Devenir auto-entrepreneur : une inscription relativement ...

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Devenir auto-entrepreneur : une inscription relativement facile

Le statut d'auto-entrepreneur a avant tout été créé pour aider les personnes souhaitant fonder leur propre entreprise et les faciliter dans leur démarche. En effet, devenir auto-entrepreneur se fait simplement grâce à internet et en quelques minutes. Il suffit pour cela de...

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Site : http://www.portrait-entrepreneur.fr

Auto-entrepreneurs : toutes les formalités pour obtenir ...

Les démarches administratives

Le régime auto-entrepreneur est relativement facile à obtenir. Pour autant, un certain nombre de démarches administratives restent nécessaires. Ainsi, afin de se lancer en tant qu'auto-entrepreneur il faut réaliser sa déclaration de début d'activité via le formulaire PO AE. Ce formulaire doit obligatoirement, depuis 2016, être transmis par internet au...

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Site : https://sedomicilier.fr

S’inscrire en tant qu’auto-entrepreneur

Préparer son dossier d'auto entrepreneur

Préparer son dossier d'auto entrepreneur

Pour créer sa nouvelle entreprise, il faut d'abord se renseigner sur les formalités d'auto entrepreneurs , s'inscrire en accédant au formulaire d'inscription et préparer son propre dossier pour pouvoir entamer votre travail sereinement. Toutes ces opérations se font gratuite et sans complication, ce qui vous...

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Site : http://www.devenir-auto-entrepreneur.org

Comment faire sa déclaration de création micro-entrepreneur

Comment faire sa déclaration de création d'auto-entrepreneur ?

28décembre

Auto-entrepreneur , Déclaration

Choisir la bonne activité, déterminer le chiffre d'affaires de sa micro-entreprise ou encore savoir auprès de qui soumettre sa déclaration d'auto-entrepreneur ; ce sont de nombreuses questions que se posent les aspirants micro-entrepreneurs avant de se lancer. Nous vous proposons dans...

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Site : https://gest4u.fr

Comment devenir l'un de nos concierges auto-entrepreneur ...

Chloé de Welkeys Posted in check-in airbnb , check-out sur airbnb , Découvertes dans l'univers airbnb , gardiennage airbnb , gestion des clés airbnb , Gestion du linge blanchisserie airbnb , Les bons plans airbnb by Will Kiss , ménage airbnb , Non classé , Nos concierges Welkeys pour l'accueil airbnb , Welkeys la conciergerie airbnb 2.0

Vous êtes en pleine reconversion et cherchez un...

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Site : https://www.welkeys.com

Inscription auto-entrepreneur - Comment ? Exceptions ...

L'inscription de l'auto-entrepreneur : Où et comment s'immatriculer ?

Note importante

1. Toutes les activités ne sont pas ouvertes à l'auto-entrepreneur. Avant de créer votre auto-entreprise, il serait bon de vérifier que l'activité envisagée est possible sous le régime de l'auto-entreprise.  Pour en savoir plus, cliquez sur " Activités autorisées auto-entrepreneur - Exclusions -...

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Site : https://quefaire.io

Auto-Entrepreneur Marocain: Comment Créer Une Facture Pour ...

Auto-Entrepreneur Marocain: Comment Créer Une Facture Pour Son Client

Lorsqu'on bascule depuis le statut Salarié vers le statut Auto-Entrepreneur Marocain, on doit apprendre à gérer certaines taches

Article comment créer facture auto entrepreneur , facture auto entrepreneur , facture pour ae , modèle facture maroc Youssef BELKZIZ

Lorsqu'on bascule depuis le statut Salarié vers le statut...

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Site : http://youssefbelkziz.com

Devenir auto-entrepreneur quand on est étudiant : c’est ...

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Vous êtes une entreprise ? Vous avez besoin d'un coup de main ? StaffMe vous trouve des étudiants auto-entrepreneurs de qualité pour vous prêter main-forte.

Apr 14, 2016

Devenir auto-entrepreneur quand on est étudiant : c'est simple, gratuit et très avantageux !

