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se declarer auto entrepreneur a l'urssaf
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Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...
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Commentaires
Changement de statut étudiant salarié hors domaine d'études
jeudi 12 avril 2018 à 14h03 - par Antoine
je suis en France depuis 2008 sous le statut étudiant. j'ai effectué un changement de statut en décembre avec l'entreprise où je travaille depuis 2009 à mi-temps donc 9 ans d'ancienneté. J'ai...
Date: 2018-04-15 04:55:45
Site : http://assouevam.frLes aides financières proposées par Pôle emploi aux ...
Pertinence- EURL ou SARL , SASU , SAS , SA ayant opté pour l'IR.
La rémunération de l'entrepreneur est constituée de l'ensemble des bénéfices tirés de l'activité professionnelle non salariée. Elle dépend donc des résultats de l'activité.
Entreprise individuelle soumise au régime fiscal de la micro-entreprise : micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs)
Le revenu professionnel...
Site : https://www.afecreation.fr
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
PertinenceLA MAISON DES ARTISTES dit :
Réponse à Charlotte Sagory,
Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,
Si vous passez à La Maison des Artistes vous ne pourrez effectivement plus conserver votre statut auto-entrepreneur.
Vous trouverez ci-dessous la procédure type, sachant pour ce qui est de votre n° de siren-siret voyez avec le CFE Urssaf si vous pourrez ou...
Site : lamaisondesartistes.fr
Auto-entrepreneur : votre fiscalité : blog.iledefrance.urssaf
PertinenceQuel sont les avantages fiscaux du régime auto-entrepreneur ?
Le versement de l'impôt à partir d'un taux unique appliqué au chiffre d'affaires est libératoire. C'est-à-dire que vous n'avez pas à acquitter auprès des services fiscaux l'impôt sur le revenu, sauf en cas de plus ou moins value sur cessions de biens.
Il n'y a pas de TVA à reverser. Vous n'acquittez pas de cotisation...
Date: 2017-10-07 06:13:32
Site : http://blog.paris.urssaf.frQuelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...
PertinenceQuelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?
21 août 2012 223 commentaires
A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.
Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...
Site : lamaisondesartistes.fr
Le statut de l'artiste-interprète / Documentation / Fiches ...
Pertinence10- Le metteur en scène, pour l'exécution matérielle de sa conception artistique. Code du travail, article L.7121-2 (partie de l'ancien article L.762-1).
Amateurs et professionnels
Tout individu recevant une rémunération pour une activité du spectacle est considéré comme professionnel. Les amateurs sont des personnes qui ne reçoivent [...] aucune rémunération, mais tirent leurs moyens...
Date: 2017-10-07 10:19:10
Site : http://www.irma.asso.frInscription micro-entrepreneur
PertinenceL'inscription au statut de micro-entrepreneur se fait en ligne.
Inscription au statut de micro-entrepreneur
L'inscription au statut de micro-entrepreneur peut être réalisée en ligne, depuis le site de l'URSSAF, en suivant le lien :
https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue
Il est essentiel de bien définir alors la nature de son activité car de cette activité déclarée...
Site : micro-entrepreneur.info
BIC - Régimes d'imposition - Champ d'application ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2013-05-17T12:13:12.000+02:00
BIC - Régimes d'imposition - Champ d'application - Versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu pour le micro-entrepreneur (régime de l'auto-entrepreneur) - Conditions d'éligibilité
Conformément au I de l' article 151-0 du code général des impôts (CGI) , le dispositif du versement libératoire de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Entrepreneur - Comptable En Ligne
Pertinenceles auto-entrepreneurs devront cotiser à la cipav s'ils exercent une activité libérale et ce par le biais de l'urssaf par contre s'ils sont commerçants ou artisans ils vont devoir le faire auprès du rsi. en ce qui concerne le calcul du montan...
Quelle est la date limite de déclaration des BNC BIC, la DCR 2016 ?
...eacute;fices non commerciaux regroupent aussi une autre catégorie de l'impôt sur le revenu . cette déclaration permet aux entrepreneurs individuels, artisans, industriels, commerçants, professionnels libéraux, dirigeants non salariés de...
