Devenir micro-entrepreneur - rsi.fr

Qui peut devenir micro-entrepreneur et pour quel chiffre d'affaires ?

Toute personne qui crée une entreprise artisanale, commerciale ou libérale, soumise au régime micro-fiscal peut devenir micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur). Ce statut dispose de formalités particulières.

Cas particuliers

Principes du dispositif

Ce dispositif permet à toute personne de créer en entreprise...

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Micro-entrepreneurs - Modalités d'adhésion (RSI)

Le statut de micro-entrepreneur bénéficie de formalités simplifiées. Il existe toutefois un ensemble de démarches obligatoires et de précautions à prendre.

La déclaration est traitée par le centre de formalités des entreprises ( CFE ).

Choix et déclarations à effectuer

Lors de l'inscription, le micro-entrepreneur doit réaliser des déclarations supplémentaires et des choix :

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Protection sociale - rsi.fr

En cas de revenus faibles

Il est possible d' opter pour le paiement de cotisations minimales pour bénéficier de droits aux indemnités journalières et à la retraite.

Une  prime d'activité peut-être demandée en ligne sur caf.fr en cas de revenus faibles.

Le micro-entrepreneur est aussi salarié

Assurance maladie-maternité

Si le micro-entrepreneur est déjà salarié en...

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Charges sociales - rsi.fr

Le micro-entrepreneur bénéficie d'un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations et contributions sociales obligatoires. Chaque mois ou chaque trimestre, il doit calculer et payer ses charges sociales en fonction du chiffre d'affaires brut réalisé.

Ce forfait social comprend toutes les cotisations relatives à la protection sociale obligatoire : assurance maladie-maternité,...

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Déclaration du chiffre d’affaires et paiement des cotisations

Déclaration du chiffre d'affaires et paiement des cotisations

Périodicité et moyens de paiement

L'imposition du micro-entrepreneur est calculée en fonction de son chiffre d'affaires. Les cotisations sont à régler au moment de la déclaration du chiffre d'affaires.

Le micro-entrepreneur doit déclarer et payer ses charges :

chaque trimestre : 30 avril, 31 juillet, 31 octobre, 31...

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Micro-entrepreneur - rsi.fr

Micro-entrepreneur

Un régime simplifié

Ce statut de micro-entrepreneur simplifie les formalités liées à la création d'une entreprise individuelle ainsi que les paiement des charges, cotisations sociales et impôt sur le revenu.

Cas particuliers

Principes du dispositif

Ce dispositif permet à toute personne de créer en entreprise individuelle ou en EURL *, sous le régime fiscal de la...

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Accre - rsi.fr

Exonération totale ou partielle

L' Accre permet de bénéficier d'une exonération, qui dépend du montant des revenus :

revenus < à 29 421 EUR (75 % du Pass ) : exonération totale des cotisations sociales personnelles (à l'exception de la CSG-CRDS et de la retraite complémentaire) pendant 12 mois

revenus compris entre 29 421 et 39 228 EUR (75 et 100 % du Pass ) : exonération partielle...

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Presse - rsi.fr

La Cour d'appel de Limoges rappelle que l'affiliation au RSI est obligatoire pour les travailleurs indépendants.

16 mars 2015

600 participants à la journée nationale inter-régimes

4 mars 2015

Visite de Monsieur Eckert et Madame Delga le 4 mars à Nantes

Fiches descriptives des deux actions en faveur des chefs d'entreprise indépendants présentées par le RSI à l'occasion de la visite de...

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