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formulaire declaration fiscale micro entreprise


140 articles

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  • 11

    Comment déclarer son chiffre d’affaires en tant qu’auto ...

    Pertinence
    34%

    Les auto-entrepreneurs sont tout comme les autres entrepreneurs soumis à un certain nombre d'obligations fiscales, dont celle de la déclaration de leur chiffre d'affaires. Si cela semble, à première vue simple, il n'en est rien en réalité. Cette obligation légale est assujettie à un certain nombre des règles et de procédures qu'il faut bien connaître pour ne pas se faire avoir. Comment...

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    Site : http://www.business-and-co.com

  • 6

    Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute

    Pertinence
    35%

    C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".

    C'est ce soir,...

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    Date: 2010-05-18 08:46:04
    Site : latribune.fr

  • 4

    Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...

    Pertinence
    35%

    Pour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.

    Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité

    Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...

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    Site : http://www.assistant-juridique.fr

  • 3

    Devenir auto-entrepreneur : vosquestions.20minutes.fr vous ...

    Pertinence
    38%

    L'auto-entrepreneur peut en effet exercer une activité commerciale ou artisanale en para-0llèle d'une activité principale.Le statut d'auto-entrepreneur ne constitue pas une forme juridique. C'est un dispositif qui s'adresse aux personnes physiques souhaitant exercer en entreprise individuelle, il est cependant toujours possible de changer de statut et d'exercer une activité sous forme de...

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    Site : http://vosquestions.20minutes.fr

  • 3

    Comment créer une entreprise - devenir-auto-entrepreneur.org

    Pertinence
    31%

    Monter une micro-entreprise

    Si vous être à la recherche d'un régime ultra-simplifié sans trop s'attendre à une activité fortement rémunératrice, vous pouvez créer une entreprise.

    Mais il faut savoir que dans le cadre de cette activité, avec actes d'achats et de reventes de produits, le chiffre d'affaires (CA) ne devra pas dépasser 81.500 euros HT. Pour une activité de prestation de...

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    Site : http://www.devenir-auto-entrepreneur.org

  • 2

    Inscription auto-entrepreneur - Comment ? Exceptions ...

    Pertinence
    37%

    L'inscription de l'auto-entrepreneur : Où et comment s'immatriculer ?

    Note importante

    1. Toutes les activités ne sont pas ouvertes à l'auto-entrepreneur. Avant de créer votre auto-entreprise, il serait bon de vérifier que l'activité envisagée est possible sous le régime de l'auto-entreprise.  Pour en savoir plus, cliquez sur " Activités autorisées auto-entrepreneur - Exclusions -...

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    Site : https://quefaire.io

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    L'Urssaf et l'auto-entreprise, le statut de l'auto ...

    Pertinence
    37%

    URSSAF ET AUTO-ENTREPRISE

    Organisme incontournable dans la vie des entreprises, l'URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) accompagne l'auto-entrepreneur dans ses démarches d'immatriculation, de calcul de cotisations et de recouvrement des cotisations sociales pour le compte du RSI.

    Qui peut prétendre au statut auto-entrepreneur...

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    Site : kafeo.com

  • 2

    micro entrepreneur : la CFE - REUSSIR SA MICRO ENTREPRISE

    Pertinence
    34%

    La CFE  - Cotisation Foncière des Entreprises : qu'est-ce que c'est?

    micro entrepreneur : la CFE

    Pour rappel, la CFE remplace l'ancienne taxe professionnelle de triste mémoire.

    Toutefois, contrairement à la Taxe Professionnelle dont elle reprend l'essentiel des règles, la CFE est uniquement basée sur les biens soumis à la taxe foncière.

    La taxe est due dans chacune des communes dans...

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    Site : https://microentreprendre.com

  • 2

    Auto-entrepreneur : comment déclarer sa cessation d'activité

    Pertinence
    32%

    Auto-entrepreneur : comment déclarer sa cessation d'activité ?

    Par La rédaction

    Publié le Mardi 09 Juillet 2013

    Vous avez créé votre entreprise sous le statut d'auto-entrepreneur pour lancer votre activité, et souhaitez mettre fin à votre affaire ? Les démarches administratives pour cessation d'activité sous ce statut sont simples et correspondent aux mêmes démarches que...

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    Date: 2017-07-06 00:02:10
    Site : http://www.terrafemina.com

  • 2

    Les aides financières proposées par Pôle emploi aux ...

    Pertinence
    32%

    -  EURL ou SARL , SASU , SAS , SA ayant opté pour l'IR.

    La rémunération de l'entrepreneur est constituée de l'ensemble des bénéfices tirés de l'activité professionnelle non salariée. Elle dépend donc des résultats de l'activité.

     Entreprise individuelle soumise au régime fiscal de la micro-entreprise : micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs)

    Le revenu professionnel...

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    Site : https://www.afecreation.fr

  • 1

    Scandaleux ! Le régime des auto-entrepreneurs vient d’être ...

    Pertinence
    38%

    MouvementDesPoussins

    Scandaleux ! Le régime des auto-entrepreneurs vient d'être supprimé !!

