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creation d'une entreprise individuelle en ligne
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Comment déclarer son chiffre d’affaires en tant qu’auto ...
PertinenceLes auto-entrepreneurs sont tout comme les autres entrepreneurs soumis à un certain nombre d'obligations fiscales, dont celle de la déclaration de leur chiffre d'affaires. Si cela semble, à première vue simple, il n'en est rien en réalité. Cette obligation légale est assujettie à un certain nombre des règles et de procédures qu'il faut bien connaître pour ne pas se faire avoir. Comment...
Site : http://www.business-and-co.com
Statut, déclaration d'activité auto-entrepreneur et ...
PertinenceAccueil > Guide pratique - Veram Conseil Domiciliation Paris > Déclarer son activité d'auto-entrepreneur
Déclarer son activité d'auto-entrepreneur
Grâce à la loi de modernisation de l'économie datée du 4 août 2008, toute personne physique majeure exerçant à titre individuel peut devenir auto-entrepreneur.
Comment adhérer ?
Sur le site Internet du CFE de l'URSSAF :
Dans le cas d'une...
Site : http://www.veram-conseil.fr
Comment devenir coursier indépendant livreur, avec quel ...
PertinenceQuelles sont les principales obligations légales ou réglementaires du coursier indépendant dans l'exercice d son activité ?
Quelles sont les conditions légales pour devenir coursier indépendant ?
Les conditions d'accès au métier de coursier indépendant diffèrent selon que le véhicule de livraison est un vélo ou un véhicule motorisé (scooter, motocyclette, moto, estafette ou...
Date: 2018-04-15 07:24:12
Site : https://www.legalplace.frAuto entrepreneur, EURL, EIRL, quel statut choisir pour ...
PertinenceConseils pour le choix d'un statut juridique d'entreprise pour encadre une activité de commerce en ligne
Depuis quelques années, le droit français offre toute une panoplie de structures juridiques aux personnes souhaitant démarrer une activité de vente en ligne. Ce choix nécessite analyse et réflexion, puisqu'il dépend de la stratégie que vous souhaitez mettre en place ainsi que de vos...
Site : http://www.ecommerce-pratique.info
Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto ...
Pertinenceil y a 2 ans
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1 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L auto-entrepreneur Édition janvier 2015
2 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires? p 5 06 Les formalités Quelles sont les modalités d inscription? p 6 Quels sont les choix à effectuer? p 6 Quelles sont les autres obligations?...
Site : http://docplayer.fr
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
PertinenceLA MAISON DES ARTISTES dit :
Réponse à Charlotte Sagory,
Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,
Si vous passez à La Maison des Artistes vous ne pourrez effectivement plus conserver votre statut auto-entrepreneur.
Vous trouverez ci-dessous la procédure type, sachant pour ce qui est de votre n° de siren-siret voyez avec le CFE Urssaf si vous pourrez ou...
Site : lamaisondesartistes.fr
Quel CRM choisir - lemagit.fr
PertinenceQue vous soyez une grande entreprise ou une PME, bien choisir son CRM est essentiel. Voici un tour d'horizon de onze solutions majeures, sur site et en SaaS, proposées par onze éditeurs.
Cet article traite de
Améliorer sa stratégie d'implication clients grâce au CRM -Nice Systems, Inc
Investir dans une suite CRM nécessite quelques recherches en amont. Si vous avez lu les articles de cette...
Site : lemagit.fr
Thèmes liés : strategie d entreprise pour les pme / strategie d'entreprise pme / difference entre petite moyenne et grande entreprise / taille entreprise petite moyenne grande / formation en gestion d'entreprise pme
Les amortissements comptables : calcul, durée et méthodes
PertinenceLes amortissements comptables
Les amortissements comptables
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie Les immobilisations
La valeur des immobilisations est répartie, en comptabilité, sur leur durée d'utilisation probable au moyen d'amortissements. Voici les principales caractéristiques des amortissements comptables d'immobilisations : qu'est-ce qu'un amortissement ? Quels...
