BIC – Base d'imposition – Transfert indirect de bénéfices ...

- cession, concession ou mise à disposition d'actifs incorporels (exemple :

brevet, marque, procédé de fabrication...).

Des exemples de fonctions exercées sont présentés page 15 du Guide des prix de transfert à l'usage des PME, disponible sur le site www.impots.gouv.fr, rubrique Documentation>Documentation fiscale>Les guides et notices .

b. Les risques encourus

70

L'entreprise peut, par...

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Qui sommes-nous ? Le président - MEDEF

Qui sommes-nous ? Le président

Biographie de Pierre Gattaz

A la tête du MEDEF, Pierre Gattaz s'est fixé une priorité : développer l'emploi en donnant aux entreprises les moyens et les conditions d'être compétitives dans un environnement de confiance, seule façon de restaurer la croissance indispensable au redressement de l'économie.

Elu président du MEDEF le 3 juillet 2013, Pierre...

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Site : http://www.medef.com

Thèmes liés : entreprise de l'industrie automobile / automobile et l'entreprise / entreprise de l'automobile / entreprise de l automobile / pme dans l'economie francaise

Garage automobile Chandai - ASSISTANCE AUTOMOBILE RAIMOND ...

Assistance automobile Raimond à Chandai (61)

L'entreprise Assistance Automobile Raimond vous accueille dans ses locaux de Chandai près de...

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Site : http://www.assistanceautomobileraimond.com

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Les petites, moyennes et grandes entreprises dans l ...

Conclusion

1   Introduction

Les petites et les grandes entreprises jouent des rôles différents dans une économie. Les nouvelles entreprises qui lancent de nouveaux produits et de nouvelles idées sur les marchés sont généralement de petite taille au début de leur cycle de vie; plus tard, au fur et à mesure que l'industrie se concentre davantage sur des produits homogènes, les coûts de...

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Site : http://statcan.gc.ca

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Les petites, moyennes et grandes entreprises dans l ...

Conclusion

1   Introduction

Les petites et les grandes entreprises jouent des rôles différents dans une économie. Les nouvelles entreprises qui lancent de nouveaux produits et de nouvelles idées sur les marchés sont généralement de petite taille au début de leur cycle de vie; plus tard, au fur et à mesure que l'industrie se concentre davantage sur des produits homogènes, les coûts de...

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Management : Comment transformer un déménagement en ...

Email

En France, une entreprise industrielle déménage, en moyenne, tous les dix ans. Certes, c'est nettement moins que dans le tertiaire, où l'on plie bagage tous les trois à cinq ans. N'empêche que l'époque où les industriels demeuraient "du berceau à la tombe" dans les mêmes bâtiments, "poussant les murs" au fur et à mesure du développement de l'entreprise, est bel et bien révolue....

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Site : usinenouvelle.com

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BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices ...

BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices entre entreprises dépendantes - Politique de contrôle - Obligations documentaire et déclarative en matière de prix de transfert

I. La politique de contrôle des prix de transfert

1

Les prix de transfert constituent un sujet important lors d'une vérification de comptabilité. L'administration doit, en effet, s'assurer que le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : automobile et l'entreprise / organigramme de l'entreprise automobile / entreprise de l'automobile / entreprise de l automobile / entreprise d'automobile en france

BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices ...

BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices entre entreprises dépendantes - Politique de contrôle - Obligations documentaire et déclarative en matière de prix de transfert

I. La politique de contrôle des prix de transfert

1

Les prix de transfert constituent un sujet important lors d'une vérification de comptabilité. L'administration doit, en effet, s'assurer que le...

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Création entreprise nettoyage automobile - Suprasteam

Suprasteam vous accompagne dans la création de votre entreprise de nettoyage automobile

Suprasteam Création entreprise Suprasteam vous accompagne dans la création de votre entreprise de nettoyage automobile

26 août 2015

Par Suprasteam Création entreprise o Nettoyage automobile Nettoyage vapeur 0 commentaires

Accompagnement et assistance, voilà ce dont vous avez besoin pour la création de...

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Site : https://www.suprasteam.com

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Bose (entreprise) — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le fondateur de Bose Corporation, le Dr. Amar G. Bose, est né en 1929 à Philadelphie . Il étudia au Massachusetts Institute of Technology (MIT), où il obtint un doctorat en électrotechnique en 1956 .

L'idée de créer l'entreprise résulta en partie de la déception d'Amar Bose à la suite de l'achat d'enceintes pour son système stéréo , dont le...

