Question Réponses et généralités – Auto entrepreneur Maroc

Tout ce que vous devriez savoir Sur Auto entrepreneur en question réponses :

Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur ?

C'est un statut simplifié permettant de créer sa propre micro entreprise, institué par la loi 114.13 publiée au bulletin officiel en Mars 2015.

 Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?

L'auto-entrepreneur est toute personne physique qui exerce, à titre individuel, une...

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Site : http://aemaroc.com

Arrêt de statut auto-entrepeneur et chômage - Chomeur.net

En aidant le réseau des chômeurs vous encouragez une communauté de chômeurs indépendants. Vive la créativité humaine au service de la solidarité.

Arrêt de statut auto-entrepeneur et chômage

Un auto-entrepreneur, en général, ne cotise pas à l' ASSEDIC . Toutefois, lorsqu'il cesse son activité, il peut prétendre à une indemnisation.

Déclarer la cessation d'activité...

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Site : http://chomeur.net

Modèle de Facture en ligne et mentions obligatoires ...

Le logiciel de facturation en ligne de Evoliz.com permet au chef d'entreprise (TPE / PME, auto entrepreneur, ...) de créer et d'établir un modèle de facture en ligne très simplement. En quelques minutes l'entrepreneur édite un exemple de facture personnalisé et professionnel avec les mentions obligatoires.

Oubliez votre Excel ou Word, le modèle de facture se fait directement en ligne au...

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Site : evoliz.com

Auto-Entrepreneur Marocain: Comment Créer Une Facture Pour ...

Auto-Entrepreneur Marocain: Comment Créer Une Facture Pour Son Client

Lorsqu'on bascule depuis le statut Salarié vers le statut Auto-Entrepreneur Marocain, on doit apprendre à gérer certaines taches

Article comment créer facture auto entrepreneur , facture auto entrepreneur , facture pour ae , modèle facture maroc Youssef BELKZIZ

Lorsqu'on bascule depuis le statut Salarié vers le statut...

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Site : http://youssefbelkziz.com

Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...

Pour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.

Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité

Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Devenir auto-entrepreneur : vosquestions.20minutes.fr vous ...

L'auto-entrepreneur peut en effet exercer une activité commerciale ou artisanale en para-0llèle d'une activité principale.Le statut d'auto-entrepreneur ne constitue pas une forme juridique. C'est un dispositif qui s'adresse aux personnes physiques souhaitant exercer en entreprise individuelle, il est cependant toujours possible de changer de statut et d'exercer une activité sous forme de...

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Site : http://vosquestions.20minutes.fr

Télécharger Logiciel gratuit comptabilite auto ...

Zervant propose un module gratuit de comptabilité simple pour auto entrepreneurs en ligne.

Zervant propose un module gratuit et simple d'utilisation de comptabilité pour auto entrepreneurs , le logiciel permet d'établir des rapports comptables détaillés à remettre à votre comptable / zervant est un logiciel en ligne de comptabilité facturation et gestion de temps travail...

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Site : http://logiciels.lelogicielgratuit.com

auto-entrepreneur : attention aux pieges

auto-entrepreneur : attention aux pieges

Fonctionnement du Blog

Ce blog est mis à votre disposition pour trouver des informations, poser des questions et surtout pour que chacun puisse s'exprimer, faire partager son expérience et enrichir le blog par son savoir.

N'hésitez donc pas à répondre aux questions posées sur le forum et à poster un commentaire.

Merci de votre...

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Date: 2017-02-08 04:52:30
Site : http://auto-entreprendre.blogspot.com

STATUT AUTO-ENTREPRENEUR AU MAROC ~ OPALIGNE BUSINESS

Promis pour 2015 au Maroc, le projet d'adaptation du statut auto-entrepreneur Français est fin prêt. Présidé par le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, le Conseil de gouvernement réuni jeudi dernier à Rabat a adopté le projet de loi n° 114.13 relatif au statut de l'auto-entrepreneur.

3 objectifs majeurs s'en dégagent :

Développer l'esprit de l'entrepreneuriat

«Un régime...

