Se déclarer agent commercial indépendant (auto ...

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Se déclarer en tant qu'agent commercial indépendant : quel statut, comment s'inscrire, quel coût ?

L'agent commercial, officiellement appelé « agent commercial mandataire » ou « mandataire » est un professionnel indépendant relevant de la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux), qui négocie et conclut des contrats de vente ou de prestation pour le compte d'autres...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

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Site : https://www.seniorsavotreservice.com

Auto-entrepreneur: les limites de ce statut

Auto-entrepreneur: les limites de ce statut

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Auto-entrepreneur: les limites de ce statut

Quel succès pour le statut d'auto-entrepreneur ! A peine lancé et voilà que beaucoup ont demandé leur inscription tandis que d'autres posent des questions et que la majorité trouve ça génial et simple. En théorie, le statut...

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Site : http://www.tubbydev.com

Ze Plombier, de l'Auto-entrepreneur à l'Entreprise ...

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Pierre-Olivier Clerc, dirigeant de Ze Plombier, a crée à 21 ans sa première entreprise sous ce régime. Aujourd'hui, le succès aidant, il a choisi d'évoluer vers le statut d'Entreprise Individuelle. Sa compagne et associée Sonia Boury nous explique pourquoi et comment.

Ze Plombier intervient à bord de son triporteur à assistance électrique en un temps record dans les moindres...

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Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

www.greffes-formalites.fr : modification

L'entrepreneur individuel existant qui décide de constituer un patrimoine d'affectation, sera imposé le cas échéant sur les plus-values professionnelles au titre des biens qu'il affecte à ce patrimoine.

Evaluation du patrimoine

En principe, chaque élément de ce patrimoine affecté doit être évalué par l'entrepreneur, à la valeur vénale ou, en l'absence de valeur de marché, à la...

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Site : https://www.greffes-formalites.fr

Comment bien choisir son statut juridique pour exercer ...

Comment bien choisir son statut juridique

pour exercer votre activité

Vous avez décidé de franchir le pas et de vous installer à votre compte pour faire profiter aux autres de vos dons de voyance. Avant de concrétiser votre projet et vous lancer tête baissée, il conviendra cependant de faire une étude de marché, vérifier sa faisabilité, choisir ou non d'avoir un ou plusieurs associés,...

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Site : http://www.guide-voyance-capa.com

Remboursement frais auto-entrepreneur

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Auto-entrepreneur dans la pratique

Remboursement frais auto-entrepreneur

Si un auto-entrepreneur se fait rembourser des charges par un client, ce remboursement de frais entre dans son chiffre d'affaires et donc dans le calcul de ses cotisations sociales, à moins qu'il ne s'agisse de débours.

Déduction des charges de...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

LA MAISON DES ARTISTES dit :

Réponse à Charlotte Sagory,

Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,

Si vous passez à La Maison des Artistes vous ne pourrez effectivement plus conserver votre statut auto-entrepreneur.

Vous trouverez ci-dessous la procédure type, sachant pour ce qui est de votre n° de siren-siret voyez avec le CFE Urssaf si vous pourrez ou...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Comment créer une entreprise de services à la personne ...

Comment créer une entreprise de services à la personne ?

LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE

Vous souhaitez créer votre entreprise de services à la personne ? Sachez qu'avant de démarrer votre activité, il convient de respecter un certain nombre d'étapes.

Sommaire

5 - Se faire agréer ou se déclarer

Définir les activités de services à la personne que vous souhaitez exercer

Pour...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Quel statut choisir pour traducteur? (French) - ProZ.com

Quel statut choisir pour traducteur?

Thread poster: ilaryme

Mar 10, 2015

Bonjour,

J'aimerais me lancer dans la traduction à temps plein en France (français vers italien) mais je ne sais pas quel statut pourrait me convenir le mieux pour payer le moins de cotisations sociales possibles et les moins d'impôts. J'ai vu que les traducteurs inscrits à l'URSSAF payent beaucoup plus que ceux qui...

