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regime micro fiscal de l'auto entrepreneur


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    Comptabilité pour auto-entrepreneur : le pack complet

    Pertinence
    47%

    Comptabilité pour auto-entrepreneur : le pack complet pour gérer sa compta efficacement

    Posté par Kalagan | Dernière mise à jour : 25 novembre 2014 | Efficacité , Entrepreneuriat

    Je vous offre dans cet article tous les modèles de documents que j'utilise et vous explique une méthode efficace pour gérer votre comptabilité en tant qu'auto-entrepreneur. Ce statut a beau être le statut...

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    Site : https://www.kalagan.fr

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    Autoédition. Quelles formalités pour publier son livre ...

    Pertinence
    46%

    Barbara sur 14 janvier 2016 à 20 h 59 min

    Merci pour cet article ! Une mine d'or.

    Je suis illustratrice à la MDA depuis peu, et j'ai pour projet de faire un album jeunesse, et de l'auto-éditer via le financement participatif (style Ulule, kisskissbankbank etc...)

    Suis-je dans l'obligation de créer en + une auto-entreprise ?

    Patrick du Boisbaudry sur 18 janvier 2016 à 14 h 06...

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    Site : ecrire-un-livre.net

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    Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

    Pertinence
    45%

    Accueil > Présentation EIRL

    Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

    L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...

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    Site : l-eirl.fr

  • 2

    Auto-entrepreneur: les limites de ce statut

    Pertinence
    44%

    Auto-entrepreneur: les limites de ce statut

    Pour créer, rédiger et optimiser le SEO de vos pages web --> Contactez-nous

    Auto-entrepreneur: les limites de ce statut

    Quel succès pour le statut d'auto-entrepreneur ! A peine lancé et voilà que beaucoup ont demandé leur inscription tandis que d'autres posent des questions et que la majorité trouve ça génial et simple. En théorie, le statut...

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    Site : http://www.tubbydev.com

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    Choisir le statut auto-entrepreneur pour vendre ses livres auto-édités ...

    Pertinence
    44%

    30 octobre 2015 / Marie / 4 Comments

    Avant de me décider sur un quelconque statut, j'ai lu des tas d'articles sur les blogs, mais toujours perdue,  je suis allée aux Centre des Impôts, pour savoir comment déclarer légalement mes petits bénéfices de vente de livres et mes Royalties ! Et bien, ce n'était pas si simple que je le pensais...

    LES EXPLICATIONS DES Impôts

    Toute une...

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    Site : http://www.mariehavard.com

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    Auto-entrepreneur — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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    Date: 2017-10-06 18:29:27
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 1

    Agent commercial, régime social et fiscal - Blog immobilier

    Pertinence
    47%

    Ceux qui avaient un tel statut sont désormais agents commerciaux statutaires. L'immatriculation au RSAC est valable 5 ans. L'agent commercial (souvent dénommé "mandataire immobilier") qui négligerait de s'inscrire encourt 6 mois de prison et 7500 EUR d'amende.

    Il doit obtenir l'attestation de négociateur, délivrée par la Préfecture, sur demande conjointe de l'agent immobilier mandant, et...

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    Site : https://cimm.blog

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    VTC : pourquoi et comment passer d'auto-entrepreneur à SASU

    Pertinence
    47%

    Pourquoi passer de micro-entreprise / auto-entrepreneur à une SASU pour un VTC ?

    Au moment de la création de sa structure, le VTC a souvent recours à la micro-entreprise. Il est vrai que sa simplicité administrative rend ce statut abordable et attrayant.

    Une simple déclaration en ligne, et la société est créée ! En plus de cet avantage, le statut d'auto-entrepreneur est aussi...

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    Site : https://sedomicilier.fr

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    Combien gagne un auto-entrepreneur en moyenne - Evo'Portail

    Pertinence
    47%

    Combien gagne un auto-entrepreneur en moyenne ?

    Actualité du régime Etudes Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 14 janvier 2014 - Consulté 53770 fois

    C'est une enquête INSEE publiée le 13 janvier qui révèle le revenu moyen d'un auto-entrepreneur en 2011. Alors même que le régime connaît un franc succès dans tous les secteurs d'activité ou il est éligible, les auto-entrepreneurs...

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    Site : evoportail.fr

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    Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer ...

    Pertinence
    47%

    82 800 - 91 000 EUR

    82 800 - 91 000 EUR

    33 200 - 35 200 EUR

    Chiffres valables en 2017.

    Avant de vous lancer dans l'aventure, il est important de bien connaître les seuils qui concernent votre activité... pour pouvoir anticiper un éventuel changement de régime ! Une affaire qui prospère et génère d'importants revenus deviendra automatiquement une entreprise...