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Date: 2017-06-29 11:51:38
Site : http://domiciliationfes.blogspot.com

Inscription auto-entrepreneur - Comment ? Exceptions ...

L'inscription de l'auto-entrepreneur : Où et comment s'immatriculer ?

Note importante

1. Toutes les activités ne sont pas ouvertes à l'auto-entrepreneur. Avant de créer votre auto-entreprise, il serait bon de vérifier que l'activité envisagée est possible sous le régime de l'auto-entreprise.  Pour en savoir plus, cliquez sur " Activités autorisées auto-entrepreneur - Exclusions -...

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Site : https://quefaire.io

Comment devenir chauffeur VTC - Legalstart.fr

Comment obtenir la carte VTC ?

Pour obtenir votre carte professionnelle VTC, vous devez adresser une demande par écrit au préfet du département de votre domicile (ou au préfet de police à Paris). Votre carte professionnelle VTC est délivrée au plus tard dans les 3 mois par l'administration. Afin de faire cette demande, vous devez :

être titulaire depuis plus de 3 ans du permis B (depuis...

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Date: 2017-07-05 16:32:38
Site : https://www.legalstart.fr

Comment travailler en freelance ? - auto-entrepreneur ...

Identifiant ou mot de passe oublié ?

Accueil > Travail > Entreprendre > Comment travailler en freelance ?

Comment travailler en freelance ?

Travailler en libéral, en freelance, en indépendant, en micro-entreprise... tous ces termes ne décrive en fait qu'un seul et même statut. Si vous souhaitez démarrer une activité, vous serez donc auto-entrepreneur ! Mais attention, certaines conditions...

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Site : http://www.bloc.com

Auto-entrepreneur: le prélèvement libératoire de l’impôt ...

Retour sur la mesure phare du statut d'auto-entrepreneur qui facilite la gestion de l'entreprise et le paiement des charges fiscales.

Le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, calculé selon un taux forfaitaire, est une mesure facultative du statut de l'auto-entrepreneur. L'option est exercée, soit lors du dépôt de la déclaration d'activité, soit dans les trois mois qui suivent...

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Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

Auto Entrepreneur - myAE.fr : Inscription statut 100% GRATUIT

Déjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

Actualités de

L'information auto entreprise et micro entrepreneur

Auto Entrepreneur : Une inscription 100% gratuite !

15-11-2009     Par Jean-Philippe

Attention, le site officiel et l'URSSAF confirment que l'inscription au nouveau statut de l'auto entrepreneur depuis le 1er janvier est totalement gratuite !

Depuis le 1er janvier 2009 avec le statut auto entrepreneur, des salariés sont démarchés par une société basée...

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Site : https://devis.myae.fr

S’inscrire en tant qu’auto-entrepreneur

Préparer son dossier d'auto entrepreneur

Préparer son dossier d'auto entrepreneur

Pour créer sa nouvelle entreprise, il faut d'abord se renseigner sur les formalités d'auto entrepreneurs , s'inscrire en accédant au formulaire d'inscription et préparer son propre dossier pour pouvoir entamer votre travail sereinement. Toutes ces opérations se font gratuite et sans complication, ce qui vous...

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Site : http://www.devenir-auto-entrepreneur.org

Les démarches à suivre pour devenir auto-entrepreneur à ...

Accueil  »  Créer une entreprise  » Les démarches à suivre pour devenir auto-entrepreneur à Lyon

Les démarches à suivre pour devenir auto-entrepreneur à Lyon

24 juin 2013 dans:  Créer une entreprise Pas de Commentaires

Les étapes pour obtenir le statut d'auto-entrepreneur

Le régime de l'auto-entrepreneur est accessible pour tous. Que vous soyez salarié, fonctionnaire,...

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Site : http://www.ouvrir-une-entreprise.com

Comment devenir auto-entrepreneur ? | Blog Cap Cohérence

Comment devenir auto-entrepreneur : une démarche « simplifiée », pas « simple » !

En effet, devenir auto-entrepreneur reste une démarche relativement simple, comparée aux autres démarches de création d'entreprise, et donc dans le monde de la création d'entreprise.