L'inscription pour devenir auto-entrepreneur ne prend pas plus de cinq minutes !

Sais-tu...

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Site : https://medium.com

Etapes après déclaration de votre auto-entreprise ...

Votre besoin ?

Etapes après déclaration de votre auto-entreprise

Chaque étape de la création d'une auto-entreprise est importante, que ce soit la déclaration ou la réception. Il en est de même en ce qui concerne la confirmation de la création de l'auto-entreprise. Ainsi, les démarches à suivre doivent donc être bien connues.

La réception des dossiers importants

Une déclaration...

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Site : https://officeopro.com

Comment ouvrir mon auto-entreprise - edevoir.com

Comment ouvrir mon auto-entreprise ?

Cette page explique le « comment » de la création d'auto-entreprise. Pour le « pourquoi », consultez cette autre page .

Les démarches pour l'ouverture de l'auto-entreprise peuvent se faire directement de chez vous, sans même bouger de votre chaise.

Elles ne sont pas contraignantes, et l'ouverture d'une auto-entreprise ne vous engage à rien pour le...

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Site : http://edevoir.com

Comment créer son activité d'auto-entrepreneur et remplir ...

COMMENT DECLARER SON DEBUT D'ACTIVITE D'AUTO-ENTREPRENEUR ?

Depuis 2016, la déclaration de début d'activité d'aut-entrepreneur ne se peut se faire qu'uniquement par la voie d'internet. Autrement dit, vous n'avez pas à envoyer de courrier papier à un orgnanisme précis, mais vous devez remplir un formulaire en ligne qui lui sera transmit automatiquement à l'organisme compétent pour...

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Site : http://www.andymacdoor.com

Auto entrepreneur : changer de statut et créer une société ...

4 Créer son entreprise en ligne avec LegaLife

Pourquoi quitter le statut d'auto entrepreneur ?

L'auto entreprise, ou micro entreprise depuis 2016 (réforme de 2014), se caractérise par sa simplicité. Elle est créée par une simple déclaration d'activité, et permet un allègement des formalités et des charges (exonération de CFE la première année de l'activité).

S'il est simple de...

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Site : https://www.legalife.fr

Artisans auto-entrepreneurs : Ces chambres des métiers qui ...

Guyon Damien a répondu : Le 14 mars 2014 à 16:02

Pour ce qui paye des frais d'inscription, veuillez-vous reporter à mon commentaire du 9 juillet 2013, cela résoudra vos problèmes.

Idem si vous avez des documents qui prouve que les CFE réclame de l'argent et contacter le DGCIS, c'est le seul endroit le problème peut être réglé.

Cela dépends bien sur si votre dossier était complet lors...

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Site : http://www.gautier-girard.com

Comment devenir auto entrepreneur : explication de A à Z

Comment devenir auto entrepreneur : explication de A à Z

22 avril 2013

Attention, du au récent changement du statut d'auto-entrepreneur, certaines informations présentes dans cet article ne sont plus à jours :). Vous trouverez néanmoins des conseils bien utiles !

Que vous vous soyez lancé dans la création d'un réseau de sites ou dans un tout autre business, il faudra déclarer vos gains....

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Site : http://www.demarretonaventure.com

Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié - Auto-Entrepreneur.fr

. Démarche et assistance

1. Cumul d'une activité salariée et d'une auto-entreprise

Un salarié peut très facilement cumuler une activité d'auto-entrepreneur. Il n'est techniquement pas tenu de demander l'autorisation à son employeur pour opter pour le statut auto-entrepreneur mais nous conseillons à tous les futurs créateurs ou repreneurs d'entreprise de se montrer honnête vis à vis de...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Numéro SIRET - Inscription Auto-Entrepreneur

Numéro SIRET : qu'est-ce que c'est ?

9 décembre 2015

Infographie récapitulative

Qu'est-ce que le numéro SIRET ?

