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regime micro fiscal de l'auto entrepreneur


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    Auto entrepreneur artisan : Les formalités pour la ...

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    56%

    Assurance décennale auto entrepreneur

    Auto entrepreneur artisan : Les formalités de création et d'inscription

    Le statut d'auto entrepreneur artisan est aujourd'hui très utilisé en France lors de la création d'une entreprise dans le domaine du bâtiment. Les raisons sont plutôt évidentes : Un système fiscal plutôt avantageux avec des cotisations allégées lors d'une première création...

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    Site : https://cm-assurance-decennale.fr

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    Comment déclarer son chiffre d’affaires en tant qu’auto ...

    Pertinence
    55%

    Les auto-entrepreneurs sont tout comme les autres entrepreneurs soumis à un certain nombre d'obligations fiscales, dont celle de la déclaration de leur chiffre d'affaires. Si cela semble, à première vue simple, il n'en est rien en réalité. Cette obligation légale est assujettie à un certain nombre des règles et de procédures qu'il faut bien connaître pour ne pas se faire avoir. Comment...

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    Site : http://www.business-and-co.com

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    Tout savoir sur le régime de l'auto-entrepreneur

    Pertinence
    55%

    Tout savoir sur le régime de l'auto-entrepreneur

    Qu'est ce qu'une auto-entreprise ?

    L'auto-entreprise est une entreprise individuelle au régime micro-social et micro-fiscal (vous payez vos charges sociales (et fiscales sur option) au fur et à mesure de vos encaissements).

    L'auto-entrepreneur est un chef d'entreprise avec les responsabilités qui lui incombe.

    Un seul site pour...

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    Site : http://www.fedae-grandouest.fr

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    Assurance auto-entrepreneur, pourquoi ? - AssuRevue.com

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    Comment souscrire ?

    Auto-entrepreneur définition

    En exerçant une activité commerciale ou artisanale, que ce soit à titre principal ou secondaire, une personne physique est désignée comme auto-entrepreneur.

    Il convient de souligner que l'auto-entrepreneur n'est pas comme on le comprend souvent à tort, une forme juridique d'entreprise ou un statut professionnel. Il s'agit en fait d'un...

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    Site : https://assurevue.com

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    micro-entrepreneur – Créateur Entrepreneur

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    55%

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    À partir de quand un micro-entrepreneur est-il soumis à la CFE

    À partir des impositions établies au titre de 2015, les nouveaux auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs doivent payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les mêmes conditions que tout créateur d'entreprise. Ils ne bénéficient plus d'exonération spécifique.

    La CFE n'est pas due au titre de...

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    Site : http://www.createurentrepreneur.com

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    Inscription auto-entrepreneur - Comment ? Exceptions ...

    Pertinence
    54%

    L'inscription de l'auto-entrepreneur : Où et comment s'immatriculer ?

    Note importante

    1. Toutes les activités ne sont pas ouvertes à l'auto-entrepreneur. Avant de créer votre auto-entreprise, il serait bon de vérifier que l'activité envisagée est possible sous le régime de l'auto-entreprise.  Pour en savoir plus, cliquez sur " Activités autorisées auto-entrepreneur - Exclusions -...

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    Site : https://quefaire.io

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    Statut d’auto-entrepreneur

    Pertinence
    56%

    Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?

    Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?

    C'est depuis le 1 janvier 2009 que le régime d'auto-entrepreneur a été connu comme étant le plus simple pour créer facilement une activité indépendante de façon régulière ou ponctuelle.

    Mais pour devenir auto-entrepreneur il faut respecter certaines conditions : être d'abord une personne physique, exercer une...

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    Site : http://www.devenir-auto-entrepreneur.org

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    Régime social et régime fiscal de l'auto entrepreneur

    Pertinence
    56%

    Les auto-entrepreneurs bénéficient d'un régime social simplifié et du régime fiscal de la micro-entreprise. La simplicité de ces régimes sociaux et fiscaux est une des raisons du succès du statut d'auto entrepreneur.

    Régime social de l'auto entrepreneur

    Tous les auto entrepreneurs sont au régime social dit micro-social simplifié. Ce régime permet de régler très facilement ses...

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    Date: 2018-04-15 08:42:47
    Site : https://www.jurifiable.com

  • 1

    Régime social et régime fiscal de l'auto entrepreneur

    Pertinence
    56%

    Les auto-entrepreneurs bénéficient d'un régime social simplifié et du régime fiscal de la micro-entreprise. La simplicité de ces régimes sociaux et fiscaux est une des raisons du succès du statut d'auto entrepreneur.

