Articles pour le thème »
auto entrepreneur taxe d'habitation
93 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
PertinenceC'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site : latribune.frQuel statut choisir pour traducteur? (French) - ProZ.com
PertinenceQuel statut choisir pour traducteur?
Thread poster: ilaryme
Mar 10, 2015
J'aimerais me lancer dans la traduction à temps plein en France (français vers italien) mais je ne sais pas quel statut pourrait me convenir le mieux pour payer le moins de cotisations sociales possibles et les moins d'impôts. J'ai vu que les traducteurs inscrits à l'URSSAF payent beaucoup plus que ceux qui...
Site : proz.com
Démarche à faire pour s’inscrire en tant qu’auto-entrepreneur
PertinenceTout savoir sur le statut auto-entrepreneur
Le statut auto-entrepreneur a été lancé en janvier 2009 dans le but de libérer la création de l'entreprise en France. Il permet à chaque porteur de projet de s'immatriculer simplement et de gérer une affaire jusqu'à un certain seuil de chiffre d'affaires.
L'objectif est de tester son projet de création d'entreprise sans avoir à faire beaucoup...
Site : http://www.toobusiness.com
Le régime micro-entrepreneur - ex auto-entrepreneur
PertinenceLe régime micro-entrepreneur - ex auto-entrepreneur
Régime micro-entrepreneur
(ex-auto-entrepreneur)
Être micro-entrepreneur, c'est pouvoir exercer une activité professionnelle indépendante et bénéficier d'un régime simplifié pour les démarches et formalités.
Qui peut devenir micro-entrepreneur ? Quel est le régime fiscal et social du micro-entrepreneur ? Quels sont les avantages du...
Site : https://www.lcl.com
Comment devenir auto-entrepreneur - PDF
PertinenceComment devenir auto-entrepreneur
2 Créé en 2009, le régime de l'auto-entrepreneur a pour but de développer les petites activités professionnelles indépendantes généralement en complément d'un autre statut. Ouvert à tous, le statut de l'auto-entrepreneur séduit à la fois par sa souplesse, mais également par sa simplicité de mise en oeuvre. 1. Qui peut devenir auto-entrepreneur? Le...
Site : http://docplayer.fr
micro entrepreneur : la CFE - REUSSIR SA MICRO ENTREPRISE
PertinenceLa CFE - Cotisation Foncière des Entreprises : qu'est-ce que c'est?
micro entrepreneur : la CFE
Pour rappel, la CFE remplace l'ancienne taxe professionnelle de triste mémoire.
Toutefois, contrairement à la Taxe Professionnelle dont elle reprend l'essentiel des règles, la CFE est uniquement basée sur les biens soumis à la taxe foncière.
La taxe est due dans chacune des communes dans...
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
PertinenceAccueil > Présentation EIRL
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...
Site : l-eirl.fr
Immatriculation d'une micro-entreprise - Chambres de ...
PertinenceAucune photocopie ne sera effectuée à l'accueil
Pièces à fournir lors de la création :
Formulaire P0 CMB MICRO-ENTREPRENEUR cerfa n° 15253*01
Copie de votre pièce d'identité recto-verso ou titre de séjour ou carte de résident en cours de validité ou extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois
Copie du justificatif de l'adresse (facture de gaz, des eaux, téléphone, quittance de...
Site : https://www.cma93.fr
Comment devenir chauffeur VTC - Legalstart.fr
PertinenceComment obtenir la carte VTC ?
Pour obtenir votre carte professionnelle VTC, vous devez adresser une demande par écrit au préfet du département de votre domicile (ou au préfet de police à Paris). Votre carte professionnelle VTC est délivrée au plus tard dans les 3 mois par l'administration. Afin de faire cette demande, vous devez :
être titulaire depuis plus de 3 ans du permis B (depuis...
Date: 2017-07-05 16:32:38
Site : https://www.legalstart.frAuto-entrepreneur - Sécurité sociale indépendants - Accueil
PertinenceCerfa n°14214*03 pour les professions libérales
Changement d'activité, d'identité ou d'option EIRL :
Comprendre le statut d'auto-entrepreneur
C'est quoi ?
Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) permet d'exercer une petite activité professionnelle, sans dépasser certains seuils de chiffre d'affaires annuel :
170 000 EUR
pour l'achat et la revente, la fabrication de produits à...
Cotisations sociales auto-entrepreneurs 2018 2017 2016 ...
PertinenceActivités concernées
Seuil éligibilité au 1er janvier 2018
Vente de marchandises, objets, fournitures, denrées à emporter ou à consommer sur place, ou pour des prestations d'hébergement.