Le Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) est un code délivré par l'INSEE au moment de votre création d'entreprise. Ce numéro est l'identifiant de votre auto-entreprise au répertoire Sirene. Vous le recevez par courrier postal dans un délai...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Comment devenir auto entrepreneur ? | BLOG | Entreprizer.com

Elbaz Farrah

Simple, peu risqué, accessible au plus grand nombre, le régime de l'auto-entrepreneur cumule les avantages.

Au fil des années, son succès s'est confirmé avec des inscriptions régulières et soutenues. Aujourd'hui, la barre du million de personnes ayant choisi ce dispositif est franchi. Le régime plait, il génère des richesses et stimule le moral des Français à une époque...

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Site : http://entreprizer.com

La procédure pour devenir auto-entrepreneur - Devenir ...

Posté dans Non classé

Ca y est, tu es décidé, tu es prêt à tenter l'aventure et à contacter une boîte de livraison pour commencer ton activité de coursier ! Seulement voilà, quelle que soit la boîte que tu contacteras, tu auras toujours la même réponse : il te faut d'abord avoir un statut d'auto-entrepreneur (ou plutôt désormais  »micro-entrepreneur ») avant de commencer à rider (sous peine de ne pas pouvoir être payé :-/ ). Alors comment faire ? Suis le guide

Tout d'abord, il faudra te rendre sur le site  lautoentrepreneur.fr  (si vous souhaitez vous immatriculer en ligne) ou alors remplir le formulaire P0, téléchargeable...

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Site : http://devenir-coursier-velo.fr

Auto-entrepreneur et allocation chômage : 2 aides aux choix

Auto-entrepreneur et versement par capital en 2 fois : comment en bénéficier ?

Dans un premier temps, le chômeur doit informer l'agence Pôle Emploi dont il dépend de son envie de devenir auto-entrepreneur. Une demande d'ARCE doit être remplie. Simultanément, une demande d'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) doit être entreprise puisqu'il s'agit d'une condition...

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Site : https://allocation-chomage.fr

Accre et auto entrepreneur: rappel des conditions | Tout ...

18,30%

L'accre, quand la demander ?

La demande d'ACCRE doit impérativement intervenir dans les 45 jours de la création de l'entreprise. Aussi, il est fortement conseillé de remplir son dossier de demande d'ACCRE simultanément à son inscription en tant qu'auto-entrepreneur :

en ligne sur le site officiel de lautoentrepreneur, un simple dossier est à compléter et un justificatif à joindre...

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Site : lautoentrepreneur.net

Qui peut créer une EIRL ? Comment devenir EIRL

28 février 2011

EIRL ou EURL ? Vous pouvez aussi envisager le statut d'AE (auto-entrepreneur) et d'AERL pour protéger votre patrimoine.

Entre EIRL et EURL, il n'y a au final peu de différences car l'EIRL a tout pour ressembler à l'EURL. Maintenant, dans le cas de la création d'une entreprise, mieux vaut peut-être privilégier le produit original (le fonctionnement de l'EURL étant bien...

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Site : l-eirl.fr

Télécharger Logiciel gratuit comptabilite auto ...

Windows

Zervant propose un module gratuit de comptabilité simple pour auto entrepreneurs en ligne.

Zervant propose un module gratuit et simple d'utilisation de comptabilité pour auto entrepreneurs , le logiciel permet d'établir des rapports comptables détaillés à remettre à votre comptable / zervant est un logiciel en ligne de comptabilité facturation et gestion de temps travail...

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Site : http://logiciels.lelogicielgratuit.com

Le statut d'auto-entrepreneur pour étudiant étranger

j'aimerai bien savoir est que j'ai le droit de me mettre en auto entrepreneur tout en gardant le statut Etudiant .ou est que j'aurai des complications a l'avenir pour renouveler mon titre de séjour.

je viens de faire mon inscription sur le site lautoentrepreneur.fr ,et j'ai envoyer tous les justificatifs. et j'attend la validation du dossier .

Merci pour vos réponses

si c'est seulement une...

