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declaration cessation activite micro entreprise
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Cessation d'activité auto entrepreneur - Les démarches à ...
PertinenceVotre auto entreprise et micro entreprise n'a pas décollé, vous avez rencontré des difficultés dans le développement de votre business, le nombre de clients n'était pas au rendez-vous. Vous avez donc pris la décision de passer en cessation d'activité auto entrepreneur et micro entrepreneur.
Comme la procédure pour s'inscrire en auto entrepreneur et micro entrepreneur , la démarche de...
Site : https://www.mobile.myae.fr
Auto-entrepreneur : comment déclarer sa cessation d'activité
PertinenceAuto-entrepreneur : comment déclarer sa cessation d'activité ?
Par La rédaction
Publié le Mardi 09 Juillet 2013
Vous avez créé votre entreprise sous le statut d'auto-entrepreneur pour lancer votre activité, et souhaitez mettre fin à votre affaire ? Les démarches administratives pour cessation d'activité sous ce statut sont simples et correspondent aux mêmes démarches que...
Date: 2017-07-06 00:02:10
Site : http://www.terrafemina.comComment declarer urssaf auto entrepreneur - L'Autoentrepreneur
PertinenceUnion de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
Définition URSSAF
est avant tout chargée de collecter les cotisations et l'impôt libératoire de l'auto entrepreneur et dépendant de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse).
C'est l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales. L'URSSAF appartient à l'ACOSS (L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, caisse nationale des Urssaf).
Elle a entre autre pour principales missions :
Site : http://l-autoentrepreneur.com
L'Urssaf et l'auto-entreprise, le statut de l'auto ...
PertinenceURSSAF ET AUTO-ENTREPRISE
Organisme incontournable dans la vie des entreprises, l'URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) accompagne l'auto-entrepreneur dans ses démarches d'immatriculation, de calcul de cotisations et de recouvrement des cotisations sociales pour le compte du RSI.
Qui peut prétendre au statut auto-entrepreneur...
Site : kafeo.com
Les aides financières proposées par Pôle emploi aux ...
Pertinence- EURL ou SARL , SASU , SAS , SA ayant opté pour l'IR.
La rémunération de l'entrepreneur est constituée de l'ensemble des bénéfices tirés de l'activité professionnelle non salariée. Elle dépend donc des résultats de l'activité.
Entreprise individuelle soumise au régime fiscal de la micro-entreprise : micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs)
Le revenu professionnel...
Site : https://www.afecreation.fr
URSSAF | Tout Savoir Pour Devenir Auto-Entrepreneur
PertinenceL'Urssaf a plusieurs fonctions :
- c'est l'organisme qui fait office de CFE pour les professions libérales,
- il est chargé pour le compte du RSI du calcul et du recouvrement des cotisations sociales.
Vous pouvez donc interroger votre Urssaf sur toutes les questions concernant le calcul et le versement de vos cotisations.
Site web : Urssaf pour les indépendants
C'est l'organisme qui...
Site : lautoentrepreneur.net
Formulaire auto entrepreneur gratuit : Lequel utilisé ...
PertinenceDéjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Quel type de formulaire auto entrepreneur et micro entrepreneur doit-on utiliser ?
Dans le cadre d'un projet d'auto entreprise et micro entreprise ou au cours de votre activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur, il existe plusieurs démarches à...
Site : https://w.myae.fr
Cessation activité auto-entrepreneur - QueFaire.io
PertinenceCessation activité auto-entreprise volontaire
L'auto-entrepreneur peut choisir de sortir du régime auto-entrepreneur volontairement:
En effectuant une déclaration de cessation d'activité. Cela est le droit de tout auto-entrepreneur, de cessez son activité pour raisons personnelles et autres.
Ce cas est prévu pour être fait même à distance, sur le net, sur le site d'immatriculation des...
