Activité commerciale ou artisanale ambulante | Direction ...

Activité commerciale ou artisanale ambulante

L'activité d'un commerçant ou d'un artisan hors de la commune du domicile ou de l'établissement principal, ou sur la voie publique est réglementée, même s'il s'agit d'une activité saisonnière, et nécessite différentes autorisations. Dans tous les cas, le professionnel doit être soit immatriculé au registre du commerce et des...

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Date: 2017-07-06 04:06:42
Site : entreprises.gouv.fr

Marchés d'Ille-et-Vilaine :: Auto entrepreneur et carte de ...

Inscrit le: 06 Mai 2008

Messages: 631

Localisation: Rennes

Posté le: Mer 11 Mar - 09:41 (2009)    Sujet du message: Auto entrepreneur et carte de commerçant non sédentaire

Confirmation de la Sous Préfecture de Saint Malo, leur service délivre la carte de commerçant non sédentaire, obligatoire pour exercer sur le domaine public, avec le numéro INSEE délivré à l'enregistrement.

Ayant vu un certains nombres d'erreurs sur différents forums concernant l'auto entrepreneur et le commerce non sédentaire, voici pour rappel :

PAPIERS  OBLIGATOIRES A PRÉSENTER...

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Site : http://marches35.xooit.fr

Thèmes liés : carte commercant non sedentaire auto entrepreneur / carte commercant ambulant auto entrepreneur / carte commercant auto entrepreneur / avoir une carte d'auto entrepreneur / auto entrepreneur inscription au registre du commerce

Demander votre carte de commerçant ambulant | CCI Strasbourg

Qui est concerné par la carte de commerçant ambulant ?

Qui délivre la carte ?

Comment obtenir la carte et quelles pièces fournir ?

Que faire en cas de modification ou de radiation de l'activité ?

Qui est concerné par la carte de commerçant ambulant ?

Tout commerçant et artisan (inscrit en entreprise individuelle, en auto-entreprise ou en société) qui exerce son activité sur la voie...

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Date: 2017-07-06 04:06:38
Site : http://www.strasbourg.cci.fr

Thèmes liés : renouvellement carte commercant ambulant auto entrepreneur / carte commercant ambulant auto entrepreneur / carte commercant non sedentaire auto entrepreneur / carte commercant auto entrepreneur / demande de carte d'auto entrepreneur

Comment acheter sur le MIN - Marché de gros Lille

Pour devenir acheteur sur le Min, il vous faut détenir le badge d'accès nécessaire à l'entrée du Marché.

Pour cela, il faut être :

- un commerçant en fruits et légumes,

- une alimentation générale, fleurs ou métiers de bouche.

- une collectivité ou une association

Pour obtenir le badge plusieurs documents sont nécessaires selon votre profil.

Vous êtes un indépendant ou une...

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Site : http://www.lemarchedegros-lille.com

Commerce non sédentaire en France — Wikipédia

Commerce non sédentaire en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Le commerce non sédentaire désigne toute activité, exercée [1]

- sur la voie publique, sur les halles, marchés, champs de foire ou de fête

- ou par voie de démarchage dans les lieux privés

et ayant pour objet

- soit la vente d'un bien mobilier,

- soit la conclusion d'un contrat de location ou de prestation...

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Date: 2017-06-27 18:50:38
Site : https://fr.wikipedia.org

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Devenir Commerçant Non Sédentaire : Fédération Nationale ...

Base documentaire

Définition :

Le commerce non sédentaire est régi par la Loi n°: 69-3 du 3 janvier 1969, relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe, modifiée par la Loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008, le Décret du 18 février 2009 relatif à l'exercice des activités...

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Site : http://www.marchesdefrance.fr

Se lancer dans le commerce ambulant : la marche à suivre ...

Vous souhaitez vous lancer dans le commerce ambulant ? Cet article est fait pour vous. Vous trouverez ici, la marche à suivre pour mener à bien votre projet.

1ère étape : Définissez votre projet

Quels produits souhaitez-vous vendre ? Hot-Dog, sandwich, café, ou encore crêpes, glaces, ou marrons... La vente ambulante est déclinable à l'infini. Définissez votre offre pour pouvoir trouver...

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Site : https://vendre-son-restaurant.com

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Livrets et carnets de circulation - La préfecture de Police

Livrets et carnets de circulation

Modifié le 02/12/2014

ATTENTION : à compter du 1er décembre 2014, la réception du public s'effectue sans rendez-vous les lundis, mardis et jeudis de 9h à 12h.

Quelles sont les activités concernées ?

+ Livret de circulation modèle A :

vous êtes sans domicile fixe depuis plus de six mois ;

vous vivez de manière permanente dans un véhicule, une remorque...

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Date: 2017-07-06 04:55:52
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Que faire pour obtenir une carte de marchand ambulant?, Chambre de Commerce et d ...

Que faire pour obtenir une carte de marchand ambulant?

Que faire pour obtenir une carte de marchand ambulant?

Le commerce ambulant s'entend de toute activité exercée sur les marchés, foires, salons ou sur les voies publiques et ayant pour objet la vente, la location, les prestations de services, en entreprise individuelle, en société ou en auto-entrepreneur.

Attention, certaines...

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Site : https://www.gers.cci.fr

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