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Date: 2017-10-06 14:11:19
Site : https://fr.wikipedia.org

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Etre au courant de l'actualité sur la fiscalité automobile ...

Accueil Fiscalite-Automobile Fiscalité Automobile 2017-09-08T16:13:34+00:00

NOUVEAUTÉS FISCALES AUTOMOBILE

Fiscalité automobile : informations des entreprises sur l'achat

d'un véhicule de société, crédit, loa, location longue durée,

amortissement, réintégration.

Inscrivez-vous à notre Newsletter !

La fiscalité automobile française

Fiscalité Automobile est destiné aux chefs d'entreprises soucieux de l'optimisation fiscale de l'achat de leur véhicule de société, qu'il soit en  TVA...

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Site : http://www.fiscalite-automobile.fr

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L'industrie automobile au Maroc, un secteur “solide”

L'industrie automobile au Maroc constitue un secteur "solide", "structuré" et "prometteur" qui aiguise de plus en plus l'appétit des investisseurs étrangers, a assuré, mercredi à Tanger, le président de la Fédération des industries des équipements pour véhicules (FIEV), Jacques Mauge.

"L'industrie automobile au Maroc constitue, bel et bien, un secteur solide, structuré, prometteur et attractif, qui ne cesse d'aiguiser l'appétit des opérateurs mondiaux de l'automobile à venir s'installer dans le Royaume et tirer profit des potentiels énormes qu'il regorge", a souligné le responsable qui s'exprimait lors d'une rencontre organisée par le...

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Site : http://maroc-diplomatique.net

Thèmes liés : entreprise de l'industrie automobile / les entreprises de l automobiles au maroc / automobile et l'entreprise / entreprise de l'automobile / entreprise de l automobile

Introduction - Le développement durable dans les PME ...

We are building a better NBS experience Explore

Des ressources rigoureuses qui vous aideront à prendre les meilleures décisions en développement durable

Accueil > Connaissances > PME > Introduction - Le développement durable dans les ...

Introduction - Le développement durable dans les PME

Téléchargement(s)

Introduction

Qu'est-ce que le développement durable en entreprise?

Le...

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Site : http://nbs.net

Thèmes liés : formation en gestion d'entreprise pme / strategie d entreprise pour les pme / strategie d'entreprise pme / offre d emploi assistant de gestion pme / entreprise de l'industrie automobile

Les stratégies globales - Surfeco21 Economie Droit Management

un développement à l'étranger mais risque de sclérose

Synergies exploitables sur le marché mondial

La stratégie doit tendre vers la constitution d'un métier mondial

  Lecture du tableau : - Horizontalement : Nature du champ d'implantation initial. - Verticalement : Nature stratégique des champs de diversification géographique.

B -- la spécialisation se caractérise par une expansion...

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Site : http://www.surfeco21.com

Thèmes liés : strategie d entreprise pour les pme / strategie d'entreprise pme / automobile et l'entreprise / entreprise de l'automobile / entreprise de l automobile

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

Accueil > Présentation EIRL

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...

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Site : l-eirl.fr

IRDEME Institut de Recherche pour la démographie des ...

Le point sur la montée des inégalités de revenu et de patrimoine aux États-Unis

Pourquoi se centrer sur les USA et ne pas couvrir d'autres pays ? Parce que les inégalités dans un pays développé comme les USA n'ont pas grand-chose à voir à celles d'un pays en voie de développement comme la Chine où les fortunes sont en train de se construire ou comme la Russie où les relations avec...

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Date: 2017-07-06 00:27:41
Site : http://www.irdeme.org

Thèmes liés : entreprise d'automobile en france / gouvernance d'entreprise et pme / entreprise d'automobile / reprise d'entreprise pme / entreprise moyenne d age

Seuil de rentabilité: Quelques pièges à éviter | Le CFO masqué

4 années ago

Bonsoir,

article très intéressant et très bien expliqué, ce qui est loin d'être facile, même si comme le disait le célèbre penseur Nicolas Boileau, "Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement" !

Cela étant dit, depuis plusieurs années, on se rend compte que cette approche - qui reste effectivement très ou trop théorique - ne fonctionne plus autant qu'avant. Les...