Site : https://quefaire.io
AUTO-ENTREPRENEUR: ATTENTION A LA SORTIE DU REGIME | Blog ...
PertinencePar christophe.ducellier le ven, 30/04/2010 - 18:56
Le statut d'auto-entrepreneur remporte un franc succès depuis sa mise en place au 1er janvier 2009.
Cependant, ce régime peut apporter quelques mauvaises surprises si on n'anticipe pas la sortie du régime de l'auto-entrepreneur.
Différentes situations peuvent conduire à la sortie ou l'exclusion du régime de l'auto-entrepreneur :
Site : https://blogavocat.fr
Plafond auto-entrepreneur - Dépassement/Que faire ...
PertinencePlafond auto-entrepreneur - Dépassement/Que faire?"
Le plafond auto-entrepreneur à ne pas dépasser est le "chiffre d'affaires annuel" - Mais uniquement pour une auto-entreprise déjà en activité le 1er janvier!
Seuil de chiffre d'affaires de l'auto-entreprise à ne pas dépasser dans le cas particulier de la 1ère année et de l'année de cessation
Plafond auto-entrepreneur: chiffre...
Site : https://quefaire.io
Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr
PertinenceUn micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).
Cela a principalement deux conséquences :
il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;
comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...
Site : https://www.guichet-entreprises.fr
Thèmes liés : declaration debut activite micro entreprise / declaration d'activite micro entreprise / declaration cessation activite micro entreprise / s'inscrire en tant que micro entrepreneur / s'inscrire micro entrepreneur
Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto ...
Pertinenceil y a 2 ans
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Transcription
1 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L auto-entrepreneur Édition janvier 2015
2 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires? p 5 06 Les formalités Quelles sont les modalités d inscription? p 6 Quels sont les choix à effectuer? p 6 Quelles sont les autres obligations?...
Site : http://docplayer.fr
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
PertinenceLA MAISON DES ARTISTES dit :
Réponse à Charlotte Sagory,
Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,
Si vous passez à La Maison des Artistes vous ne pourrez effectivement plus conserver votre statut auto-entrepreneur.
Vous trouverez ci-dessous la procédure type, sachant pour ce qui est de votre n° de siren-siret voyez avec le CFE Urssaf si vous pourrez ou...
Site : lamaisondesartistes.fr
VTC : pourquoi et comment passer d'auto-entrepreneur à SASU
PertinencePourquoi passer de micro-entreprise / auto-entrepreneur à une SASU pour un VTC ?
Au moment de la création de sa structure, le VTC a souvent recours à la micro-entreprise. Il est vrai que sa simplicité administrative rend ce statut abordable et attrayant.
Une simple déclaration en ligne, et la société est créée ! En plus de cet avantage, le statut d'auto-entrepreneur est aussi...
Site : https://sedomicilier.fr
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...
PertinenceQuelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?
21 août 2012 223 commentaires
A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.
Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...
Site : lamaisondesartistes.fr
Comment devenir coursier indépendant livreur, avec quel ...
PertinenceQuelles sont les principales obligations légales ou réglementaires du coursier indépendant dans l'exercice d son activité ?
Quelles sont les conditions légales pour devenir coursier indépendant ?
Les conditions d'accès au métier de coursier indépendant diffèrent selon que le véhicule de livraison est un vélo ou un véhicule motorisé (scooter, motocyclette, moto, estafette ou...
Date: 2018-04-15 07:24:12
Site : https://www.legalplace.frCessation d'activité d'une micro-entreprise, mode d'emploi ...
PertinenceAccueil du portail Entreprises Cessation d'activité d'une micro-entreprise, mode d'emploi
Cessation d'activité d'une micro-entreprise, mode d'emploi
La création de la micro-entreprise (anciennement appelée « auto-entreprise ») a permis de faciliter les démarches de création mais également de cessation d'activité pour les entrepreneurs. Découvrez les étapes pour effectuer...