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    Site : https://www.empara.fr

  • 1

    Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...

    Pertinence
    46%

    INFORMATION

    L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.

    CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA  APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.

    L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...

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    Site : http://www.autoentrepreneurs.com

  • 1

    Inscription micro-entrepreneur

    Pertinence
    46%

    L'inscription au statut de micro-entrepreneur se fait en ligne.

    Inscription au statut de micro-entrepreneur

    L'inscription au statut de micro-entrepreneur peut être réalisée en ligne, depuis le site de l'URSSAF, en suivant le lien :

    https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue

    Il est essentiel de bien définir alors la nature de son activité car de cette activité déclarée...

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    Site : micro-entrepreneur.info

  • 1

    AE mécanique auto, vente de pièces - Auto-Entrepreneur.fr

    Pertinence
    46%

    AE mécanique auto, vente de pièces

     Sujet du message: AE mécanique auto, vente de pièces

    Posté: Mar Mar 01, 2011 11:25 am 

    Messages: 9

    J'ai créé une auto-entreprise de mécanique auto. Cette activité s'accompagne donc de vente de pièces. Le problème, c'est que la revente n'est vraiment pas intéressante pour le client.

    Est ce possible de faire la chose suivante :

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    Site : auto-entrepreneur.fr

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    Autoédition. Quelles formalités pour publier son livre ...

    Pertinence
    46%

    Barbara sur 14 janvier 2016 à 20 h 59 min

    Merci pour cet article ! Une mine d'or.

    Je suis illustratrice à la MDA depuis peu, et j'ai pour projet de faire un album jeunesse, et de l'auto-éditer via le financement participatif (style Ulule, kisskissbankbank etc...)

    Suis-je dans l'obligation de créer en + une auto-entreprise ?

    Patrick du Boisbaudry sur 18 janvier 2016 à 14 h 06...

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    Site : ecrire-un-livre.net

  • 1

    Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

    Pertinence
    45%

    Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

    1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

    L'âge du départ à la retraite :

    L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

    Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

    o 60 ans pour les...

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    Site : https://www.seniorsavotreservice.com

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    Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto ...

    Pertinence
    44%

    il y a 2 ans

    Total affichages :

    Transcription

    1 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L auto-entrepreneur Édition janvier 2015

    2 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires? p 5 06 Les formalités Quelles sont les modalités d inscription? p 6 Quels sont les choix à effectuer? p 6 Quelles sont les autres obligations?...

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    Site : http://docplayer.fr

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    Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à ...

    Pertinence
    44%

    Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à respecter

    Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à respecter

    La facture constitue pour une entreprise, et ce quelle que soit sa forme juridique, un élément de preuve incontestable d'une opération commerciale. Ce document comptable peut représenter, selon le type de client visé (professionnel ou particulier), une...

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    Date: 2017-07-06 03:16:50
    Site : http://www.valdessonne-economie.com

  • 1

    Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

    Pertinence
    43%

    LA MAISON DES ARTISTES dit :

    Réponse à Charlotte Sagory,

    Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,

    Si vous passez à La Maison des Artistes vous ne pourrez effectivement plus conserver votre statut auto-entrepreneur.

    Vous trouverez ci-dessous la procédure type, sachant pour ce qui est de votre n° de siren-siret voyez avec le CFE Urssaf si vous pourrez ou...

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    Site : lamaisondesartistes.fr

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    Auto-entrepreneur — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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    Date: 2017-10-06 18:29:27
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    BIC - bofip.impots.gouv.fr

    Pertinence
    47%

    BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées en zone de revitalisation rurale - Conditions d'éligibilité

    L' article 44 quindecies du code général des impôts (CGI) instaure un régime d'allègement d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés au profit des entreprises créées ou reprises entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2020 en...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Auto-entrepreneur — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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    Date: 2017-06-28 19:15:40
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Devenir auto-entrepreneur - Je suis entrepreneur

    Pertinence
    47%

    La Chambre de Commerce ? auprès de qui dois-je entreprendre les démarches ?

    Pour vous inscrire comme auto-entrepreneur, vous devez vous adresser au centre de formalités des entreprises compétent. 

    Vous pouvez aussi accomplir vos démarches sur le portail officiel de l'auto-entrepreneur : www.lautoentrepreneur.fr . 

    Patrick : Quels sont les inconvénients / avantages du statut d'auto...

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    Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

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    Auto-entrepreneur — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Auto-entrepreneur est un régime français de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement unique proportionnel au chiffre d'affaires .