Tout savoir sur le statut de l'Auto-Entrepreneur - scribd.com
PertinenceDéclarer son activité
, soit sur le site internet http://www.lautoen t repreneur.fr soit au CFE (Centre des Formalités desEntreprises) compétent : la Chambre de Commerce et de l'Industrie (CCI) pourles métiers du commerce ; la Chambre des Métiers (CM) pour les métiers del'artisanat ; l'URSSAF pour les activités libérales.2)Remplir les conditions pour
bénéficier du régime fiscal de...
Site : https://www.scribd.com
Bilan Pédagogique et Financier (BPF) - Les documents de la ...
PertinenceVous avez jusqu'au 30 juin 2018 pour faire votre télédéclaration sur le site mesdemarches.emploi.gouv.fr
Le bilan pédagogique et financier, une obligation pour tous les prestataires de formation
Un bilan pédagogique et financier doit être établi par tous les organismes de formation, quelle que soit leur taille ou leur statut. Les formateurs indépendants sont bien sûr également...
Site : https://www.digiforma.com
Thèmes liés : declaration d'activite auto entrepreneur en ligne / declaration d'activite auto entrepreneur urssaf / declarer son activite d'auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur / declaration d'activite micro entreprise
Créer une entreprise de dépannage informatique à domicile ...
PertinenceComment créer une entreprise d'informatique ou de dépannage à domicile ? Quelles sont les démarches pour s'installer en tant que dépanneur informatique à domicile ou en tant que prestataire de services informatiques ? Y a-t-il des formations et des diplômes obligatoires ?
Cet article présente les caractéristiques du marché de l'informatique, la réglementation, les...
Autoentrepreneur-pratique.fr
PertinenceLe régime de l'auto-entrepreneur
Le régime de l'auto-entrepreneur est un régime récent en France qui attire de nombreuses personnes intéressées par sa simplicité et sa rapidité de mise en oeuvre. Mais quel est exactement ce régime ? Qui peut en bénéficier ? Comment s'inscrire en tant qu'auto-entrepreneur ?
Rapport d'évaluation sur le régime de l'autoentrepreneur
Le groupe UMP de...
Date: 2017-07-06 02:55:24
Site : http://www.autoentrepreneur-pratique.frThèmes liés : le regime de l'auto entrepreneur / regime de l auto entrepreneur / regime de l'autoentrepreneur / regime de l autoentrepreneur / comment declarer son chiffre d'affaire auto entrepreneur
Choisir un statut juridique – Guichet Entreprises
PertinenceAccueil > 10 étapes de la création d'entreprise > Choisir un statut juridique
Choisir un statut juridique
Cette étape consiste à donner à votre projet de création d'entreprise un cadre juridique qui lui permettra de voir le jour en toute légalité.
Le choix n'est pas aussi compliqué qu'on le pense, quelle que soit votre activité, vous devrez opter :
Pour vous aider, l'APCE a mis à votre...
vous inscrire en auto-entreprise | AE-Gestion
PertinencePour vous inscrire en auto-entreprise.
11 juillet 2011 admin
Le plus simple pour vous inscrire en tant qu'auto-entrepreneur est de passer par le site http://www.lautoentrepreneur.fr/ (Site...
Site : http://www.aegestion.fr
Thèmes liés : l'auto entrepreneur site officiel / l auto entrepreneur site officiel / declaration d'activite auto entrepreneur urssaf / site officiel d'inscription auto entrepreneur / inscription auto entrepreneur site officiel
Comment devenir auto-entrepreneur ? On vous dit tout
PertinenceEt si vous vous formiez à distance ? Plus de 100 formations proposées par notre partenaire. Plus d'informations et documentation gratuite en bas de cette page.
Nouveau : Plus de 500 000 offres d'emploi près de chez vous !
Mis en place le 1er janvier 2009, le statut d'auto-entrepreneur est le régime parfait pour tester une nouvelle idée, arrondir ses fins de mois en mettant ses compétences...
