Documents comptables : Auto-entrepreneur | E-Statuts

Auto-Entrepreneur : Obligations comptables

Les obligations comptables sont allégées pour les auto-entrepreneurs.

Il faut tenir un registre (livre-journal) mentionnant  toutes les...

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Site : https://www.e-statuts.com

Thèmes liés : auto entrepreneur tva non applicable article / statut de l'auto entrepreneur / statut de l auto entrepreneur / auto entrepreneur statut / document auto entrepreneur

Télécharger Ciel compta gratuit auto entrepreneur ...

Logiciel Saas

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Logiciel de facturation en ligne facturez en moins d'une minute! facturation en ligne et gestion commerciale pour les professionnels tout type d'activité: tpe pme auto entrepreneur artisan e commerce [...] facturez en moins d'une minute! facturation en ligne et gestion commerciale pour les professionnels tout type d'activité: tpe pme auto entrepreneur artisan e commerce ...

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Site : http://logiciels.lelogicielgratuit.com

Auto-entrepreneurs : comment facturer depuis l'étranger

Sarah

Travailler à l'étranger en qualité d'auto-entrepreneur

L'exercice d'une activité en tant qu'auto-entrepreneur peut être faite à l'étranger. Il suffit pour cela de disposer d'une adresse de domiciliation française.

Tout entrepreneur peut ainsi continuer à bénéficier de conditions allégées dans le cadre de la gestion (et création) de son entreprise. Pour autant, ses obligations...

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Site : http://www.document-gratuit.fr

Crédit et prêt pour les auto-entrepreneurs - Credimania

Credimania » Obtenir un crédit » Crédit et prêt pour les auto-entrepreneurs

Crédit et prêt pour les auto-entrepreneurs

La création de sa propre entreprise sans apport personnel s'avère une mission pas facile à accomplir, surtout qu'en phase de démarrage, tout entrepreneur a inévitablement besoin de financement pour couvrir les différents frais liés au lancement et à l'équipement...

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Site : https://credimania.com

Auto-entrepreneur : la facturation. - REUSSIR SA MICRO ...

Auto-entrepreneur : la facturation.

auto-entrepreneur : la facturation.

Bien qu'ayant déjà évoqué la facturation dans un article consacré à la comptabilité,  à la demande de certains d'entre vous, je reviens ici avec plus de détails sur la facture. On n'est jamais trop prudent! une facture mal rédigée vous expose à bien des déboires. Alors, n'hésitez pas, lisez entièrement cet...

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Site : https://microentreprendre.com

Passer du statut auto-entrepreneur vers une entreprise ...

Passer du statut auto-entrepreneur vers une entreprise individuelle

Besoin de récupérer la TVA, amorcer une autre phase dans son expansion, ou d'autres raisons peuvent conduire un entrepreneur à sortir volontairement du statut d'auto-entrepreneur et à passer en entreprise individuelle. Mais cette décision est relativement complexe à comprendre. C'est pourquoi, les lignes suivantes se...

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Site : http://www.statutentreprise.com

d'auto-entrepreneur - ma-compta-active.fr

3 décembre 2016

Intérêt du simulateur

En tant que micro-entrepreneur vous pouvez choisir l'option libératoire de l'impôts sur le revenu. Le choix de cette option dépend de votre situation.

Cette option permet de ne pas payer d'impôt sur le revenu calculé à partir du chiffre d'affaire abattu d'un poucentage. En contre-partie vos cotisations augmentent. C'est alors intéréssant si le montant de l'impôt est plus élevé que la partie du montant des cotisations qui correspondent à l'augmentation du taux. Si par contre vous ne payez pas d'impôt à la base ou qu'elle est moins élevé que le montant des cotisations qui correspondent...

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Site : https://www.ma-compta-active.fr

Thèmes liés : micro entrepreneur ou auto entrepreneur 2015 / micro entrepreneur et auto entrepreneur / montant des charges de l'auto entrepreneur / montant charges auto entrepreneur 2015 / simulateur charges auto entrepreneur 2015

Facture Auto Entrepreneur - Facturer un client étranger ou ...

En tant qu'auto-entrepreneur, vous pouvez parfaitement facturer des produits ou des prestations de services à un client étranger, que ce soit un particulier ou une société étrangère.

Si vous facturez une société à l'étranger, vous devez penser à indiquer sur votre facture le N° de TVA intracommunautaire de l'acheteur s'il en possède un.

