Les cumuls possibles - Infos juridiques et pratiques ...

Les cumuls possibles

pour les fonctionnaires

il n'est pas possible de cumuler une activite commerciale avec la fonction publique. Toutefois, un fonctionnaire peut etre membre et diriger une société civile puisque cette dernière n'a pas d'objet commercial. Toutefois, le statut d'auto entrepreneur permet pendant 2 ans, de tester une activité. A l'issue de cette periode, il peut choisir de...

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Site : http://www.montermonentreprise.com

Monter son entreprise - Eviter auto-entreprise? - QueFaire.io

Monter son entreprise - Eviter auto-entreprise?

Monter son entreprise - Eviter auto-entreprise?

 

Monter son entreprise - Quand ne pas choisir le régime auto-entreprise - Simulation fiscalité et impôts sur le revenu de l'entrepreneur

Monter son entreprise: est-ce que l'auto-entreprise est le meilleur "régime" à adopter?

Impôt sur le revenu du foyer fiscal pour l'auto-entrepreneur qui n'a...

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Site : https://quefaire.io

Auto-entrepreneur, comment compléter votre déclaration d ...

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33 commentaire(s) sur le sujet

par Gigi 15 mai 2017 à 23h27

Merci beaucoup, ça m'a bien aidée :)

par julien 14 mai 2017 à 13h38

C'est mal expliqué je n'y comprend rien trop de case. Foutage de gueule j vais marqué n'importe quoi tant pis.

par jacodc 9 mai 2017 à 15h03

je suis auto-entrepreneur depuis février 2016, est ce que...

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Site : evoportail.fr

Auto-entrepreneur, comment s'immatriculer au Registre du ...

Auto-entrepreneur, comment s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ?

Publié le : 08/12/2015 01:53:16

Depuis le 19 décembre 2014, les auto-entrepreneurs sont obligés de s'immatriculer :

Au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour ceux qui exercent une activité commerciale

Au Répertoire des Métier et de l'artisanat (RM) pour ceux qui exercent une activité...

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Site : http://www.andymacdoor.com

Auto Entrpreneur vente de voiture - Import - Vie Pratique ...

Je souhait passer auto entrepreneur dans la vente de véhicule import,c'est a dire que moi j'acheterais des vehicules (maxi 3ans) occasion en allemagne ou blegique et les revendres en france.

Par contre je voudrais savoir combien je payerais de charge ou taxe pour l'état sur un véhicule,est-ce bien 80000EUR chiffre d'affaire max?comment avoir  et combien coute une plaque W?Je ne suis pas...

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Date: 2010-09-23 15:03:42
Site : http://www.forum-auto.com

Les formalités d'immatriculation pour ma micro-entreprise ...

Les formalités d'immatriculation pour ma micro-entreprise

Mots-clés :

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Depuis le 19 décembre 2014, une personne qui veut se déclarer auto-entrepreneur pour une activité commerciale a l'obligation de s'immatriculer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Le terme Auto-Entrepreneur disparait au profit de la dénomination "Micro-Entrepreneur".

La...

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Site : https://www.lyon-metropole.cci.fr

Auto entrepreneur : changer de statut et créer une société ...

4 Créer son entreprise en ligne avec LegaLife

Pourquoi quitter le statut d'auto entrepreneur ?

L'auto entreprise, ou micro entreprise depuis 2016 (réforme de 2014), se caractérise par sa simplicité. Elle est créée par une simple déclaration d'activité, et permet un allègement des formalités et des charges (exonération de CFE la première année de l'activité).

S'il est simple de...

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Site : https://www.legalife.fr

Crédit et prêt pour les auto-entrepreneurs - Credimania

Credimania » Obtenir un crédit » Crédit et prêt pour les auto-entrepreneurs

Crédit et prêt pour les auto-entrepreneurs

La création de sa propre entreprise sans apport personnel s'avère une mission pas facile à accomplir, surtout qu'en phase de démarrage, tout entrepreneur a inévitablement besoin de financement pour couvrir les différents frais liés au lancement et à l'équipement...