Site : compta-facile.com
Thèmes liés : formation en gestion d'entreprise pme / reprise d'entreprise pme / creation d'une entreprise individuelle en ligne / formation en ligne creation d'entreprise / creation d'une entreprise en ligne
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
Pertinence1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à ...
PertinenceFacture : un outil précieux et des mentions obligatoires à respecter
Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à respecter
La facture constitue pour une entreprise, et ce quelle que soit sa forme juridique, un élément de preuve incontestable d'une opération commerciale. Ce document comptable peut représenter, selon le type de client visé (professionnel ou particulier), une...
Date: 2017-07-06 03:16:50
Site : http://www.valdessonne-economie.comLe régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr
PertinenceUn micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).
Cela a principalement deux conséquences :
il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;
comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...
Site : https://www.guichet-entreprises.fr
Thèmes liés : declaration debut activite micro entreprise / declaration d'activite micro entreprise / declaration cessation activite micro entreprise / s'inscrire en tant que micro entrepreneur / s'inscrire micro entrepreneur
Créer un site Internet | Faire son propre site ...
Pertinence38402 étoiles
27001 étoile
« Lancez-vous sur Internet et créez vous-même votre site Web ! Vous serez surpris par la simplicité d'utilisation de 1&1 MyWebsite. »
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Elias Rendón BengerResponsable MyWebsite
1&1 est un hébergeur Internet leader du marché
avec plus de 13 millions de contrats clients.
Site : https://www.1and1.fr
Entreprises, gestion des ressources humaines, mondialisation
PertinenceEnterprises, human resources management and globalisation
10e colloque international
Publié le vendredi 11 juillet 2014 par João Fernandes
Les changements dus à la mondialisation ont sensiblement affecté le marché du travail. La mondialisation est généralement définie comme le processus d'intégration des marchés et notamment la libéralisation des...
Site : http://calenda.org
Thèmes liés : gestion ressource humaine tres petite entreprise / creation d'entreprise en ligne france / creation d'une entreprise individuelle en ligne / formation en ligne creation d'entreprise / creation d'une entreprise en ligne
CICE : présentation et comptabilisation
PertinenceDans un document intitulé « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi » daté du 6 novembre 2012, le Gouvernement a annoncé la création d'un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (« CICE »).
C'est chose faite avec la troisième loi de finances rectificative pour 2012 (article 66 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012).
Codifié aux articles...
Site : https://www.compta-online.com
Thèmes liés : gouvernance d'entreprise et pme / formation en ligne creation d'entreprise / creation d'une entreprise individuelle en ligne / creation d'une entreprise en ligne / creation d'entreprise en ligne
Déclaration CFE initiale N° 1447 C. Comment la compléter
PertinenceDéclaration CFE initiale N° 1447 C. Comment la compléter ?
Actualité du régime Formalités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 19 décembre 2013 - Consulté 137303 fois
Pour la CFE 2015, merci de vous reporter à l'article suivant plus récent :...
Site : evoportail.fr
Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL ...
PertinenceLe statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) permet, en cas de faillite, de protéger les biens personnels de l'entrepreneur en séparant le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. Il s'adresse à tout entrepreneur en nom propre qui affecte des biens à son activité professionnelle : auto-entrepreneur, commerçant, agent commercial, artisan, exploitant...
Formation sur le démarrage d'entreprise : Communiqués du ...
PertinenceLe lundi 9 avril 2018
Formation sur le démarrage d'entreprise
Publié par : PME MTL Est-de-l'Île
Vous désirez démarrer votre entreprise?
PME MTL Est-de-l'Île tiendra le mercredi 25 avril 2018 à 19 h, un atelier d'information gratuit portant sur les grandes étapes menant au démarrage d'une entreprise. Cette rencontre s'adresse aux personnes souhaitant entreprendre un projet d'affaires dans...