Si vous facturez une société en Europe, vous devez aussi vérifier auprès de l'URSSAF si vous avez besoin d'un numéro de TVA...

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Site : http://www.factureautoentrepreneur.com

Thèmes liés : auto entrepreneur facture etranger / auto entrepreneur tva facture / exemple facture auto entrepreneur sans tva / exemple facture auto entrepreneur prestation de service / facture d'auto entrepreneur

L'auto-entrepreneur en 2015 - Mon entreprise sur le Net

Législation

A coup de réformes, le gouvernement a le don de compliquer les choses.

Depuis 2009 et la création du statut d'auto-entrepreneur, le gouvernement ne cesse de revenir sur ce statut et de proposer de nouvelles réformes. Les communications à ce sujet proviennent des médias, aucune communication directe n'est effectuée (pas de courrier, pas d'email) et s'informer sur les droits et...

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Site : https://monentreprisesurle.net

Comment devenir auto entrepreneur : explication de A à Z

Comment devenir auto entrepreneur : explication de A à Z

22 avril 2013

Attention, du au récent changement du statut d'auto-entrepreneur, certaines informations présentes dans cet article ne sont plus à jours :). Vous trouverez néanmoins des conseils bien utiles !

Que vous vous soyez lancé dans la création d'un réseau de sites ou dans un tout autre business, il faudra déclarer vos gains....

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Site : http://www.demarretonaventure.com

Auto-Entrepreneur | Créer sa boîte

L'auto-entrepreneur

C'est quoi ?

L' auto-entrepreneur  est un statut dérivé de celui de l'entrepreneur individuel. Vous bénéficiez de formalités de création allégées et d'une fiscalité simplifiée. Vos charges sont calculées en proportion de votre chiffre d'affaires. Ainsi, si vous ne réalisez aucune recette, vous n'avez ni charges sociales, ni impôts à payer. 

Pour qui ? 

Ce statut est idéal si vous envisagez de créer...

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Date: 2017-07-05 22:44:43
Site : http://www.creersaboite.fr

Thèmes liés : statut de l'auto entrepreneur / statut de l auto entrepreneur / charges sociales de l'auto entrepreneur / les charges sociales de l auto entrepreneur / charges de l'auto entrepreneur

DEVENIR AUTO-ENTREPRENEUR EN 2015

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Même si depuis sa création en 2009 le régime auto entrepreneur a connu quelques ajustements, il n'en reste pas moins très attractif pour lancer son activité. Pour cela rappelons que plus d'une entreprise sur deux est créée chaque mois sous le statut d'auto entreprise. Alors pourquoi ne pas tenter votre chance ?

Un régime qui suscite des vocations

Dans un contexte économique...

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Site : http://www.devenir-autoentrepreneur.fr

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

LA MAISON DES ARTISTES dit :

Réponse à Charlotte Sagory,

Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,

Si vous passez à La Maison des Artistes vous ne pourrez effectivement plus conserver votre statut auto-entrepreneur.

Vous trouverez ci-dessous la procédure type, sachant pour ce qui est de votre n° de siren-siret voyez avec le CFE Urssaf si vous pourrez ou...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Statut auto-entrepreneur : les changements

Le Statut auto-entrepreneur

Il n'est pas vraiment question ici de débattre du meilleur statut juridique, fiscal ou social pour les photographes. En tant que professionnel pratiquant la photographie dîtes « sociale », une chose est sûre nous ne pouvons pas prétendre à un statut d'artiste (et donc nous ne pouvons pas dépendre de l'AGESSA). Nous avons donc deux possibilités : créer une...

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Site : https://www.portraitoupaysage.com

Le régime fiscal et social de l’Auto-Entrepreneur

Le régime fiscal et social de l'Auto-Entrepreneur

Adopter un régime auto entrepreneur est la meilleure façon pour lancer une activité. Cela permet de voir (essayer) si l'activité est pérenne, rentable et éventuellement changer de statut deux ans plus.

L' auto entrepreneur exerçant une "petite" activité professionnelle indépendante bénéficie d'un régime fiscal et un régime social...

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Site : http://l-autoentrepreneur.com

Courtier immobilier en auto-entrepreneur

Courtier immobilier Auto-Entrepreneur

Courtier Auto-entrepreneur :

vous êtes enregistré en tant qu' agent commercial indépendant et couvert par la Responsabilité Civile Professionnelle de Proprietes-privees.com (à la date de rédaction de cet article). L'administratif est simplifié et les charges (sociales et fiscales) restreintes; même si elles sont calculées sur la globalité du chiffres d'affaires hors taxes. Vous payez vos cotisations sur le CA et non sur votre résultat : une nuance que les esprits comptables auront perçue.