Site : https://www.economie.gouv.fr
Comment un micro-entrepreneur doit-il déclarer sa ...
PertinenceCentre de formalités des entreprises (CFE) nouvelle fenêtre
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Si le micro entrepreneur souhaite simplement suspendre temporairement son activité, l peut simplement déclarer un chiffre d'affaire à zéro tous les mois ou tous les trimestres (pendant 24 mois maximum). La période de suspension d'activité est assimilée à...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / declaration activite micro entrepreneur / declaration cessation activite micro entreprise / declaration impot micro entrepreneur / declaration revenus micro entrepreneur
Le cas de la cessation d’activité volontaire - Urssaf.fr
PertinenceLe cas de la cessation d'activité volontaire
La déclaration de radiation
Vous devez déposer au centre de formalité des entreprises ( CFE ) une déclaration de radiation indiquant la date de la cessation d'activité. Vous avez un délai d'un mois à partir de la date d'arrêt de votre activité pour déposer cette déclaration.
Vous avez deux solutions pour faire une déclaration,...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / declaration cessation activite micro entreprise / declaration activite micro entrepreneur / declaration micro entreprise en ligne / declaration micro entrepreneur urssaf
Entreprises, comment changer de code d ... - economie.gouv.fr
PertinenceEntreprises, micro-entreprises, vous changez d'activité principale ? Vous estimez que le code APE qui vous a été délivré n'est pas correct ? Voici comment modifier l'activité principale de votre entreprise.
Le code d'activité principale exercée (APE) de votre entreprise est déterminé selon la nomenclature d'activités française (NAF).
Il est délivré par l' Insee lors de...
Site : https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / creation d'une entreprise en ligne / creation d'entreprise en ligne / creation d entreprise en ligne / declaration cessation activite micro entreprise
Démarches en Ligne : Déclaration de micro-entrepreneur ...
PertinenceAccueil Création - Modification - Cessation Création d'entreprise Formalités de la création d'entreprise Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est la dénomination commune du régime micro-social. Il ne constitue pas une forme juridique (qui...
Date: 2017-07-06 04:41:45
Site : http://www.conches-en-ouche.frProcédure cessation d'activité entreprise individuelle
PertinencePour les entreprises en régime « micro », seul le chiffre d'affaires est à déclarer
2 - Pour la TVA
Au moment de la cessation d'activité votre solde du compte de TVA doit être déclaré. (Calcul du solde de TVA : Montant de la TVA collectée auprès des clients - le montant de la TVA déductible).
Le service des impôts procédera au remboursement de la différence, s'il y a lieu.
Site : adieconnect.fr
Thèmes liés : declaration cessation activite micro entreprise / declaration d'activite micro entreprise / formulaire d'inscription micro entreprise / formulaire declaration impots micro entreprise / formulaire declaration revenus micro entreprise
Procédure cessation d'activité entreprise individuelle
PertinencePour les entreprises en régime « micro », seul le chiffre d'affaires est à déclarer
2 - Pour la TVA
Au moment de la cessation d'activité votre solde du compte de TVA doit être déclaré. (Calcul du solde de TVA : Montant de la TVA collectée auprès des clients - le montant de la TVA déductible).
Le service des impôts procédera au remboursement de la différence, s'il y a lieu.
Site : adieconnect.fr
Thèmes liés : declaration cessation activite micro entreprise / declaration d'activite micro entreprise / formulaire d'inscription micro entreprise / formulaire declaration impots micro entreprise / formulaire declaration revenus micro entreprise
Micro entrepreneur : En quoi consiste ce statut ? (auto ...
PertinencePasser de micro-entrepreneur à EURL : Comment ? Pourquoi ?
Le statut d'auto-entrepreneur est très intéressant pour une personne souhaitant démarrer un projet d'une manière rapide, efficace et seule acheter du viagra generique. Le fait de devenir auto-entrepreneur permet à quiconque de cumuler cette fonction en plus de sa profession exercée. Autrement dit, il n'est pas imposé lors de la...