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Site : http://www.proz.com

IR auto-entrepreneur impôt sur le revenu

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Auto-entrepreneur AE définition, statut

IR auto-entrepreneur impôt sur le revenu

Les revenus de l'auto-entrepreneur sont soumis à l'impôt sur le revenu (IR), avec la possibilité pour l'auto-entrepreneur de régler chaque mois cet impôt calculé sur le montant de son chiffre d'affaires à un taux qui peut se révéler un avantage...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Réforme du statut de l'auto-entrepreneur : les arbitrages ...

Date de publication :

23 février 2016

Dans le cadre du plan pour l'emploi, le Président de la République avait annoncé une réforme du statut de l'auto-entrepreneur. Les arbitrages sont en cours. Selon le journal "Les Echos" (édition du 22 février), le ministère des finances et le ministère de l'économie s'opposent sur certains points.

 

Une réforme annoncée par le Président de la...

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Site : http://www.legifiscal.fr

Enseignants et statut d'auto-entrepreneur en France (French)

Enseignants et statut d'auto-entrepreneur en France

Thread poster: Liz Preston

Jul 1, 2014

Bonjour à tous,

je suis nouvelle dans la traduction, et je ne crois pas avoir lu de message dans le forum sur ce thème-là. Je suis enseignante et souhaite développer, parallèlement, une activité de traduction. On m'a orientée vers le statut d'auto-entrepreneur. Les textes stipulent qu'un...

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Site : http://www.proz.com

EIRL — Wikipédia

EIRL et protection du patrimoine[ modifier | modifier le code ]

Le principal intérêt et objectif de l'EIRL consiste à mieux protéger l'entrepreneur individuel en cas de faillite. En effet, l'EIRL permet à l'entrepreneur de ne pas risquer son patrimoine privé dans son entreprise. Aussi, en cas de difficulté financière, tous ses biens privés ne pourront être saisis par ses créanciers...

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Date: 2017-06-29 14:05:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Les formalités d'immatriculation pour ma micro-entreprise ...

Les formalités d'immatriculation pour ma micro-entreprise

Mots-clés :

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Depuis le 19 décembre 2014, une personne qui veut se déclarer auto-entrepreneur pour une activité commerciale a l'obligation de s'immatriculer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Le terme Auto-Entrepreneur disparait au profit de la dénomination "Micro-Entrepreneur".

La...

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Site : https://www.lyon-metropole.cci.fr

Auto-entrepreneur immobilier: le guide pour démarrer

Menu

Auto-entrepreneur immobilier: le guide pour démarrer

Voilà un métier qui a de l'avenir, que l'on soit au chômage ou non : auto entrepreneur dans l'immobilier. Ce travail, c'est un mixe de tout ce qu'il est possible de rencontrer dans la profession : agent commercial, consultant, courtier, négociateur, mandataire immobilier... L'idée étant ici d'être son propre patron, de travailler...

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Site : http://immobilier2015.com

Choisir un statut juridique – Guichet Entreprises

Accueil > 10 étapes de la création d'entreprise > Choisir un statut juridique

Choisir un statut juridique

Cette étape consiste à donner à votre projet de création d'entreprise un cadre juridique qui lui permettra de voir le jour en toute légalité.

Le choix n'est pas aussi compliqué qu'on le pense, quelle que soit votre activité, vous devrez opter :

Pour vous aider, l'APCE a mis à votre...

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Site : https://www.guichet-entreprises.fr

Courtier immobilier en auto-entrepreneur

Courtier immobilier Auto-Entrepreneur

Courtier Auto-entrepreneur :

vous êtes enregistré en tant qu' agent commercial indépendant et couvert par la Responsabilité Civile Professionnelle de Proprietes-privees.com (à la date de rédaction de cet article). L'administratif est simplifié et les charges (sociales et fiscales) restreintes; même si elles sont calculées sur la globalité du chiffres d'affaires hors taxes. Vous payez vos cotisations sur le CA et non sur votre résultat : une nuance que les esprits comptables auront perçue.