Site : arrondissement.com
Thèmes liés : pme montreal est de l'ile / creation d'une entreprise individuelle en ligne / gouvernance d'entreprise et pme / formation en ligne creation d'entreprise / creation d'entreprise en ligne gratuit
Compte-rendu du Conseil des Ministres du mercredi 25 ...
PertinencePublié le 25 Octobre 2017
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat
PROJET DE LOI
PRISE DE DECISION ET PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES AU SEIN DES SOCIETES
La garde des sceaux, ministre de la justice a présenté le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-747 du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des...
Date: 2018-04-06 12:50:48
Site : http://www.elysee.frRCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
Pertinenceassurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...
Site : https://rcdpro.fr
Auto-entrepreneur - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
PertinenceAuto-entrepreneur - Immatriculation (déjà en activité)
Auto-entrepreneur - Immatriculation (déjà en activité)
Seuls les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale sont tenus à l'obligation d'être immatriculés au registre du commerce et des sociétés.
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines...
Site : greffe-tc-paris.fr
CIR et Réserve Spéciale de Participation des ... - BOFIP-I
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2014-09-05T10:46:05.000+02:00
BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : impot societe pme / creation d'entreprise en ligne france / creation d'une entreprise individuelle en ligne / creation d'une entreprise en ligne / creation d'entreprise en ligne
BIC – Intéressement et participation - Participation des ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2014-09-05T10:46:05.000+02:00
BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : impot societe pme / creation d'entreprise en ligne france / creation d'une entreprise individuelle en ligne / creation d'une entreprise en ligne / creation d'entreprise en ligne
Les formalités de création et d'exercice de l'activité de ...
PertinenceLes formalités de création et d'exercice de l'activité de l'auto-entrepreneur
Date: 2010-11-18 13:47:30
Les particularités de ce régime permettent d'accélérer la création de votre activité d'auto-entrepreneur et d'en simplifier la gestion. Ce statut est attractif lorsque l'activité d'auto-entrepreneur est complémentaire à votre activité principale.
1) Création de l'activité
Site : http://www.cliquedroit.com
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...
PertinenceIF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville - Activités commerciales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Conformément au I septies de l' article 1466 A du code général des impôts (CGI) , sauf délibération...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / creation d'une entreprise individuelle en ligne / creation d'entreprise garage automobile / creation d'une entreprise en ligne / creation d'entreprise en ligne
Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...
PertinencePar Aurélien Condomines
Introduction
L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...
Site : http://www.aramis-law.com
Le statut d’auto entrepreneur en 2015 - Franchise France
PertinenceLe statut d'auto entrepreneur en 2015
Le statut d'auto entrepreneur en 2015
Le statut d'auto entrepreneur a été mis en place en 2009 pour permettre de se lancer dans un projet à temps plein ou partiel avec un outil juridique, fiscal et administratif simple permettant de facturer et de cotiser sans la gestion complexe d'une entreprise. c'est toujours le cas aujourd'hui et même s'il a...
Site : http://ac-franchise.com
Création SAS en ligne : Rédaction des statuts
PertinenceCréez votre entreprise en seulement 3 étapes
1. Répondez à des questions simples
En 10 minutes répondez à des questions simples. Vous pouvez sauvegarder vos réponses à tout moment.
2. Nous gérons documents et formalités
Vos documents sur mesures sont disponibles immédiatement, nous gérons vos formalités entièrement en ligne.
Votre société est créée !
En 48h votre société est...