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Site : https://credimania.com

S'inscrire auto-entrepreneur - L'UAE premier organisme ...

choix du statut du conjoint

déclaration d'EIRL (Cerfa 14215*03 ou 14214*03).

A NOTER : Si vous êtes auto-entrepreneur et en même temps salarié, retraité ou étudiant, n'oubliez pas de cocher la case correspondante dans le cadre 7 de l'imprimé de déclaration de début d'activité

Suite à cette déclaration, l'Insee vous attribuera un numéro d'identification de votre activité (Siret) et...

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Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.com

Comment bien choisir son statut juridique pour exercer ...

Comment bien choisir son statut juridique

pour exercer votre activité

Vous avez décidé de franchir le pas et de vous installer à votre compte pour faire profiter aux autres de vos dons de voyance. Avant de concrétiser votre projet et vous lancer tête baissée, il conviendra cependant de faire une étude de marché, vérifier sa faisabilité, choisir ou non d'avoir un ou plusieurs associés,...

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Site : http://www.guide-voyance-capa.com

Auto-entrepreneur à l'étranger : oui, c'est possible

Auto-entrepreneur à l'étranger : oui, c'est possible !

Posté par Kalagan | Dernière mise à jour : 3 mars 2015 | Entrepreneuriat

C'est en tant qu'auto-entrepreneur à l'étranger que j'exerce pour l'instant les activités liées à mon blog et que je déclare les revenus qu'il génère. Suite aux nombreuses questions que me posent régulièrement mes lecteurs à ce sujet, je mets à jour...

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Site : https://www.kalagan.fr

www.greffes-formalites.fr : modification

L'entrepreneur individuel existant qui décide de constituer un patrimoine d'affectation, sera imposé le cas échéant sur les plus-values professionnelles au titre des biens qu'il affecte à ce patrimoine.

Evaluation du patrimoine

En principe, chaque élément de ce patrimoine affecté doit être évalué par l'entrepreneur, à la valeur vénale ou, en l'absence de valeur de marché, à la...

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Site : https://www.greffes-formalites.fr

auto entrepreneur et activité libérale - lppl.fr

Date de remise des espèces.

Virement bancaire

Date de crédit du compte.

Carte bancaire

Date de crédit du compte.

Chèque

Date de remise du chèque (date de réception par courrier, date de remise de la main à la main).

Attention : cette date ne correspond pas nécessairement à la date portée sur le chèque ni à celle de l'encaissement en banque.

Ce sont les bien les recettes...

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Date: 2017-07-05 15:01:08
Site : http://www.lppl.fr

Micro-entrepreneur : étudiant.

Micro-entrepreneur : étudiant.

Tout ce qu'il est nécessaire de connaître pour bien démarrer.

Vous avez entre 18 et 26 ans, vous êtes étudiant et la grande aventure de la création

Comment micro-entreprendre??

d'entreprise vous tente, alors...lancez-vous ! Vous pouvez bénéficier d'aides pour construire et financer votre projet tout en poursuivant vos études. Sachez toutefois que le statut...

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Site : https://microentreprendre.com

Autoentrepreneur-pratique.fr

Le régime de l'auto-entrepreneur

Le régime de l'auto-entrepreneur est un régime récent en France qui attire de nombreuses personnes intéressées par sa simplicité et sa rapidité de mise en oeuvre. Mais quel est exactement ce régime ? Qui peut en bénéficier ? Comment s'inscrire en tant qu'auto-entrepreneur ?

Rapport d'évaluation sur le régime de l'autoentrepreneur

Le groupe UMP de...

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Date: 2017-07-06 02:55:24
Site : http://www.autoentrepreneur-pratique.fr

Thèmes liés : le regime de l'auto entrepreneur / regime de l auto entrepreneur / regime de l'autoentrepreneur / regime de l autoentrepreneur / comment declarer son chiffre d'affaire auto entrepreneur

Taxe Professionnelle et Auto-Entrepreneur | Tout Savoir ...

bonjour,

Je travaille actuellement dans une société de vente et pose d'automatisme,portail et domotique.