- Grâce à ce régime, vous pourrez démarrer votre activité simplement. Il vous suffit de vous...

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Site : http://www.proprietes-privees.org

Il faut bien tracasser les auto-entrepreneurs, des fois qu ...

Il faut bien tracasser les auto-entrepreneurs, des fois qu'ils réussiraient malgré tout !

9 juin 2017

293 commentaires Demaerd Awards et Grenelle de la Décomposition

Dans le monde, la bureaucratie est souvent synonyme de tracasseries, d'ennuis, d'incompétence et de situations ubuesques qui poussent souvent les peuples à vouloir l'alléger et s'en débarrasser (avec un succès souvent...

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Site : http://h16free.com

Charges d'impôts et charges sociales de l'auto ...

Charges d'impôts et charges sociales de l'auto-entrepreneur : le régime est-il toujours intéressant ?

Date: 2010-11-17 16:05:41

Le système est simple. Vous n'êtes taxés que sur votre chiffre d'affaires ( total des ventes de biens ou de services ) mensuel ou trimestriel ; si vous n'en avez pas vous n'avez rien à payer. Les taux peuvent paraître attractifs par rapport à d'autres régimes,...

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Site : http://www.cliquedroit.com

Les commissions | La Maison des Artistes

Renseignez-vous sur le statut auto-entrepreneur à ce sujet, bonne journée.

# 5 mars 2014 at 2014-03-05T11:54:05+00:000000000531201403

Christelle dit :

Bonjour,

J'envisage de vendre mes dessins sous forme de marques pages et cartes. Poutiez vous m'indiquer qu'elles font les formalités à tremplin pourbpouvoir rester dans la légalité? Entre autres ou se déclarer et comment.

Merci

# 3 mars...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Le régime micro-social simplifié - CCI Paris Ile-de-France

Le régime micro-social simplifié

           

Le régime micro-social permet à l'entrepreneur de s'acquitter forfaitairement de ses cotisations sociales sur la base d'un pourcentage de son chiffre d'affaires.

L'application de ce régime est automatique depuis le 1er janvier 2016 pour les entrepreneurs individuels soumis au régime fiscal de la micro-entreprise exerçant une activité...

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Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

Versement libératoire auto-entrepreneur > OUI ou NON ...

Rappel : L'auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur est soumis à l'impôt sur le revenu (IR).

Le régime de la micro-entreprise (ex-auto-entreprise) est un régime forfaitaire : les revenus du chef d'entreprise sont estimés sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé :

Revenu = 29% du chiffre d'affaires pour les activités de commerce, production, hébergement et...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Auto-entrepreneur: qu'est-ce qui change en 2016 - Evo'Portail

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41 commentaire(s) sur le sujet

par mano 8 février 2017 à 17h14

Bonjour,

Je souhaite avoir votre avis. Un pâtissier auto entrepreneur est normalement artisan. Quelle est son activité concernée (vente de marchandises ou prestations de service) ?

En vous remerciant d'avance pour cette réponse, je vous souhaite une bonne...

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Site : evoportail.fr

Devenir auto-entrepreneur : comment faire ? | Assistance ...

Devenir auto-entrepreneur : comment faire ?

Pour devenir auto-entrepreneur, il faut s'immatriculer auprès des organismes habilités à cela comme l'INSEE, l'URSSAF, RSI et impôts. Mais puisque les temps changent, il est aussi possible de se déclarer par internet, une voie pratique et très rapide. Mais dans les deux cas, sachez que les démarches sont toujours gratuites.

L'enregistrement sur...

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Site : https://officeopro.com

Etudiant et auto-entreprise : un duo gagnant ? - LBdD

Une auto-entreprise permet ainsi :

De simplifier les démarches de fonctionnement (obligations comptables...)

De limiter le coût fiscal et social de l'activité  (option pour le prélèvement libératoire)

De ne pas facturer de TVA  ce qui permet de pratiquer des prix parfois inférieurs à ceux du marché (à condition de ne pas avoir d'investissements à réaliser car il n'est pas possible...

