Le projet de réforme du régime de l'auto-entrepreneur

jfrobinet

18/06/2013 | 19:41

petite poussine, suite: les petits artisans ont demandé qu'on limite les dérives du régime des autoentrepreneurs.il y en a! mais c'est en effet en simplifiant le régime juridique des petites entreprises qu'on répondra mieux à l'attente des petits entrepreneurs. On cherche des propositions à partir de vos expériences!! quant aux charges sociales... les...

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Site : https://www.arftlv.org

Salarié et auto-entrepreneur : à quelles conditions

Salarié et auto-entrepreneur : à quelles conditions ?

Actualité du régime Formalités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 25 avril 2016 - Consulté 9257 fois

Les salariés constituent une part non négligeable de l'ensemble des auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs selon la nouvelle dénomination). La création d'une auto-entreprise en tant que salarié permet de compléter ses...

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Site : evoportail.fr

Quel statut juridique pour quel projet d’entreprise

Vous êtes ici: / Création d'entreprise / Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

Ecrit par Laurent Dufour 290 commentaires

Auto-entrepreneur, EIRL , EURL, SAS ... Toutes ces possibilités nous laissent pantois. Quel statut juridique choisir ? Dans cet article, nous avons :

décrit les principaux statuts (ou formes)...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

les activit?s exclues de l'auto entrepreneur

de l'auto entreprise,

les activités suivantes :

- certaines activités commerciales ou non commerciales comme la location de matériels et de biens de consommation durable, les ventes de véhicules neufs dans les autres Etats membres de l'Union européenne, les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, les lotisseurs, agents immobiliers, les opérations sur les parts de sociétés immobilières ; en revanche, la location de fonds de commerce, la location de locaux meublés ou destinés à être meublés peuvent en bénéficier),

- les locations d'immeubles nus à usage professionnel,

- les officiers publics et...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Thèmes liés : statut de l'auto entrepreneur definition / statut de l'auto entrepreneur / statut de l auto entrepreneur definition / statut de l auto entrepreneur / statut d'auto entrepreneur et salarie

Quelle différence entre auto-entrepreneur et travailleur ...

Contact

Quelle différence entre auto-entrepreneur et travailleur indépendant ?

La législation française du travail peut volontiers paraître touffue et mystérieuse aux yeux du néophyte. Depuis l'apparition du statut d'auto-entrepreneur en 2008, les particuliers intéressés font régulièrement la confusion entre ce régime novateur et le terme plus généraliste de « travailleur indépendant ». Les deux notions...

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Site : l-auto-entrepreneur.org

Thèmes liés : difference entre micro entrepreneur et auto entrepreneur / regime social de l'auto entrepreneur / charges sociales de l'auto entrepreneur / les charges sociales de l auto entrepreneur / le regime de l'auto entrepreneur

Comment faire sa déclaration de création micro-entrepreneur

Comment faire sa déclaration de création d'auto-entrepreneur ?

28décembre

Auto-entrepreneur , Déclaration

Choisir la bonne activité, déterminer le chiffre d'affaires de sa micro-entreprise ou encore savoir auprès de qui soumettre sa déclaration d'auto-entrepreneur ; ce sont de nombreuses questions que se posent les aspirants micro-entrepreneurs avant de se lancer. Nous vous proposons dans...

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Site : https://gest4u.fr

Différences micro-entreprise et auto-entrepreneur - Siège ...

Siège Social > Actualités > Quelles différences entre une micro-entreprise et un auto-entrepreneur ?

Quelles différences entre une micro-entreprise et un auto-entrepreneur ?

Si vous désirez créer une entreprise, vous pouvez choisir de créer une société dotée de la personne morale ou une entreprise en votre nom propre : cette dernière option fera de vous un travailleur individuel...

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Site : https://www.siege-social.com

Démarches en Ligne : Déclaration de micro-entrepreneur ...

Accueil Création - Modification - Cessation Création d'entreprise Formalités de la création d'entreprise Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)

Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est la dénomination commune du régime micro-social. Il ne constitue pas une forme juridique (qui...

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Date: 2017-07-06 04:41:45
Site : http://www.conches-en-ouche.fr

Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...

INFORMATION

L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.

CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA  APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.

L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Arrêt de statut auto-entrepeneur et chômage - Chomeur.net

 

Merci

En aidant le réseau des chômeurs vous encouragez une communauté de chômeurs indépendants. Vive la créativité humaine au service de la solidarité.

 

Arrêt de statut auto-entrepeneur et chômage

 

Un auto-entrepreneur, en général, ne cotise pas à l' ASSEDIC . Toutefois, lorsqu'il cesse son activité, il peut prétendre à une indemnisation.