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Date: 2017-07-05 05:41:30
Site : http://www.lecfomasque.com

Thèmes liés : automobile et l'entreprise / entreprise de l'automobile / entreprise de l automobile / difference entre petite moyenne et grande entreprise / difference petite moyenne grande entreprise

Véhicules autonomes : liste des entreprises engagées

Home > Constructeurs >Véhicules autonomes : liste des entreprises actives - Voiture autonome

Véhicules autonomes : liste des entreprises actives - Voiture autonome

Constructeurs

24/10/2016

Dans le secteur toujours plus séduisant des véhicules autonomes, les projets prolifèrent. Chez les géants du web et les constructeurs automobiles, chacun dévoile et propose chaque semaine de nouveaux...

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Site : https://www.voiture-autonome.net

Thèmes liés : automobile et l'entreprise / entreprise de l'automobile / entreprise de l automobile / entreprise autonome partenaire ou liee / entreprise autonome anglais

Description du Réceptionnaire après-vente: salaire ...

Autres appellations:

o Réceptionnaire automobile

o Réceptionnaire atelier Réceptionnaire Généralement au sein des directions production et services des entreprises automobile, des garages, concessions, occasions, etc., le réceptionnaire gère la réception des marchandises ou matières premières, depuis le véhicule de livraison jusqu'à l'entrepôt.

Le réceptionnaire se charge de rentrer...

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Site : http://www.autorecrute.com

Thèmes liés : automobile et l'entreprise / entreprise de l'automobile / entreprise de l automobile / fiche entreprise garage automobile / entreprise garage automobile

INGÉNIEURS : LES 38 SPÉCIALITÉS QUE L'ON S'ARRACHE

INGÉNIEURS : LES 38 SPÉCIALITÉS QUE L'ON S'ARRACHE

 

Quels sont les ingénieurs que les entreprises s'arrachent aujourd'hui? "L'Usine Nouvelle" a enquêté dans les entreprises, plus que jamais préoccupées par leur niveau d'"innovation compétitive" et par la qualité de leurs produits et de leurs services. Nous avons également scruté le marché de l'emploi des quatre premiers mois de...

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Site : usinenouvelle.com

Thèmes liés : entreprise de l'industrie automobile / automobile et l'entreprise / entreprise de l'automobile / entreprise de l automobile / entreprise d'automobile en france

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments ...

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments amortissables

I. Éléments corporels

1

La plupart des éléments corporels que comprend l'actif d'une entreprise (bâtiments, mobilier, matériel, outillage, etc.) diminuent de valeur en raison de la vétusté ou de l'usure résultant du temps ou de l'usage. Leur dépréciation constitue une perte réelle qui réduit à due concurrence le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : entreprise de l'industrie automobile / automobile et l'entreprise / entreprise de l'automobile / entreprise de l automobile / creation d'entreprise en ligne gratuit

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE CONCOURS FINANCIERS - PDF

PREFETURE DE LA REGION MARTINIQUE DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE ONOURS FINANIERS e dossier a été réalisé par : le promoteur seul la cellule «Assistance aux entreprises» : de la IM de la hambre des métiers un cabinet conseil (préciser) Le Réseau d Accompagnement des entreprises un comptable ou un expert comptable autre (préciser) Réalisation du dossier : Nom : Tél. : Fax : Fonction : ...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : aide financiere pour la creation d une auto entreprise / aide creation d auto entreprise / aide pour la creation d'une auto entreprise / savoir sur l auto entreprise / automobile et l'entreprise

Concessionnaire automobile Aubenas : mandataire auto vente ...

Vous recherchez un concessionnaire automobile à Aubenas ? Poussez les portes de l'entreprise Laurent Violet Automobiles ! A la fois mandataire automobile et distributeur des marques Suzuki automobile, Isuzu, Lada, Piaggio utilitaire, Suzuki moto, MBK, Piaggio Motocyle, votre concessionnaire propose également aux professionnels et particuliers des prestations de carrosserie, entretien et...

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Site : http://www.suzuki-ardeche.com

Thèmes liés : creation entreprise vente automobile occasion / automobile et l'entreprise / entreprise de l'automobile / entreprise de l automobile / creation entreprise vente automobile

RFPI - bofip.impots.gouv.fr

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2017-04-05T11:58:09.000+02:00

RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Revenus tirés de la location - Limites avec les autres catégories de revenus

1

L' article 14 du code général des impôts (CGI) prévoit que les revenus des propriétés bâties et des biens assimilés et ceux des propriétés non bâties de toute nature sont compris dans la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / automobile et l'entreprise / entreprise de l'automobile / entreprise de l automobile / gestion entreprise commerciale automobile

Working Paper Définition et dénombrement statistique de la ...

il y a 2 ans

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Transcription

1 econstor Der Open-Access-Publikationsserver der ZBW Leibniz-Informationszentrum Wirtschaft The Open Access Publication Server of the ZBW Leibniz Information Centre for Economics Mertins, Verena; Sölter, Anja Working Paper Définition et dénombrement statistique de la population des PME dans l'union Européenne Diskussionsbeiträge aus dem...