    À partir de 2011, les taux ont été augmentés et le principe de cotisation unique a été abandonné pour assujettir en plus les...

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    Date: 2018-04-14 18:41:24
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

    Pertinence
    47%

    BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées en zone de revitalisation rurale - Conditions d'éligibilité

    L' article 44 quindecies du code général des impôts (CGI) instaure un régime d'allègement d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés au profit des entreprises créées ou reprises entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2020 en...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Courtier immobilier en auto-entrepreneur

    Pertinence
    47%

    Courtier immobilier Auto-Entrepreneur

    Courtier Auto-entrepreneur :

    vous êtes enregistré en tant qu' agent commercial indépendant et couvert par la Responsabilité Civile Professionnelle de Proprietes-privees.com (à la date de rédaction de cet article). L'administratif est simplifié et les charges (sociales et fiscales) restreintes; même si elles sont calculées sur la globalité du chiffres d'affaires hors taxes. Vous payez vos cotisations sur le CA et non sur votre résultat : une nuance que les esprits comptables auront perçue.

    - Grâce à ce régime, vous pourrez démarrer votre activité simplement. Il vous suffit de vous...

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    Site : proprietes-privees.org

  • 0

    Quel statut juridique pour quel projet d’entreprise

    Pertinence
    47%

    Vous êtes ici: / Création d'entreprise / Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

    Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

    Ecrit par Laurent Dufour 290 commentaires

    Auto-entrepreneur, EIRL , EURL, SAS ... Toutes ces possibilités nous laissent pantois. Quel statut juridique choisir ? Dans cet article, nous avons :

    décrit les principaux statuts (ou formes)...

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    Site : https://www.leblogdudirigeant.com

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    Création d'entreprises : Emmanuel Macron veut alléger le ...

    Pertinence
    46%

    Création d'entreprises : Emmanuel Macron veut alléger le régime des auto-entreprises

    Emmanuel Macron espère tripler le seuil du chiffre d'affaires autorisé des auto-entrepreneurs. Une mesure qui ne fait pas l'unanimité au sein du gouvernement.

    , publié le

    15/02/2016 | 22:31

    Pour encourager la création d'entreprises , le ministre de l'Économie a une idée en tête : lever le seuil du chiffre d'affaires des...

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    Date: 2017-07-06 02:43:39
    Site : http://www.francetvinfo.fr

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    Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...

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    46%

    Réalisation antérieures au 1er janvier 2016

    Pour les réalisations antérieures au 1er janvier 2016, l'éligibilité au crédit d'impôt des systèmes n'est pas certaine : il semblerait que seule la partie thermique puisse être éligible, sous réserve du respect des critères du crédit d'impôt et de la dissociation sur le devis et la facture de la partie thermique de la partie...

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    Date: 2017-07-06 04:24:43
    Site : http://www.photovoltaique.info

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    Inscription micro-entrepreneur

    Pertinence
    46%

    L'inscription au statut de micro-entrepreneur se fait en ligne.

    Inscription au statut de micro-entrepreneur

    L'inscription au statut de micro-entrepreneur peut être réalisée en ligne, depuis le site de l'URSSAF, en suivant le lien :

    https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue

    Il est essentiel de bien définir alors la nature de son activité car de cette activité déclarée...

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    Site : micro-entrepreneur.info

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    MICRO-ENTREPRENEUR - fbls.net

    Pertinence
    46%

    L'immatriculation est gratuite. Vous engagez votre responsabilité financière sur TOUS VOS BIENS.

    Vous pouvez votre immeuble qui vous sert d'habitation dans les mêmes conditions qu'un entrepreneur individuel.

    PROTECTION DE L'IMMEUBLE D'HABITATION DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

    SI VOUS EXERCEZ UNE ACTIVITÉ LIBÉRALE

    Pour une activité libérale, vous pouvez vous rendre au CFE de l'URSAAF de votre...

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    Date: 2017-03-15 13:48:50
    Site : http://www.fbls.net

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    Combien coûte un pigiste - capsulejournal.com

    Pertinence
    46%

    Et la question bonus, puisque je me méfie toujours des évidences : dois-je employer des pigistes (cliquez ici si vous voulez aller directement à la conclusion, ce billet est long) ? 

    Je préfère l'annoncer tout de suite: si  la juriste en moi a le souci de travailler dans les règles, l'entrepreneuse en pré-lancement de projet voit se profiler d'un côté les heures de déclarations,...

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    Site : http://capsulejournal.com

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    Déclaration CFE initiale N° 1447 C. Comment la compléter

    Pertinence
    46%

    Déclaration CFE initiale N° 1447 C. Comment la compléter ?