Déclarer la cessation d'activité...

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Site : http://chomeur.net

Auto-entrepreneurs: comment calculer votre retraite CIPAV

ou bien est-ce un calcul différent ?

Merci pour votre aide, je ne trouve nulle part réponse à ma question

admin (Blog Service Malin) a écrit (le 15 octobre 2014 - permalien )

Nous avons consulté plusieurs articles pour répondre à votre question car en effet, nous n'avons pas trouvé un seul qui explique clairement la validation des trimestres au cour de l'année de liquidation des droits...

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Date: 2017-10-04 01:25:24
Site : blog.servicemalin.com

Micro-entrepreneur, le nouveau régime de l’auto-entrepreneur

Vous connaissiez le régime de l'auto-entrepreneur ? Oubliez tout, ou presque...

Vous connaissiez le régime de l'auto-entrepreneur ? Oubliez tout, ou presque... On parle maintenant de micro-entrepreneur ! Si ce régime est toujours destiné aux entreprises individuelles (EI), il existe quelques différences significatives depuis la réforme de 2016.

Micro-entrepreneur, est-ce une forme...

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Site : https://blog.qonto.eu

Auto-entrepreneurs: comment calculer votre retraite CIPAV

Sébastien a écrit (le 13 août 2014 - permalien )

Bonjour, pourquoi faut-il attendre juin 2015 pour obtenir le relève d'information. D'où vient cette info? D avance merci

Cette information est indiquée sur le site officiel de la Cipav dans la rubrique : Actualités du

27-05-2014 / Plus de 500 auto-entrepreneurs ont perçu leur retraite de la Cipav en 2013 / voir les détails.

Voici le lien ...

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Date: 2017-02-27 02:05:37
Site : blog.servicemalin.com

Comment va évoluer le statut d'auto entrepreneur en 2017 ...

Site de WordPress-FR

Comment va évoluer le statut d'auto entrepreneur en 2017 ?

L'année 2016 devait être riche en annonces pour le statut d'auto entrepreneur. Finalement, ce dernier n'a pas bougé énormément (malgré les discussions sur le fait d'augmenter du double, voire du triple, les plafonds de chiffre d'affaires actuels).

Et l'auto entrepreneur de 2017 alors ? Que nous réserve cette...

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Site : http://www.red-action.net

Les impots de l'auto-entrepreneur

Actualités des impôts > Les impots des auto-entrepreneurs

Auto-entrepreneur, vos impôts

Vous êtes salarié, étudiant, retraité ou chômeur et vous faites partie des 500 000 personnes qui ont choisi le statut d'auto-entrepreneur pour exercer une activité complémentaire ou tester un projet d'entreprise. Les revenus que vous percevez dans ce cadre sont soumis à des...

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Site : https://impots.dispofi.fr

Quel statut choisir pour traducteur? (French) - ProZ.com

Quel statut choisir pour traducteur?

Thread poster: ilaryme

Mar 10, 2015

Bonjour,

J'aimerais me lancer dans la traduction à temps plein en France (français vers italien) mais je ne sais pas quel statut pourrait me convenir le mieux pour payer le moins de cotisations sociales possibles et les moins d'impôts. J'ai vu que les traducteurs inscrits à l'URSSAF payent beaucoup plus que ceux qui...

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Site : proz.com

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

Accueil > Présentation EIRL

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...

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Site : l-eirl.fr

Fonctionnaire et auto-entrepreneur - fredzone.org

| 26 janvier, 2009 at 12:00

2067

41

Comme chacun le sait, depuis le 1er janvier de cette année, chaque citoyen français a la possibilité de monter son affaire en devenant auto-entrepreneur . Une réforme conséquente, qui a fait couler beaucoup d'encre et qui était d'autant plus prometteuse qu'elle concernait tous les corps de métier, y compris les fonctionnaires. Oui, sauf que pour ces...

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Site : http://www.fredzone.org

Auto-entrepreneur: ce qui plaît et déplaît dans le nouveau ...

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Censé limiter l'informel et favoriser l'entrepreneuriat, le statut d'auto-entrepreneur, avant même d'entrer en vigueur, fait l'objet de quelques critiques.

Le statut d'auto-entrepreneur a été adopté par les deux chambres. Il n'a cependant pas encore été publié au Bulletin officiel et quelques décrets d'application manquent encore pour...

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Site : telquel.ma

Auto-entrepreneur: les limites de ce statut

Auto-entrepreneur: les limites de ce statut

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Auto-entrepreneur: les limites de ce statut

Quel succès pour le statut d'auto-entrepreneur ! A peine lancé et voilà que beaucoup ont demandé leur inscription tandis que d'autres posent des questions et que la majorité trouve ça génial et simple. En théorie, le statut...