170.000 EUR
Prestation d'hébergement (à l'exception de la location de locaux d'habitation meublés).
Catégorie 2
Seuils annuels en vigueur sur 2018
Seuil éligibilité au 1er janvier...
Site : legisocial.fr
Les charges de l'auto-entrepreneur - SeDomicilier
PertinencePar La rédaction - 12/12/2017
Auto-entrepreneur : quelles charges ?
Le statut d'auto-entrepreneur est connu et reconnu pour sa simplicité et ses charges proportionnelles au chiffre d'affaires réalisé. C'est vrai... et faux. Les cotisations sociales ne sont pas les seules charges à prévoir quand on ouvre une micro-entreprise. Impôts sur le revenu, CFE, assurances... autant de charges qu'il...
Site : https://sedomicilier.fr
Auto entrepreneur, EURL, EIRL, quel statut choisir pour ...
PertinenceConseils pour le choix d'un statut juridique d'entreprise pour encadre une activité de commerce en ligne
Depuis quelques années, le droit français offre toute une panoplie de structures juridiques aux personnes souhaitant démarrer une activité de vente en ligne. Ce choix nécessite analyse et réflexion, puisqu'il dépend de la stratégie que vous souhaitez mettre en place ainsi que de vos...
Site : http://www.ecommerce-pratique.info
L'exonération de la CFE - Expert comptable à Paris
PertinenceL'exonération de la CFE
Mis à jour le 16/05/2017
Ne pas payer de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est possible selon certaines conditions. L'exonération de cette cotisation concerne certaines catégories d'entreprises. Depuis la suppression de la taxe professionnelle et l'arrivée en 2010 de la contribution économique territoriale (CET) qui comprend la cotisation foncière des...
Date: 2017-07-05 13:38:16
Site : https://www.l-expert-comptable.comAuto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-10-06 18:29:27
Site : https://fr.wikipedia.orgcharges sociales et impôts auto entrepreneur, rien a payer ...
PertinenceLes charges sociales et impôts.
Ce statut d'auto entrepreneur permet de bénéficier d'une couverture sociales et de valider des trimestres de retraite en s'acquittant forfaitairement des charges sociales et impôts sur le revenu, uniquement sur le chiffre d'affaires réalisé, par la simple application d'un pourcentage :
o 15 % du CA pour les ventes de marchandises + taxe formation professionnelle de 0,10 à 0,30 euro ;
o 26 % pour une activité commerciale ou artisanale + taxe formation professionnelle de 0,10 à 0,30 euros ;
o 26,5 % dans les services + taxe formation professionnelle de 0,10 à 0,30 euros.
Une fois le...
Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
PertinenceINFORMATION
L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.
CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.
L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...
Auto-entrepreneur : impôt sur le revenu
PertinenceL'option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu est une des particularités de simplification apportée par le régime de l'auto-entrepreneur. Sur option et si vous y êtes éligible, vous pouvez payer chaque mois ou chaque trimestre l'impôt sur le revenu (IR) lié à cette activité d'auto-entrepreneur en fonction d'un pourcentage de votre chiffre d'affaires:
auto-entrepreneur - jmp95500deux - Google Sites
PertinenceLe montant de vos charges sociales (versement forfaitaire) et de votre impôt sur le revenu (versement libératoire) est calculé en fonction de vos encaissements.
Vous pouvez choisir de déclarer votre chiffre d'affaires chaque mois, ou bien chaque trimestre.
Si vous optez pour le régime "micro-social" + le "prélèvement fiscal libératoire" Le montrant trimestriel de vos cotisations...
Date: 2017-09-28 07:54:07
Site : https://sites.google.comArtisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto ...
Pertinenceil y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L auto-entrepreneur Édition janvier 2015
2 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires? p 5 06 Les formalités Quelles sont les modalités d inscription? p 6 Quels sont les choix à effectuer? p 6 Quelles sont les autres obligations?...
Site : http://docplayer.fr
S’installer Ostéopathe: le guide d’installation complet ...
Pertinencehttp://www.annonces-pro-sante.com/
Pour commencer, je vous conseille de passer une annonce en mentionnant vos critères et en essayant de vous démarquer.
Ne faites pas comme tout le monde, n'écrivez pas des choses banales pour essayer de plaire. Misez plutôt sur vos différences, et vous taperez dans l'oeil de la personne qui vous recherche.
Passez également des coups de fils, et faites vos...
Site : http://happyosteo.com
Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à ...