    Régime social de l'auto entrepreneur

    Tous les auto entrepreneurs sont au régime social dit micro-social simplifié. Ce régime permet de régler très facilement ses...

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    Date: 2017-07-06 03:50:50
    Site : https://www.jurifiable.com

  • 1

    Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP ...

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    56%

    Pour avoir le statut de loueur en meublé professionnel (LMP), toutes les conditions suivantes doivent être réunies :

    l'un au moins des membres du foyer fiscal doit être inscrit au RCS en tant que LMP, y compris lorsque l'activité est exercée sous le régime micro social simplifié (ou régime de l'auto-entrepreneur ).

    les recettes annuelles retirées de cette activité (total des loyers...

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    Site : https://www.service-public.fr

  • 1

    Auto-entrepreneur - Sécurité sociale indépendants - Accueil

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    56%

    Cerfa n°14214*03 pour les professions libérales

    Changement d'activité, d'identité ou d'option EIRL :

    Comprendre le statut d'auto-entrepreneur

    C'est quoi ?

    Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) permet d'exercer une petite activité professionnelle, sans dépasser certains seuils de chiffre d'affaires annuel :

    170 000 EUR

    pour l'achat et la revente, la fabrication de produits à...

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    Site : https://www.secu-independants.fr

  • 1

    Comment faire sa déclaration de création micro-entrepreneur

    Pertinence
    56%

    Comment faire sa déclaration de création d'auto-entrepreneur ?

    Auto-entrepreneur , Déclaration

    Choisir la bonne activité, déterminer le chiffre d'affaires de sa micro-entreprise ou encore savoir auprès de qui soumettre sa déclaration d'auto-entrepreneur ; ce sont de nombreuses questions que se posent les aspirants micro-entrepreneurs avant de se lancer. Nous vous proposons dans...

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    Site : https://gest4u.fr

  • 1

    Cessation activité auto-entrepreneur - QueFaire.io

    Pertinence
    55%

    Cessation activité auto-entreprise volontaire

    L'auto-entrepreneur peut choisir de sortir du régime auto-entrepreneur volontairement:

    En effectuant une déclaration de cessation d'activité. Cela est le droit de tout auto-entrepreneur, de cessez son activité pour raisons personnelles et autres.

    Ce cas est prévu pour être fait même à distance, sur le net, sur le site d'immatriculation des...

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    Site : https://quefaire.io

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    Micro-entrepreneur : que se passe-t-il en cas de ...

    Pertinence
    55%

    Tweeter - Nouvelle fenêtre

    Le statut de micro-entrepreneur s'applique tant que le chiffre d'affaires annuel (effectivement encaissé au cours de l'année civile) ne dépasse pas les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise. Lors de sa déclaration d'activité, l'auto-entrepreneur a créé une entreprise individuelle ; le dépassement des seuils de chiffre d'affaires n'a pas d'incidence...

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    Site : https://www.service-public.fr

  • 1

    Entreprise : Le statut d'auto-entrepreneur

    Pertinence
    55%

    I. Avant-propos

    La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 a instauré un nouveau cadre juridique, social et fiscal pour le créateur d'entreprise: le statut de d'auto-entrepreneur. Ce statut qui sera applicable seulement à partir du 1 janvier 2009 mérite quelques précisions notamment en ce qui concerne les avantages et les inconvénients de ce nouveau régime.

    II. Les apports du...

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    Site : http://juridique.developpez.com

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    Changement de statut d'auto entrepreneur - jurifiable.com

    Pertinence
    55%

    Pour éviter que la procédure de changement de statut introduise une période de flottement préjudiciable à votre activité, organisez-vous bien.

    Voici la procédure étape par étape :

    - Radier votre auto entreprise en vous rendant sur le site www.lautoentrepreneur.fr .

    - Envoyer à votre CFE la déclaration de cessation d'activité complétée sur le site www.lautoentrepreneur.fr...

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    Site : https://www.jurifiable.com

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    AUTO-ENTREPRENEUR: ATTENTION A LA SORTIE DU REGIME | Blog ...

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    Par christophe.ducellier le ven, 30/04/2010 - 18:56

    Le statut d'auto-entrepreneur remporte un franc succès depuis sa mise en place au 1er janvier 2009.

    Cependant, ce régime peut apporter quelques mauvaises surprises si on n'anticipe pas la sortie du régime de l'auto-entrepreneur.