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Date: 2017-10-07 10:10:47
Site : https://www.bladi.info

Thèmes liés : statut d'auto entrepreneur etudiant / statut auto entrepreneur etudiant / statut d'auto entrepreneur charges / statut d'auto entrepreneur inscription / statut d'auto entrepreneur

Numéro SIRET - Portail Auto-Entrepreneur n°1

Numéro SIRET : qu'est-ce que c'est ?

9 décembre 2015

Infographie récapitulative

Qu'est-ce que le numéro SIRET ?

Le Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) est un code délivré par l'INSEE au moment de votre création d'entreprise. Ce numéro est l'identifiant de votre auto-entreprise au répertoire Sirene. Vous le recevez par courrier postal dans un délai...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

FAQ

Ne nous envoyez pas les certifications de précompte fournies par vos diffuseurs, mais conservez-les précieusement, car vous devrez les fournir en cas de contrôle de notre

part.

Je suis actuellement précompté(e) et pourtant je reçois un appel de cotisations. Comment est-ce possible ?

C'est tout à fait normal, car la cotisation vieillesse plafonnée (celle qui compte pour la retraite) n'est...

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Site : http://www.secu-artistes-auteurs.fr

Télécharger Logiciel comptabilite auto entrepreneur ...

Zervant propose un module gratuit de comptabilité simple pour auto entrepreneurs en ligne [...] zervant propose un module gratuit et simple d'utilisation de comptabilité pour auto entrepreneurs , le logiciel permet d'établir des rapports comptables détaillés à remettre à votre comptable / zervant est un logiciel en ligne de comptabilité facturation et gestion de temps travail...

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Site : http://logiciels.lelogicielgratuit.com

Foire aux Questions Inscriptions - Université Jean Moulin Lyon 3

Paiement des droits d'inscription

Je souhaite régler mes droits d'inscription en 3 fois, est-ce possible?

Oui, c'est possible pour toute inscription en diplôme national effectuée sur le portail inscription jusqu'au 30 septembre (et si le montant dû est compris entre 200 et 1500 euros).

A savoir : le sport et les diplômes d'université n'entrent pas dans le calcul du montant payable en 3...

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Site : http://www.univ-lyon3.fr

Thèmes liés : telecharger dossier d'inscription auto entrepreneur / dossier d'inscription auto entrepreneur gratuit / ou envoyer le dossier d'inscription auto entrepreneur / dossier d'inscription auto entrepreneur / frais d'inscription auto entrepreneur urssaf

VTC : registre des Voitures de Transport avec Chauffeur ...

Code des transports partie législative

Nouveau registre des VTC dédié aux démarches électroniques des VTC et intermédiaires

En application des articles R.3122-1 et R. 3122-10 du code des transports, toutes les formalités des exploitants de VTC et des intermédiaires auprès du registre des exploitants de VTC doivent être obligatoirement effectuées par la voie électronique.

A cet effet,...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Traducteurs auto-entrepreneurs, prevoyance retraite ...

Pages in topic:   [1 2 ] >

Traducteurs auto-entrepreneurs, prevoyance retraite, convention collective... ARRRRGGGHHH!!!

Thread poster: BichoRaro

Feb 19, 2010

Bonjour à toutes et à tous,

Je rencontre (encore) quelques petits problèmes concernant le statut d'auto-entrepreneur une fois le N° SIRET en poche.

J'aurais juste voulu savoir si, une fois votre numéro SIRET obtenu, vous aviez reçu...

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Site : proz.com

Télécharger Logiciels de gestion pme gratuit ...

Gestion de stock minimale simple et puissante gsl s'installe en quelques secondes et permet ode visualiser instantanément l'état réel de votre stock ode réaliser de manière fiable et intuitive les entrées et sorties ode réaliser très facilement des tris et des exports vers excel gsm vous permet.

De visualiser instantanément l'état réel de votre stock de réaliser...

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Site : http://logiciels.lelogicielgratuit.com

Télécharger Logiciel gestion pme gratuit ...