PertinenceFacture : un outil précieux et des mentions obligatoires à respecter
Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à respecter
La facture constitue pour une entreprise, et ce quelle que soit sa forme juridique, un élément de preuve incontestable d'une opération commerciale. Ce document comptable peut représenter, selon le type de client visé (professionnel ou particulier), une...
Date: 2017-07-06 03:16:50
Site : http://www.valdessonne-economie.comCFE auto-entrepreneur - cbanque.com
PertinenceCFE auto-entrepreneur
Je viens de découvrir que les auto-entrepreneurs doivent s'acquitter annuellement de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Et ce quelque soit le CA (sauf = 0 EUR).
Pour un CA inférieur à 10.000 EUR, le montant à payer va de 210 à 500 EUR. Cela remplacerait en partie la taxe professionnelle.
Donc lorsqu'une auto-entreprise (activité libérale) est par...
Site : cbanque.com
Nouveautés 2015 [Auto-Entrepreneurs]
Pertinencepar matic » Mer 15 Avr 2015 09:46
Bonjour a tous, je viens de recevoir cet email ce matin de l'urssaf :
Bonjour, Nous attirons votre attention sur les nouvelles mesures relatives au régime de l'auto-entrepreneur : - les auto-entrepreneurs artisans doivent s'immatriculer auprès du Répertoire des métiers (RM) et les auto-entrepreneurs commerçants doivent effectuer cette démarche auprès du Registre du commerce et des sociétés (RCS). - les...
Site : http://forum.kob-one.com
Exploitation de chambre d'hôtes - professionnels | service ...
PertinenceCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Impôts et taxes
Impôt sur le revenu
Si elle est habituelle, donc déclarée au RCS, l'activité de chambre d'hôtes relève du régime fiscal de la para-hôtellerie, et non de celui de la location meublée.
Les revenus doivent être déclarés à l'impôt sur le revenu sous l'un des régimes suivants :
bénéfices industriels et...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : auto entrepreneur taxe d'habitation / cfe auto entrepreneur taxe habitation / auto entrepreneur declaration chiffre d'affaire / cfe auto entrepreneur sans chiffre d'affaire / auto entrepreneur taxe habitation
auto-entrepreneur | BeCompta.be
PertinenceAuto-entrepreneur est un nouveau régime français destiné à faciliter l'exercice d'une activité entreprenariale.
L'activité créée en auto-entrepreneur est une entreprise individuelle. Pour être éligible au régime, l'auto-entrepreneur doit respecter les plafonds de chiffre d'affaires définis pour la micro-entreprise :
80 000 EUR de chiffre d'affaires annuel maximum pour les activités...
Date: 2017-06-22 07:28:12
Site : becompta.beLa CFE pour un micro-entrepreneur / auto-entrepreneur | SeDomicilier
PertinenceQu'est-ce que la CFE ?
Cotisation Foncière des Entreprises
La CFE ou Cotisation Foncière des Entreprises est une des deux composantes de la Contribution Economique Territoriale (CET) . La deuxième composante est la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
La CFE est basée et se calcule uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière. Il s'agit d'une taxe dont le montant...
Site : https://sedomicilier.fr
Déclaration CFE 2014: Est-ce obligatoire si je suis auto ...
PertinenceParce que, comme nos clients, nous sommes des entrepreneurs, nous nous intéressons à l'entreprenariat et aux expériences de création d'entreprise. Nous vous proposons une sélection d'articles sur ce sujet...
vendredi 20 décembre 2013
Déclaration CFE 2014: Est-ce obligatoire si je suis auto-entrepreneur? Comment la remplir?
Déclaration CFE 2014: Est-ce obligatoire si je suis...
Date: 2017-03-14 03:03:54
Site : http://richelieudomiciliation.blogspot.comLe régime de l’auto-entrepreneur : itinéraire d’un enfant gâté
PertinencePetit tour d'horizon de l'itinéraire de l'auto-entreprise, fait de rebondissements et d'embûches, ou comment d'une bonne idée, peut créer des distorsions et des conflits.
La paternité et la conception du statut
4 août 2008 : le dispositif est créé dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME). L'objectif est alors de permettre la création « rapide et facile »...
Site : http://theconversation.com
CFE, Cotisation Foncière des Entreprises pour les micro ...
PertinenceCFE, Cotisation Foncière des Entreprises pour les micro-entrepreneurs
Publié le 03 Novembre 2017
Définition de la CFE pour les micro-entrepreneurs, avec ou sans local, sa raison d'être et les possibilités d'exonérations.
A quoi sert la CFE ?
La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) est un impôt. Elle a remplacé la Taxe Professionnelle en 2010. La CFE permet de financer les...