    Différentes situations peuvent conduire à la sortie ou l'exclusion du régime de l'auto-entrepreneur :

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    Site : https://blogavocat.fr

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    Le statut d’auto entrepreneur en 2015 - JL Portage

    Pertinence
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    Le statut d'auto entrepreneur en 2015

    Le statut d'auto entrepreneur a été mis en place en 2009 pour permettre de se lancer dans un projet à temps plein ou partiel avec un outil juridique, fiscal et administratif simple permettant de facturer et de cotiser sans la gestion complexe d'une entreprise. C'est toujours le cas aujourd'hui et même s'il a évolué, il reste accessible...

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    Site : http://www.jlportage.com

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    Bénéfices non commerciaux (BNC) : détermination du ...

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    Le bénéfice non commercial (BNC) soumis à la déclaration contrôlée correspond en principe à l'excédent des recettes encaissées sur les dépenses décaissées dans l'année.

    Tout replier

    Tout déplier

    Bénéfice net

    Le bénéfice imposable correspond au bénéfice net réalisé au cours de l'année civile (période d'imposition) : recettes effectivement perçues et charges effectivement...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Ouvrir une auto entreprise | Formalités auto entreprise ...

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    Ouvrir une auto entreprise

    Les auto-entreprises ont été mises en place le 1er janvier 2009, suite a la loi voté par l'assemblée nationale le 4 aout 2008. C'est un nouveau régime visant à faciliter l'exercice d'une activité. Ce statut, d' auto-entrepreneur a pour but de faciliter le lancement, le déroulement, et la cessation d'une activité à but lucratif. Cette loi et ce statut...

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    Site : http://www.maisondevis.com

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    Formalités auto-entrepreneur - Adopte1expertcomptable.com

    Pertinence
    56%

    Le statut auto-entrepreneur est un excellent moyen afin de tester au mieux une nouvelle activité ou bien même de bénéficier d'un  complément de revenu.

    Ce statut est caractérisé par sa simplicité, et a pour but de faciliter la création d'une activité entrepreneuriale . Il va permettre d'exercer de nombreuses activités, et également de bénéficier d'un régime social et fiscal plus...

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    Site : https://www.adopte1expertcomptable.com

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    Auto-entrepreneur et Micro-entreprise.

    Pertinence
    56%

    La loi de modernisation de l'économie ou LME  votée l'été dernier a apporté de nombreux éléments favorables pour tous ceux qui rêvent de créer leur propre activité mais n'osent franchir le pas craignant la complexité de la création d'une entreprise et des charges sociales inadaptées à leur début d'activité.

    Le nouveau statut d'auto-entrepreneur s'appuie sur le...

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    Site : http://www.auto-entrepreneur-micro.fr

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    Devenez Auto-Entrepreneur - LegalFacile.com

    Pertinence
    56%

    sources: Droit-finances.net

    Fonctionnement général du régime

    Ce régime a été institué par la loi de modernisation de l'économie (LME) pour simplifier l'exercice de petites activités indépendantes. Il s'adresse à toute personne souhaitant créer une petite activité commerciale, artisanale ou libérale

    Le plafond de chiffre d'affaire

    Les plafonds fixés à 33 200 euros (2767 EUR/mois)...

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    Site : https://www.legalfacile.com

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    Accomplir vos formalités de création et de reprise d ...

    Pertinence
    56%

    votre interlocuteur privilégié : le Centre de Formalités des Entreprises

    Pour toutes vos formalités de création et reprise d'entreprise, le Centre de Formalités des Entreprises est l'interlocuteur privilégié pour vous accompagner dans vos démarches et transmettre votre dossier auprès des organismes et administrations publiques suivantes :

    l'INSEE qui attribue votre n° siret et...

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    Site : http://nantesstnazaire.cci.fr

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    Le statut d'auto-entrepreneur - Réussir Sa Loc

    Pertinence
    56%

    Par ReussirSaLoc

    Mise à jour : 21 juillet 2016

    Source de cet article : Guide juridique et fiscal des meublés de tourisme Francis VARENNES - Juriste-Fiscaliste - Editions IPSO FACTO

    Voir ce guide

    Le plus souvent, le statut d'auto-entrepreneur (qui en réalité ne constitue pas un statut juridique) ne doit pas être envisagé par les loueurs de meublés non professionnels . Ce dispositif concerne...