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Date: 2017-07-04 10:43:56
Site : https://www.leblogdudirigeant.com

La déclaration complémentaire de revenus 2017 de l'auto ...

Comment remplir la déclaration d'impôts auto-entrepreneur 2042 C PRO ?

Pour remplir cette déclaration de revenus complémentaire, le plus simple est de se servir de l'attestation fiscale de l'URSSAF (normalement reçue peu avant la période de déclaration d'impôt) qui reprend l'ensemble des recettes de l'auto-entrepreneur pour l'année et dont les montants, après vérification, sont à...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Autoédition. Quelles formalités pour publier son livre ...

Barbara sur 14 janvier 2016 à 20 h 59 min

Bonjour,

Merci pour cet article ! Une mine d'or.

Je suis illustratrice à la MDA depuis peu, et j'ai pour projet de faire un album jeunesse, et de l'auto-éditer via le financement participatif (style Ulule, kisskissbankbank etc...)

Suis-je dans l'obligation de créer en + une auto-entreprise ?

Patrick du Boisbaudry sur 18 janvier 2016 à 14 h 06...

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Site : http://ecrire-un-livre.net

Devenir traducteur indépendant en auto-entreprise - Trëma ...

Bonne chance pour votre projet !

#31

Ameline (vendredi, 20 septembre 2013 08:27)

Bonjour Gaëlle,

Merci beaucoup pour toutes ces informations ! Après avoir erré dans de nombreux sites Web, j'ai été séduite par cet article clair et sérieux. Je ne connaissais pas la Déclaration européenne de services. Je vais me renseigner de ce pas et effectuer toutes les démarches.

Je suis une toute...

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Site : https://www.trematranslations.com

www.apce.com

  Votre régime "normal" : le régime fiscal de la micro-entreprise

Ce régime s'applique de plein droit, sauf option pour le versement fiscal libératoire (voir ci-après).

 Le montant de votre chiffre d'affaires (CA) devra être porté sur votre déclaration complémentaire de revenus n° 2042 C PRO dans la partie intitulée " REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX PROFESSIONNELS / Régime...

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Site : apce.com

Auto-Entrepreneur : L'URSSAF renforce les contrôles

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16 commentaire(s) sur le sujet

par Eric 7 août 2014 à 19h38

IL faut se rendre à l'évidence la France a bouffer toutes les économies faites dans les années 60 matériels ,sociétés ,industries ,savoir faire ... quel gâchis !!!!! et aujourd'hui beaucoup trop de fonctionnaires en générale et appareils d'états mais aussi de...

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Site : evoportail.fr

Devenir Auto-Entrepreneur quand on est salarié

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Les salariés des secteurs privé et public, quel que soit leur contrat de travail (CDD, CDI, contrat d'accompagnement...) peuvent devenir auto-entrepreneurs.  En 2012, 28 % des auto-entrepreneurs étaient d'ailleurs salariés. Voici ce que vous devez savoir avant de vous lancer grâce à cet extrait du livre « Auto-entrepreneur : toutes les réponses à vos questions » paru aux...

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Site : http://www.devenir-autoentrepreneur.fr

Le régime fiscal de la micro-entreprise - Adie

Remarque importante : L'entreprise du micro-entrepreneur et lui-même forment une seule "personne juridique". Leurs revenus sont confondus. Ils ne sont pas séparés comme dans le cas d'une Société.

Dans les options a et c ils sont ajoutés à ceux de son foyer fiscal et sont soumis au barème progressif par tranche. L'impôt du micro-entrepreneur" dépend donc des autres revenus de son...

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Site : http://www.adieconnect.fr

Cartomancien auto-entrepreneur: adhérer au régime

Anna Etincelle, le vendredi 25 septembre 2015, à 11h48:

Je vous remercie pour votre réponse.

Je viens à l'instant de prendre contact avec la Fédération mais il faut adhérer.

Je vais voir pour Les Poussins en action.

