlenet.com

Comment devenir auto entrepreneur : explication de A à Z

Comment devenir auto entrepreneur : explication de A à Z

22 avril 2013

Attention, du au récent changement du statut d'auto-entrepreneur, certaines informations présentes dans cet article ne sont plus à jours :). Vous trouverez néanmoins des conseils bien utiles !

Que vous vous soyez lancé dans la création d'un réseau de sites ou dans un tout autre business, il faudra déclarer vos gains....

Lire la suite


Site : http://www.demarretonaventure.com

Crédit et prêt pour les auto-entrepreneurs - Credimania

Credimania » Obtenir un crédit » Crédit et prêt pour les auto-entrepreneurs

Crédit et prêt pour les auto-entrepreneurs

La création de sa propre entreprise sans apport personnel s'avère une mission pas facile à accomplir, surtout qu'en phase de démarrage, tout entrepreneur a inévitablement besoin de financement pour couvrir les différents frais liés au lancement et à l'équipement...

Lire la suite


Site : https://credimania.com

Statut étudiant entrepreneur : 6 avantages pour créer son ...

Retour au dossier Stages/jobs

Les étudiants et jeunes diplômés qui souhaitent créer leur entreprise peuvent depuis le 15 septembre 2014 profiter d'un nouveau statut dédié "étudiant-entrepreneur" ; pour les aider dans leurs démarches et continuer de bénéficier de leurs avantages sociaux étudiants.

Il ne s'agit pas d'un nouveau statut fiscal comme l'auto-entrepreneur, mais d'un...

Lire la suite


Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

Création d'entreprises : Emmanuel Macron veut alléger le ...

Emploi

Création d'entreprises : Emmanuel Macron veut alléger le régime des auto-entreprises

Emmanuel Macron espère tripler le seuil du chiffre d'affaires autorisé des auto-entrepreneurs. Une mesure qui ne fait pas l'unanimité au sein du gouvernement.

, publié le

15/02/2016 | 22:31

Pour encourager la création d'entreprises , le ministre de l'Économie a une idée en tête : lever le seuil du chiffre d'affaires des...

Lire la suite

Date: 2017-07-06 02:43:39
Site : http://www.francetvinfo.fr

Les avantages et inconvénients de l’auto-entreprenariat ...

Etre auto-entrepreneur c'est avant tout une aventure professionnelle. Comme pour toute aventure, cela présente des avantages, mais aussi des inconvénients. Il parait donc intéressant de faire un petit rappel de ces différents aspects.

Les avantages

En étant auto-entrepreneur on bénéficie d'un régime fiscal et social allégé. Cela implique que de nombreux aspects administratifs sont plus simples et plus rapides :

- déclarations et paiement des cotisation et impôt sur le revenu plus faciles à gérer

- charges allégées

- lors des trois premières années de la nouvelle entreprise, il n'y a pas de cotisations foncières à...

Lire la suite


Site : http://www.portrait-entrepreneur.fr

Ze Plombier, de l'Auto-entrepreneur à l'Entreprise ...

Tweeter

Pierre-Olivier Clerc, dirigeant de Ze Plombier, a crée à 21 ans sa première entreprise sous ce régime. Aujourd'hui, le succès aidant, il a choisi d'évoluer vers le statut d'Entreprise Individuelle. Sa compagne et associée Sonia Boury nous explique pourquoi et comment.

Ze Plombier intervient à bord de son triporteur à assistance électrique en un temps record dans les moindres...

Lire la suite


Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

Statut auto-entrepreneur : c’est l’occasion de se lancer ...

Facebook Twitter Pinterest Google+

Après une phase pilote, le statut auto-entrepreneur vient d'être officiellement lancé au Maroc.

Destiné aux jeunes entrepreneurs ou Freelancers qui veulent se lancer seuls dans le monde professionnel, sans prendre trop de risques

Ce statut simplifié permet d'officialiser son activité et offre la possibilité d'émettre des factures avec un taux...

Lire la suite


Site : http://emaroc.info

Thèmes liés : le statut de l'auto entrepreneur au maroc / statut d'auto entrepreneur maroc / statut de l'auto entrepreneur avantages / le nouveau statut de l'auto entrepreneur / nouveau statut d'auto entrepreneur

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

LA MAISON DES ARTISTES dit :

Réponse à Charlotte Sagory,

Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,

Si vous passez à La Maison des Artistes vous ne pourrez effectivement plus conserver votre statut auto-entrepreneur.

Vous trouverez ci-dessous la procédure type, sachant pour ce qui est de votre n° de siren-siret voyez avec le CFE Urssaf si vous pourrez ou...

Lire la suite


Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Fiscal, charges sociales de l'autoentrepreneur, micro ...

Fiscal, charges sociales

de la micro entreprise

L'auto entreprise rebaptisée micro entreprise bénéficie d'une part, d'une diminution des charges sociales, mais d'autre part, se voit doter de nouvelles taxes. Pour garder le statut d'auto entrepreneur, le chiffre d'affaires de chaque catégorie ne doit pas être supérieur aux montants suivants (idem à l'an dernier) :

- 82 800 euros pour les...

Lire la suite


Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Etudiant et auto-entreprise : un duo gagnant ? - LBdD

Une auto-entreprise permet ainsi :

De simplifier les démarches de fonctionnement (obligations comptables...)