Logiciel Windows

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Un logiciel simple et performant pour votre gestion locative le paramétrage du logiciel est très rapide avec une interface conviviale et intuitive : relancez un impayé de loyer en un clic révisez automatiquement le montant du loyer sans peine [...] Le logiciel vous rappelle les actes de gestion à réaliser : loyers en retard quittances et avis de loyer à...

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Site : http://logiciels.lelogicielgratuit.com

Télécharger Logiciel de gestion gratuit pour pme ...

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Le logiciel vous rappelle les actes de gestion à réaliser : loyers en retard quittances et avis de loyer à envoyer révisions , un logiciel...

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Site : http://logiciels.lelogicielgratuit.com

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Logiciel Windows

Windows

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Site : http://logiciels.lelogicielgratuit.com

Délais actuels d'instruction de naturalisation après le ...

8819 message(s) , Inscription le 09/03/2010

Modérateur

bonjour,

" Votre dossier est transmis, dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du récépissé, au ministre chargé des naturalisations (sous-direction de l'accès à la nationalité française).

L'administration dispose, à compter de la remise du récépissé, d'un délai maximum de 18 mois pour vous répondre.

Ce délai est...

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Site : experatoo.com

Thèmes liés : ou envoyer le dossier d'inscription auto entrepreneur / dossier d'inscription auto entrepreneur / idee creation d'entreprise auto entrepreneur / auto entrepreneur creation d'entreprise / creation d'une entreprise auto entrepreneur

Télécharger | La Maison des Artistes

# 15 décembre 2014 at 2014-12-15T17:50:07+00:000000000731201412

Amélie dit :

Bonjour,

je cherche le formulaire des 1 % a donner avec la facture . mon client qui est une mairie me le réclame mais je ne sais pas de quoi il s'agit et ou le télécharger

et deuxième question je suis salariée depuis 7 mois en plus de mon activité de peintre et j'aimerai ne pas avoir a payer les cotisation...

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Site : lamaisondesartistes.fr

formation professionnelle des auto-entrepreneurs

Auto-entrepreneurs

La formation professionnelle des auto-entrepreneurs

Vous êtes tenus, si vous réalisez au moins 4 670EUR de chiffre d'affaires, de verser une contribution pour la formation professionnelle . Cette contribution s'ajoute aux cotisations versées au titre du régime micro-social et est égale à un pourcentage du chiffre d'affaires annuel :

0,3 % pour les entrepreneurs exerçant...

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Site : https://www.formation-web-ecommerce.com

Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...

Voir la rubrique /RÉGULARISATION /SALARIÉ dans le menu

Commentaires

Changement de statut étudiant salarié hors domaine d'études

jeudi 12 avril 2018 à 14h03 - par  Antoine

Bonjour,

je suis en France depuis 2008 sous le statut étudiant. j'ai effectué un changement de statut en décembre avec l'entreprise où je travaille depuis 2009 à mi-temps donc 9 ans d'ancienneté. J'ai...

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Date: 2018-04-15 04:55:45
Site : http://assouevam.fr

Cartomancien auto-entrepreneur: adhérer au régime

Anna Etincelle, le vendredi 25 septembre 2015, à 11h48:

Je vous remercie pour votre réponse.

Je viens à l'instant de prendre contact avec la Fédération mais il faut adhérer.

Je vais voir pour Les Poussins en action.

Merci

Ma réponse, le vendredi 25 septembre 2015, à 12h57:

Bonjour Anna;

Je croise les doigts pour vous!

Bonne journée,

23. Morrigann Moonshadow ( site web ) |...

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Site : http://www.le-chaudron-de-morrigann.com

Se procurer un avis de situation Pôle emploi : Infos ...

Résiliation

Avis de situation Pôle Emploi

L'avis de situation est un document qui vous renseigne sur l'état de votre dossier. Il peut être demandé par un organisme pour justifier de votre inscription en cours auprès de Pôle Emploi ou tout simplement par vous-même pour connaître l'état d'avancement de vos demandes. Il existe plusieurs possibilités pour faire la demande d'une attestation...