Devenir auto-entrepreneur est donc simple par rapport aux autres créations d'entreprise !

Tout est dans le « par rapport...

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Site : https://www.cap-coherence.fr

Comment devenir auto-entrepreneur du bâtiment ? - Tolteck

par Jean Tolteck | Mai 11, 2017 | Blog | 0 commentaires

En tant qu'artisan du bâtiment, le statut d'auto-entrepreneur vous apporte de nombreux avantages. En plus de simplifier toutes les formalités liées au début d'activité, il permet de bénéficier d'un régime social et fiscal favorable. Prêt à vous lancer ? Voici ce qu'il faut savoir.

Un diplôme est-il nécessaire ?

Pour devenir...

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Site : https://www.tolteck.com

Toutes les nouvelles informations pour obtenir un kbis.

Retrouvez dans cette rubrique toutes les actualités autour du monde l'entreprise. L'évolution des nécessités et besoins administratifs comme la demande de Kbis ou bien d'autres nouvelles législations en vigueur.

Obligation d'immatriculation pour les auto-entrepreneurs artisans et commerçants

Article du 18 avril 2016 - Ingrid.V

Les artisans et commerçant ont-ils besoin...

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Site : https://kbis-entreprise.com

Guide 2017 : Comment devenir Auto-Entrepreneur ...

Statut micro entrepreneur : conditions d'éligibilité et activités exclues

Pour exercer en tant qu'auto entrepreneur, vous devez être une personne physique développant une activité sous la forme d'une entreprise individuelle. Cependant, ce seul critère ne suffit pas pour justifier de son statut. Ainsi, la satisfaction de certaines conditions d'éligibilité est requise pour bénéficier de...

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Site : armpatent.org

Auto-entrepreneur : s'inscrire au Registre du Commerce

by Aide-ecommerce

Depuis début 2015 il est obligatoire pour chaque auto-entrepreneur commerçant de s'inscrire au registre du commerce. Que votre activité soit toute récente ou en place depuis la création du statut auto-entrepreneur, vous n'avez pas le choix. Se posent alors plusieurs questions : est-ce payant ? Si oui, combien ? Comment faire pour s'y inscrire ? A quoi cela sert-il ?...

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Site : https://www.aide-ecommerce.fr

Etapes après déclaration de votre auto-entreprise ...

Votre besoin ?

Etapes après déclaration de votre auto-entreprise

Chaque étape de la création d'une auto-entreprise est importante, que ce soit la déclaration ou la réception. Il en est de même en ce qui concerne la confirmation de la création de l'auto-entreprise. Ainsi, les démarches à suivre doivent donc être bien connues.

La réception des dossiers importants

Une déclaration...

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Site : https://officeopro.com

Formalités de création d'une auto-entreprise

les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale doivent obligatoirement s'immatriculer auprès de la Chambre de Commerce et les artisans auprès de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat. Pour les autres métiers, si vous avez choisi de devenir auto-entrepreneur, les formalités sont plus faciles. Vous pouvez même vous inscrire tout seul sur les sites du gouvernement, à condition...

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Site : https://entreprises-365.fr

Comment devenir auto entrepreneur : explication de A à Z

Comment devenir auto entrepreneur : explication de A à Z

22 avril 2013

Attention, du au récent changement du statut d'auto-entrepreneur, certaines informations présentes dans cet article ne sont plus à jours :). Vous trouverez néanmoins des conseils bien utiles !

Que vous vous soyez lancé dans la création d'un réseau de sites ou dans un tout autre business, il faudra déclarer vos gains....

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Site : http://www.demarretonaventure.com

auto-entrepreneur: création de votre statut auto ...

Accueil > Création d'entreprise > Auto-entrepreneur

L'inscription au statut d'auto-entrepreneur

En 2009, 75% des créateurs d'entreprise ont choisi d'exercer leur activité en entreprise individuelle et pour 75% d'entre eux, sous le régime de l'auto-entreprenariat.

Depuis 1er janvier 2009, le régime de l'auto-entrepreneur permet à tous les Français qui le souhaitent de créer leur propre entreprise simplement et rapidement.