- Grâce à ce régime, vous pourrez démarrer votre activité simplement. Il vous suffit de vous...

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Site : http://www.proprietes-privees.org

Pourquoi devenir auto-entrepreneur ? - Le Blog de l'Entreprise

Mentions Légales

Pourquoi devenir auto-entrepreneur ?

Même si depuis son lancement en 2009 le régime d'auto entrepreneur a connu un certain nombre d'ajustements, il reste toutefois très attractif pour ceux ou celles qui désirent lancer leur activité. Ainsi, il faut rappeler plus de 50% des entreprises crées chaque mois, le sont sous le régime d'auto entreprise. Vous désirez vous mettre...

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Site : http://www.blog-entreprise.com

L'Urssaf et l'auto-entreprise, le statut de l'auto ...

by kafeo

URSSAF ET AUTO-ENTREPRISE

Organisme incontournable dans la vie des entreprises, l'URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) accompagne l'auto-entrepreneur dans ses démarches d'immatriculation, de calcul de cotisations et de recouvrement des cotisations sociales pour le compte du RSI.

Qui peut prétendre au statut auto-entrepreneur...

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Site : kafeo.com

Auto-entrepreneur : comment faire une facture - Terrafemina

Ca y est vous avez obtenu le statut d'auto-entrepreneur et vous êtes sur le point de démarrer votre activité. Mais une question vous taraude. Comment fait-on une facture ?  Quelles sont les règles en vigueur ? Suivez le mode d'emploi.

A lire aussi

DIY de Noël : comment faire une maison en pain d'épice...

Tout d'abord, il faut savoir que chaque facture émise doit être faite en deux...

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Date: 2017-07-06 03:55:15
Site : http://www.terrafemina.com

auto entrepreneur facturation etranger

auto entrepreneur facturation etranger

Il est alors très primordial de ne pas faire d'erreur . La déclaration de tva intracommunautaire est une étape primordial pour chaque enseignes de l'europe qui choisit d'effectuer du négoce avec un autre pays . cependant , les instructions de la tva européenne ne sont et non semblables en tout lieu suivant les taux variables de tva dans l'union . Il...

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Date: 2017-02-19 01:38:50
Site : http://www.tva-intracommunautaire.org

Passage d'auto-entrepreneur à EIRL (French) - proz.com

May 21, 2012

Bonjour,

Je suis traductrice avec le statut d'auto-entrepreneur et selon mes prévisions, mon CA devrait dépasser le plafond maximal autorisé avant la fin de l'année. Je pense donc opter pour le statut d'EIRL, mais je m'inquiète des conséquences d'un passage d'auto-entrepreneur en EIRL en milieu d'année.

Ne devrais-je pas plutôt passer par une entreprise de portage salarial...

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Site : http://www.proz.com

numero tva intracommunautaire auto entrepreneur

numero tva intracommunautaire auto entrepreneur

la tva européenne devient donc pour le coup très pratique afin rationaliser les flux de produits à travers l'union européenne . n'oubliez pas de scruter votre n° de tva ou celui de votre partenaire commercial avant de facturer . Les risques sont la et les institutions fiscales pénalisent les fraudeurs , notamment involontaires . Il convient...

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Date: 2017-02-19 01:48:31
Site : http://www.tva-intracommunautaire.org

Thèmes liés : numero tva auto entrepreneur / auto entrepreneur tva intracommunautaire / auto entrepreneur tva facture / auto entrepreneur tva ou pas / auto entrepreneur taxe d'habitation

Succès du dispositif de l'auto-entrepreneu - Crédit Agricole

Depuis le 1er janvier 2009, le dispositif de l'auto-entrepreneur a créé un régime simplifié dont le succès ne se dément pas. Pour en élargir l'accès à tous les professionnels, de nouveaux aménagements à ce régime ont été consentis par le gouvernement.

Comment devenir auto-entrepreneur ?

Une simple déclaration sur le portail officiel www.lautoentrepreneur.fr , sans obligation...

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Date: 2017-07-06 03:26:02
Site : https://www.credit-agricole.fr

Démarrer en Auto entrepreneur, avec Infos fiscales et ...