Site : https://www.koalame.fr
Thèmes liés : auto entrepreneur cfe pas de locaux / auto entrepreneur ou micro entreprise 2015 / auto entrepreneur cotisation fonciere des entreprises domicile / cfe auto entrepreneur sans chiffre d'affaire / auto entrepreneur ou micro entreprise
Fiscal, charges sociales de l'autoentrepreneur, micro ...
PertinenceFiscal, charges sociales
de la micro entreprise
L'auto entreprise rebaptisée micro entreprise bénéficie d'une part, d'une diminution des charges sociales, mais d'autre part, se voit doter de nouvelles taxes. Pour garder le statut d'auto entrepreneur, le chiffre d'affaires de chaque catégorie ne doit pas être supérieur aux montants suivants (idem à l'an dernier) :
- 82 800 euros pour les...
Auto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS
PertinenceDevenir auto entrepreneur en 2017:
le plus simple des statuts !
SIMPLICITE ET EFFICACITE DE CE STATUT. LES CHARGES SOCIALES ET LES IMPOTS SE CALCULENT SIMPLEMENT AVEC L'APPLICATION D'UN POURCENTAGE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, PAS DE TVA À APPLIQUER SUR LA VENTE DU MATERIEL OU DE LA PRESTATION, COMPTABILITE REDUITE, ETC. SANS COMPTER LA RAPIDITÉ (UN QUART D'HEURE SUFFIT !).
Confirmé par...
Site : montermonentreprise.com
Cotisations sociales auto-entrepreneurs 2017 2016 2015 ...
PertinenceTaux cotisations sociales
L'article 4 du décret n° 2017-301 du 8 mars 2017, décret qui met en place le dispositif de réduction de la cotisation maladie et maternité pour certains travailleurs indépendants (prévu par la LFSS 2017), procède à une mise à jour des taux de cotisations auto-entrepreneurs indiqués à l'article D 131-6-1 du code de la sécurité sociale.
Site : legisocial.fr
CCI.fr : portail des Chambres de commerce et d'industrie
PertinenceLa taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Que vous achetiez un kilo de pommes ou une heure de conseil, le montant que vous payez comprend de la TVA.
En France, trois taux de TVA existent :
le taux normal de 20% qui concerne la majorité des ventes de biens et des prestations de services
le taux réduit de 5,5% applicable...
Site : cci.fr
Auto-entreprise: ce qu'il faut au moins savoir - QueFaire.io
PertinenceTaxe sur la valeur ajoutée (TVA).
5.1 Déclaration des revenus auto-entrepreneur - Exemples.
1. La déclaration des revenus auto-entrepreneur: quel régime fiscal?
La déclaration des revenus auto-entrepreneur s'inscrit dans le régime fiscal des entreprises individuelles: elle ne paie pas d'impôt en tant « qu'entreprise individuelle » sur les bénéfices qu'elle génère, puisqu'elle n'a...
Site : https://quefaire.io
CFE Auto Entrepreneur - myAE : Cotisation Foncière des ...
PertinenceDéjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
La Cotisation Foncière des Entreprises pour auto entreprise et micro entreprise, aussi appelée CFE pour auto entrepreneur et micro...
Site : myae.fr
CFE Auto Entrepreneur - myAE : Cotisation Foncière des ...
PertinenceDéjà plus de 92 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
La Cotisation Foncière des Entreprises pour auto entreprise et micro entreprise, aussi appelée CFE pour auto entrepreneur et micro...
Site : myae.fr
Précisions du Ministère du Tourisme sur les charges ...
PertinencePrécisions du Ministère du Tourisme concernant le régime fiscal et social des chambres d'hôtes
Le régime dont relève l'activité "chambre d'hôtes" dépend de la situation de chacun et du niveau d'activité.
1 - Les personnes qui exercent cette activité de manière habituelle en recherchant des profits et qui en font leur profession doivent s'inscrire au Registre du commerce dans la...
Date: 2017-07-27 10:01:51
Site : http://www.chemindecompostelle.comOuvrir une chambre d'hôtes : démarches à suivre - Office ...
PertinenceLa location de chambre d'hôtes doit être déclarée au préalable à la mairie de votre lieu d'habitation (art. L. 324-4 du code du tourisme), sous peine d'une contravention de 3e classe (art. L. 324-16 du même code).
Votre déclaration doit préciser :
L'identification du domicile de l'habitant ;
Le nombre de chambres mises en location ;
Le nombre maximal de personnes pouvant être...
Date: 2017-10-06 09:10:37
Site : https://pro.parisinfo.comSalarié et auto-entrepreneur : à quelles conditions
PertinenceSalarié et auto-entrepreneur : à quelles conditions ?