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Site : http://www.statut-de-societe.com

Auto-entrepreneurs : toutes les formalités pour obtenir ...

Les démarches administratives

Le régime auto-entrepreneur est relativement facile à obtenir. Pour autant, un certain nombre de démarches administratives restent nécessaires. Ainsi, afin de se lancer en tant qu'auto-entrepreneur il faut réaliser sa déclaration de début d'activité via le formulaire PO AE. Ce formulaire doit obligatoirement, depuis 2016, être transmis par internet au...

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Site : https://sedomicilier.fr

L'e-commerce : un exemple d'activité auto entrepreneur ...

Propulser un e-Commerce

L'e-commerce : un exemple d'activité auto-entrepreneur rentable

Le lancement de l'auto-entreprise a été une véritable aubaine pour les businessmen en herbe et les exemples d'activité d'auto entrepreneur qui fonctionnent ont vite fleuri.

Il faut dire qu'avec des démarches administratives simplifiées et une gestion comptable accessible, ce statut est parfait pour ceux...

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Site : le-ecommerce.com

Auto-entrepreneur

Depuis le 1er janvier 2009, le régime de l'auto-entrepreneur permet à tout un chacun de créer son activité indépendante. La gestion administrative et la comptabilité sont simplifiées à l'extrême, ce qui a séduit de nombreuses personnes aux profils très variés. Comment accéder au statut d'auto-entrepreneur ? Quel est le régime fiscal de l'auto-entrepreneur ?

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Site : https://www.journaldunet.fr

Compte Auto Entrepreneur - myAE.fr : Compte en ligne Auto ...

Déjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment créer mon compte en ligne en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

Pour utiliser l'interface myAE.fr dédiée à la gestion de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur, il faut avant tout s'inscrire et créer un compte en...

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Site : https://w.myae.fr

AUTO-ENTREPRENEUR - Greffe du Tribunal de commerce de Lyon

AUTO-ENTREPRENEUR - Immatriculation (création d'activité)

AUTO-ENTREPRENEUR - Immatriculation (création d'activité)

Seuls les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale sont tenus à l'obligation d'être immatriculés au registre du commerce et des sociétés.

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines...

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Site : http://www.greffe-tc-lyon.fr

Comment s’inscrire au régime micro-entrepreneur

Comment s'inscrire au régime micro-entrepreneur ?

Publié par Michael le

29 juin 2016

Comment s'inscrire au régime micro-entrepreneur ?

Quelles sont les modalités pour s'inscrire au régime micro-entrepreneur ? Afin de mieux s'organiser, il est essentiel de s'informer sur les démarches à entreprendre pour faire une inscription micro-entrepreneur. Si l'adhésion est connue pour sa...

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Site : http://courtierpremium.com

Facture Auto-entrepreneur | NiuBill

Auto-entrepreneur , Entreprise , Facturation en ligne , Facture & devis

La facture de l'auto-entrepreneur, comment se présente t'elle ?

En devenant auto-entrepreneur, il faut savoir qu'il y a certaines règles à respecter concernant l'émission des factures. Pour vous aider à être dans les normes, nous allons pas à pas vous détailler les différents éléments essentiels qui composent la...

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Site : http://www.niubill.fr

Devenir auto-entrepreneur, mode d'emploi | Side Help Center

Voici comment remplir ta demande d'adhésion au régime auto-entrepreneur.

Écrit par Marine

Mis à jour il y a plus d'une semaine

Le statut d'auto-entrepreneur permet de travailler de manière indépendante en toute légalité. Ce statut est obligatoire pour participer aux missions Side. 

Si tu n'es pas déjà auto-entrepreneur, sache que c'est gratuit et que ça ne prend que quelques minutes...

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Site : https://intercom.help

Devenir auto-entrepreneur, mode d'emploi | Side Help Center

Voici comment remplir ta demande d'adhésion au régime auto-entrepreneur.

Écrit par Marine

Mis à jour il y a plus d'une semaine

Le statut d'auto-entrepreneur permet de travailler de manière indépendante en toute légalité. Ce statut est obligatoire pour participer aux missions Side. 