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    Site : https://www.reussirsaloc.com

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    COMPARATIF. EI, micro-entreprise, auto-entreprise : quel ...

    Pertinence
    56%

    COMPARATIF. EI, micro-entreprise, auto-entreprise : quel statut choisir ?

    11 Mai 2016

    Rédigé par FIMECO et publié depuis Overblog

    L'auto-entrepreneur, l'entreprise individuelle, la micro-entreprise... ces mots sonnent pour vous comme un jargon incompréhensible? Vous ne voyez pas les différences? Cette infographie est faite pour...

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    Site : http://www.blog-fimecobti-gironde.com

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    Le statut d’auto entrepreneur en 2015 - Franchise France

    Pertinence
    56%

    Le statut d'auto entrepreneur en 2015

    Le statut d'auto entrepreneur en 2015

    Le statut d'auto entrepreneur a été mis en place en 2009 pour permettre de se lancer dans un projet à temps plein ou partiel avec un outil juridique, fiscal et  administratif simple permettant de facturer et de cotiser sans la gestion complexe d'une entreprise. c'est toujours le cas aujourd'hui et même s'il a...

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    Site : http://ac-franchise.com

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    Auto-entrepreneur, un statut toujours intéressant ...

    Pertinence
    56%

    Un clic, et vous voilà entrepreneur."

    C'est ainsi que le statut d'auto-entrepreneur a été présenté lors de sa création, en 2009. Il est vrai que les formalités d'installation sont d'une extrême simplicité : un document à remplir sur Internet et l'on peut démarrer son activité.

    Parmi les autres avantages figurent l'absence d'engagement financier (pas de capital ni de charges au...

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    Date: 2017-07-06 02:48:18
    Site : http://www.dossierfamilial.com

  • 0

    Le guide de l’auto-entrepreneur : tout savoir sur ce statut

    Pertinence
    55%

    Le guide de l'auto-entrepreneur : tout savoir sur ce statut

    Note utilisateur 5

    Le statut d'auto-entrepreneur , créé en 2008, n'est pas à proprement parler une société mais c'est en réalité un entrepreneur individuel qui a choisit un régime plus avantageux sous certains aspects.

    Legalvision vous en dit plus sur ce régime très populaire qui présente de nombreux avantages...

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    Site : https://blog.legalvision.fr

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    Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur - Debitoor factures

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    55%

    Auto-entrepreneur - Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?

    Désormais nommé 'micro-entrepreneur', c'est un statut basé sur la gratuité de la création et des charges sociales proportionnelles au CA généré.

    Il s'agit d'un statut d'entrepreneur individuel, idéal pour démarrer son activité, régulière ou ponctuelle, avec des coûts administratifs faibles. Mais ce concept a été remplacé par...

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    Date: 2018-04-13 11:26:00
    Site : https://debitoor.fr

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    Auto-entrepreneurs, comment évoluer en fonction de la ...

    Pertinence
    55%

    La loi Pinel, considérablement remaniée par le rapport Grandguillaume votée par l'Assemblée doit encore être ratifiée par le Sénat pour entrer en vigueur le 1er Janvier 2015.

    Le décryptage de notre expert vous aide à vous situer par rapport aux évolutions programmées.

    Avec Xavier DELPECH, docteur en droit qui a fait partie fin 2013 de la commission Grandguillaume relative au statut...

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    Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

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    Comment devenir micro-entrepreneur - economie.gouv.fr

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    55%

    avoir une qualification ou bénéficier d'une expérience professionnelle pour des activités telles que les métiers du bâtiment, de l'automobile, de l'alimentaire, de la coiffure, de l'esthétique...,

    effectuer le stage préalable à l'installation (SPI) dans une chambre de métiers, s'il crée une activité artisanale,

    souscrire une assurance professionnelle pour certaines activités,...

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    Date: 2017-10-07 08:50:31
    Site : https://www.economie.gouv.fr

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    www.apce.com

    Pertinence
    55%

      Votre régime "normal" : le régime fiscal de la micro-entreprise

    Ce régime s'applique de plein droit, sauf option pour le versement fiscal libératoire (voir ci-après).

     Le montant de votre chiffre d'affaires (CA) devra être porté sur votre déclaration complémentaire de revenus n° 2042 C PRO dans la partie intitulée " REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX PROFESSIONNELS / Régime...

