Livrets et carnets de circulation - La préfecture de Police

Livrets et carnets de circulation

Modifié le 02/12/2014

ATTENTION : à compter du 1er décembre 2014, la réception du public s'effectue sans rendez-vous les lundis, mardis et jeudis de 9h à 12h.

Quelles sont les activités concernées ?

+ Livret de circulation modèle A :

vous êtes sans domicile fixe depuis plus de six mois ;

vous vivez de manière permanente dans un véhicule, une remorque...

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Date: 2017-07-06 04:55:52

Certificat d'immatriculation - La préfecture de Police

Pour accéder au SIV

Les modalités d'instruction des demandes d'immatriculation des professionnels de l'automobile

Pour la composition des dossiers de demandes d'immatriculation, merci de vous consulter la rubrique sur les pièces constitutives d'une demande d'immatriculation

A l'accueil du bureau, un guichet est dédié aux professionnels de l'automobile de Paris, pour le dépôt...

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Date: 2017-07-06 03:21:13

Thèmes liés : demande de carte d'auto entrepreneur / photocopie carte d'identite auto entrepreneur / carte d'identite auto entrepreneur / declaration d'impot auto entrepreneur / dossier d'auto entrepreneur a imprimer

Vous venez d’arriver en France - La préfecture de Police

Vous venez d'arriver en France

Modifié le 19/06/2017

Vous êtes ressortissant communautaire ou membre de famille Européen

VOUS ÊTES DISPENSÉ DE DÉTENIR UN TITRE DE SÉJOUR.

Vous pouvez justifier de votre nationalité, de votre identité et de la régularité de votre séjour en France par la présentation de votre passeport ou de votre carte nationale d'identité en cours de validité.

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Date: 2017-07-06 04:55:48

Thèmes liés : entreprise d auto / liste auto entreprise