Si tu n'es pas déjà auto-entrepreneur, sache que c'est gratuit et que ça ne prend que quelques minutes...

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Site : https://intercom.help

Devenir auto-entrepreneur, mode d'emploi | Side Help Center

Voici comment remplir ta demande d'adhésion au régime auto-entrepreneur.

Écrit par Marine

Mis à jour il y a plus d'une semaine

Le statut d'auto-entrepreneur permet de travailler de manière indépendante en toute légalité. Ce statut est obligatoire pour participer aux missions Side. 

Si tu n'es pas déjà auto-entrepreneur, sache que c'est gratuit et que ça ne prend que quelques minutes...

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Site : support.side.co

Devenir auto-entrepreneur, mode d'emploi | Side Help Center

Voici comment remplir ta demande d'adhésion au régime auto-entrepreneur.

Écrit par Marine

Mis à jour il y a plus d'une semaine

Le statut d'auto-entrepreneur permet de travailler de manière indépendante en toute légalité. Ce statut est obligatoire pour participer aux missions Side. 

Si tu n'es pas déjà auto-entrepreneur, sache que c'est gratuit et que ça ne prend que quelques minutes...

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Site : support.side.co

Auto-entrepreneur - Immatriculation par création - Greffe ...

Auto-entrepreneur - Immatriculation (création d'activité)

Auto-entrepreneur - Immatriculation (création d'activité)

Seuls les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale sont tenus à l'obligation d'être immatriculés au registre du commerce et des sociétés.

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines...

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Site : greffe-tc-paris.fr

Comment obtenir l'extrait Kbis en tant qu'auto-entrepreneur.

La démarche est simple, et l'inscription est totalement gratuite.

L'exonération ne dure qu'une seule année, ensuite la taxe varie selon les communes.

La possibilité d'exercer son activité à temps plein, ou en plus de son travail.

Les chiffres d'affaires sont limités :

82 000 euros pour la vente et 32 900 euros pour les prestations de services.

Vous ne payez les cotisations qu'en fonction...

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Site : http://www.registre-kbis.com

Mandataire automobile en statut Auto-Entrepreneur ...

J'envisage de devenir auto-entrepreneur. Mon activité serait la suivante: trouver des vehicules d'occasion dans la CEE et les ramener en France pour le compte d'un acheteur, puis effectuer les demarches administratives à sa place. L'achat du vehicule à l'etranger et tous les frais liés à l'immatriculation seraient à la charge de l'acheteur, et moi en tant qu'autoentrepreneur je facturerai...

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Site : https://www.legavox.fr

DOSSIER AUTO ENTREPRENEUR - modele-lettre.lemonde.fr

Résumé du document :

Des conseils incontournables avant de créer son auto entreprise.

Pour information, Modèles de Lettres est un partenaire du Monde. Les modèles de lettres publiés n'émanent pas de la rédaction du Monde. Leur contenu ne saurait engager Le Monde.

Aperçu du document  

En raison de la longueur du document (8 pages) et de la mise en forme élaborée (tableau), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la liste des points abordés dans le...

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Site : http://modele-lettre.lemonde.fr

Guide 2017 : Comment devenir Auto-Entrepreneur ...

Comment devenir Auto-Entrepreneur ?

Guide 2017 : Comment devenir Auto-Entrepreneur ?

Auto-Entrepreneur

Dans leur quête de recherche de solutions idoines aux taux de chômage particulièrement élevé, les pouvoirs publics se tournent vers l'auto entreprise encourageant ainsi l'entreprenariat. La micro entreprise et auto entrepreneur devient dès lors la voie royale pour un grand nombre de...

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Site : armpatent.org

Auto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS

Devenir auto entrepreneur en 2017:

le plus simple des statuts !

SIMPLICITE ET EFFICACITE DE CE STATUT. LES CHARGES SOCIALES ET LES IMPOTS SE CALCULENT SIMPLEMENT AVEC L'APPLICATION D'UN POURCENTAGE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, PAS DE TVA À APPLIQUER SUR LA VENTE DU MATERIEL OU DE LA PRESTATION, COMPTABILITE REDUITE, ETC. SANS COMPTER LA RAPIDITÉ (UN QUART D'HEURE SUFFIT !).