Date: 2017-10-06 11:24:29
Site : https://www.legalstart.frThèmes liés : creation d'une entreprise individuelle en ligne / creation d'entreprise en ligne gratuit / creation d'une entreprise en ligne / creation d'entreprise en ligne / creation d entreprise en ligne
DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE CONCOURS FINANCIERS - PDF
PertinencePREFETURE DE LA REGION MARTINIQUE DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE ONOURS FINANIERS e dossier a été réalisé par : le promoteur seul la cellule «Assistance aux entreprises» : de la IM de la hambre des métiers un cabinet conseil (préciser) Le Réseau d Accompagnement des entreprises un comptable ou un expert comptable autre (préciser) Réalisation du dossier : Nom : Tél. : Fax : Fonction : ...
Site : http://docplayer.fr
Thèmes liés : aide financiere pour la creation d une auto entreprise / aide creation d auto entreprise / aide pour la creation d'une auto entreprise / savoir sur l auto entreprise / automobile et l'entreprise
SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
Pertinence6 bis Rue de la Barre
37000 TOURS
Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
Site : http://www.soinnejuris.com
Services aux entreprises Auto Entrepreneurs - Annuaire des ...
PertinenceServices aux entreprises Auto Entrepreneurs - Annuaire des Auto Entrepreneurs
Neo Entrepreneur, est un site communautaire dédié aux Auto Entrepreneurs de France. Depuis le 1er janvier 2009, ce statut vous permet de créer votre micro-entreprise en toute simplicité.
» Liste des auto-entrepreneurs : Services aux entreprises
Trouvez un auto-entrepreneur dans la catégorie Services aux...
Site : https://www.neo-entrepreneur.fr
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés et équivaut à une baisse de leurs cotisations sociales. Le CICE s'impute en priorité sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'année au cours de laquelle les rémunérations prises en compte...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formulaire declaration fiscale micro entreprise / declaration d'activite micro entreprise / declaration fiscale micro entreprise / creation d'une entreprise individuelle en ligne / formulaire declaration impots micro entreprise
Chapitre 2 — L’accès aux services en ligne
PertinenceChapitre 2 -- L'accès aux services en ligne
Automne 2013 -- Rapport du vérificateur général du Canada
Chapitre 2 -- L'accès aux services en ligne
Automne 2013 -- Rapport du vérificateur général du Canada
Rapport d'audit de performance
Le présent rapport fait état des résultats d'un audit de performance réalisé par le Bureau du vérificateur général du Canada en vertu de la Loi...
Site : http://www.oag-bvg.gc.ca
Thèmes liés : creation d'une entreprise individuelle en ligne / creation d'une entreprise en ligne / creation d'entreprise en ligne / creation d entreprise en ligne / gestion ressource humaine tres petite entreprise
Management : Comment transformer un déménagement en ...
PertinenceEn France, une entreprise industrielle déménage, en moyenne, tous les dix ans. Certes, c'est nettement moins que dans le tertiaire, où l'on plie bagage tous les trois à cinq ans. N'empêche que l'époque où les industriels demeuraient "du berceau à la tombe" dans les mêmes bâtiments, "poussant les murs" au fur et à mesure du développement de l'entreprise, est bel et bien révolue....
Site : usinenouvelle.com
Thèmes liés : automobile et l'entreprise / entreprise de l'automobile / entreprise de l automobile / entreprise d'automatisme ile de france / entreprise d'automatisme industriel
PACTE-RESPONSABILITE - Le CICE, c'est quoi ? | Le portail ...
PertinenceMédias & Ressources
Le CICE, c'est quoi ?
Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manoeuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l'innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du...
Date: 2017-07-06 00:54:48
Site : https://www.economie.gouv.frThèmes liés : creation d'une entreprise individuelle en ligne / formation en ligne creation d'entreprise / creation d'une entreprise en ligne / creation d'entreprise en ligne / creation d entreprise en ligne
Affaires RH > Solutions-gestion : Le facteur humain : un ...
PertinenceActivité clé des ressources humaines
Administration du recrutement de la formation et des avantages
Alignement des ressources et des compétences en vue d'atteindre l'objectif stratégique
Construction d'un capital humain comme source principale d'un avantage concurrentiel
Le défi « construction »
Beaucoup d'entreprises soutiennent que leur personnel constitue leur principal atout, mais peu...
