Présomption de salariat des entrepreneurs de travaux ...

Toute personne occupée moyennant rémunération dans les exploitations ou entreprises de travaux forestiers est présumée bénéficier d'un contrat de travail et se voit donc appliquer une présomption de salariat.

La personne qui souhaite  demander son affiliation au régime de protection sociale des non-salariés agricoles en qualité d'ETF doit, en conséquence, faire lever cette présomption.

Pour cela, elle doit satisfaire à des conditions de capacité ou d'expérience professionnelle et d'autonomie de fonctionnement (voir la rubrique Pour en savoir plus mentionnée ci-dessous). Ces conditions sont réputées remplies par les...

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Date: 2018-04-15 04:58:44

Thèmes liés : statut d'auto entrepreneur et salarie / statut auto entrepreneur ou micro entreprise / statut d'auto entrepreneur / statut d auto entrepreneur / regime micro social auto entrepreneur

Le partenariat avec Bpifrance pour le soutien à l ...

Le partenariat avec Bpifrance pour le soutien à l'innovation dans les PME agroalimentaires

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investissement

© Pascal Xicluna / Min.agri.Fr

Afin de renforcer l'accès des entreprises agroalimentaires à l'innovation, en particulier pour les petites et moyennes entreprises, le ministère et Bpifrance ont mis en place depuis 2007 une collaboration destinée à soutenir les premières étapes des projets de recherche et développement et d'innovation des...

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Date: 2018-04-15 05:21:26

Thèmes liés : ministere des petite et moyenne entreprise / pme petites et moyennes entreprises / petite et moyenne entreprise / petite moyenne grande entreprise / partenariat pme grande entreprise

Les madeleines Bijou, la modernité d’une tradition | Alim'agri

Les madeleines Bijou, la modernité d'une tradition

Les madeleines Bijou, la modernité d'une tradition

L'entreprise Bijou, implantée au coeur du bocage limousin et aux portes de l'Aquitaine, fabrique depuis 1845, des madeleines de qualité. Elle a su diversifier et moderniser sa production sans abandonner son savoir-faire.

Lorsqu'on arrive en pleine campagne au sud de...

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Date: 2017-07-06 05:15:25

Thèmes liés : gouvernance d'entreprise et pme / pme entreprise exemple