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Site : http://docplayer.fr

Moniteur / Monitrice d'auto-école - missionreconversion.fr

Le moniteur d'auto-école assure la formation théorique et pratique des conducteurs des différentes catégories de véhicules : cyclo, moto, auto, poids lourd. Il prépare ses élèves au permis de conduire et fait d'eux des conducteurs responsables.

Description métier

Le moniteur d'auto-école dispense des cours théoriques et pratiques, individuels et collectifs. Son rôle éducatif est...

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Site : https://www.missionreconversion.fr

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Résumé descriptif de la certification Code RNCP : 5486

Intitulé

CQP : Certificat de qualification professionnelle Carrossier peintre

Autorité responsable de la certification

Qualité du(es) signataire(s) de la certification

Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile - Association nationale pour la...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : automobile et l'entreprise / entreprise de l'automobile / entreprise de l automobile / entreprise d'automobile

Espace Automobile à Saint-Maur dans l'Indre

L'entreprise Espace automobile vous accueille à Saint-Maur, près de Châteauroux, dans le département de l'Indre. Nous louons, vendons et réparons des véhicules sans permis.

Nous vous proposons à la location et à la vente des voitures, camions et pick-up sans...

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Date: 2017-10-07 06:43:18
Site : http://www.espace-automobile-chateauroux.fr

Thèmes liés : automobile et l'entreprise / entreprise de l'automobile / entreprise de l automobile

Les créations d’entreprises en 2016 | Insee

Les créations d'entreprises en 2016

Les créations d'entreprises en 2016La plus forte hausse depuis six ans, portée par les transports

Félix Bonnetête et Nicolas Bignon, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee

En 2016, 554 000 entreprises ont été créées en France, soit 6 % de plus qu'en 2015. Les créations d'entreprises individuelles...

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Site : https://www.insee.fr

Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...

Par Aurélien Condomines

Introduction

L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...

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Site : http://www.aramis-law.com

La DAA :: L'Association de l'Automobile Dominion Limitée

Bulletin d'information de la DAA

D'une entreprise à laquelle vous pouvez faire confiance, au service des automobilistes canadiens depuis 1948.

DAA a affiné son expertise dans l'industrie de l'assistance routière en servant le marché canadien depuis plus de 60 ans. Notre équipe du bureau central basé à London, Ontario Soutien à la fois nos membres et nos relations avec nos nombreux...

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Site : http://www.daa.ca

Thèmes liés : entreprise de l'industrie automobile / automobile et l'entreprise / entreprise de l'automobile / entreprise de l automobile / entreprise d'automobile

Légitimité du dirigeant et performances de l’entreprise - CREG

Légitimité du dirigeant et performances de l'entreprise

Légitimité du dirigeant et performances de l'entreprise

mercredi 4 février 2015

, par Michelle Graziani

La légitimité du pouvoir est étroitement liée aux performances de l'entreprise et c'est pourquoi, il appartient au dirigeant d'adopter un mode de gouvernance capable de concilier les intérêts souvent contradictoires de ses...

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Date: 2017-07-06 01:16:20
Site : http://www.creg.ac-versailles.fr

Thèmes liés : culture d'entreprise dans les pme / gouvernance d'entreprise et pme / automobile et l'entreprise / entreprise de l'automobile / entreprise de l'industrie automobile

N° SIRET auto-entrepreneur et autres formalités

La Chambre des Métiers et la Chambre du Commerce  

Les numéros SIREN et SIRET

Le numéro SIREN est l'identifiant de la société. Il s'agit d'un numéro à 9 chiffres attribué par l'INSEE et qui figure sur l'extrait K-bis de la société.

Qu'est ce que le numéro SIRET?

Le numéro SIRET est le numéro à 14 chiffres identifiant l'établissement de l'entreprise. Il est composé des 9 chiffres...

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Date: 2017-07-05 21:05:46
Site : https://www.legalstart.fr

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville - Activités commerciales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

1

Conformément au I septies de l' article 1466 A du code général des impôts (CGI) , sauf délibération...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / creation d'une entreprise individuelle en ligne / creation d'entreprise garage automobile / creation d'une entreprise en ligne / creation d'entreprise en ligne

Liste Revue de Presse - Orne Développement

08/12/2017 - TESTS MECANIQUES

La plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques sort de terre au CIRIAM de Caligny ........

