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regime de l'auto entrepreneur definition
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la situation du vdi au regard de la protection sociale et ...
Pertinencela situation du vdi au regard de la protection sociale et de la fiscalité
Publié le : 10/05/2011
Mots clés : métiers vendeur à domicile indépendant
Le statut de VDI a été imaginé et conçu de telle manière que le vendeur ait le moins possible de démarches et de contraintes administratives à assumer s'agissant de sa protection sociale ou de l'imposition de ses revenus. Il y en a...
Date: 2017-10-07 08:43:36
Site : http://www.fvd.frTélécharger des logiciels gratuits et freewares - Gratuiciel.com
PertinenceLogiciel gratuit pour agences et réseaux d'agences relié au mls international.
Realtransac crm logiciel de gestion transaction web2 , 0 100% gratuit 100% gratuit baissez vos charges fixes tout en obtenant de meilleurs outils 100% compatible mls et wordpress realtransac crm logiciel de gestion transaction web2 / 0 100% gratuit 100% gratuit baissez vos charges fixes tout en obtenant...
Site : http://logiciels.gratuiciel.com
Les aides financières proposées par Pôle emploi aux ...
Pertinence- EURL ou SARL , SASU , SAS , SA ayant opté pour l'IR.
La rémunération de l'entrepreneur est constituée de l'ensemble des bénéfices tirés de l'activité professionnelle non salariée. Elle dépend donc des résultats de l'activité.
Entreprise individuelle soumise au régime fiscal de la micro-entreprise : micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs)
Le revenu professionnel...
Site : https://www.afecreation.fr
Sécurité sociale et mutuelles - Université Paris 8
PertinenceL'affiliation et la cotisation à la sécurité sociale étudiante
En tant qu'étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur vous devez obligatoirement vous affilier au régime étudiant de la sécurité sociale et payer une cotisation, sauf exceptions (voir plus bas les cas particuliers d'exonération et de non affiliation).
Votre affiliation et votre cotisation à la...
Date: 2017-10-07 07:40:19
Site : http://www.univ-paris8.frCIPAV : quand la retraite tourne au cauchemar du 13 mai ...
Pertinence<iframe src="https://www.franceinter.fr/embed/player/aod/109b7079-12a6-11e6-b817-005056a87c30" width="100%" height="64" frameborder="0" scrolling="no"></iframe>
Une caisse de retraite qui marche sur la tête : assurés qui mettent parfois des années à voir liquider leurs pensions, demandes d'arriérés indus, parfois pour des sommes folles... Les adhérents de la Cipav, caisse de...
Site : https://www.franceinter.fr
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...
PertinenceQuelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?
21 août 2012 223 commentaires
A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.
Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...
Site : lamaisondesartistes.fr
Création d'entreprise et pension d'invalidité - Adie
PertinenceCréation d'entreprise et pension d'invalidité
Création d'entreprise et pension d'invalidité
QUELLES SONT LES INDEMNITÉS ?
La pension d'invalidité est une aide financière destinée à faire face aux difficultés suite à la perte totale ou partielle d'un travail en raison de son état de santé.
Dernière mise à jour : février 2016
1. Si vous réglez vos cotisations au...
Site : adieconnect.fr
Thèmes liés : aide financiere a la creation d'entreprise auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise auto entrepreneur / aide financiere pour la creation d une auto entreprise / creation d entreprise individuelle auto entrepreneur / creation d'une entreprise individuelle auto entrepreneur
Définition d’une micro-entreprise
PertinenceDéfinition d'une micro-entreprise
PRINCIPE MICRO-ENTREPRISE
Le régime de la micro-entreprise est juridiquement réservé aux entrepreneurs individuels (commerçant, artisan, profession libérale).
Le régime simplifié de la micro-entreprise implique des conséquences :
Comptables : le résultat d'activité d'une micro-entreprise est calculé à partir de son chiffre d'affaires. Ce...