    Actualité du régime Formalités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 19 décembre 2013 - Consulté 137303 fois

    Pour la CFE 2015, merci de vous reporter à l'article suivant plus récent :...

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    Site : evoportail.fr

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    Comment créer son entreprise sans argent | Entrepreuneuriat

    Pertinence
    46%

    Comment créer son entreprise sans argent

    Soumis par admin2 le 9 Février, 2017 - 18:59

    Dans un contexte de crise économique, et avec un taux de chômage de plus en plus élevé, la création d'entreprise semble être une solution judicieuse.

    Notamment pour les jeunes diplômés et les personnes qui souhaitent se reconvertir.

    Pourtant, la question cruciale de l'apport dans la création...

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    Site : http://lentrepreneuriat.net

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    Portail officiel des auto-entrepreneurs

    Pertinence
    45%

    Du 1 janvier au 1 février

    Du 1 juillet au 10 aout

    Comment et à qui payer ?

    Si votre chiffre d'affaires de l'année 2017 est supérieur à 25 % des seuils du régime micro-fiscal soit :

    - 8 300 EUR de CA pour les prestations de services ou professions libérales (soit 25 % de 33 200 EUR),

    - 20 700 EUR de CA pour les activités d'achat/ vente (soit 25 % de 82 800 EUR),

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    Site : lautoentrepreneur.fr

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    Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

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    45%

    Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

    1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

    L'âge du départ à la retraite :

    L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

    Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

    o 60 ans pour les...

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    Site : https://www.seniorsavotreservice.com

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    Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...

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    - l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )

    Assurance maladie-maternité

    Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.

    Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...

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    Site : https://cnsp.org

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    Comment récupérer la TVA: voiture, aéroport, auto ...

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    45%

    Mentions légales

    Comment récupérer la TVA: voiture, aéroport, auto-entrepreneur, intracommunautaire, Censi-Bouvard, mobil-home...

    La TVA vient alourdir l'addition au restaurant ou le prix d'un blouson. Mais les sommes en question prennent de plus lourdes proportions quand il s'agit de s'en acquitter pour l'achat d'un bien immobilier ou de celui d'un véhicule utilitaire. Mais dans certaines...

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    Site : http://pret-aide.net

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    Nos entreprises & Nos emplois

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    45%

    "Ma petite entreprise. Connaît pas la crise."

    #Définition   #Chiffres clefs   #Création   #Actualité  #Liens Utiles

    #Définition

    La taille d'une entreprise est évaluée selon trois critères :

    le nombre d'employés

    le chiffre d'affaires

    le total de bilan

    En France, les petites et les moyennes entreprises (PME) sont des entreprises qui comptent entre 10 et 250 salariés. Les...

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    Site : http://nosentreprisesnosemplois.fr

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    Déclaration d'activité pour les professions libérales ...

    Pertinence
    44%

    Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Déclaration d'activité pour les professions libérales

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déclaration d'activité pour les professions libérales » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Créer entreprise de services à la personne : tout savoir

    Pertinence
    44%

    4.33/5 (12)

    Comment créer une entreprise de services à la personne ? Quel statut et quelles modalités ? Peut-on s'installer en micro-entreprise ou auto-entreprise ? Faut-il demander un agrément de services à la personne ?

    Définition : Les services à la personne sont des prestations de services fournies au domicile des particuliers ou à partir ou à destination de leur domicile....

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    Site : https://www.creerentreprise.fr

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    Ouvrir une chambre d'hôtes : démarches à suivre - Office ...

    Pertinence
    44%

    La location de chambre d'hôtes doit être déclarée au préalable à la mairie de votre lieu d'habitation (art. L. 324-4 du code du tourisme), sous peine d'une contravention de 3e classe (art. L. 324-16 du même code).

    Votre déclaration doit préciser :

    L'identification du domicile de l'habitant ;

    Le nombre de chambres mises en location ;

    Le nombre maximal de personnes pouvant être...

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    Date: 2017-10-06 09:10:37
    Site : https://pro.parisinfo.com

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    Seuils des obligations comptables et de nomination d’un ...

    Pertinence
    44%

    mardi 10 mai 2016 - 17:30

    Seuils des obligations comptables et de nomination d'un commissaire aux comptes

    La directive européenne n°2013/34/UE du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels et consolidés (qui a abrogé les 4ème et 7ème directives) a été transposée dans le Code de commerce par l'ordonnance n°2015-900 et le décret n°2015-903 du 23 juillet 2015 relatifs...

