Fonctionnaire et auto-entrepreneur - infos.emploipublic.fr

Fonctionnaire et auto-entrepreneur

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Depuis la loi « Déontologie » d'avril 2016, il est beaucoup plus difficile de cumuler son emploi de fonctionnaire avec une activité de micro-entrepreneur. Tour d'horizon des...

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Thèmes liés : creation d'un statut d'auto entrepreneur / le statut d'auto entrepreneur en 2016 / statut d auto entrepreneur 2016 / creer le statut d'auto entrepreneur / auto entrepreneur creation d'entreprise

Devenir auto-entrepreneur tout en restant fonctionnaire ...

Devenir auto-entrepreneur tout en restant fonctionnaire

Devenir auto-entrepreneur tout en restant fonctionnaire

La Rédaction o

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DOSSIER : Auto-entrepreneur et fonctionnaire

Un fonctionnaire peut-il créer une micro-entreprise? Quelles activités peut-il exercer sous le statut de micro-entrepreneur ? La législation a changé, récemment, avec la loi "Déontologie" du...

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Fonctionnaire et auto-entrepreneur: conditions du cumul d ...

V.Bouhour o 01/09/2016

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Un fonctionnaire à plein temps ne peut plus être, en même temps, auto-entrepreneur... depuis la loi « Déontologie » d'avril 2016. En revanche, s'il travaille à temps non complet ou incomplet, c'est possible. Mais sous certaines conditions fixées par des textes.

La loi « Déontologie » du 20 avril...

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Fonction publique : le cumul d'activités des agents ...

C.Cathiard and V.Bouhour o 15/07/2016

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Un agent public se consacre entièrement à ses fonctions. Toute activité lucrative privée lui est interdite. Ce principe a été réaffirmé par la loi « Déontologie » d'avril 2016, qui restreint considérablement les dérogations, c'est-à-dire les possibilités offertes au fonctionnaire ou au...

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