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Site : http://www.tubbydev.com

Auto entrepreneur et charges à payer : ne pas se tromper

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Pour les charges à payer, le régime d'auto-entrepreneur offre plusieurs avantages d'ordre fiscal et social à une personne souhaitant entreprendre de façon indépendante une petite activité libérale, artisanale ou commerciale. Pour autant, ce régime fiscal n'exempte pas l'intéressé du paiement des charges sociales ou d'impôts obligatoires. Les...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto ...

il y a 2 ans

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1 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L auto-entrepreneur Édition janvier 2015

2 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires? p 5 06 Les formalités Quelles sont les modalités d inscription? p 6 Quels sont les choix à effectuer? p 6 Quelles sont les autres obligations?...

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Site : http://docplayer.fr

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

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Site : https://www.seniorsavotreservice.com

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

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Site : https://www.seniorsavotreservice.com

Le régime de l’auto-entrepreneur : itinéraire d’un enfant gâté

Petit tour d'horizon de l'itinéraire de l'auto-entreprise, fait de rebondissements et d'embûches, ou comment d'une bonne idée, peut créer des distorsions et des conflits.

La paternité et la conception du statut

4 août 2008 : le dispositif est créé dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME). L'objectif est alors de permettre la création « rapide et facile »...

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Site : http://theconversation.com

L’AUTO-ENTREPRENEUR devient MICRO-ENTREPRENEUR

Les principes du régime du micro-entrepreneur

A noter : En 2016, "l'auto-entrepreneur" devient "micro-entrepreneur" !

En effet, depuis le 1er janvier 2016, les entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal de la micro-entreprise sont automatiquement soumis au régime micro-social.

- Les auto-entrepreneurs qui étaient en activité au 31/12/2015 ne sont pas impactés par ce changement :...

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Site : http://www.autoentrepreneur.org

Devenir auto-entrepreneur : mode d'emploi - Droit - Notre ...

Auto-entrepreneur : ce nouveau statut permet de créer son entreprise, de façon simplifiée, pour y exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale. Pourquoi pas vous ?

Les démarches à effectuer

L'immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers n'est pas obligatoire. Il suffit d'effectuer une déclaration...

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Site : http://www.notretemps.com

Choisir le statut auto-entrepreneur pour vendre ses livres auto-édités ...

30 octobre 2015 / Marie / 4 Comments

Avant de me décider sur un quelconque statut, j'ai lu des tas d'articles sur les blogs, mais toujours perdue,  je suis allée aux Centre des Impôts, pour savoir comment déclarer légalement mes petits bénéfices de vente de livres et mes Royalties ! Et bien, ce n'était pas si simple que je le pensais...

LES EXPLICATIONS DES Impôts

Toute une...

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Site : http://www.mariehavard.com

Démarrer en Auto entrepreneur, avec Infos fiscales et ...

Le montant des charges sociales

et les seuils de la micro entreprise

restent inchangés pour 2017

L'auto entrepreneur devenu "micro entrepreneur" s'étend

aux entreprises individuelles et aux artisans dans la mesure où leur chiffre d'affaires - CA -  n'est pas supérieur à 33 100 euros pour les prestations de services (exemple : coiffeurs, conseils, services aux personnes, etc.) ou 82 800...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Démarrer en Auto entrepreneur, avec Infos fiscales et ...

Le montant des charges sociales

et les seuils de la micro entreprise

restent inchangés pour 2017

L'auto entrepreneur devenu "micro entrepreneur" s'étend

aux entreprises individuelles et aux artisans dans la mesure où leur chiffre d'affaires - CA -  n'est pas supérieur à 33 100 euros pour les prestations de services (exemple : coiffeurs, conseils, services aux personnes, etc.) ou 82 800...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

URSSAF, RSI : quelle est la différence et où cotiser

Etre auto-entrepreneur peut être considéré, soit comme une activité principale (comme salarié ou gérant d'entreprise), soit comme une activité secondaire (vous pouvez être étudiant, employé, retraité ou même en recherche d'emploi en même temps que gérant de votre auto-entreprise). Dans tous les cas, une auto-entreprise cotise à l'URSSAF (sécurité sociale), qui intervient pour le...

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Date: 2018-04-15 06:08:47
Site : https://wizdeo.com

Auto-entrepreneur et chômage : ce qu'il faut savoir - L ...

En tant qu'auto-entrepreneur, il est possible d'avoir une activité non salariée tout en gardant le bénéfice de vos allocations chômage issues d'un précédent emploi. Mais les conditions sont à étudier de près. La description des règles en vigueur en cinq questions-réponses.