Le montant des charges sociales

et les seuils de la micro entreprise

restent inchangés pour 2017

L'auto entrepreneur devenu "micro entrepreneur" s'étend

aux entreprises individuelles et aux artisans dans la mesure où leur chiffre d'affaires - CA -  n'est pas supérieur à 33 100 euros pour les prestations de services (exemple : coiffeurs, conseils, services aux personnes, etc.) ou 82 800...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Démarrer en Auto entrepreneur, avec Infos fiscales et ...

Le montant des charges sociales

et les seuils de la micro entreprise

restent inchangés pour 2017

L'auto entrepreneur devenu "micro entrepreneur" s'étend

aux entreprises individuelles et aux artisans dans la mesure où leur chiffre d'affaires - CA -  n'est pas supérieur à 33 100 euros pour les prestations de services (exemple : coiffeurs, conseils, services aux personnes, etc.) ou 82 800...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Il faut bien tracasser les auto-entrepreneurs, des fois qu ...

Il faut bien tracasser les auto-entrepreneurs, des fois qu'ils réussiraient malgré tout !

9 juin 2017

293 commentaires Demaerd Awards et Grenelle de la Décomposition

Dans le monde, la bureaucratie est souvent synonyme de tracasseries, d'ennuis, d'incompétence et de situations ubuesques qui poussent souvent les peuples à vouloir l'alléger et s'en débarrasser (avec un succès souvent...

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Site : http://h16free.com

Ze Plombier, de l'Auto-entrepreneur à l'Entreprise ...

Tweeter

Pierre-Olivier Clerc, dirigeant de Ze Plombier, a crée à 21 ans sa première entreprise sous ce régime. Aujourd'hui, le succès aidant, il a choisi d'évoluer vers le statut d'Entreprise Individuelle. Sa compagne et associée Sonia Boury nous explique pourquoi et comment.

Ze Plombier intervient à bord de son triporteur à assistance électrique en un temps record dans les moindres...

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Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

Auto-entrepreneur | lesmarchesfrancais.com

Auto-entrepreneur ( applicable depuis le 01/01/09 ) profil de l'auto-entrepreneur C'est une personne qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire, et dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas en 2009 : - 80 000 EUR HT pour une activité d'achat / revente (Commerçants non sédentaires par...

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Date: 2017-07-06 04:07:40
Site : http://www.lesmarchesfrancais.com

Portage salarial, Avantages Auto-Entrepreneur porté www ...

Les Avantages de l'Auto-Entrepreneur Porté ®

 

 C'est l'opportunité de créer votre propre activité.

 

 Vous bénéficiez d'une assurance Responsabilité Civile et/ou...

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Site : http://www.avsconcept.fr

Thèmes liés : charges de l'auto entrepreneur / charges de l auto entrepreneur / l auto entrepreneur / avantage auto entrepreneur accre / avantage auto entrepreneur tva

Statut auto-entrepreneur : c’est l’occasion de se lancer ...

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Après une phase pilote, le statut auto-entrepreneur vient d'être officiellement lancé au Maroc.

Destiné aux jeunes entrepreneurs ou Freelancers qui veulent se lancer seuls dans le monde professionnel, sans prendre trop de risques

Ce statut simplifié permet d'officialiser son activité et offre la possibilité d'émettre des factures avec un taux...

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Site : http://emaroc.info

Thèmes liés : le statut de l'auto entrepreneur au maroc / statut d'auto entrepreneur maroc / statut de l'auto entrepreneur avantages / le nouveau statut de l'auto entrepreneur / nouveau statut d'auto entrepreneur

Immatriculation obligatoire pour les auto-entrepreneurs ...

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33 commentaire(s) sur le sujet

par Kaoline 18 janvier 2017 à 16h34

Bonjour

Je viens de contacter la chambre des métiers d el'artisanant de mon département pour information. Je suis deja auto entrepreneuse depuis deux ans en profession libérale et souhaiterai rajouter une activité de creation de bijoux. On m'a dit avoir...

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Site : evoportail.fr

Les obligations comptables. - auto-entrepreneur-micro.fr

L'auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur a le choix entre définir son chiffre d'affaires sur les ventes (factures) ou définir son chiffre d'affaires sur les recettes (encaissements). Ce choix influence les revenus déclarés en fin d'exercice.

Exemple :

Vous optez pour la détermination du CA sur les ventes.

Le journal utilisé pour définir le total de votre chiffre d'affaires...

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Site : http://auto-entrepreneur-micro.fr

Imposition de l'auto-entrepreneur (régime fiscal et social ...