Site : http://www.affairesrh.ca
Thèmes liés : formation en ligne creation d'entreprise / creation d'une entreprise individuelle en ligne / creation d'entreprise en ligne gratuit / creation d'une entreprise en ligne / creation d'entreprise en ligne
Manuel du télétravail et du télétravailleur
PertinenceAccès à un plus grand vivier de compétences
QUEL MÉTIER PEUT-ON EXERCER EN TÉLÉTRAVAIL ?
Les activités se prêtant bien au télétravail sont celles dont le résultat peut être facilement mesuré, ou celles dont l'exercice ne nécessite pas une relation de proximité avec les collègues ou avec le management.
Etant donné l'évolution rapide des métiers et des technologies...
Site : http://www.leteletravail.com
Thèmes liés : formation en gestion d'entreprise pme / petite moyenne entreprise nombre salarie / formation en ligne creation d'entreprise / creation d'une entreprise individuelle en ligne / strategie d entreprise pour les pme
Code des Impôts - dgi.gouv.cd
PertinenceLes bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux
qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du
Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les
accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...
Site : http://www.dgi.gouv.cd
Thèmes liés : creation d'une entreprise individuelle en ligne / creation d'entreprise en ligne gratuit / petit moyen d'entreprise / creation d'une entreprise en ligne / creation d'entreprise en ligne
Auto-entrepreneur : avantages et inconvénients | Dossier ...
Pertinence| Le 23/05/2017 à 17h47
Le régime de l'auto-entrepreneuriat a été instauré pour faciliter la création d'une entreprise individuelle. - © miljko
Ce statut, instauré en 2009 pour simplifier l'exercice des activités indépendantes, a moins de succès aujourd'hui auprès des créateurs d'entreprise que lors de son lancement. Quels sont les vrais atouts et les limites de ce...
Date: 2017-10-07 07:01:28
Site : http://www.dossierfamilial.comComment devenir auto entrepreneur ? | BLOG | Entreprizer.com
PertinenceElbaz Farrah
Simple, peu risqué, accessible au plus grand nombre, le régime de l'auto-entrepreneur cumule les avantages.
Au fil des années, son succès s'est confirmé avec des inscriptions régulières et soutenues. Aujourd'hui, la barre du million de personnes ayant choisi ce dispositif est franchi. Le régime plait, il génère des richesses et stimule le moral des Français à une époque...
Site : http://entreprizer.com
AGK
PertinenceAutres opérations exceptionnelles
Nous effectuons également pour vous l'ensemble des formalités juridiques :
Audit du dossier, traitement suivant une procédure rigoureuse et dépôt dans les plus brefs délais auprès des institutions compétentes.
La mission première du commissaire aux comptes consiste à certifier l'information financière mise à la disposition des marchés...
Date: 2016-05-23 18:16:39
Site : http://agk-groupe.comThèmes liés : type d'entreprise tpe pme / formation en gestion d'entreprise pme / strategie d entreprise pour les pme / strategie d'entreprise pme / pme en france par secteur d'activite
Liste Revue de Presse - Orne Développement
Pertinence08/12/2017 - TESTS MECANIQUES
La plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques sort de terre au CIRIAM de Caligny ........
Les travaux de construction de la plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques du CIRIAM de Caligny (61) ont officiellement débuté le 30 novembre 2017, via la pose de la première pierre. La fin du chantier est prévue pour le printemps 2018. Le...
Site : http://www.orne-developpement.com
Thèmes liés : entreprise de l'industrie automobile / automobile et l'entreprise / l'automobile et l'entreprise magazine / entreprise de l'automobile / entreprise de l automobile
Le statut d’auto entrepreneur en 2015 - JL Portage
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Le statut d'auto entrepreneur en 2015
Le statut d'auto entrepreneur a été mis en place en 2009 pour permettre de se lancer dans un projet à temps plein ou partiel avec un outil juridique, fiscal et administratif simple permettant de facturer et de cotiser sans la gestion complexe d'une entreprise. C'est toujours le cas aujourd'hui et même s'il a évolué, il reste accessible...