Je souhaiterai devenir AE dans le même domaine que la société ou je travaille(plus d'autres domaines dont il n'y a que moi qui sache le faire au sein de la société par mon expérience professionnelle précédente) en sachant que j'ai trouvé mes propres clients qui ne veulent pas...

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Site : lautoentrepreneur.net

Planète auto-entrepreneur, je viens de créer mon auto ...

 

 

Je viens de créer mon auto-entreprise, j'ai reçu un formulaire de déclaration initiale de CFE n°1447 C, est-ce normal ? Comment la renseigner ?

 

 

Oui, dès que vous créez une activité en auto-entrepreneur, vous devez renseigner cette déclaration initiale de CFE (Cotisation foncière des entreprises, remplaçant l'ancienne taxe professionnelle) et ce même si vous profitez de...

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Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

statut d’auto-entrepreneur - AFE, Agence France Entrepreneur

Pour en savoir plus,

  Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ? 

C'est un  entrepreneur individuel  ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :

- très facilement,

- de façon régulière ou ponctuelle,

- et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en...

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Site : https://www.afecreation.fr

Blog

En SAS, pas de rémunération = pas de charges sociales.

Auto-entrepreneur : pas de chiffre d'affaires = pas de charges sociales.

En SARL, avec l' ACCRE , les deux premières années, je dois payer environ 1000 EUR et la, même sans rémunération. C'est le cas aussi pour les entrepreneurs individuels non auto-entrepreneurs et les EIRL. Cela dit, 3 trimestres de retraite sont acquis !

2. Charges...

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Site : http://www.lamaisondelentrepreneur.com

Le micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur | AFE, Agence ...

Pour en savoir plus,

  Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ? 

C'est un  entrepreneur individuel  ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :

- très facilement,

- de façon régulière ou ponctuelle,

- et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en...

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Site : https://www.afecreation.fr

Auto-entrepreneurs | Insee

Ces auto-entrepreneurs actifs sont proches des créateurs d'entreprises « classiques » par leurs caractéristiques, mais ils tirent de leur activité un revenu très inférieur : en moyenne, 4 300 euros de revenu annualisé la première année, soit trois fois moins que les créateurs classiques. Ils exercent souvent en parallèle...

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Site : https://www.insee.fr

Mineur et Auto-Entrepreneur : comment bien créer son auto ...

Que vous soyez mineur (entre 16 ans et 18 ans), parent de mineur, ou simplement passionné par ce qui touche l'auto-entrepreneur, savez-vous comment un jeune de moins de 18 ans peut créer son auto-entreprise ?

La réponse détaillée vous est fournie dans ce dossier qui aborde point par point les questions qui se posent !

Entreprendre de 16 à 18 ans ?

Aujourd'hui le régime de...

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Site : http://autoentrepreneur.fr

Quoi de neuf en 2014 pour le régime de l'auto-entrepreneur ...

 

L'obligation de suivre le stage de préparation à l'installation en cas d'activité artisanale.

Dans une logique d'alignement des différents régimes d'entrepreneur individuel, la loi du 18 juin 2014 a supprimé la dispense de stage de préparation à l'installation (SPI) dont bénéficient jusqu'alors les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale. Cette dispense était jugée...

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Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

Mécanicien indépendant : quel statut juridique choisir ...

Obtenez un devis gratuit

Mécanicien indépendant : quel statut juridique choisir ?

Chez CaptainDrive, on rencontre chaque semaine des mécaniciens indépendants qui veulent se lancer à leur compte, en tant que garagiste à domicile. Nous sommes très fiers de vous et tentons de vous apporter le maximum de conseils grâce à notre expérience dans le secteur !

On constate que votre premier...

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Site : http://www.captain-drive.com

Portail de l'auto-entrepreneur

Bienvenue à france-autoentrepreneur.com

Notre site propose des conseils et des ressources pour être auto-entrepreneur en France.

Le statut d'auto-entrepreneur est caractérisé par différents points clés. Lorsque l'on décide de devenir auto-entrepreneur, il convient de suivre certaines étapes afin d'obtenir les meilleurs avantages et d'être en règle au regard de la loi.

Fiscalité de...