Site : statutentreprise.com
Démarches en ligne – Guichet-entreprises.fr
PertinenceModifier une activité
Vous pouvez à tout moment effectuer une formalité liée à la modification de votre entreprise sur guichet-entreprises.fr en vue de mettre à jour les informations relatives à votre entreprise auprès de tous les organismes compétents (impôts, Urssaf, Insee, registres publics, RSI...). Attention, ces modifications doivent être déclarées dans le mois suivant la date...
Site : https://www.guichet-entreprises.fr
Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / frais d'immatriculation micro entreprise / declaration cessation activite micro entreprise / declaration activite micro entrepreneur / declaration micro entreprise 2015
La micro-entreprise | Le coin des entrepreneurs
PertinenceLe régime micro-entreprise est un régime fiscal ultra-simplifié dont peuvent bénéficier les entrepreneurs :
qui exercent leur activité en entreprises individuelles, aux EIRL et aux EURL
et dont les recettes ne dépassent pas les seuils définis par l'administration fiscale.
Le régime micro-entreprise permet à l'entrepreneur de bénéficier d'obligations comptables et déclaratives...
Site : lecoindesentrepreneurs.fr
Auto entrepreneur : changer de statut et créer une société ...
Pertinence4 Créer son entreprise en ligne avec LegaLife
Pourquoi quitter le statut d'auto entrepreneur ?
L'auto entreprise, ou micro entreprise depuis 2016 (réforme de 2014), se caractérise par sa simplicité. Elle est créée par une simple déclaration d'activité, et permet un allègement des formalités et des charges (exonération de CFE la première année de l'activité).
S'il est simple de...
Site : https://www.legalife.fr
Micro-entrepreneur : déclaration en ligne de début, de ...
PertinenceCerfa n°15253*02
Autre numéro : P0 CMB micro-entrepreneur / PO
Permet de remplir en ligne les éléments constitutifs de la création d'une micro-entreprise et de signaler toute modification (nom, prénoms,...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : micro entrepreneur declaration de debut d'activite / declaration d'activite micro entreprise / declaration debut activite micro entrepreneur / declaration cessation activite micro entreprise / declaration micro entreprise en ligne
Qu'est ce qu'un auto-entrepreneur ? - Previssima
PertinenceCONCERNE : Auto-entrepreneur | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
Le micro-entrepreneur (ex-auto-entrepreneur) est un entrepreneur individuel bénéficiant d'un régime social et fiscal simplifié (sur option).
Le statut de micro entrepreneur permet d'exercer une activité commerciale , artisanale ou libérale indépendante, à titre principal...
Date: 2018-04-15 08:34:07
Site : previssima.frAuto-entrepreneur - secu-independants.fr
Pertinencenon salariés du secteur agricole
Il n'est pas possible d'exercer à la fois une activité comme auto-entrepreneur/micro-entrepreneur et :
une activité avec le statut d'indépendant
une activité en entreprise individuelle ne relevant pas du régime micro-fiscal
Quelle est la limite du chiffre d'affaires pour devenir auto-entrepreneur ?
Pour bénéficier du dispositif du...
Micro-entrepreneurs - Modalités d'adhésion (RSI)
PertinenceLe statut de micro-entrepreneur bénéficie de formalités simplifiées. Il existe toutefois un ensemble de démarches obligatoires et de précautions à prendre.
La déclaration est traitée par le centre de formalités des entreprises ( CFE ).
Choix et déclarations à effectuer
Lors de l'inscription, le micro-entrepreneur doit réaliser des déclarations supplémentaires et des choix :
Site : https://www.rsi.fr
Thèmes liés : declaration activite micro entrepreneur / frais d'immatriculation micro entreprise / declaration d'activite micro entreprise / frais inscription micro entrepreneur / declaration micro entrepreneur
Auto-entrepreneur : plafonds 2018 de CA et TVA
Pertinence- Plafond auto-entrepreneur dépassé : quelles conséquences ?