Site : https://www.fichemetier.fr
Le régime de l'ex auto-entrepreneur - Adie
PertinenceLe régime du micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur)
Peut-on changer de statut quand on a déjà démarré son entreprise ?
ÇA DÉPEND !
Vous voulez devenir micro-entrepreneur mais vous ne savez pas comment faire ? Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur ce régime qui séduit de plus en plus de personnes
Dernière mise à jour : novembre 2016
Le fonctionnement...
Site : adieconnect.fr
Comment créer son entreprise sans argent | Entrepreuneuriat
PertinenceComment créer son entreprise sans argent
Soumis par admin2 le 9 Février, 2017 - 18:59
Dans un contexte de crise économique, et avec un taux de chômage de plus en plus élevé, la création d'entreprise semble être une solution judicieuse.
Notamment pour les jeunes diplômés et les personnes qui souhaitent se reconvertir.
Pourtant, la question cruciale de l'apport dans la création...
Site : http://lentrepreneuriat.net
Le statut d'indépendant au Royaume-Uni (mise à jour 2013)
PertinenceNote : Immédiat = dans la journée.
Les options disponibles pour l'entrepreneur individuel
On trouve l'équivalent des formules existant en France :
"self employment" (mot-à-mot "auto emploiement") équivalent de l'Entreprise Individuelle (sous toutes ses formes)
le portage salarial, les compagnies de portage étant connues sous le nom de "Umbrella Companies" (littéralement "compagnies...
Rémunération de l'auteur, Languedoc-Roussillon livre et ...
PertinenceGuide "Comment rémunérer les auteurs?"
Qui rémunère l'auteur?
La prise en charge de l'auteur intervenant est assurée par la structure qui accueille ou qui fait intervenir l'auteur. Cette structure est appelée diffuseur :
- soit l'établissement scolaire,
- soit la collectivité territoriale (qui gère l'établissement scolaire ou la structure culturelle publique),
- soit une association...
Date: 2018-04-15 07:24:54
Site : http://www.lr2l.frLe tarif d’une femme de ménage en 2018 - LeTarif.com
PertinenceSans frais administratifs ni commissions, les femmes de ménage auto-employées ( auto-entrepreneur ) offrent un service de qualité, agréé par l'état, flexible et le moins cher du marché, avec un prix de revient moyen de l'ordre de 7.5EUR de l'heure, contre un prix de revient médian de 9 EUR de l'heure sur l'ensemble du marché du nettoyage domestique. Cette tendance de 2017 devrait se...
Site : https://letarif.com
Le régime de l'ex auto-entrepreneur - adieconnect.fr
PertinenceLe régime du micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur)
Peut-on changer de statut quand on a déjà démarré son entreprise ?
ÇA DÉPEND !
Vous voulez devenir micro-entrepreneur mais vous ne savez pas comment faire ? Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur ce régime qui séduit de plus en plus de personnes
Dernière mise à jour : novembre 2016
Le fonctionnement...
Site : adieconnect.fr
Micro entreprise, auto entrepreneur - FORUM DE LA CONTREBASSE
PertinenceMessage par watchoumin » 20 déc. 2011, 19:40
Oui, perso j'ai opté pour le statut d'auto-entrepreneur.
J'ai fait ce choix pour une raison simple : étant titulaire dans la fonction publique hospitalière, il m'était impossible de gagner de l'argent avec mes activités musicales (à part qq bonnes dates de black, mais ça se raréfie).
Du coup, ayant régulièrement des dates avec contrat, je...
Renouvellement de l'ACCRE: Comment Obtenir Une ...
PertinenceMentions légales
Renouvellement de l'ACCRE: comment obtenir une prolongation de l'exonération ?
L'ACCRE est une vrai bénédiction pour tous ceux qui se lancent en SARL, en entreprise individuelle, ou en tant qu'auto entrepreneur. Le dispositif, dont la mesure phare reste une exonération de charges sociales n'est valable que sur un certain laps de temps. S'il n'est pas possible de toucher...
