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Exonération CFE micro-entreprise
PertinenceAccueil > Fiscalité micro-entreprise > CFE micro-entreprise
Exonération CFE micro-entreprise
Depuis la création du statut d'auto-entrepreneur, aucune auto-entreprise n'a été imposable à la CFE. Mais une loi de 2013 a supprimé toute exonération temporaire à la CFE des micro-entreprises. Il en résulte qu'une micro-entreprise n'est exonérée de CFE que durant 3 ans, comme toute autre...
Inscription micro-entrepreneur
PertinenceL'inscription au statut de micro-entrepreneur se fait en ligne.
Inscription au statut de micro-entrepreneur
L'inscription au statut de micro-entrepreneur peut être réalisée en ligne, depuis le site de l'URSSAF, en suivant le lien :
https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue
Il est essentiel de bien définir alors la nature de son activité car de cette activité déclarée...
Déclarer son revenu à l'IR - Micro-entrepreneur
PertinenceAccueil > Fiscalité micro-entreprise > IR micro-entrepreneur
Déclarer son revenu à l'IR
Dans tous les cas, un micro-entrepreneur doit déclarer ses revenus à l'administration fiscale pour le calcul de son impôt sur le revenu.
Or deux situations sont possibles pour une micro-entreprise :
l'option fiscale pour le prélèvement libératoire, qui permet le paiement de l'impôt sur le revenu...
Déclaration RSI ou URSSAF - Micro-entrepreneur
PertinenceAccueil > Gestion micro-entreprise
Déclaration RSI ou URSSAF
En matière de cotisations sociales, le micro-entrepreneur a l'obligation de déclarer périodiquement son chiffre d'affaires et de régler les cotisations sociales correspondantes.
Déclaration RSI ou URSSAF
Dans les autres formes d'entreprises, l'entrepreneur individuel, le gérant de société ou son président doivent déclarer les...
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Créer micro-entreprise profession libérale
PertinenceAccueil > Comment créer micro-entreprise
Créer micro-entreprise profession libérale
Les indépendants qui déclarent une profession libérale peuvent le faire via leur CFE ou le site Guichet Entreprises.
Connaître son CFE
Une profession libérale a dépendre de l'URSSAF, aussi c'est sur ce site que l'on peut notamment obtenir les coordonnées du CFE profession libérale dont on dépend.
Inscription micro-entrepreneur
PertinenceL'inscription au statut de micro-entrepreneur se fait en ligne.
Inscription au statut de micro-entrepreneur
L'inscription au statut de micro-entrepreneur peut être réalisée en ligne, depuis le site de l'URSSAF, en suivant le lien :
https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue
Il est essentiel de bien définir alors la nature de son activité car de cette activité déclarée...
Stage obligatoire artisan - Micro-entrepreneur
PertinenceAccueil > Comment créer micro-entreprise
Stage obligatoire artisan
C'est la loi Pinel qui impose désormais aux auto-entrepreneurs artisans de suivre un SPI, le stage obligatoire préalable à l'installation, suivi antérieurement par autres les entrepreneurs individuels.
Obligation du SPI pour les micro-entrepreneurs
La loi Pinel du 18 juin 2014 a supprimé la dispense de SPI dont...
TVA ou micro-entreprise
PertinenceAccueil > Micro-entreprise ou régime réel ?
TVA ou micro-entreprise ?
Que faut-il mieux choisir entre l'imposition au régime de la micro-entreprise et une imposition à la TVA, les deux régimes étant effectivement incompatibles ?
Collecter de la TVA permet d'en déduire
Quand on choisit le régime du réel, on peut être imposé à la TVA. Dans ce cas, l'entreprise déduit la TVA...
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Déclaration RSI ou URSSAF - Micro-entrepreneur
PertinenceAccueil > Gestion micro-entreprise
Déclaration RSI ou URSSAF
En matière de cotisations sociales, le micro-entrepreneur a l'obligation de déclarer périodiquement son chiffre d'affaires et de régler les cotisations sociales correspondantes.
Déclaration RSI ou URSSAF
Dans les autres formes d'entreprises, l'entrepreneur individuel, le gérant de société ou son président doivent déclarer les...
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Compte bancaire micro-entrepreneur
PertinenceJuste après l'immatriculation de sa micro-entreprise , un micro-entrepreneur doit obligatoirement ouvrir un compte bancaire dédié.
Compte personnel ou compte professionnel ?
C'est un article du code du commerce, modifié en décembre 2014, qui impose à tout micro-entrepreneur d'utiliser un compte spécial pour son activité, compte sur lequel :
passent toutes ses opérations de...
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