Actualité du régime Formalités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 25 avril 2016 - Consulté 9257 fois
Les salariés constituent une part non négligeable de l'ensemble des auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs selon la nouvelle dénomination). La création d'une auto-entreprise en tant que salarié permet de compléter ses...
Site : evoportail.fr
Auto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-10-06 18:29:27
Site : https://fr.wikipedia.orgAuto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-06-28 19:15:40
Site : https://fr.wikipedia.orgAuto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceAuto-entrepreneur est un régime français de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement unique proportionnel au chiffre d'affaires .
À partir de 2011, les taux ont été augmentés et le principe de cotisation unique a été abandonné pour assujettir en plus les...
Date: 2018-04-14 18:41:24
Site : https://fr.m.wikipedia.orgDéclaration CFE initiale N° 1447 C. Comment la compléter
PertinenceDéclaration CFE initiale N° 1447 C. Comment la compléter ?
Actualité du régime Formalités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 19 décembre 2013 - Consulté 137303 fois
Pour la CFE 2015, merci de vous reporter à l'article suivant plus récent :...
Site : evoportail.fr
Auto-entreprise à 2 personnes ou SARL ou encore SAS
Pertinence28 février 2015 à 2:24:32
Je souhaiterai commencer une activité professionnelle en parallèle avec mes études, avec un ami proche. Notre but est de pouvoir financer nos études respectives en s'aidant des possibilités offertes par l'auto-entreprenariat. Un article assez intéressant fait un résumé sur Les Echos.fr . Ainsi, nous hésitons sur la forme qu'est censée prendre notre...
Site : https://openclassrooms.com
Fin programmée du régime auto-entrepreneur en 2013 ...
PertinenceOui, c'est aussi ce que je me disais, il faudrait généraliser le principe actuellement appliqué aux AE ; je ne comprend vraiment pas pourquoi les sociétés doivent payer des charges quand elles ne gagnent pas (ou peu) d'argent !
Fin programmée du régime auto-entrepreneur en 2013
Je rajoute que les artisans "classiques" ont souvent un tiers de leur équipe en apprentissage ce qui...
Date: 2017-07-05 23:51:27
Site : https://www.egaliteetreconciliation.frdeclaration en ligne auto entrepreneur.gouv.fr
Pertinencedeclaration en ligne auto entrepreneur.gouv.fr
L'acquisition intracommunautaire fait intervenir un acheteur et un vendeur . Elle porte sur le transfert de propriété d'une maison meuble corporel du commercial au profit de l'acheteur . Le transfert de propriété se matérialise par le transport du bien meuble corporel concerné d'un État membre de l'Union européenne vers la France . Il est...
Site : tva-intracommunautaire.org
declaration en ligne auto entrepreneur.gouv.fr
Pertinencedeclaration en ligne auto entrepreneur.gouv.fr
L'acquisition intracommunautaire fait intervenir un acheteur et un vendeur . Elle porte sur le transfert de propriété d'une maison meuble corporel du commercial au profit de l'acheteur . Le transfert de propriété se matérialise par le transport du bien meuble corporel concerné d'un État membre de l'Union européenne vers la France . Il est...
Date: 2017-02-19 01:43:26
Site : tva-intracommunautaire.orgDemarches pour ouvrir commerce ambulant snack [Résolu]
Pertinencefanchb29 3060 Messages postés jeudi 19 août 2010Date d'inscription 17 juin 2015 Dernière intervention 25 févr. 2011 à 04:02
Alors en essayant de répondre à différentes questions :
- Pour le commerce de snack/frites/sandwich/etc... Il vous faut déjà savoir quels produits vous voudrez vendre, et oui pour certains produits vous aurez besoin d'une licence (je pense en particulier...
Date: 2017-09-21 13:26:32
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netLa Taxe Professionnelle, c’est quoi - blog.ig-conseils.com
PertinenceLa Taxe Professionnelle, c'est quoi ?
Taxe Professionnelle :
La taxe professionnelle est un impôt local.
Elle est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent en France, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée.
Diverses exonérations sont prévues et peuvent être obtenues de plein droit ou selon le vote de la collectivité locale concernée.
Date: 2018-04-15 04:39:02
Site : http://blog.ig-conseils.comThèmes liés : auto entrepreneur+taxe professionnelle apres 3 ans / auto entrepreneur taxe professionnelle montant / exoneration auto entrepreneur taxe professionnelle / auto entrepreneur taxe professionnelle 2013 / auto entrepreneur taxe professionnelle