Site : http://pret-aide.net
Quel statut juridique pour vos chambres d'hôtes et gîtes?
PertinenceCasse tête du choix du statut juridique pour vos chambres d?hotes et gites - Guest et Strategy
" data-medium-file="http://reussirsamaisondhotes.com/wp-content/uploads/2011/06/casse-tete-juridique-chambre-hotes-guest-et-strategy.png" data-large-file="http://reussirsamaisondhotes.com/wp-content/uploads/2011/06/casse-tete-juridique-chambre-hotes-guest-et-strategy.png" class="alignleft...
Site : http://reussirsamaisondhotes.com
Le blog de Com'3Elles | Les droits à la formation ...
PertinenceLes droits à la formation professionnelle des auto entrepreneurs
Vous êtes auto-entrepreneur ? Vous cherchez à vous former pour compléter vos connaissances, monter en compétences, ajouter une corde à votre arc ?
Savez-vous que, vous aussi, vous avez des droits ouverts pour le financement de la formation professionnelle ?
Zoom sur un sujet méconnu, et pourtant si...
Site : http://blog.com3elles.com
Créer entreprise de services à la personne : tout savoir
Pertinence4.33/5 (12)
Comment créer une entreprise de services à la personne ? Quel statut et quelles modalités ? Peut-on s'installer en micro-entreprise ou auto-entreprise ? Faut-il demander un agrément de services à la personne ?
Définition : Les services à la personne sont des prestations de services fournies au domicile des particuliers ou à partir ou à destination de leur domicile....
Déclaration d'activité pour les professions libérales ...
PertinenceAccueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Déclaration d'activité pour les professions libérales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'activité pour les professions libérales » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment...
MICRO-ENTREPRENEUR - fbls.net
PertinenceL'immatriculation est gratuite. Vous engagez votre responsabilité financière sur TOUS VOS BIENS.
Vous pouvez votre immeuble qui vous sert d'habitation dans les mêmes conditions qu'un entrepreneur individuel.
PROTECTION DE L'IMMEUBLE D'HABITATION DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL
SI VOUS EXERCEZ UNE ACTIVITÉ LIBÉRALE
Pour une activité libérale, vous pouvez vous rendre au CFE de l'URSAAF de votre...
Date: 2017-03-15 13:48:50
Site : http://www.fbls.netInscription micro-entrepreneur
PertinenceL'inscription au statut de micro-entrepreneur se fait en ligne.
Inscription au statut de micro-entrepreneur
L'inscription au statut de micro-entrepreneur peut être réalisée en ligne, depuis le site de l'URSSAF, en suivant le lien :
https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue
Il est essentiel de bien définir alors la nature de son activité car de cette activité déclarée...
Site : micro-entrepreneur.info
Auto-entrepreneurs : attention à votre déclaration de ...
PertinenceEn fait, cet article s'adresse plus particulièrement aux auto-entrepreneurs qui ont eu des recettes en 2009, parce que oui, il faut les déclarer (sur la feuille 2042C) et ce même si vous avez opté pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu.
Vous pensiez être tranquille ? Que ça ne changerait rien à vos revenus ? Et bien détrompez-vous car comme nous allons le voir, votre...
Site : http://www.fredzone.org
Portail officiel des auto-entrepreneurs
Pertinencele régime fiscal de la micro-entreprise
Qui est concerné ?
Le régime fiscal « micro BIC » s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel (le cas échéant réduit en fonction de la durée d'activité) n'excède pas :
- 82 200 EUR s'il s'agit d'entreprises dont l'activité principale est la vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur...
Date: 2017-06-12 13:35:38
Site : lautoentrepreneur.frPortail officiel des auto-entrepreneurs
PertinenceNous vous mettons en garde contre des organismes vous réclamant des frais d'inscription ou d'adhésion.
le régime fiscal de la micro-entreprise
Qui est concerné ?
Le régime fiscal « micro BIC » s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel (le cas échéant réduit en fonction de la durée d'activité) n'excède pas :
- 82 200 EUR s'il s'agit d'entreprises dont l'activité...