Confirmé par...

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Site : montermonentreprise.com

Créer ou reprendre une auto-école | Le coin des entrepreneurs

Index » Fiches activités » Ouvrir ou reprendre une auto-école

Ouvrir ou reprendre une auto-école

La création ou la reprise d'une auto-école implique de respecter une réglementation stricte, notamment sur l'autorisation d'enseigner la conduite, l'agrément de l'établissement et les moyens à disposition pour que l'auto-école soit en mesure de proposer un enseignement correct.

Voici un...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Artisans auto-entrepreneurs : Ces chambres des métiers qui ...

Guyon Damien a répondu : Le 14 mars 2014 à 16:02

Pour ce qui paye des frais d'inscription, veuillez-vous reporter à mon commentaire du 9 juillet 2013, cela résoudra vos problèmes.

Idem si vous avez des documents qui prouve que les CFE réclame de l'argent et contacter le DGCIS, c'est le seul endroit le problème peut être réglé.

Cela dépends bien sur si votre dossier était complet lors...

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Site : http://www.gautier-girard.com

Créer ou reprendre une auto-école | Le coin des entrepreneurs

Index » Fiches activités » Ouvrir ou reprendre une auto-école

Ouvrir ou reprendre une auto-école

La création ou la reprise d'une auto-école implique de respecter une réglementation stricte, notamment sur l'autorisation d'enseigner la conduite, l'agrément de l'établissement et les moyens à disposition pour que l'auto-école soit en mesure de proposer un enseignement correct.

Voici un...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Auto entrepreneur: 7 bonnes... et mauvaises raisons de se ...

Se lancer en tant qu'auto-entrepreneur permet de tester son activité sans pression.

Getty Images/iStockphoto

Tester son activité, avoir un statut, formalités simplifiées... quel est l'intérêt de choisir le statut d'auto-entrepreneur pour démarrer un business ?

Plus simple, moins cher, moins risqué. Voilà en gros les trois atouts présumés du régime de l'auto entrepreneur . Le buzz...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Les démarches de la création | France-Societe.com

Les démarches de la création

auto - entrepreneur :

Les démarches de la création

Suite au succès de notre édito, nous vous proposons un dossier plus complet sur les démarches pour créer une auto-entreprise.

« Où dois-je me renseigner ? »

« Quels sont les organismes que je

dois informer ? »

« De quel document j'ai besoin ? »

« Combien de temps prend la création ?»

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Site : http://www.france-societe.com

Comment devenir auto entrepreneur ? | BLOG | Entreprizer.com

Elbaz Farrah

Simple, peu risqué, accessible au plus grand nombre, le régime de l'auto-entrepreneur cumule les avantages.

Au fil des années, son succès s'est confirmé avec des inscriptions régulières et soutenues. Aujourd'hui, la barre du million de personnes ayant choisi ce dispositif est franchi. Le régime plait, il génère des richesses et stimule le moral des Français à une époque...

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Site : http://entreprizer.com

Numéro SIRET - Inscription Auto-Entrepreneur

Numéro SIRET : qu'est-ce que c'est ?

9 décembre 2015

Infographie récapitulative

Qu'est-ce que le numéro SIRET ?

Le Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) est un code délivré par l'INSEE au moment de votre création d'entreprise. Ce numéro est l'identifiant de votre auto-entreprise au répertoire Sirene. Vous le recevez par courrier postal dans un délai...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Livrets et carnets de circulation - La préfecture de Police

Livrets et carnets de circulation

Modifié le 02/12/2014

ATTENTION : à compter du 1er décembre 2014, la réception du public s'effectue sans rendez-vous les lundis, mardis et jeudis de 9h à 12h.

Quelles sont les activités concernées ?

+ Livret de circulation modèle A :

vous êtes sans domicile fixe depuis plus de six mois ;

vous vivez de manière permanente dans un véhicule, une remorque...

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Date: 2017-07-06 04:55:52
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr