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Tout dispensateur de formation, public ou privé, personne morale ou physique (y compris sous statut d'auto-entrepreneur) doit effectuer cette déclaration dans les 3 mois qui suivent la conclusion de la première convention de formation ou du premier contrat de formation professionnelle.

Art. L6351-1 et R6351-1 du Code du travail

La convention de formation

La convention de formation est le...

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OPCA AGEFOS PME Hauts-de-France Conseiller Emploi-Formation - La nouvelle Loi

La nouvelle Loi

Les objectifs de la nouvelle Loi

Sécuriser les parcours professionnels en améliorant l'accès à la formation de ceux qui en ont le plus besoin, par la mise en place du Compte personnel de formation et l'orientation de l'obligation fiscale de formation vers des actions qualifiantes et les publics prioritaires.

Conforter le rôle de la formation professionnelle en tant que...

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Référence de l'offre

*Motivations

* Champs obligatoires

En application de la Loi infomatique et liberté du 06 janvier 1978, les candidats sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès et de rectification des informations nominatives les concernant et qu'ils peuvent exercer ce droit auprès de :

AGEFOS PME Hauts-de-France, Rue de l'Île Mystérieuse - 80 440 BOVES

Principaux métiers

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Espace téléchargement

Financement d'un stage

Merci de retourner les documents complétés, par courrier ou email, un mois avant le début du stage avec le programme et la convention entre l'entreprise et l'organisme de formation.

Tous les documents suivants concernent les entreprises de l'interprofession. Merci de sélectionner votre activité pour découvrir les documents propres à...

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