Les travaux de construction de la plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques du CIRIAM de Caligny (61) ont officiellement débuté le 30 novembre 2017, via la pose de la première pierre. La fin du chantier est prévue pour le printemps 2018. Le...

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Site : http://www.orne-developpement.com

Thèmes liés : entreprise de l'industrie automobile / automobile et l'entreprise / l'automobile et l'entreprise magazine / entreprise de l'automobile / entreprise de l automobile

Foire Aux Questions (FAQ) - digitach.be

1. Comment les photos d'identité doivent-elles être transmises?

    Sur papier ou électroniquement?

Le système de délivrance des cartes tachygraphiques est développé de sorte que dans une première phase, seul le traitement des photos d'identité sur papier est prévu. Les photos digitales imprimées sur du papier ordinaire ne garantissent pas une qualité de photo minimale, et sont...

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Date: 2017-09-21 12:54:00
Site : http://www.digitach.be

Thèmes liés : reprise d'entreprise garage automobile / entreprise d'automobile en france / entreprise d'automatisme industriel / entreprise d'automobile / entreprise d'automatisme

Quelle est la différence entre les BIC et BNC

Tout savoir sur les BIC et BNC dany 2017-09-12T17:14:05+00:00

L'imposition des régimes des entreprises type BIC et BNC

Les entrepreneurs individuels sont soumis à l'impôt sur leur revenu selon des régimes différents, c'est à dire selon que leur entreprise est imposée au titre des BIC ou des BNC. 

Contexte général des BIC et BNC

Le bénéfice de l'entreprise est déterminé par la tenue...

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Site : http://www.fiscalite-automobile.fr

LOCATION AUTOMOBILE CORSE - societe.com

Fiche entreprise : chiffres d'affaires, bilan et résultat

Dernières informations sur l'entreprise : 01-01-2018

Société en cours de liquidation

LOCATION AUTOMOBILE CORSE

RTE CRUCETTA RTE DE L'AEROPORT

20290 LUCCIANA

Surveillance de l'entreprise :

Soyez alertés en exclusivité, gratuitement, par e-mail, lors de toute mise-à-jour d'informations sur la société .

Vous recevrez à partir de maintenant, sur votre e-mail , toutes les alertes de surveillance...

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Site : societe.com

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Dassault Systèmes — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Dassault .

Dassault Systèmes

Charles Edelstenne (président du conseil d'administration)

Personnages clés

Charles Edelstenne (président du conseil d'administration)

Bernard Charlès (vice-président du conseil d'administration, directeur général)

modifier - modifier le code - voir wikidata  

Dassault Systèmes est un éditeur de logiciels spécialisé dans...

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Date: 2018-04-14 18:18:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : entreprise de l'industrie automobile / automobile et l'entreprise / entreprise de l'automobile / entreprise de l automobile / formation en gestion d'entreprise pme

Comment logotyper sa flotte et à quel coût?

Les flottes d'entreprise sont facilement reconnaissables au logo de leur société généralement apposé sur la carrosserie des véhicules. Ce mode de communication implique un type d'achat méconnu qui ne doit pas laisser de place à l'improvisation.

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EDF, Orange, ISS... La plupart des véhicules d'entreprise s'identifient aisément grâce au logo apposé sur leur capot et leurs...

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Site : http://www.decision-achats.fr

Thèmes liés : flotte automobile d entreprise / automobile et l'entreprise / entreprise de l'automobile / entreprise de l automobile / gestion flotte automobile entreprise societe

Qui sommes-nous ? - CCFA : Comité des Constructeurs ...

A A A

Le CCFA

Le CCFA compte cinq adhérents ( Alpine , Automobiles Citroën , Automobiles Peugeot , Renault , Renault Trucks ) et a pour vocation l'étude et la défense des intérêts économiques et industriels de l'ensemble des constructeurs français (à l'exclusion des questions sociales), tant sur le plan national qu'au niveau international.

Les autres branches du secteur automobile...

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Date: 2017-07-06 02:16:04
Site : http://www.ccfa.fr

Thèmes liés : entreprise de l'industrie automobile / automobile et l'entreprise / entreprise de l'automobile / entreprise de l automobile / entreprise d'automobile en france

Professeur Filiga Michel Sawadogo, directeur général des ...