Site : lautoentrepreneur.fr
Passage AE vers EI en cours d'année - forum.kob-one.com
Pertinencepar Yamo » Mer 29 Avr 2015 09:49
Alors déjà je précise pour éviter tout malentendu que quand on est AE, on est déjà une EI.
L'Entreprise Individuelle c'est la forme juridique de tous les indépendants, y compris toi. L'auto-entrepreneur c'est juste une option dans ce cadre.
Il ne s'agit donc pas pour toi de passer d'AE à EI mais juste de changer de régime.
Les impôts m'ont dit que...
Site : http://forum.kob-one.com
Les formalités de création et d'exercice de l'activité de ...
PertinenceLes formalités de création et d'exercice de l'activité de l'auto-entrepreneur
Date: 2010-11-18 13:47:30
Les particularités de ce régime permettent d'accélérer la création de votre activité d'auto-entrepreneur et d'en simplifier la gestion. Ce statut est attractif lorsque l'activité d'auto-entrepreneur est complémentaire à votre activité principale.
1) Création de l'activité
Site : http://www.cliquedroit.com
Portail officiel des auto-entrepreneurs
PertinenceCentres régionaux de traitement informatique du Recouvrement (CERTI)
Les présentes infos légales concernent le domaine Internet lautoentrepreneur.fr.
Elles ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles l'Acoss met à la disposition des internautes son site web lautoentrepreneur.fr et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site...
Site : lautoentrepreneur.fr
Artisan photographe : vendre ses photos - Objectif Photographe
PertinenceQuelles photos peut-on vendre lorsqu'on est artisan photographe ? Dans nos deux précédents articles, nous avons relevé qu'il existe de nombreuses limitations à l' activité du photographe non professionnel . Dès que le photographe souhaite franchir ces limites, il doit - impérativement - choisir un statut : le plus souvent, celui d' auteur photographe ; parfois, celui...
Site : http://objectif-photographe.fr
Thèmes liés : se creer un statut d'auto entrepreneur / statut d'auto entrepreneur avantages et inconvenients / regime social et fiscal de l'auto entrepreneur / regime micro fiscal de l'auto entrepreneur / auto entrepreneur artisan d'art
Auto-Entrepreneurs : comment payer vos cotisations ...
PertinencePayer ses cotisations sociales : un chemin de croix ?
Si le statut d'auto-entrepreneur est une bonne chose, on peut dire qu'il comporte quand même pas mal de failles. Et si vous suivez les articles que je publie sur le sujet, vous devez être plutôt d'accord avec moi. Entre les courriers des caisses de retraites complémentaires et les divers problèmes concernant le chiffre d'affaire , il y a...
Site : http://www.fredzone.org
Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...
PertinenceL'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération partielle de charges sociales et un accompagnement pendant les premières années d'activité. Elle permet aussi à certains bénéficiaires de prétendre à d'autres formes d'aides.
Tout replier
Bénéficiaires
Vous devez être dans l'une des situations suivantes :
Demandeur d'emploi bénéficiaire de...
Les formalités de création – Guichet Entreprises
PertinenceAccueil > 10 étapes de la création d'entreprise > Les formalités de création
Les formalités de création
Les formalités de création d'entreprise ont été considérablement simplifiées grâce à la mise en place des centres de formalités des entreprises (CFE), « guichets uniques » auprès desquels sont déposées les demandes d'immatriculation, de modification ou de cessation...
Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise...
Simulateur de revenu Autoentrepreneur Online
PertinenceSimulateur de revenu est un outil en ligne gratuit qui permet aux auto-entrepreneurs d'estimer leur revenu et les charges à payer, à partir du chiffre d'affaires réalisé.
L'outil est très simple à utiliser. Cochez pour une simulation mensuelle ou trimestrielle, en fonction du type de déclaration de recettes pour lequel vous avez opté. En dessous, choisissez le type...
Site : https://simulateur-de-revenu-autoentrepreneur.fr. ...
