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    Autoentrepreneur : Obtenir un n° TVA intracommunautaire

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    De par la spécificité de son régime, l'autoentrepreneur n'est pas assujetti à la TVA. Cela signifie qu'il ne déclare, ni ne paye, ni ne récupère cette taxe sur la valeur ajoutée. Néanmoins, dans certains cas particuliers, il doit faire la demande d'un numéro de TVA intracommunautaire pour auto entrepreneur.

    Auto entrepreneur et TVA intracommunautaire : dans quels...

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    Site : https://www.francenetinfos.com

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    La TVA intracommunautaire pour auto entrepreneur

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    La TVA intracommunautaire pour auto entrepreneur

    La TVA intracommunautaire pour auto entrepreneur

    A priori, un auto entrepreneur n'est pas sujet à une TVA intracommunautaire et encore moins à une TVA sur son territoire d'appartenance quel que soit le type d'échange commercial auquel il est confronté. Mais depuis 2010, les données ont changées l'obligeant, dans le cas d'échanges...

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    Site : http://www.numerotva.fr

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