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Date: 2016-12-01 21:37:52
Site : http://www.france-autoentrepreneur.com

Comment créer son activité d'auto-entrepreneur et remplir ...

COMMENT DECLARER SON DEBUT D'ACTIVITE D'AUTO-ENTREPRENEUR ?

Depuis 2016, la déclaration de début d'activité d'aut-entrepreneur ne se peut se faire qu'uniquement par la voie d'internet. Autrement dit, vous n'avez pas à envoyer de courrier papier à un orgnanisme précis, mais vous devez remplir un formulaire en ligne qui lui sera transmit automatiquement à l'organisme compétent pour...

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Site : http://www.andymacdoor.com

Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...

Pour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.

Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité

Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Cumul emploi et auto entrepreneur : intéressant

Cumul emploi et auto entrepreneur : intéressant ?

Cumul emploi et auto entrepreneur : intéressant ?

Mis à jour le 15/02/2014

L'arrivée du statut de l'auto-entreprise a permis à de nombreux salariés de pouvoir franchir le pas de la création d'activité tout en conservant leur emploi. Avec la nouvelle baisse des plafonds de chiffre d'affaires pour la micro-entreprise, ceux qui optent pour un...

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Date: 2017-07-05 12:19:10
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Assurance chômage auto entrepreneur | Assurance ...

Guide pratique

Auto-entreprenariat et chômage

Une période sans emploi peut être l'occasion de se lancer dans une activité indépendante et donc de créer son statut d'autoentrepreneur.

A l'inverse, une activité d'auto-entreprenariat qui ne rencontrerait pas le succès escompté, peut conduire au chômage. Voici tout ce qu'il faut savoir sur ces deux situations parfois...

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Site : http://www.assurance-autoentrepreneur.net

Auto-entrepreneur: qu'est-ce qui change en 2016 - Evo'Portail

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41 commentaire(s) sur le sujet

par mano 8 février 2017 à 17h14

Bonjour,

Je souhaite avoir votre avis. Un pâtissier auto entrepreneur est normalement artisan. Quelle est son activité concernée (vente de marchandises ou prestations de service) ?

En vous remerciant d'avance pour cette réponse, je vous souhaite une bonne...

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Site : evoportail.fr

Auto-entrepreneurs : utilisez vos droits à la formation

Auto-entrepreneurs : utilisez vos droits à la formation !

Actualité du régime Formalités Par Frédérique David, pour Evo'Portail - Posté le 24 octobre 2014 - Consulté 47744 fois

Beaucoup d'auto-entrepreneurs, tout comme les entrepreneurs au réel ou en SARL, n'utilisent pas ou peu leurs droits à la formation. Parmi les principaux freins : le manque d'informations. Hors, depuis le 1er...

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Site : evoportail.fr

L'ergothérapie, une profession paramédicale

http://www.legifrance.gouv.fr

Installation en libéral et fonction publique

Le cumul d'activité est possible sous certaines conditions. Vous trouverez ci dessous les 2 textes de loi qui régissent le cumul d'activité :

Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de...

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Site : http://www.synfel-ergolib.fr

Auto entrepreneur

Blog de l'Auto-entrepreneur pour devenir travailleur indépendant ou obtenir un travail à domicile en régime autoentrepreneur.

lundi 18 mai 2009

Les astuces pour être autoentrepreneur

Le statut d'autoentrepreneur permet sur une simple déclaration d'activité de créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale ou de prestation de services, dans la limite de 80 000 EUR...

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Date: 2014-10-05 07:52:02
Site : http://etre-auto-entrepreneur.blogspot.com

Comment devenir chauffeur VTC - Legalstart.fr

Comment obtenir la carte VTC ?

Pour obtenir votre carte professionnelle VTC, vous devez adresser une demande par écrit au préfet du département de votre domicile (ou au préfet de police à Paris). Votre carte professionnelle VTC est délivrée au plus tard dans les 3 mois par l'administration. Afin de faire cette demande, vous devez :

être titulaire depuis plus de 3 ans du permis B (depuis...