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Date: 2017-10-06 11:28:29
Site : quelle-demarche.com

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / inscription pole emploi apres auto entrepreneur / se declarer auto entrepreneur a pole emploi / auto entrepreneur avant inscription pole emploi / auto entrepreneur inscription pole emploi

Devenir traducteur indépendant en auto-entreprise - Trëma ...

Bonne chance pour votre projet !

#31

Ameline (vendredi, 20 septembre 2013 08:27)

Bonjour Gaëlle,

Merci beaucoup pour toutes ces informations ! Après avoir erré dans de nombreux sites Web, j'ai été séduite par cet article clair et sérieux. Je ne connaissais pas la Déclaration européenne de services. Je vais me renseigner de ce pas et effectuer toutes les démarches.

Je suis une toute...

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Site : https://www.trematranslations.com

ACCRE – Guichet Entreprises

* Taux applicable sur le chiffre d'affaire Hors Taxe encaissé en 2014.

 

 

Les bénéficiaires

L'ACCRE ne peut être demandée que dans le cadre d'un projet de création ou de reprise d'entreprise.

 

Condition liée à la personne

Peuvent demander l'ACCRE :

Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être.

Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au...

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Site : https://www.guichet-entreprises.fr

Les formalités à accomplir pour créer son entreprise | AFE ...

  Les formalités administratives de constitution : de quoi s'agit-il ?

  Cela consiste à :

déclarer votre activité et à demander votre immatriculation :

 au répertoire Sirene tenu par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques),

 au registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu par le greffe du tribunal de commerce, si votre activité est...

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Site : https://www.afecreation.fr

Création d'entreprise: la check-list des formalités à ...

La création d'entreprise passe par les démarches administratives obligatoires. Parmi elles, l'immatriculation, la domiciliation, le dépôt du nom.

istock

Les formalités nécessaires pour créer une entreprise ont été largement simplifiées et leurs coûts ont baissé. Dépôt du nom, domiciliation, immatriculation, démarrage de votre société: les démarches pas à pas.

Créer une...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

En individuel - OMNES - Association de naturopathes

Voici venu le temps de l'installation, et cette période est délicate car elle est le point de départ de votre activité officielle.

Pour bien choisir il est important de connaître toutes les possibilités et prendre celle qui s'adapte le mieux à votre cas personnel.

Vous trouverez dans cette rubrique 9 documents à télécharger  ou lire absolument (voir en bas de page) :

Un comparatif...

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Site : http://www.omnes.fr

Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...

- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )

Assurance maladie-maternité

Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.

Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...

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Site : https://cnsp.org

Déclaration d'activité des organismes de formation ...

Connaitre les formalités pour se déclarer

Formation professionnelle continue

Service du contrôle

 

La déclaration d'activité des organismes de formation professionnelle est gérée par le service régional de contrôle de la formation professionnelle, site de Lyon.

Ce service assure la mise en oeuvre de la politique de contrôle de la formation professionnelle : contrôle administratif et...

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Date: 2018-04-15 07:38:46
Site : http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr

Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de ...

Arrivée en France en Septembre 2015

Visa étudiant pour Master 2 en 2015/2016 puis stage donc valable jusqu'à fin mai.

L'entreprise du stage me garde depuis le stage en deux CDD successifs via une société de portage (société intermédiaire qui m'emploie et je fais des missions chez l'entreprise en question). Ma mission va jusqu'à au moins fin Mai 2017. Je cherche déjà et souhaite un...

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Date: 2017-07-05 23:49:31
Site : http://assouevam.fr

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?

21 août 2012 223 commentaires

A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.

Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...

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Site : lamaisondesartistes.fr

avocat-rsi.com - SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS

Le Tribunal de Grande Instance de Nice relance le débat sur le défaut de personnalité juridique des caisses RSI.

En effet, par une ordonnance des référés en date du 11 décembre 2014, le juge du Tribunal de Nice a considéré qu'en l'absence de justification de son immatriculation au registre prévu par l'article L. 411-1 du Code de la mutualité, la qualité pour agir de la Caisse RSI ne...

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Date: 2017-09-08 23:38:17
Site : http://www.avocat-rsi.com