Thèmes liés : declarer son chiffre d'affaire auto entrepreneur en ligne / auto entrepreneur declaration trimestrielle de chiffre d'affaires / declaration chiffre d'affaire auto entrepreneur urssaf / auto entrepreneur declaration chiffre d'affaire / declaration trimestrielle de recettes auto entrepreneur urssaf
Portail officiel des auto-entrepreneurs
PertinenceCentres régionaux de traitement informatique du Recouvrement (CERTI)
Les présentes infos légales concernent le domaine Internet lautoentrepreneur.fr.
Elles ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles l'Acoss met à la disposition des internautes son site web lautoentrepreneur.fr et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site...
Date: 2017-06-12 13:35:38
Site : lautoentrepreneur.frAccomplir vos formalités de création et de reprise d ...
Pertinencevotre interlocuteur privilégié : le Centre de Formalités des Entreprises
Pour toutes vos formalités de création et reprise d'entreprise, le Centre de Formalités des Entreprises est l'interlocuteur privilégié pour vous accompagner dans vos démarches et transmettre votre dossier auprès des organismes et administrations publiques suivantes :
l'INSEE qui attribue votre n° siret et...
Site : http://nantesstnazaire.cci.fr
Radier son entreprise | CCI des Landes
PertinencePourquoi se faire accompagner par la CCI ?
Le Centre de Formalités des Entreprises est votre guichet unique de proximité et vous accompagne au quotidien dans vos déclarations obligatoires. Le CFE effectue un contrôle formel de votre dossier, l'enregistre et le transmet aux divers organismes tels que le Greffe du Tribunal de Commerce, l'URSSAF, l'INSEE, les services des impôts, la DIRRECTE, le SSI et les organismes sociaux.
La CCI des Landes vous propose le SERVICE PREMIUM* pour vos...
Site : http://landes.cci.fr
Les formalités de création - Dieppe Maritime
PertinenceDieppe-Maritime, c'est aussi...
Les formalités de création
Les formalités de création ont été considérablement simplifiées grace à la mise en place :
des centres de formalités des entreprises (CFE), "guichets uniques" auprès desquels sont déposées les demandes d´immatriculation, de modification ou de cessation d´activité des entreprises,
et, depuis le 1er janvier 2010, du site...
Site : http://www.agglodieppe-maritime.com
Créer une entreprise de soutien scolaire à domicile
PertinenceComment créer une entreprise de soutien scolaire ? Quelles sont les démarches pour s'installer comme professeur donnant des cours à domicile ? Y a-t-il des diplômes obligatoires ?
Le marché des cours particuliers a connu un essor important à partir de la fin des années 1990. Un collégien sur cinq et un lycéen sur trois ont eu recours au moins une fois dans leur...
Comment faire pour arrêter RSI et revenir à la CPAM ...
PertinenceCette question a été résolue
Comment faire pour arrêter RSI et revenir à la CPAM ?
Il y a 3 ans ma compagne a crée un statut auto-entrepreneur par rapport à son activité.
Depuis environ un an, elle n'exerce plus cette activité et a signé un CDI.
Tous les mois elle continue de faire sa déclaration de revenus qui sont de 0EUR pour son ancienne activité.
Ma question est :...
Site : http://lacommunaute.laram.fr
Le nouveau régime social des meublés de tourisme - Paul Duvaux
PertinenceLe nouveau régime social des meublés de tourisme
lundi, 21 août 2017 08:07
Le nouveau régime social des meublés de tourisme
Suite à diverses publications de l'URSSAF, je propose de faire le point sur le nouveau régime social des meublés de tourisme
Il existe différents types de loueurs meublés.
Les loueurs meublés professionnels (LMP) au sens fiscal sont nécessairement...
Date: 2018-04-15 05:04:47
Site : http://paulduvaux.comACCRE – Guichet Entreprises
Pertinence* Taux applicable sur le chiffre d'affaire Hors Taxe encaissé en 2014.
Les bénéficiaires
L'ACCRE ne peut être demandée que dans le cadre d'un projet de création ou de reprise d'entreprise.
Condition liée à la personne
Peuvent demander l'ACCRE :
Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être.
Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au...