Site : http://www.jlportage.com
BTS assistant de gestion pme-pmi - greta-aquitaine.fr
Pertinence1- Obtenir le BTS assistant de gestion PME-PMI, diplôme de niveau III.
2-Acquérir les compétences pour exercer une mission à forte polyvalence, à dominante administrative, et comportant deux types d'activités :
- Soutien au chef d'entreprise, notamment dans le cadre de la gestion du temps, dans l'organisation et la planification des activités, dans la gestion des ressources humaines,...
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Création Auto-Entreprise en ligne - Les Echos Solutions
PertinenceA qui s'adresse le statut auto-entrepreneur ?
Le statut auto-entrepreneur est un statut de travailleur indépendant ouvert à tous. Vous pouvez être auto-entrepreneur à titre exclusif ou en complément d'un autre statut (étudiant, salarié, fonctionnaire, demandeur d'emploi, retraité, dirigeant assimilé salarié) en remplissant les critères suivants :
Etre majeur ou mineur émancipé
Ne pas être déjà considéré comme travailleur non salarié (TNS)
Disposer d'une adresse en France
Pour les...
Site : https://solutions.lesechos.fr
Crédit d'impôt recherche — Wikipédia
PertinenceLe CIR est proportionnel aux dépenses éligibles, qui sont à déclarer selon les critères détaillés à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) .
À compter de janvier 2013 , le crédit d'impôt recherche est égal à 30 % des dépenses éligibles, les taux majorés ayant été supprimés. Ces taux sont valables pour la tranche des dépenses inférieure à 100 millions...
Date: 2018-04-14 18:22:47
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : petit moyen d'entreprise / reprise d'entreprise pme / strategie d entreprise pour les pme / strategie d'entreprise pme / creation d'entreprise en ligne france
Le statut d'auto entrepreneur - Contact-avocat.com
PertinencePar Contact Avocat Dans Création d'entreprises , Droit des affaires Pas de commentaire
Devenez auto entrepreneur
Le statut d'auto entrepreneur a été créé en 2009 pour mieux coller à la réalité économique de la société. Celui-ci permettre aussi à des salariés ou des demandeurs d'emploi de tester ou développer une activité. Il s'agit d'un régime microsocial qui ne constitue pas une...
Site : https://www.contact-avocat.com
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE
PertinenceLe mandat ad hoc est la toute première procédure préventive des défaillances d'entreprise. Il faut donc y recourir dès l'apparition des difficultés, avant qu'il ne soit trop tard.
Vous recevez des appels de plus en plus pressants de votre banquier et de vos fournisseurs et n'avez plus de nouvelles de votre plus gros client, qui tarde à régler sa créance? C'est peut-être le moment de...
Site : http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : creation d'entreprise en ligne france / type d'entreprise tpe pme / entreprise d'automatisme ile de france / creation d'une entreprise individuelle en ligne / creation d'une entreprise en ligne
5 leçons d’Amazon sur la manière d’optimiser son modèle ...
Pertinence5 leçons d'Amazon sur la manière d'optimiser son modèle économique
Amazon est une entreprise -et une marque- formidable. Après la présentation de Vendredi dernier sur la marque Amazon en elle même, j'ai jugé que vous aviez droit à un article plus « stratégique » sur cette firme fascinante. Pourquoi Amazon & stratégie d'entreprise riment ensemble? Car le géant du e-commerce a...
Site : https://www.matthieu-tranvan.fr
Thèmes liés : entreprise de l'industrie automobile / automobile et l'entreprise / entreprise de l'automobile / entreprise de l automobile / creation d'une entreprise individuelle en ligne
