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62 articles

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    Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...

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    19%

    Voir la rubrique /RÉGULARISATION /SALARIÉ dans le menu

    Commentaires

    Changement de statut étudiant salarié hors domaine d'études

    jeudi 12 avril 2018 à 14h03 - par  Antoine

    je suis en France depuis 2008 sous le statut étudiant. j'ai effectué un changement de statut en décembre avec l'entreprise où je travaille depuis 2009 à mi-temps donc 9 ans d'ancienneté. J'ai...

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    Date: 2018-04-15 04:55:45
    Site : http://assouevam.fr

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    Mécanicien indépendant : quel statut juridique choisir ...

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    31%

    Obtenez un devis gratuit

    Mécanicien indépendant : quel statut juridique choisir ?

    Chez CaptainDrive, on rencontre chaque semaine des mécaniciens indépendants qui veulent se lancer à leur compte, en tant que garagiste à domicile. Nous sommes très fiers de vous et tentons de vous apporter le maximum de conseils grâce à notre expérience dans le secteur !

    On constate que votre premier...

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    Site : captain-drive.com

  • 2

    Immatriculation d'une micro-entreprise - Chambres de ...

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    30%

    Aucune photocopie ne sera effectuée à l'accueil

    Pièces à fournir lors de la création :

      Formulaire P0 CMB MICRO-ENTREPRENEUR cerfa n° 15253*01

    Copie de votre pièce d'identité recto-verso ou titre de séjour ou carte de résident en cours de validité ou extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois

    Copie du justificatif de l'adresse (facture de gaz, des eaux, téléphone, quittance de...

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    Site : https://www.cma93.fr

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    Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à ...

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    35%

    Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à respecter

    Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à respecter

    La facture constitue pour une entreprise, et ce quelle que soit sa forme juridique, un élément de preuve incontestable d'une opération commerciale. Ce document comptable peut représenter, selon le type de client visé (professionnel ou particulier), une...

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    Date: 2017-07-06 03:16:50
    Site : http://www.valdessonne-economie.com

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    Création d'entreprise: la check-list des formalités à ...

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    26%

    La création d'entreprise passe par les démarches administratives obligatoires. Parmi elles, l'immatriculation, la domiciliation, le dépôt du nom.

    Les formalités nécessaires pour créer une entreprise ont été largement simplifiées et leurs coûts ont baissé. Dépôt du nom, domiciliation, immatriculation, démarrage de votre société: les démarches pas à pas.

    Créer une...

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    Site : lentreprise.lexpress.fr

  • 1

    Les formalités à accomplir pour créer son entreprise | AFE ...

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    19%

      Les formalités administratives de constitution : de quoi s'agit-il ?

      Cela consiste à :

    déclarer votre activité et à demander votre immatriculation :

     au répertoire Sirene tenu par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques),

     au registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu par le greffe du tribunal de commerce, si votre activité est...

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    Site : https://www.afecreation.fr

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    Auto-entrepreneur : fin de la dispense pour la taxe pour ...

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    34%

    Vente de marchandises, restauration, hébergement

    Achat revente par un artisan

    Artisans en double immatriculation CCI-CMA

    Cette taxe sera recouvrée en même temps que les cotisations sociales dues par l'auto-entrepreneur sur le chiffre d'affaires réalisé à partir du 1er janvier 2015.

    Jusqu'au 31 décembre 2014, les personnes qui relèvent du régime micro-social bénéficient :

    si elles exercent une activité commerciale, d'une...

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    Date: 2017-10-07 07:27:04
    Site : http://herault.cci.fr

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    MICRO-ENTREPRENEUR - fbls.net

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    33%

    L'immatriculation est gratuite. Vous engagez votre responsabilité financière sur TOUS VOS BIENS.

    Vous pouvez votre immeuble qui vous sert d'habitation dans les mêmes conditions qu'un entrepreneur individuel.

    PROTECTION DE L'IMMEUBLE D'HABITATION DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

    SI VOUS EXERCEZ UNE ACTIVITÉ LIBÉRALE

    Pour une activité libérale, vous pouvez vous rendre au CFE de l'URSAAF de votre...

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    Date: 2017-03-15 13:48:50
    Site : http://www.fbls.net

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    Auto-entrepreneur : ce qui change au 1er janvier 2015

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    33%

    Le 18 décembre prochain, entre en vigueur la loi Artisanat, qui marquera la fusion des régimes de micro-entreprise et d'auto-entreprise. En vue de la création d'un régime unique d'ici à fin 2015, rappel de ce qui va changer dès le début de l'année pour les entrepreneurs.

    Publiée en juin dernier, la loi Artisanat entre en vigueur le 18 décembre 2014. Au menu, la création, in fine,...

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    Date: 2017-10-07 07:20:49
    Site : http://www.batiactu.com

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    Les immatriculations et déclarations obligatoires ...

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    32%

    Les immatriculations et déclarations obligatoires

    Les immatriculations et déclarations obligatoires

    publié le12.08.05

    Lors la création ou de la reprise d'une activité non salariée, tout chef d'entreprise considéré comme travailleur indépendant ou représentant d'une société doit effectuer un certain nombre de formalités administratives.

    Dès lors qu'il embauche un ou plusieurs...

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    Date: 2018-04-15 07:16:38
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Auto-entrepreneur = entreprise individuelle en micro ...

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    25%

    1. OBLIGATION d'immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés (pour les activités commerciales) et au Répertoire des métiers (pour les activités artisanales)

    Article 27 de la loi 2014-626 du 18 juin 2014

    Ce qui impacte, diverses pièces à fournir et des frais de BODAC et INPI selon les cas, par contre un Extrait K bis vous sera transmis par le Greffe du Tribunal de Commerce.

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    Date: 2017-07-06 04:34:03
    Site : http://www.amiens-picardie.cci.fr

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    Auto entrepreneur : un statut a étudier avant d'opter pour ...

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    20%

    • Les montant des charges sociales en France

    Au chapitre des " Précautions " à prendre avant de créer une entreprise à l'étranger, il vous est conseillé dans de nombreux cas, de créer une structure locale (quel que soit l'endroit où vous habitez dans le monde. En France, il existe plusieurs statuts possible, et nous allons en présenter brièvement ...

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    Date: 2016-04-01 20:38:30
    Site : http://www.paradisfiscaux.com

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