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Date: 2017-07-05 16:32:38
Site : https://www.legalstart.fr

Paiement de l'impôt taxe CFE si CA = 0 ? : L'entreprise au ...

par Ofeel » 18 Déc 2016, 01:03

Bonjour,

Je vous explique rapidement ma situation : je suis en auto-entrepreneur depuis fin 2013 et depuis un an et demi, mon CA à chaque déclaration trimestrielle est égal à 0. Je ne perçois aucun chiffre d'affaire depuis un an et demi.

Je reçois en novembre un courrier des impôts pour payer la fameuse Cotisation foncière des entreprises (CFE) à 145...

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Site : http://www.forum-pour-entrepreneurs.com

Auto-entrepreneurs: comment calculer votre retraite CIPAV

Sébastien a écrit (le 13 août 2014 - permalien )

Bonjour, pourquoi faut-il attendre juin 2015 pour obtenir le relève d'information. D'où vient cette info? D avance merci

Cette information est indiquée sur le site officiel de la Cipav dans la rubrique : Actualités du

27-05-2014 / Plus de 500 auto-entrepreneurs ont perçu leur retraite de la Cipav en 2013 / voir les détails.

Voici le lien ...

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Date: 2017-02-27 02:05:37
Site : http://blog.servicemalin.com

Statut auto-entrepreneur. Comme une lettre à la poste ...

1 1 11.4k

Pour faciliter l'exercice d'une activité entrepreneuriale et partant, réduire le poids de l'économie informelle, le gouvernement propose le statut d'auto-entrepreneur dont il vante la facilité et la simplicité. par Badya Khalid

Créer sa boîte en 2015 devrait passer comme une lettre à la poste ! C'est la promesse du gouvernement marocain faite aux quelque 300.000 nouveaux...

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Site : http://www.challenge.ma

Avantages et inconvénients du statut auto-entrepreneur ...

Les alternatives au statut auto-entrepreneur :

En ce qui concerne la faiblesse des charges, notamment pour les bénéficiaires de l'ACCRE, il n'y en a pas. Seul ce statut donne cet avantage-là.

Avantages qui a pour revers, le fait de ne pas pouvoir déduire ses frais, ni la TVA, et donc de limiter les investissements, ainsi que le recours à la sous-traitance.

Du point de vue de la simplicité,...

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Date: 2017-07-05 23:52:24
Site : http://www.croquefeuille.fr

EIRL — Wikipédia

EIRL et protection du patrimoine[ modifier | modifier le code ]

Le principal intérêt et objectif de l'EIRL consiste à mieux protéger l'entrepreneur individuel en cas de faillite. En effet, l'EIRL permet à l'entrepreneur de ne pas risquer son patrimoine privé dans son entreprise. Aussi, en cas de difficulté financière, tous ses biens privés ne pourront être saisis par ses créanciers...

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Date: 2017-06-29 14:05:06
Site : https://fr.wikipedia.org

www.lautoentrepreneur.fr : SITE OFFICIEL des AUTO ...

- sur www.lautoentrepreneur.fr : le site officiel des auto-entrepreneurs

- ou par voie postale auprès du centre de paiement du RSI pour les artisans commerçants ou à l'Urssaf pour les professions libérales.

Les cotisations sociales et les charges fiscales sont calculées à titre définitif et ne font, en aucun cas, l'objet d'une régularisation.

Quels sont les taux de cotisations sociales...

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Date: 2017-06-30 13:39:19
Site : http://www.frederic-chartier.com

Le blog de Com'3Elles | Les droits à la formation ...

Les droits à la formation professionnelle des auto entrepreneurs

Posté le

Vous êtes auto-entrepreneur ? Vous cherchez à vous former pour compléter vos connaissances, monter en compétences, ajouter une corde à votre arc ?

Savez-vous que, vous aussi, vous avez des droits ouverts pour le financement de la formation professionnelle ?

Zoom sur un sujet méconnu, et pourtant si...

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Site : http://blog.com3elles.com

Comment devenir auto entrepreneur : explication de A à Z

Comment devenir auto entrepreneur : explication de A à Z

22 avril 2013

Attention, du au récent changement du statut d'auto-entrepreneur, certaines informations présentes dans cet article ne sont plus à jours :). Vous trouverez néanmoins des conseils bien utiles !