    Lire la suite

    Site : http://www.experts-comptables.fr

    Thèmes liés : nouvelles mesures relatives au regime de l'auto entrepreneur 2015 / regime micro fiscal simplifie auto entrepreneur / auto entrepreneur regime fiscal reel / regime auto entrepreneur ou micro entreprise / le regime d'auto entrepreneur

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    Les démarches de la création | France-Societe.com

    Pertinence
    44%

    Les démarches de la création

    auto - entrepreneur :

    Les démarches de la création

    Suite au succès de notre édito, nous vous proposons un dossier plus complet sur les démarches pour créer une auto-entreprise.

    « Où dois-je me renseigner ? »

    « Quels sont les organismes que je

    dois informer ? »

    « De quel document j'ai besoin ? »

    « Combien de temps prend la création ?»

    Lire la suite

    Site : http://www.france-societe.com

  • 0

    Professions de l’enseignement | S'installer en Profession ...

    Pertinence
    43%

    Le choix du mode d'exercice de la profession n'est pas neutre quant aux répercussions juridiques et notamment fiscales (TVA par exemple). Il en est de même en matière de protection sociale du professionnel.

    Exercice individuel de la profession

    Cet exercice peut se faire à travers une installation en tant que professionnel libéral ou en tant que salarié ou fonctionnaire.

    Exercice en...

    Lire la suite

    Site : http://www.sinstaller-en-profession-liberale.fr

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    IR - Etablissement de l'impôt - Obligations déclaratives ...

    Pertinence
    43%

    IR - Etablissement de l'impôt - Obligations déclaratives - Déclaration d'ensemble

    I. Situation et charges de famille

    Les contribuables doivent fournir sur leur déclaration toutes indications relatives à leur identité, à la situation, aux charges de famille ( CGI, art. 174  ; CGI, ann. III, art. 43 ) et aux autres éléments nécessaires au calcul d'impôt sur le revenu, dont...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    IR - bofip.impots.gouv.fr

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    IR - Etablissement de l'impôt - Obligations déclaratives - Déclaration d'ensemble

    I. Situation et charges de famille

    Les contribuables doivent fournir sur leur déclaration toutes indications relatives à leur identité, à la situation, aux charges de famille ( CGI, art. 174  ; CGI, ann. III, art. 43 ) et aux autres éléments nécessaires au calcul d'impôt sur le revenu, dont...

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    N° 2172 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

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    Lutte contre l'optimisation fiscale au titre des produits hybrides

    et de l'endettement artificiel

    a. Contenu :

    Cet article a pour objet de limiter les possibilités d'optimisation fiscale offertes par le recours aux produits hybrides.

    L'exemple typique du produit hybride est celui qui est considéré comme une dette dans un État A et comme un titre de participation dans un État B. Si une...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Définition - Microentreprise | Insee

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    Dernière mise à jour le : 13/10/2016

    Une microentreprise est une entreprise occupant moins de 10 personnes, et qui a un chiffre d'affaires annuel ou un total de bilan n'excédant pas 2 millions d'euros.

    Cette notion, utilisée à des fins d'analyse statistique et économique, diffère de celle du régime fiscal de la micro-entreprise et ne s'apparente pas non plus au statut de micro-entrepreneur, appelé...

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    Site : https://www.insee.fr

    Thèmes liés : statut auto entrepreneur ou micro entreprise / auto entrepreneur ou micro entreprise 2014 / regime auto entrepreneur ou micro entreprise / regime micro fiscal de l'auto entrepreneur / auto entrepreneur regime fiscal micro

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    Comment se déclarer en tant qu'artiste plasticien et ...

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    Toute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans les arts graphiques et plastiques doit obligatoirement déclarer son activité fiscalement auprès du CFE Urssaf et socialement auprès des services administratifs de sécurité sociale de La Maison des Artistes via une preuve ou un engagement de vente tel que facture ou note de droits d'auteur, et ce même si...

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    Site : lamaisondesartistes.fr

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    Simulateur de Charges Auto-entrepreneur | Gest4U

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    testez gratuitement notre application !

    Micro-entrepreneur semble être le statut le plus logique pour votre situation. Mais vous pourriez avoir tout intérêt à opter pour le prélèvement fiscal libératoire en étudiant votre situation fiscale personnelle (2e colonne). On vous donne rendez-vous sur Gest4U pour poursuivre vos investigations !

    Le statut micro-entrepreneur avec option pour le...

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    Site : https://gest4u.fr

    Thèmes liés : auto entrepreneur prelevement fiscal liberatoire / regime micro fiscal simplifie auto entrepreneur / regime micro fiscal de l'auto entrepreneur / auto entrepreneur regime fiscal micro / auto entrepreneur regime fiscal bic ou bnc

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