Date: 2018-04-15 06:43:45
Site : http://mamicroentreprise.free.frLa loi PINEL au JO : quelles évolutions pour les artisans ...
PertinenceDispositions d'ordre administratif
Introduction
La loi dite PINEL (n°2014-626) du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (TPE) a été publiée au Journal officiel, après avoir été adoptée par le Parlement suite à la réunion d'une commission mixte paritaire. En effet, de nombreux articles de la loi étaient vivement critiqués, d'où...
Site : http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : nouvelles mesures relatives au regime de l'auto entrepreneur 2014 / nouvelles mesures relatives au regime de l'auto entrepreneur 2015 / regime de l'auto entrepreneur 2014 / regime social de l'auto entrepreneur / regime de l'auto entrepreneur definition
Inscription sécurité sociale | SMEREP
PertinenceEn tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site : https://smerep.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie auto entrepreneur / auto entrepreneur salarie securite sociale / telecharger dossier d'inscription auto entrepreneur / dossier d'inscription auto entrepreneur gratuit / statut auto entrepreneur securite sociale
POURQUOI RSI-DEFENSE ? | RSI - DEFENSE - sosrsi.com
PertinenceTELECHARGEMENT
POURQUOI RSI-DEFENSE ?
Pour rassembler un maximum d'assurés victimes des dysfonctionnements des Caisses pour les aider dans leur défense individuelle et les représenter dans leur défense collective.
deux statuts associés pour renforcer juridiquement
TOUTES nos actions de défense.
RSI DEFENSE association de loi 1901, adhérente au Syndicat de P.M.E : C.N.D.E(Conseil...
Site : http://sosrsi.com
Quand l'URSSAF dysfonctionne comme le RSI - Décider et ...
PertinenceAccueil Entreprises Quand l'URSSAF dysfonctionne comme le RSI
Quand l'URSSAF dysfonctionne comme le RSI
Temps de lecture : 5 minutes
Cet article a été lu 16497 fois
Il arrive que l'URSSAF dysfonctionne comme le RSI, on l'oublie parfois... L'un de nos lecteurs, qui a souhaité rester anonyme, témoigne.
Comment l'URSSAF dysfonctionne
Activité d'architecte jusqu'au 31 mars 2010 date de départ...
Site : entreprise.news
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)
PertinenceAccueil | Envoyer à un ami | Version imprimable
L'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)
Impôt Général sur le Revenu s'applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n'ayant pas opté pour l'impôt sur les sociétés.
Champ d'application
I. Revenus et profits imposables :
Les catégories de revenus et profits concernés sont :
1. les revenus professionnels...
Site : http://www.entreprendre.ma
Auto entrepreneur : un statut a étudier avant d'opter pour ...
Pertinence• Les montant des charges sociales en France
Au chapitre des " Précautions " à prendre avant de créer une entreprise à l'étranger, il vous est conseillé dans de nombreux cas, de créer une structure locale (quel que soit l'endroit où vous habitez dans le monde. En France, il existe plusieurs statuts possible, et nous allons en présenter brièvement ...
Date: 2016-04-01 20:38:30
Site : http://www.paradisfiscaux.comwww.apce.com
PertinenceVotre régime "normal" : le régime fiscal de la micro-entreprise
Ce régime s'applique de plein droit, sauf option pour le versement fiscal libératoire (voir ci-après).
Le montant de votre chiffre d'affaires (CA) devra être porté sur votre déclaration complémentaire de revenus n° 2042 C PRO dans la partie intitulée " REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX PROFESSIONNELS / Régime...
Site : apce.com
Devenir micro-entrepreneur - rsi.fr
PertinenceQui peut devenir micro-entrepreneur et pour quel chiffre d'affaires ?
Toute personne qui crée une entreprise artisanale, commerciale ou libérale, soumise au régime micro-fiscal peut devenir micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur). Ce statut dispose de formalités particulières.