Merci

Ma réponse, le vendredi 25 septembre 2015, à 12h57:

Bonjour Anna;

Je croise les doigts pour vous!

Bonne journée,

23. Morrigann Moonshadow ( site web ) |...

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Site : http://www.le-chaudron-de-morrigann.com

Tout savoir (ou presque) sur les tickets CESU | Prof ...

Étude , Liens CESU , Prof indépendant

Le principe des tickets CESU, ou titres CESU, ou CESU préfinancés, a été instauré en 2005 par la loi Borloo relative aux services à la personne.

Cet instrument de paiement financé par un tiers permet aux familles de bénéficier de services à moindre coût.

Même s'ils sont de plus en répandus, je constate au quotidien que plus de 4 familles sur 5...

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Site : http://www.cours-de-maths-78.fr

Micro-entreprise : guide pratique - Droit-finances.net

La micro-entreprise est une entreprise individuelle soumise à un régime forfaitaire pour le calcul de l'impôt et le paiement des charges sociales.

La micro-entreprise n'est pas une forme juridique d'entreprise. Il s'agit simplement d'un régime social et fiscal spécifique auquel sont soumis d'office les petites entreprises individuelles. Cette simplicité constitue le principal avantage de la...

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Date: 2017-06-29 12:16:53
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

auto-entrepreneur et son conjoint - REUSSIR SA MICRO ...

Auto-entrepreneur et son conjoint.

Dans la gestion d'une micro-entreprise, le micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) peut avoir besoin d'une aide pour développer son activité, de façon occasionnelle ou encore permanente. 

Conjoint : quel statut?

Plusieurs solutions existent comme : l'embauche salariée (à ne pas faire!!), sous-traitance ( à étudier) ou faire appel à son conjoint.

Je vais...

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Site : https://microentreprendre.com

micro entrepreneur : la CFE - REUSSIR SA MICRO ENTREPRISE

La CFE  - Cotisation Foncière des Entreprises : qu'est-ce que c'est?

micro entrepreneur : la CFE

Pour rappel, la CFE remplace l'ancienne taxe professionnelle de triste mémoire.

Toutefois, contrairement à la Taxe Professionnelle dont elle reprend l'essentiel des règles, la CFE est uniquement basée sur les biens soumis à la taxe foncière.

La taxe est due dans chacune des communes dans...

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Site : https://microentreprendre.com

Le métier de formateur auto-entrepreneur - intras.fr

Le métier de formateur auto-entrepreneur

Attention !

Suite au projet de loi Pinel qui a été adopté par l'Assemblée Nationale en février 2014, ce régime risque d'être fusionné avec celui de la micro-entreprise, obligeant les auto-entrepreneurs à s'affilier au RSI (les malheureux); à payer la taxe professionnelle età souscrire à une assurance...

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Site : http://www.intras.fr

Qui peut utiliser le régime du micro-entrepreneur ? - CCI.fr

Un demandeur d'emploi peut devenir micro-entrepreneur.

 

Si vous choisissez de lancer une activité en indépendant, sachez que, dans la mesure où vos revenus vont augmenter, vos allocations chômage vont diminuer sauf durant la phase de préparation de votre projet.

Cependant, Pôle-Emploi propose deux aides principales pour les demandeurs d'emploi qui créent ou reprennent une entreprise. Ces...

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Site : cci.fr

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise auto entrepreneur / auto entrepreneur creation d'entreprise / creation d'une entreprise auto entrepreneur / creation d entreprise auto entrepreneur

Créer sa petite entreprise, bon ou mauvais plan?

Créer sa petite entreprise, bon ou mauvais plan?

TÉMOIGNAGES évélation pour l'un, gouffre financier pour l'autre, deux internautes de «20 Minutes» nous ont répondus...

Témoignages édités par Christine Laemmel

Publié le 10/10/12 à 00h00

-- 

Envoyer par Mail

-- Audrey C.

Monter sa boite, c'est un peu le fantasme de beaucoup d'employés. Audrey et Vincent, internautes de 20 Minutes, ont...