1. Ai-je droit à des allocations chômage en tant qu'auto-entrepreneur ?

Les revenus non salariés d'un...

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Site : lexpress.fr

Auto-entrepreneur et chômage : ce qu'il faut savoir - L ...

En tant qu'auto-entrepreneur, il est possible d'avoir une activité non salariée tout en gardant le bénéfice de vos allocations chômage issues d'un précédent emploi. Mais les conditions sont à étudier de près. La description des règles en vigueur en cinq questions-réponses.

1. Ai-je droit à des allocations chômage en tant qu'auto-entrepreneur ?

Les revenus non salariés d'un...

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Site : lexpress.fr

Démarrer en Auto entrepreneur, avec Infos fiscales et ...

Les plafonds sont doublés

L'auto entrepreneur devenu "micro entrepreneur" s'étend

aux entreprises individuelles et aux artisans dans la mesure où leur chiffre d'affaires - CA -  n'est pas supérieur à 70 000 euros pour les prestations de services (exemple : coiffeurs, conseils, services aux personnes, etc.) ou 170 000 euros pour les ventes (produits, matériels, vente de véhicules par...

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Site : autoentrepreneurs.com

Tout comprendre du RSI - Portail Auto-Entrepreneur n°1

Les auto-entrepreneurs dépendent ils tous du RSI ?

Qu'est-ce que le RSI ?

Le régime social des indépendants est un organisme qui collecte les cotisations sociales des travailleurs non-salariés et qui gère leur protection sociale ainsi que celle de leurs ayants droit. Il est composé d'une caisse nationale et de 28 caisses régionales. C'est un organisme français de droit privé,...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Auto-Entrepreneur : la réforme Macron double le plafond en ...

Quels changements pour le plafond des auto entrepreneurs ?

Les formes plus développées de statut d'entreprise (SAS, SARL, etc.) demandent aux auto entrepreneurs de nombreuses complexités administratives qui peuvent décourager la croissance de nombreuses activités. Avec le régime de l'auto entreprenariat introduit par l'ancien Président Nicolas Sarkozy, les auto entrepreneurs peuvent ainsi...

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Site : https://www.enquete-debat.fr

Auto-entrepreneur : qu' est-ce que la CIPAV ? - Hintigo

La CIPAV pour un seul type d’'auto-entrepreneur !

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S'affilier à un régime de retraite est obligatoire y compris pour ceux qui exercent une profession libérale sous le statut d'auto-entrepreneur. Par conséquent, lors de la création d'entreprise, ils sont affiliés à la CIPAV tout en dépendant du RSI pour les prestations maladies.

CIPAV : de quoi s'agit-il ?

La Caisse...

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Site : https://hintigo.fr

Auto-entrepreneurs : plafonds doublés et TVA en 2018

Auto-entrepreneurs : plafonds doublés et TVA en 2018

le

- Laurent MARCHANDIAU - Économie

Stocklib - e doublement des plafonds de chiffre d'affaires est désormais acté pour le 1er janvier 2018

À peine annoncé que les réactions ne se sont pas fait attendre. Dès le 1er janvier 2018, le plafond des auto-entrepreneurs doublera passant de 33 200 EUR à 70 000 EUR pour les professions libérales...

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Site : http://lessor38.fr

Auto-entrepreneur : un nouveau statut à l'horizon 2015 ...

Retour sur les principaux changements...

 

Le micro-social simplifié pour tous

Pour bénéficier du régime d'auto-entrepreneur ou auto-entreprise, les seuils restent à 82 200 EUR de chiffre d'affaires pour les commerçants et de 32 900 EUR pour les artisans et les professions libérales .

En revanche, la loi prévoit, pour toutes les micro-entreprises, l'application du régime micro-social...

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Date: 2017-07-05 02:14:00
Site : http://www.cocerto.fr

Auto-entrepreneurs, serez-vous hors-la-loi après le 19 ...

Newsletter BFM Business

OK

Samedi 19 décembre au plus tard, les auto-entrepreneurs opérant dans le commerce ou l'artisanat devront s'être immatriculés auprès d'un tribunal de commerce ou d'une chambre des métiers. En cas d'oubli, d'erreur ou de fausse déclaration, ils risquent une amende de 4.500 euros.

La transformation du statut des auto-entrepreneurs est en cours. Une partie d'entre eux...

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Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Déclaration CFE initiale N° 1447 C. Comment la compléter

Déclaration CFE initiale N° 1447 C. Comment la compléter ?