De limiter le coût fiscal et social de l'activité  (option pour le prélèvement libératoire)

De ne pas facturer de TVA  ce qui permet de pratiquer des prix parfois inférieurs à ceux du marché (à condition de ne pas avoir d'investissements à réaliser car il n'est pas possible...

Lire la suite

Date: 2017-07-04 10:43:56
Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Créer une boutique sur E-monsite avec le statut auto ...

Créer une boutique sur E-monsite avec le statut auto-entrepreneur

Créer une boutique sur E-monsite avec le statut auto-entrepreneur

Dans E-commerce

Depuis le début de l'année, créer une boutique en ligne est possible avec E-monsite. Je ne vais pas vous informer sur les aspects techniques puisque Nicolas s'en charge très bien mais plutôt vous guider et dans un premier temps les...

Lire la suite


Site : https://www.e-monsite.com

Auto-entrepreneur immobilier: le guide pour démarrer

Menu

Auto-entrepreneur immobilier: le guide pour démarrer

Voilà un métier qui a de l'avenir, que l'on soit au chômage ou non : auto entrepreneur dans l'immobilier. Ce travail, c'est un mixe de tout ce qu'il est possible de rencontrer dans la profession : agent commercial, consultant, courtier, négociateur, mandataire immobilier... L'idée étant ici d'être son propre patron, de travailler...

Lire la suite


Site : http://immobilier2015.com

La location meublée avec l'auto entrepreneur

le statut de micro entrepreneur

(nouveau nom des

"auto entrepreneurs")

Quel statut choisir si l'on est un particulier non professionnel, et souhaite louer une chambre ou des locaux non professionnels, à titre occasionnel, pour une période de vacances par exemple, sans s'encombrer de formalités, ni de charges et impôts excessifs ?

Celui de micro entrepreneur - nom remplaçant celui de l'auto...

Lire la suite


Site : http://www.sci-societecivileimmobiliere.com

Auto-entrepreneur: ce qui plaît et déplaît dans le nouveau ...

Partager Partager Tweet +1 Partager Partager

Censé limiter l'informel et favoriser l'entrepreneuriat, le statut d'auto-entrepreneur, avant même d'entrer en vigueur, fait l'objet de quelques critiques.

Le statut d'auto-entrepreneur a été adopté par les deux chambres. Il n'a cependant pas encore été publié au Bulletin officiel et quelques décrets d'application manquent encore pour...

Lire la suite


Site : http://telquel.ma

Portail officiel des auto-entrepreneurs

5. Synthèse du régime auto-entrepreneur

1. Le régime micro-social simplifié :

Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...

Lire la suite

Date: 2017-06-12 13:35:38
Site : http://www.lautoentrepreneur.fr

Import-export pour les entreprises en franchise de TVA

Import-export pour les entreprises en franchise de TVA

Corps: 

Import-export pour les entreprises en franchise de TVA  

À QUI S'APPLIQUE LA TVA ET QUAND ?

 Tout doux on reste calme. Cette fiche se concentre principalement sur les auto-entreprises et micro-entreprises en franchise de TVA. Pour bénéficier d'informations générales sur le commerce international et l'import export, se...

Lire la suite


Site : http://www.adieconnect.fr

Avantages et inconvénients du statut auto-entrepreneur ...

Les alternatives au statut auto-entrepreneur :

En ce qui concerne la faiblesse des charges, notamment pour les bénéficiaires de l'ACCRE, il n'y en a pas. Seul ce statut donne cet avantage-là.

Avantages qui a pour revers, le fait de ne pas pouvoir déduire ses frais, ni la TVA, et donc de limiter les investissements, ainsi que le recours à la sous-traitance.

Du point de vue de la simplicité,...

Lire la suite

Date: 2017-07-05 23:52:24
Site : http://www.croquefeuille.fr

Fiche d'informations : Auto-entrepreneur | E-Statuts

Obligations comptables de l'Auto-entrepreneur

 

Les obligations comptables sont allégées. Il faut tenir un registre (livre-journal) mentionnant chronologiquement toutes les recettes encaissées par origine et par montant.

Pour les personnes exerçant des activités de ventes ou de fourniture de logement, il faut tenir également un registre annuel détaillant tous les achats.

La conservation...

Lire la suite


Site : https://www.e-statuts.com

N° 2172 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

Lutte contre l'optimisation fiscale au titre des produits hybrides

et de l'endettement artificiel

a. Contenu :

Cet article a pour objet de limiter les possibilités d'optimisation fiscale offertes par le recours aux produits hybrides.

L'exemple typique du produit hybride est celui qui est considéré comme une dette dans un État A et comme un titre de participation dans un État B. Si une...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Réforme du statut de l'auto-entrepreneur : les arbitrages ...

Date de publication :

23 février 2016

Dans le cadre du plan pour l'emploi, le Président de la République avait annoncé une réforme du statut de l'auto-entrepreneur. Les arbitrages sont en cours. Selon le journal "Les Echos" (édition du 22 février), le ministère des finances et le ministère de l'économie s'opposent sur certains points.

 

Une réforme annoncée par le Président de la...

Lire la suite


Site : http://www.legifiscal.fr