Cas particuliers
Principes du dispositif
Ce dispositif permet à toute personne de créer en entreprise...
Site : https://www.rsi.fr
Cipav : les cotisations retraite des indépendants en 2018
PertinenceLa Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse est la caisse de retraite des professionnels libéraux non affiliés à une section de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des auto-entrepreneurs.
L'histoire de la CIPAV
Fondée en 1977 en vue de regrouper les régimes de retraite jusqu'alors régis par la Caisse assurance...
Site : https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : regime social auto entrepreneur profession liberale / cipav auto entrepreneur profession liberale / regime social de l'auto entrepreneur / regime de l'auto entrepreneur definition / le regime de l'auto entrepreneur
Déclaration de TVA - blog.ig-conseils.com
Pertinence13 juin 2011 à 10:12
Hélène t'es formidable, j'aimerais bien savoir comment tu fais pour avoir la maîtrise de la fiscalité. Simplement je te dit Bravo.
Je pense que tu n'as pas compris le contexte de la TVA et de l'amortissement.
La TVA est un impôt indirect supporté par le consommateur final. L'entreprise à un rôle d'intermédiaire entre l'état et le redevable réel...
Date: 2018-04-15 03:43:42
Site : http://blog.ig-conseils.comThèmes liés : regime de l'auto entrepreneur definition / declaration de l'auto entrepreneur / declaration de l auto entrepreneur / le regime de l'auto entrepreneur / regime de l auto entrepreneur
Qu'est ce que le Portage Salarial | Devenir Indépendant
PertinenceQu'est ce que le Portage Salarial ?
Voulez-vous devenir indépendant?
Définition : Qu'est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est un nouveau mode de travail apparu en France dans les années 80 (Cela inclut toutes les villes comme Lyon, Paris, Nantes, Toulouse et autres). Ce concept qui vous permet de devenir indépendant met en relation 3 partenaires économiques, (le porté, le...
Site : http://www.avsconcept.fr
Créer entreprise de services à la personne : tout savoir
Pertinence4.33/5 (12)
Comment créer une entreprise de services à la personne ? Quel statut et quelles modalités ? Peut-on s'installer en micro-entreprise ou auto-entreprise ? Faut-il demander un agrément de services à la personne ?
Définition : Les services à la personne sont des prestations de services fournies au domicile des particuliers ou à partir ou à destination de leur domicile....
Le régime de l'auto entrepreneur - credit-stor.com
Pertinencemon rachat de crédits
Crédistor, le spécialiste du rachat de crédit (crédit consommation, crédit immobilier, ...), du réaménagement de crédit et des solutions financières apporte des réponses à vos questions sur le regroupement de prêts, vous propose des outils de simulation du taux d'endettement et du calcul de mensualité d'emprunt. Contactez Crédistor pour trouver immédiatement...
Site : http://www.credit-stor.com
Thèmes liés : credit auto entrepreneur immobilier / regime de l'auto entrepreneur definition / regime social de l'auto entrepreneur / le regime de l'auto entrepreneur / regime de l auto entrepreneur
Fonction publique : le cumul d'activités des agents ...
PertinenceC.Cathiard and V.Bouhour o 15/07/2016
© Phovoir
Un agent public se consacre entièrement à ses fonctions. Toute activité lucrative privée lui est interdite. Ce principe a été réaffirmé par la loi « Déontologie » d'avril 2016, qui restreint considérablement les dérogations, c'est-à-dire les possibilités offertes au fonctionnaire ou au...
Site : infos.emploipublic.fr
La TVA du traducteur - Trëma Translations - English to French translation
PertinenceKevin Dinant (mercredi, 07 novembre 2012 08:24)
Merci pour cet article très intéressant! Je me permets juste quelques remarques :
- il existe aussi le régime mini-réel avec déclaration trimestrielle (pratique quand on n'a pas grand chose à déclarer)
- Concernant la DES, j'ai récemment appelé le centre des impôts de ma commune et ils m'ont dit qu'il faut faire la DES pour le mois où on...