Professeur Filiga Michel Sawadogo, directeur général des Impôts : « L'impôt doit être supportable pour les entreprises »

o vendredi 24 septembre 2010 à 03h49min

Filiga Michel Sawadogo

Il est l'un des meilleurs fiscalistes du Burkina. Auteur et enseignant s'appuyant sur la pratique fiscale, le Pr Filiga Michel Sawadogo a sans conteste une large connaissance et une grande expérience de...

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Date: 2017-07-06 02:02:46
Site : http://lefaso.net

Thèmes liés : difference petite moyenne grande entreprise / petite moyenne grande entreprise / automobile et l'entreprise / entreprise de l'automobile / entreprise de l automobile

Faurecia — Wikipédia

Article détaillé : PSA Peugeot Citroën .

Le groupe naît en 1997 de la fusion d'ECIA (Équipements et Composants pour l'Industrie Automobile), filiale de PSA Peugeot Citroën créée en 1987 à partir d'anciennes divisions du groupe [5] , et du producteur de sièges automobiles Bertrand Faure. En 2001 , Faurecia achète l'équipementier automobile Sommer-Allibert . En décembre 2015 PSA passe...

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Date: 2017-07-02 13:45:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : entreprise de l'industrie automobile / automobile et l'entreprise / trophee l'automobile et l'entreprise / entreprise de l'automobile / entreprise de l automobile

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les 20 industriels qui font la Suisse - Entreprises, Les ...

Les 20 industriels qui font la Suisse

Par

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Depuis le début de la décennie, la Suisse assiste à la renaissance de son industrie des machines et des métaux. Un homme incarne cette réussite: Peter Spuhler.Le conseiller national de l'Union démocratique du centre est un véritable entrepreneur. Il a réussi à transformer une PME thurgovienne en un leader mondial de la...

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Date: 2017-07-05 20:07:10
Site : http://www.bilan.ch

Thèmes liés : entreprise de l'industrie automobile / automobile et l'entreprise / entreprise de l'automobile / entreprise de l automobile / petit moyen d'entreprise

BIC - Champ d'application – Précisions doctrinales ou ...

BIC - Champ d'application - Précisions doctrinales ou jurisprudentielles relatives à certaines professions - Autres professions

I. Administrateurs et dirigeants de sociétés

1

Le régime fiscal des diverses rémunérations des dirigeants de sociétés est étudié au BOI-RSA-GER . Cependant, ces derniers peuvent également être passibles de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Devenir auto-entrepreneur - Je suis entrepreneur

La Chambre de Commerce ? auprès de qui dois-je entreprendre les démarches ?

Pour vous inscrire comme auto-entrepreneur, vous devez vous adresser au centre de formalités des entreprises compétent. 

Vous pouvez aussi accomplir vos démarches sur le portail officiel de l'auto-entrepreneur : www.lautoentrepreneur.fr . 

Patrick : Quels sont les inconvénients / avantages du statut d'auto...

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Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

Garage, Automobile, Vente, VO | Cession Entreprise

Reprise et licenciement - JURIDIQUE

Je suis sur le point de signer un compromis de vente pour acquérir un garage automobile dont le cédant prend sa retraite. Il vient de licencier un employé qui était en arrêt maladie depuis février 2007. Il l'a licencié pour dommages a l'entreprise. Il est dans ce cas,obligé de reprendre quelqu'un pour le remplacer.  [...] La personne commence le 15...

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Site : http://transmission.cession-entreprise.com

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Engager un jeune en formation (dans une entreprise)

Vacances annuelles proméritées sur base des prestations de l'année précédente (20 à 24j.).

4 semaines de vacances "scolaires", non-rétribuées, entre le 1/01 et le 31/12.

Dont 3 semaines consécutives entre le 1/05 et le 31/10.

Un repos compensatoire peut être octroyé (secteur de la construction, etc.)*.

Pécule de vacances payé par l'ONVA (régime "ouvrier") ou l'employeur (régime...

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Site : http://www.ifapme.be

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Ces entreprises qui chouchoutent leurs salariés

Ces entreprises qui chouchoutent leurs salariés

Publié le

01/06/2010

par Charles Cohen, Laëtitia Fritsch

Crèches d'entreprise, conciergeries, salles de sport... Tous les moyens sont bons pour améliorer le quotidien des collaborateurs. Un créneau sur lequel surfent de plus en plus de sociétés, aussi bien pour fidéliser leurs salariés que pour les rendre plus performants.

Le bien-être...

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