D'un point de vue fiscal, l'auto-entrepreneur règle son impôt sur une base forfaitaire, et non au réel. Il a le choix entre le régime de la micro-entreprise (régime de droit commun) et le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu (régime optionnel).

Le régime de la micro-entreprise s'applique tant que le CAHT annuel (chiffre d'affaires effectivement encaissé au cours de...

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Site : http://www.blog-fimecobti-gironde.com

La location meublée avec l'auto entrepreneur

le statut de micro entrepreneur

(nouveau nom des

"auto entrepreneurs")

Quel statut choisir si l'on est un particulier non professionnel, et souhaite louer une chambre ou des locaux non professionnels, à titre occasionnel, pour une période de vacances par exemple, sans s'encombrer de formalités, ni de charges et impôts excessifs ?

Celui de micro entrepreneur - nom remplaçant celui de l'auto...

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Site : http://www.sci-societecivileimmobiliere.com

L'auto-entrepreneur en Guadeloupe - Questions fréquentes

Pour bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur, votre chiffre d'affaires annuel (pour une année commencée au 1er janvier) doit être au plus égal à :

81 500 euros (montant 2012) pour

- les activités de vente de marchandises, d'objets, de fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place,

- les prestations d'hébergement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux, meublés...

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Date: 2017-07-05 23:54:28
Site : http://auto-entrepreneur-guadeloupe.com

L'auto-entrepreneur en Martinique - Questions fréquentes

Pour bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur, votre chiffre d'affaires annuel (pour une année commencée au 1er janvier) doit être au plus égal à :

81 500 euros (montant 2012) pour

- les activités de vente de marchandises, d'objets, de fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place,

- les prestations d'hébergement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux, meublés...

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Date: 2017-07-06 03:57:12
Site : http://auto-entrepreneur-martinique972.com

Auto entrepreneur - webmaster par redbuldonnedeswebmaster

Bonjour,

je me suis déclaré auto entrepreneur depuis 1 semaine, et j'aurais quelque question a vous posez !

1) Sur mon devis, je fait payer le client TTC ou HT ? ( a mon avis c'est ttc sinon c'est pas logique ^^)

2) Comment je peux déclarer mes revenue par mois ? un formulaire ? une lettre ?

3) A qui je doit payer la taxe de 24% ? et comment ?

merci a vous !

20 décembre 2013 à...

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Site : https://openclassrooms.com

Fiscal, charges sociales de l'autoentrepreneur, micro ...

Fiscal, charges sociales

de la micro entreprise

L'auto entreprise rebaptisée micro entreprise bénéficie d'une part, d'une diminution des charges sociales, mais d'autre part, se voit doter de nouvelles taxes. Pour garder le statut d'auto entrepreneur, le chiffre d'affaires de chaque catégorie ne doit pas être supérieur aux montants suivants (idem à l'an dernier) :

- 82 800 euros pour les...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Auto-entrepreneur immobilier: le guide pour démarrer

Menu

Auto-entrepreneur immobilier: le guide pour démarrer

Voilà un métier qui a de l'avenir, que l'on soit au chômage ou non : auto entrepreneur dans l'immobilier. Ce travail, c'est un mixe de tout ce qu'il est possible de rencontrer dans la profession : agent commercial, consultant, courtier, négociateur, mandataire immobilier... L'idée étant ici d'être son propre patron, de travailler...

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Site : http://immobilier2015.com

Création d'entreprises : Emmanuel Macron veut alléger le ...

Emploi

Création d'entreprises : Emmanuel Macron veut alléger le régime des auto-entreprises

Emmanuel Macron espère tripler le seuil du chiffre d'affaires autorisé des auto-entrepreneurs. Une mesure qui ne fait pas l'unanimité au sein du gouvernement.

, publié le

15/02/2016 | 22:31

Pour encourager la création d'entreprises , le ministre de l'Économie a une idée en tête : lever le seuil du chiffre d'affaires des...

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Date: 2017-07-06 02:43:39
Site : http://www.francetvinfo.fr

inscription auto entrepreneur gouv - Tva intracommunautaire

inscription auto entrepreneur gouv

Les entreprises internationales doivent remplir leurs obligations concernant de tva et maintenir ne et non être redevables ou à s'exposer à des pénalités . Se conformer aux obligations de la taxe sur la valeur ajoutée dans une Europe à 28 où chaque État applique sa propre réglementation sans doute fastidieux et générer des erreurs . La plupart des...