Plafond auto-entrepreneur 2017-2018 : avant-après la réforme Macron
Depuis les débuts du régime de l'auto-entrepreneur en 2009, le seuil d'éligibilité considéré a toujours été un chiffre d'affaires brut hors taxes (HT). C'est encore le cas actuellement.
Il existe en fait plusieurs limites de chiffre d'affaires (CA), selon...
BNC - Régime déclaratif spécial - Champ d'application
PertinenceBNC - Régime déclaratif spécial - Champ d'application
Le régime déclaratif spécial dit « micro-BNC » concerne les contribuables dont les recettes n'excèdent pas le seuil visé par l' article 102 ter du CGI et qui lorsqu'ils exercent une activité soumise à la TVA, bénéficient de la franchise en base de TVA prévue à l' article 293 B du CGI .
Le seuil de l' article 102 ter du...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / declaration debut activite micro entreprise / declaration cessation activite micro entreprise / entreprise d'automatisme industriel / declaration revenus micro entreprise
Déclaration d'une EIRL pour une activité commerciale ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise > Services en ligne et formulaires >Déclaration d'une EIRL pour une activité commerciale, artisanale ou de batellerie, y compris micro-entrepreneur
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux...
L'Urssaf et l'auto-entreprise, le statut de l'auto ...
PertinenceURSSAF ET AUTO-ENTREPRISE
Organisme incontournable dans la vie des entreprises, l'URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) accompagne l'auto-entrepreneur dans ses démarches d'immatriculation, de calcul de cotisations et de recouvrement des cotisations sociales pour le compte du RSI.
Qui peut prétendre au statut auto-entrepreneur...
Site : kafeo.com
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
PertinenceBIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées en zone de revitalisation rurale - Conditions d'éligibilité
L' article 44 quindecies du code général des impôts (CGI) instaure un régime d'allègement d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés au profit des entreprises créées ou reprises entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2020 en...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
BIC - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceBIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées en zone de revitalisation rurale - Conditions d'éligibilité
L' article 44 quindecies du code général des impôts (CGI) instaure un régime d'allègement d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés au profit des entreprises créées ou reprises entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2020 en...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
L'auto-entrepreneur: fiche pratique et descriptive de L ...
PertinenceAccueil > L'auto-entrepreneur
L'auto-entrepreneur :
L'activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte» ou à titre complémentaire par un salarié du secteur privé, un fonctionnaire ou un retraité qui a un projet de développer une activité annexe ou encore par un étudiant qui...
Devenir auto-entrepreneur - Je suis entrepreneur
PertinenceLa Chambre de Commerce ? auprès de qui dois-je entreprendre les démarches ?
Pour vous inscrire comme auto-entrepreneur, vous devez vous adresser au centre de formalités des entreprises compétent.
Vous pouvez aussi accomplir vos démarches sur le portail officiel de l'auto-entrepreneur : www.lautoentrepreneur.fr .
Patrick : Quels sont les inconvénients / avantages du statut d'auto...
Statut du conjoint du chef d'entreprise - professionnels ...
PertinenceAccueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Statut du conjoint du chef d'entreprise
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Statut du conjoint du chef d'entreprise » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...
L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...
PertinenceL'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
mise à jour31.03.17
Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi,...
Date: 2017-10-07 04:12:14
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / formulaire d'inscription micro entreprise / declaration debut activite micro entreprise / declaration cessation activite micro entreprise / formulaire declaration fiscale micro entreprise
Déclaration d'activité pour les professions libérales ...
PertinenceAccueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Déclaration d'activité pour les professions libérales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'activité pour les professions libérales » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment...
Comment se déclarer en tant qu'artiste plasticien et ...