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    Site : apce.com

  • 0

    et-si-je-suis-en-deficit-la-premiere-annee

    Pertinence
    55%

    01/07/2014 #administratif et fiscal , #social , #auto-entrepreneur , #revenu , #impôt sur les sociétés , #déficit

    La première année, ou même plus tard, l'activité peut dégager un résultat négatif; la différence entre le chiffre d'affaires et les dépenses d'une année est dans ce cas négative.

    Distinguons deux situations: une société soumise à l'impôt sur les sociétés; une...

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    Site : http://www.lamaisondelentrepreneur.com

    Thèmes liés : auto entrepreneur impot premiere annee / regime micro fiscal de l'auto entrepreneur / regime social et fiscal de l'auto entrepreneur / auto entrepreneur impots revenu / auto entrepreneur impot sur le revenu exemple

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    Les avantages et les inconvénients du statut d'auto ...

    Pertinence
    55%

    Mis en place depuis le 1er janvier 2009, le statut de l'auto-entrepreneur a remporté un franc succès. En effet, selon des chiffres publiés par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), près d'un million d'auto-entrepreneurs - 971 000 pour être précis - se sont inscrits entre janvier 2009 et décembre 2011.

    Donnez une note à cet article : 

    Your rating:...

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    Date: 2017-07-05 12:47:03
    Site : https://www.l-expert-comptable.com

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    Auto-entrepreneur : comment déclarer son chiffre d ...

    Pertinence
    55%

    Auto-entrepreneur : comment déclarer son chiffre d'affaires ?

    Prélèvement fiscal et social forfaitaire

    L'auto-entrepreneur qui a opté pour le régime micro-social simplifié est soumis à un prélèvement social et fiscal libératoire forfaitaire, qui remplace l'impôt sur le revenu (de façon optionnelle) et les charges sociales obligatoires.

    Ce forfait s'applique sur le chiffre d'affaires...

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    Site : http://specialentreprise.overblog.com

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    L’AUTO-ENTREPRENEUR devient MICRO-ENTREPRENEUR

    Pertinence
    55%

    Les principes du régime du micro-entrepreneur

    A noter : En 2016, "l'auto-entrepreneur" devient "micro-entrepreneur" !

    En effet, depuis le 1er janvier 2016, les entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal de la micro-entreprise sont automatiquement soumis au régime micro-social.

    - Les auto-entrepreneurs qui étaient en activité au 31/12/2015 ne sont pas impactés par ce changement :...

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    Site : http://www.autoentrepreneur.org

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    Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL ...

    Pertinence
    55%

    Le statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) permet, en cas de faillite, de protéger les biens personnels de l'entrepreneur en séparant le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. Il s'adresse à tout entrepreneur en nom propre qui affecte des biens à son activité professionnelle : auto-entrepreneur, commerçant, agent commercial, artisan, exploitant...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Le régime de l’auto-entrepreneur : itinéraire d’un enfant gâté

    Pertinence
    55%

    Petit tour d'horizon de l'itinéraire de l'auto-entreprise, fait de rebondissements et d'embûches, ou comment d'une bonne idée, peut créer des distorsions et des conflits.

    La paternité et la conception du statut

    4 août 2008 : le dispositif est créé dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME). L'objectif est alors de permettre la création « rapide et facile »...

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    Site : http://theconversation.com

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    La pensée dynamique: Le régime fiscal de l'auto-entrepreneur

    Pertinence
    55%

    Maintenant c'est au tour du statut de l'auto-entrepreneur de faire les frais d'une déconstruction dans une forme de cacophonie probablement encore une fois pour des raisons idéologiques. Le socialisme n'aime pas les principes de liberté qui ont pourtant été à l'origine de la position mondiale de la France, France qui pour le moment souffre d'absence de compétences dans sa gestion...

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    Date: 2017-09-10 19:11:32
    Site : http://la-pensee-dynamique.blogspot.com

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    Quel régime de protection sociale pour l’auto-entrepreneur

    Pertinence
    55%

    Quel régime de protection sociale pour l'auto-entrepreneur ?

    Quel régime de protection sociale pour l'auto-entrepreneur ?

    Mis à jour le 16/11/2015

    L'organisme de couverture sociale de l'auto-entrepreneur est le Régime Social des Indépendants (RSI) qui est une branche de la sécurité sociale chargée de gérer la couverture sociale des indépendants. La RAM est l'une des caisses du RSI. En...