Que vous vous soyez lancé dans la création d'un réseau de sites ou dans un tout autre business, il faudra déclarer vos gains....

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Site : http://www.demarretonaventure.com

Présidentielles 2017 - Auto-Entrepreneur.fr

Auto-Entrepreneur.fr

Entre patriotisme économique et hyper libéralisme, les onze candidats des présidentielles 2017 ne partagent pas la même vision de l'entrepreneuriat. Au coeur des débats : le sort du régime des indépendants et la fameuse question du RSI.

Auto-Entrepreneur.fr décortique pour vous le programme de chaque présidentiable. Que vous soyez artisan, commerçant ou libéral,...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

Ze Plombier, de l'Auto-entrepreneur à l'Entreprise ...

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Pierre-Olivier Clerc, dirigeant de Ze Plombier, a crée à 21 ans sa première entreprise sous ce régime. Aujourd'hui, le succès aidant, il a choisi d'évoluer vers le statut d'Entreprise Individuelle. Sa compagne et associée Sonia Boury nous explique pourquoi et comment.

Ze Plombier intervient à bord de son triporteur à assistance électrique en un temps record dans les moindres...

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Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

RSA Auto Entrepreneur : Peut on cumuler les deux?

Nous venons de tester le lien, il fonctionne ....

Nina

|

Bonjour,

Pour ma part, je suis auto-entrepreneur depuis le 1er octobre 2015 et au RSA. Je suis parent isolé et je perçois une aide de 422 euros pour l'allocation logement.

J'ai perçu de mon activité 120 euros pour le mois d'octobre. Lors de ma déclaration trimestrielle RSA j'ai demandé à ce qu'une personne de la caf m'aide à remplir...

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Site : pole-allocation.com

Loi de modernisation de l'économie — Wikipédia

Loi de modernisation de l'économie

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Pour les articles homonymes, voir LME .

Loi de modernisation de l'économie

Présentation

Loi de modernisation de l' économie

Abréviation

Adoption et entrée en vigueur

Législature

4 août 2008

, publiée au JORF du 5 août , constituée de quatre grands volets : encourager les entrepreneurs tout au long de...

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Date: 2017-07-02 17:48:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Exonération de charges sociales ACCRE | CréActifs

Accueil \ 2. Valider votre idée \ Aides à la création, reprise d'entreprise \ Réduction de charges sociales ACCRE

Réduction de charges sociales ACCRE

La réduction de charges sociales est l'aide la plus utilisée. En effet les formalités d'obtention sont simples et permettent de réelles économies en réduisant les cotisations sociales dans la phase de lancement de votre...

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Site : http://www.creactifs.com

Chiffre Affaires Auto Entrepreneur - myAE.fr : Compteur ...

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Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment gérer mon chiffre d'affaires en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

Comprendre le seuil de chiffre d'affaires selon l'activité de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur :

Cette page du guide pratique dédiée à l'auto...

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Site : myae.fr

Auto-Entrepreneur et retraite : tout ce qu'il faut savoir

L'auto-entrepreneur ne cotise pas pour la retraite de la même façon que les salariés. Il n'est pas forcement facile d'y voir clair, entre le mode de cotisation pour sa retraite de base, les modalités pour valider ses trimestres de retraite en cas de cumul entre activité salariale et entrepreneuriale ainsi que le flou entretenu sur l'obligation ou non d'adhérer à une caisse de retraite...

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Site : http://entrepreneo.fr

Mettre sa société en sommeil >> formalités | Créer son ...

07/01/2017

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Qu'est-ce que la mise en sommeil d'une entreprise ? Comment mettre en sommeil une société EURL, SARL, SAS ou une entreprise individuelle ? Quelles sont les formalités et les implications au niveau du RSI et des impôts ?

Définition : La mise en sommeil est une formalité qui consiste à suspendre temporairement l'activité d'une entreprise, sans que cette dernière soit...

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Site : https://www.creerentreprise.fr