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Date: 2017-02-19 01:46:45
Site : http://www.tva-intracommunautaire.org

Import-export pour les entreprises en franchise de TVA

Import-export pour les entreprises en franchise de TVA

Corps: 

Import-export pour les entreprises en franchise de TVA  

À QUI S'APPLIQUE LA TVA ET QUAND ?

 Tout doux on reste calme. Cette fiche se concentre principalement sur les auto-entreprises et micro-entreprises en franchise de TVA. Pour bénéficier d'informations générales sur le commerce international et l'import export, se...

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Site : http://www.adieconnect.fr

Portail officiel des auto-entrepreneurs

5. Synthèse du régime auto-entrepreneur

1. Le régime micro-social simplifié :

Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...

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Date: 2017-06-12 13:35:38
Site : http://www.lautoentrepreneur.fr

Auto-entrepreneur: Les conditions

suite ...

Auto-entrepreneur: Les conditions

L'entreprise individuelle doit relever du régime fiscal de la micro-entreprise, c'est-à-dire réaliser un chiffre d'affaires qui ne doit pas dépasser en 2009 :

- 80 000 EUR pour une activité de vente de marchandises, d'objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou pour une activité de fourniture de logement ;

- 32 000 EUR pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC). L'entreprise est en franchise de...

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Site : http://www.1001-autoentrepreneurs.com

Les avantages et inconvénients de l’auto-entreprenariat ...

Etre auto-entrepreneur c'est avant tout une aventure professionnelle. Comme pour toute aventure, cela présente des avantages, mais aussi des inconvénients. Il parait donc intéressant de faire un petit rappel de ces différents aspects.

Les avantages

En étant auto-entrepreneur on bénéficie d'un régime fiscal et social allégé. Cela implique que de nombreux aspects administratifs sont plus simples et plus rapides :

- déclarations et paiement des cotisation et impôt sur le revenu plus faciles à gérer

- charges allégées

- lors des trois premières années de la nouvelle entreprise, il n'y a pas de cotisations foncières à...

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Site : http://www.portrait-entrepreneur.fr

N° 2172 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

Lutte contre l'optimisation fiscale au titre des produits hybrides

et de l'endettement artificiel

a. Contenu :

Cet article a pour objet de limiter les possibilités d'optimisation fiscale offertes par le recours aux produits hybrides.

L'exemple typique du produit hybride est celui qui est considéré comme une dette dans un État A et comme un titre de participation dans un État B. Si une...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Fiche d'informations : Auto-entrepreneur | E-Statuts

Obligations comptables de l'Auto-entrepreneur

 

Les obligations comptables sont allégées. Il faut tenir un registre (livre-journal) mentionnant chronologiquement toutes les recettes encaissées par origine et par montant.

Pour les personnes exerçant des activités de ventes ou de fourniture de logement, il faut tenir également un registre annuel détaillant tous les achats.

La conservation...

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Site : https://www.e-statuts.com

Réforme du statut de l'auto-entrepreneur : les arbitrages ...

Date de publication :

23 février 2016

Dans le cadre du plan pour l'emploi, le Président de la République avait annoncé une réforme du statut de l'auto-entrepreneur. Les arbitrages sont en cours. Selon le journal "Les Echos" (édition du 22 février), le ministère des finances et le ministère de l'économie s'opposent sur certains points.

 

Une réforme annoncée par le Président de la...

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Site : http://www.legifiscal.fr

Auto-entrepreneur et impôts : ce qu'il faut vraiment ...

Ainsi, un auto-entrepreneur retraité envisage même de stopper son activité : « J'ai payé tous les trimestres et contrairement à ce qu'on nous a annoncé, je change de taux d'imposition : je passe de 5,5 à 14 % et je dois payer 450 euros d'impôts supplémentaires. Dans la brochure officielle « auto-entrepreneur », il est indiqué : "Enfin, ce versement unique libératoire des charges sociales et fiscales ne donnera lieu à aucune mauvaise surprise. Ce versement est unique, il n'y a pas de TVA, pas...

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Date: 2017-07-06 03:27:16
Site : https://business.lesechos.fr

Auto-entrepreneur: qu'est-ce qui change en 2016 - Evo'Portail

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41 commentaire(s) sur le sujet

par mano 8 février 2017 à 17h14

Bonjour,

Je souhaite avoir votre avis. Un pâtissier auto entrepreneur est normalement artisan. Quelle est son activité concernée (vente de marchandises ou prestations de service) ?

En vous remerciant d'avance pour cette réponse, je vous souhaite une bonne...

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Site : evoportail.fr