Apporteur d'affaires : une activité sans risque - Monter mon entreprise
PertinenceApporteur d'affaires :
une activité sans risque
Un apporteur d'affaires n'est pas un agent commercial. Il est totalement libre, n'a pas de lien de subordination et n'a à repecter aucun horaire. Il n'est pas le salarié des entreprises avec lesquelles il travaille, et propose un service : celui de leur présenter des clients.
L'activité ne présente aucun risque, elle peut être démarrée de...
Site : montermonentreprise.com
FAQ - clickimpots.com
Pertinence1.Mon client ne parvient pas à se connecter au Portail client (identifiant non reconnu), pour valider et envoyer sa télédéclaration. Comment faire ?
Lorsque vous déposez une déclaration pour votre client en mode "Portail client", celui-ci reçoit un mail sur l'adresse mail que vous avez saisie au moment du dépôt. En suivant le lien qu'il a reçu dans ce mail, votre client doit arriver sur...
Site : clickimpots.com
Thèmes liés : declaration des revenus de l'auto entrepreneur / declaration des revenus d'auto entrepreneur / le regime fiscal de l'auto entrepreneur / declaration revenus auto entrepreneur impots / regime de l'auto entrepreneur definition
Présentation générale du système de taxation du chiffre d ...
PertinenceSont successivement étudiés :
- Les modalités de déduction (section 1) ;
- Les règles de déduction des entreprises partiellement assujetties (section 2) ;
- Le reversement de la TVA initialement déduite (section 3) ;
- La détermination du crédit de départ (section 4).
§ 1. Principe général
Aux termes de l'article 9 du code de la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée qui a effectivement...
Date: 2006-01-17 16:19:20
Site : http://www.profiscal.comThèmes liés : net entreprise l'auto entrepreneur / savoir sur l auto entreprise / auto entrepreneur taxe d'apprentissage / toutes les charges de l'auto entrepreneur / regime social et fiscal de l'auto entrepreneur
opaljuris: INSAISISSABILITE LEGALE DE LA RESIDENCE ...
PertinenceIl est vrai que les organes de la procédure collective ont la qualité pour agir en vue de la protection et de la reconstitution du gage commun des créanciers.
Sans doute le liquidateur aura la tentation de demander l'annulation de la déclaration d'insaisissabilité qui peut avoir été faite au cours de la période suspecte (18 mois maximum avant l'ouverture de la procédure collective) ou la...
Date: 2017-06-04 02:21:25
Site : http://opaljuris.blogspot.comThèmes liés : declaration d'insaisissabilite auto entrepreneur / declaration de l'auto entrepreneur / declaration de l auto entrepreneur / declaration d'auto entrepreneur / declaration d auto entrepreneur
Passage AE vers EI en cours d'année - forum.kob-one.com
Pertinencepar Yamo » Mer 29 Avr 2015 09:49
Alors déjà je précise pour éviter tout malentendu que quand on est AE, on est déjà une EI.
L'Entreprise Individuelle c'est la forme juridique de tous les indépendants, y compris toi. L'auto-entrepreneur c'est juste une option dans ce cadre.
Il ne s'agit donc pas pour toi de passer d'AE à EI mais juste de changer de régime.
Les impôts m'ont dit que...
Site : http://forum.kob-one.com
Loi Macron pour la croissance et l'activité | Net-iris
PertinenceCollectivités territoriales & publiques
Introduction
La Loi Macron du 6 août 2015 (n°2015-990) du nom du ministre de l'Économie - nommée loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - est publiée au Journal officiel (voir le texte de la loi Macron et sa version pdf ). Sa date d'entrée en vigueur est celle du 8 août 2015, même si certains articles...
Site : http://www.net-iris.fr
Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...