Actualité du régime Formalités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 19 décembre 2013 - Consulté 137303 fois

Pour la CFE 2015, merci de vous reporter à l'article suivant plus récent :...

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Site : evoportail.fr

Auto-entrepreneur: le prélèvement libératoire de l’impôt ...

Retour sur la mesure phare du statut d'auto-entrepreneur qui facilite la gestion de l'entreprise et le paiement des charges fiscales.

Le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, calculé selon un taux forfaitaire, est une mesure facultative du statut de l'auto-entrepreneur. L'option est exercée, soit lors du dépôt de la déclaration d'activité, soit dans les trois mois qui suivent...

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Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

Comment créer une entreprise - devenir-auto-entrepreneur.org

Monter une micro-entreprise

Si vous être à la recherche d'un régime ultra-simplifié sans trop s'attendre à une activité fortement rémunératrice, vous pouvez créer une entreprise.

Mais il faut savoir que dans le cadre de cette activité, avec actes d'achats et de reventes de produits, le chiffre d'affaires (CA) ne devra pas dépasser 81.500 euros HT. Pour une activité de prestation de...

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Site : http://www.devenir-auto-entrepreneur.org

Que dois-je faire pour devenir autoentrepreneur? | Mieux ...

Mélanie

19 Nov 2015 16:00

Grâce au régime d'autoentrepreneur chacun peut créer une petite entreprise. Ce statut peut s'adresser au demandeur d'emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire, retraité. Ce car il peut se cumuler avec un salaire ou une pension de retraite.

Grâce au régime d'autoentrepreneur chacun peut créer une petite entreprise. Ce statut peut s'adresser au demandeur d'emploi,...

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Site : https://www.mieuxsedefendre.com

Fiche n 1: Régime fiscal et social de l'auto-entrepreneur ...

il y a 2 ans

Total affichages :

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1 Fiche n 1: Régime fiscal et social de l'auto-entrepreneur L instauration du régime de l auto-entrepreneur en 2009 avait pour objectif d inciter la création d entreprise en proposant une simplification des formalités administratives et un allègement des charges sociales, fiscales et administratives pour les dirigeants. En effet, ce régime est...

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Site : http://docplayer.fr

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

LA MAISON DES ARTISTES dit :

Réponse à Charlotte Sagory,

Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,

Si vous passez à La Maison des Artistes vous ne pourrez effectivement plus conserver votre statut auto-entrepreneur.

Vous trouverez ci-dessous la procédure type, sachant pour ce qui est de votre n° de siren-siret voyez avec le CFE Urssaf si vous pourrez ou...

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Site : lamaisondesartistes.fr

Auto-entreprise et Diagnostic Immobilier : attention danger

Toutes vos petites annonces classées... Equipements et matériels, ainsi que la vente de cabinets de diagnostic...

Egalement, toutes les offres et demandes d'emploi et de sous-traitance

L'emploi

Les actualités

Toutes les actualités classées par thématique...

Utilisez notre moteur de recherche pour trouver l'info qu'il vous manque parmi plus de 3000 actualités !

L'annuaire des...

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Site : http://www.diagnostiqueur-immobilier.fr

Auto-entrepreneurs il faut s’adapter à la nouvelle réforme ...

Patrick Beaujard Membre du Reseau Rivalis

Auto-entrepreneurs il faut s'adapter à la nouvelle réforme du régime

 Hausse des plafonds de revenus des auto-entrepreneurs, fin progressive du RSI, baisse des cotisations... Jérôme Tarting, Président d'evo'portail, 1er portail...

Hausse des plafonds de revenus des auto-entrepreneurs, fin progressive du RSI, baisse des cotisations... Jérôme...

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Site : http://www.mpbconseils.com

Aide - impots.gouv.fr

Le statut d'auto-entrepreneur ou du micro-entrepreneur ayant opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu (cases 5TA à 5VE)

 

Les exploitants individuels placés sous le régime des micro-entreprises pouvaient opter pour le régime de «l'auto-entrepreneur». Il s'agit d'un régime micro-social simplifié qui peut être complété par une...

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Date: 2017-01-04 14:50:57
Site : https://www3.impots.gouv.fr

Loi Pinel : quels changements pour les auto-entrepreneurs ...

Les règles du statut d'auto-entrepreneur bientôt simplifiées ?

L'adoption du projet de loi artisanat, commerce et très petites entreprises par l'Assemblée nationale, ce mardi 18 février, ouvre la voie à de nouvelles perspectives pour l'entreprise individuelle. À partir du 1er janvier 2015, ce texte de loi , revu et corrigé suite au rapport du député Laurent Grandguillaume,...

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Site : http://www.batiweb.com