PertinenceToute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans les arts graphiques et plastiques doit obligatoirement déclarer son activité fiscalement auprès du CFE Urssaf et socialement auprès des services administratifs de sécurité sociale de La Maison des Artistes via une preuve ou un engagement de vente tel que facture ou note de droits d'auteur, et ce même si...
Site : lamaisondesartistes.fr
Démarches pour devenir auto-entrepreneur
PertinenceVous êtes ici : Accueil > auto entrepreneur régime micro-social
Démarches pour devenir auto-entrepreneur
Le statut d'auto-entrepreneur ne sera effectif qu'en 2009. Les démarches ont été précisées par un décret d'application de la loi sur la modernisation de l'économie qui a institué le statut d'auto-entrepreneur daté du 18 décembre 2008.
Démarches pour devenir auto-entrepreneur
Date: 2017-07-05 20:13:20
Site : http://mamicroentreprise.free.frAuto-entrepreneur - secu-independants.fr
PertinenceLe chef d'entreprise peut en être dispensé dans certains cas .
Quand et comment déclarer son chiffre d'affaires ?
Au moment de la création, l'auto-entrepreneur choisit de déclarer et payer ses charges sociales et éventuellement l' impôt sur le revenu mensuellement ou trimestriellement. Il est possible de déclarer et payer les cotisations :
en ligne gratuitement sur ...
Les aspects comptables et fiscaux de la cessation d’activité
PertinenceLes aspects comptables et fiscaux de la cessation d'activité
Par Rodolphe Jactard Juriste chez LegalVision.fr
L'aspect juridique n'est pas le seul pan à prendre en compte lors d'une cessation d'activité.
Le fait de cesser une activité va forcément avoir une répercussion sur le plan fiscal tout d'abord. De plus, la comptabilité à une place prépondérante dans l'opération. Il ne faut pas...
Date: 2018-04-15 07:36:30
Site : http://www.fiscalonline.comThèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / declaration cessation activite micro entreprise
Les conditions de création de l'entreprise individuelle
PertinenceLes conditions de création de l'entreprise individuelle
Une personne souhaitant s'immatriculer en nom propre au régistre de commerce et des sociétés peut exercer son activité son forme d'entreprise individuelle (EI).
Conditions de fond
La personne désirant s'immatriculer en nom propre au registre du commerce et des sociétés doit satisfaire au préalable aux conditions...
Site : entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / micro entrepreneur declaration de debut d'activite / entreprise d'automatisme industriel / entreprise d'automatisme / declaration debut activite micro entreprise
Justice / Textes et réformes / Registre du commerce et des ...
PertinencePas de publication au JORF ni au BO
Cette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.
Le comité de coordination veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés.
Site : http://www.textes.justice.gouv.fr
Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / declaration cessation activite micro entreprise / demande immatriculation micro entreprise / declaration micro entreprise 2015 / declaration micro entreprise
Location meublée professionnelle ou non professionnelle ...
PertinenceDans la catégorie : Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 11 juin 2012
La location meublée a un caractère civil au regard du Code Civil. En effet, un arrêt de la Cour de Cassation du 30 avril 1862 précise que : « la location des immeubles ne fait pas [...] l'objet d'une entreprise commerciale, que l'appartement soit loué nu ou meublé ». Cette solution a été...
Site : leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / petit moyen d'entreprise / declaration cessation activite micro entreprise / formulaire declaration fiscale micro entreprise / declaration debut activite micro entreprise
BIC - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-04-05T11:57:32.000+02:00
BIC - Régime fiscal des plus-values et moins-values des entreprises relevant de l'impôt sur le revenu - Régime fiscal des plus-values et moins-values nettes à long terme - Abattement pour durée de détention sur les plus-values à long terme réalisées sur les biens immobiliers affectés à l'exploitation
En application...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / declaration cessation activite micro entreprise / declaration fiscale micro entreprise / declaration micro entreprise impots / declaration revenu micro entreprise