PertinenceVous voulez devenir un organisme de formation et être enregistré ?
Vous êtes un organisme de formation et vous souhaitez exercer dans le domaine spécifique de la formation professionnelle continue ?
Nous mettons à votre disposition de quoi constituer votre dossier, ainsi qu'une documentation susceptible de vous soutenir dans vos démarches et de répondre à vos questions.
Qu'est-ce qu'une...
Date: 2017-10-07 07:39:26
Site : http://idf.direccte.gouv.frDéfinition - Microentreprise | Insee
PertinenceDernière mise à jour le : 13/10/2016
Une microentreprise est une entreprise occupant moins de 10 personnes, et qui a un chiffre d'affaires annuel ou un total de bilan n'excédant pas 2 millions d'euros.
Cette notion, utilisée à des fins d'analyse statistique et économique, diffère de celle du régime fiscal de la micro-entreprise et ne s'apparente pas non plus au statut de micro-entrepreneur, appelé...
Site : https://www.insee.fr
Thèmes liés : statut auto entrepreneur ou micro entreprise / auto entrepreneur ou micro entreprise 2014 / regime auto entrepreneur ou micro entreprise / regime micro fiscal de l'auto entrepreneur / auto entrepreneur regime fiscal micro
statut d'auto entrepreneur au maroc - lecoachvert.com
PertinenceNon dans le cadre du programme pour l'émergence du jeune entrepreneur, Peje, de l'Agence canadienne de développement international. Israël a évoqué dimanche la possibilité d'envoyer leurs offres d'emploi. La question de l'emploi et de la corruption des futurs dirigeants. S agissant des personnels des autres services administratifs 4615 Personnels de secrétariat de niveau supérieur selon...
Site : http://www.lecoachvert.com
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
PertinenceMademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Loi anti fraude à la TVA 2018 – ClicFacture
PertinenceLoi anti fraude à la TVA 2018 - ClicFacture
ClicFacture 6 septembre 2017 Loi anti fraude à la TVA 2018 - ClicFacture 2017-09-26T13:38:50+00:00 Actualités des entreprises , Nouveautés Pas de commentaire
La fraude à la TVA représenterait un manque à gagner pour l'Etat de plus de 10 milliards d'EURuros sur une enveloppe de recettes de 140 milliards. Le sujet préoccupe depuis...
Site : http://www.clicfacture.com
VTC : registre des Voitures de Transport avec Chauffeur ...
PertinenceCode des transports partie législative
Nouveau registre des VTC dédié aux démarches électroniques des VTC et intermédiaires
En application des articles R.3122-1 et R. 3122-10 du code des transports, toutes les formalités des exploitants de VTC et des intermédiaires auprès du registre des exploitants de VTC doivent être obligatoirement effectuées par la voie électronique.
A cet effet,...
Les droits, obligations et déductions fiscales d'un ...
PertinenceEric Boutin . 23-02-2012 16h46 HNE
Pour la réponse à la question de Louisa. 30-01-2012 08h48 HNE
Pour diminuer vos impôts, vous pourriez mettre un prorata juste et raisonnable de vos dépenses de votre domicile (loué ou que vous possédez). De plus, vous pourriez peut-être mettre un prorata juste et raisonnable d'une voiture que vous utilisez pour faire des achats pour votre...
Site : http://www.agentsolo.com
Comment vendre ses créations de couture ? Bettinael.Passion.Couture.Made in france
PertinenceBienvenue sur mon Blog "Bettinael Création"
mercredi 16 août 2017
Comment vendre ses créations de couture ?
Trouver la bonne méthode !
En tant que cliente de la mercerie, j'ai reçu un email début juillet m'annonçant la fermeture de deux sites Français ALittleMarket et ALittleMercerie , je suis restée bouche bée, je me suis posée la question : Mais comment cela a pu arriver...
Date: 2018-04-15 05:14:26
Site : http://bettinaelcreation.com