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    Date: 2017-10-07 07:46:31
    Site : https://www.l-expert-comptable.com

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    Auto-entrepreneur | lesmarchesfrancais.com

    Pertinence
    55%

    Auto-entrepreneur ( applicable depuis le 01/01/09 ) profil de l'auto-entrepreneur C'est une personne qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire, et dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas en 2009 : - 80 000 EUR HT pour une activité d'achat / revente (Commerçants non sédentaires par...

    Lire la suite

    Date: 2017-07-06 04:07:40
    Site : http://www.lesmarchesfrancais.com

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    Question n°7103 - Assemblée nationale

    Pertinence
    55%

    Question publiée au JO le : 16/10/2012 page : 5696

    Réponse publiée au JO le : 06/08/2013 page : 8534

    Date de renouvellement: 29/01/2013

    Date de renouvellement: 07/05/2013

    Texte de la question

    M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le statut d'auto-entrepreneur créé par la loi du 22 juillet...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-07 03:51:20
    Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

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    Tout ce qu'il y faut savoir sur le régime micro-BNC

    Pertinence
    55%

    Le régime micro-BNC (Bénéfices Non Commerciaux), est un statut qui permet aux indépendants une gestion de leur activité simplifiée. Obligations comptables facilitées, régime fiscal intéressant et peu de contraintes administratives, faisons le point sur ce régime privilégié.

    Quels sont les professionnels au régime micro-BNC ?

    Appartiennent à ce régime, les personnes exerçant à...

    Lire la suite

    Site : https://gest4u.fr

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    Vendre des bijoux fantaisie en auto entrepreneurBlog ...

    Pertinence
    55%

    Depuis 2008 vous avez surement dû entendre parler du statut d'auto-entrepreneur, et pour cause, celui-ci est issu des propositions faites dans la loi de modernisation de l'économie (LME) datée du 4 Aout 2008 et entrée en vigueur en Janvier 2009 . Ce nouveau régime français est destiné à faciliter l'exercice des activités entrepreneuriales. Ce statut d'auto-entrepreneur peut être adopté...

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    Site : http://www.vivelesbijoux.com

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    Les nouveautés du statut Auto-Entrepreneur pour 2015

    Pertinence
    54%

    Source : Administration française

    Déclaration du Chiffre d'Affaires en ligne

    Article 26, V de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 et décret n°2014-628 du 17 juin 2014

    Jusqu'au 30 octobre 2014, dans tous les cas, un auto-entrepreneur pouvait déclarer son chiffre d'affaires soit en ligne (télé-déclaration) soit par courrier.

    Depuis le 1er novembre 2014, les auto-entrepreneurs doivent...

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    Site : http://www.gelas.pro

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    Boutique en ligne d'auto-entrepreneur : obligations légales

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    Boutique en ligne d'auto-entrepreneur : obligations légales

    Boutique en ligne d'auto-entrepreneur : obligations légales

    17 janvier 2017

    Conditions générales de vente

    Ouvrir un site e-commerce nécessite quelques connaissances fondamentales en matière de législation. En effet, un site marchand est soumis à la même loi que celle de la vente à distance (VPC), comprenant des mentions...

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    Site : https://editioneo.com

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    Micro-entreprise ou auto-entreprise - assurance auto, moto ...

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    Le statut d'auto-entrepreneur est l'une des innovations marquantes de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, dite "loi ÂME", à grands renforts de communication de la part du gouvernement. Le terme d'auto-entrepreneur ne figure pourtant pas dans le texte de la loi. La loi LME contient avant tout des aménagements d'un régime existant, celui de la micro-entreprise, en instaurant...

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    Date: 2010-02-03 09:26:22
    Site : https://espaceclient.allianz.fr

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    Le statut d'auto-entrepreneur - PandaFactura

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    Depuis le 1er janvier 2016, le statut d'auto-entrepreneur est devenu le statut de micro-entrepreneur.

    Qu'est-ce que c'est ? C'est un travailleur non-salarié indépendant qui exerce une petite activité commerciale, artisanale ou libérale. Il est enregistré au Registre des Commerces et des Sociétés (RCS) s'il exerce une activité commerciale ou au Registre des Métiers s'il exerce...

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    Site : https://www.pandafactura.com

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    LegalFacile.com - Création d'Auto-Entreprise En Ligne

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    sources: Droit-finances.net

        Fonctionnement général du régime

    Ce régime a été institué par la loi de modernisation de l'économie (LME) pour simplifier l'exercice de petites activités indépendantes. Il s'adresse à toute personne souhaitant créer une petite activité commerciale, artisanale ou libérale

      Le plafond de...

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    Site : https://www.legalfacile.com

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