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Date: 2016-11-04 17:21:12
Site : http://www.20minutes.fr

DÉCLARATION DE CHIFFRE D'AFFAIRE - Devenir Auto-Entrepreneur

Du 1er février au 31 mai

du 1er au 30 juin 2013

10 juillet 2013

Du 10 juillet au 31 octobre

du 1er au 30 novembre 2013

Obligation de télédéclaration suivant le chiffre d'affaires

La loi du 19 juin 2014 impose via l'article 2 du décret n°2014-628 relatif à la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales pour les employeurs privés et les travailleurs...

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Site : http://www.devenir-autoentrepreneur.fr

Auto entrepreneur : un statut a étudier avant d'opter pour ...

• Les montant des charges sociales en France

Au chapitre des " Précautions " à prendre avant de créer une entreprise à l'étranger, il vous est conseillé dans de nombreux cas, de créer une structure locale (quel que soit l'endroit où vous habitez dans le monde. En France, il existe plusieurs statuts possible, et nous allons en présenter brièvement ...

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Date: 2016-04-01 20:38:30
Site : http://www.paradisfiscaux.com

Portail officiel des auto-entrepreneurs

Du 1 janvier au 1 février

30 avril

Du 1 juillet au 10 aout

31 octobre

Comment et à qui payer ?

Si votre chiffre d'affaires de l'année 2016 est supérieur à 50 % des seuils du régime micro-fiscal soit :

- 16 600 EUR de CA pour les prestations de services ou activités libérales (soit 50 % de 33 200 EUR),

- 41 400 EUR de CA pour les activités d'achat/ vente (soit 50 % de 82 800 EUR),

Vous...

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Date: 2017-06-12 13:35:38
Site : http://www.lautoentrepreneur.fr

EIRL : quels sont les avantages et les inconvénients du ...

Businessman at desk with house around his body

Getty Images/Stock Illustration Source

Le statut d'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) permet à un entrepreneur individuel d'exercer son activité en protégeant son patrimoine personnel. Mais d'autres statuts et dispositifs juridiques, souvent plus accessibles, offrent la même possibilité. Avantages et...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Auto-entrepreneurs et numéro de TVA intracommunautaire

Les auto-entrepreneurs peuvent-ils obtenir un numéro de TVA intracommunautaire ?

Rédaction netpme, publié le 06/12/2012 à 00:35:51

La réponse de la rédaction :

Le marché unique européen présente de nombreuses opportunités de développement pour les entreprises, mais il existe souvent de nombreux freins à ce développement pour les PME, notamment sur le plan administratif et financier....

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Site : https://www.netpme.fr

Le choix d’une structure juridique d’entreprise | BTS ...

TNS si gérance majoritaire, assimilé salarié dans les autres cas

assimilé salarié

Base de calcul des charges sociales du dirigeant

sur les rémunérations

gérant non associé : sur les rémunérations

gérant associé : sur les bénéfices (IR) ou sur les rémunérations + une partie des dividendes  (IS)

gérant non associé, minoritaire ou égalitaire: sur les rémunérations

gérant...

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Site : http://www.surfeco21.com

En individuel - OMNES - Association de naturopathes

Voici venu le temps de l'installation, et cette période est délicate car elle est le point de départ de votre activité officielle.

Pour bien choisir il est important de connaître toutes les possibilités et prendre celle qui s'adapte le mieux à votre cas personnel.

Vous trouverez dans cette rubrique 9 documents à télécharger  ou lire absolument (voir en bas de page) :

Un comparatif...

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Site : http://www.omnes.fr

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?

21 août 2012 223 commentaires

A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.

Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

L'ergothérapie, une profession paramédicale

http://www.legifrance.gouv.fr

Installation en libéral et fonction publique

Le cumul d'activité est possible sous certaines conditions. Vous trouverez ci dessous les 2 textes de loi qui régissent le cumul d'activité :

Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de...

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Site : http://www.synfel-ergolib.fr