    **INFO POUSSINS** Devant la multitude de questions de certains autoentrepreneurs concernant un article totalement faux au sujet de la réforme qui circule sur le web, nous venons de le déclarer sur le site HoaxBuster, en voici le copier-coller : Pour ne pas faire plus ample publicité à ce site qui...

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    Site : http://www.hoaxbuster.com

  • 1

    Prélèvement libératoire - Planète Auto-Entrepreneur ...

    Pertinence
    38%

    Avez-vous droit au prélèvement forfaitaire libératoire pour auto-entrepreneur ?

    Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), appelé aussi prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu, est un dispositif proposé aux auto-entrepreneurs. Comment savoir si vous pouvez bénéficier de ce versement libératoire? Pas de panique, nous vous dévoilons les dessous de cette mesure et...

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    Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

  • 1

    Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

    Pertinence
    37%

    LA MAISON DES ARTISTES dit :

    Réponse à Charlotte Sagory,

    Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,

    Si vous passez à La Maison des Artistes vous ne pourrez effectivement plus conserver votre statut auto-entrepreneur.

    Vous trouverez ci-dessous la procédure type, sachant pour ce qui est de votre n° de siren-siret voyez avec le CFE Urssaf si vous pourrez ou...

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    Site : lamaisondesartistes.fr

  • 1

    Cessation activité auto-entrepreneur - QueFaire.io

    Pertinence
    36%

    Cessation activité auto-entreprise volontaire

    L'auto-entrepreneur peut choisir de sortir du régime auto-entrepreneur volontairement:

    En effectuant une déclaration de cessation d'activité. Cela est le droit de tout auto-entrepreneur, de cessez son activité pour raisons personnelles et autres.

    Ce cas est prévu pour être fait même à distance, sur le net, sur le site d'immatriculation des...

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    Site : https://quefaire.io

  • 1

    Portail officiel des auto-entrepreneurs

    Pertinence
    34%

    5. Synthèse du régime auto-entrepreneur

    1. Le régime micro-social simplifié :

    Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...

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    Site : lautoentrepreneur.fr

  • 1

    Statut d’auto-entrepreneur

    Pertinence
    33%

    Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?

    Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?

    C'est depuis le 1 janvier 2009 que le régime d'auto-entrepreneur a été connu comme étant le plus simple pour créer facilement une activité indépendante de façon régulière ou ponctuelle.

    Mais pour devenir auto-entrepreneur il faut respecter certaines conditions : être d'abord une personne physique, exercer une...

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    Site : http://www.devenir-auto-entrepreneur.org

  • 1

    Entreprise : Le statut d'auto-entrepreneur

    Pertinence
    32%

    I. Avant-propos

    La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 a instauré un nouveau cadre juridique, social et fiscal pour le créateur d'entreprise: le statut de d'auto-entrepreneur. Ce statut qui sera applicable seulement à partir du 1 janvier 2009 mérite quelques précisions notamment en ce qui concerne les avantages et les inconvénients de ce nouveau régime.

    II. Les apports du...

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    Site : http://juridique.developpez.com

  • 1

    Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...

    Pertinence
    31%

    INFORMATION

    L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.

    CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA  APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.

    L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...

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    Site : http://www.autoentrepreneurs.com

  • 1

    VTC : pourquoi et comment passer d'auto-entrepreneur à SASU

    Pertinence
    31%

    Pourquoi passer de micro-entreprise / auto-entrepreneur à une SASU pour un VTC ?

    Au moment de la création de sa structure, le VTC a souvent recours à la micro-entreprise. Il est vrai que sa simplicité administrative rend ce statut abordable et attrayant.

    Une simple déclaration en ligne, et la société est créée ! En plus de cet avantage, le statut d'auto-entrepreneur est aussi...

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    Site : https://sedomicilier.fr

  • 1

    Les démarches à suivre pour devenir auto-entrepreneur ...

    Pertinence
    29%

    Qui peut devenir auto-entrepreneur ?

    Tout le monde peut devenir auto-entrepreneur et posséder alors une seule et unique « micro-entreprise ». C'est une activité ouverte à toute personne désirant pratiquer une activité à titre individuel et profiter de conditions de travail avantageuses.

    Tout d'abord, le choix de l'activité

    Même si tout le monde peut devenir micro-entrepreneur, il ne...

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    Site : https://simplement-entrepreneurs.fr

  • 0

    Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...

    Pertinence
    38%

    Réalisation antérieures au 1er janvier 2016

    Pour les réalisations antérieures au 1er janvier 2016, l'éligibilité au crédit d'impôt des systèmes n'est pas certaine : il semblerait que seule la partie thermique puisse être éligible, sous réserve du respect des critères du crédit d'impôt et de la dissociation sur le devis et la facture de la partie thermique de la partie...

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    Date: 2017-07-06 04:24:43
    Site : http://www.photovoltaique.info

  • 0

    Le statut d'auto-entrepreneur - PandaFactura

    Pertinence
    38%

    Depuis le 1er janvier 2016, le statut d'auto-entrepreneur est devenu le statut de micro-entrepreneur.

    Qu'est-ce que c'est ? C'est un travailleur non-salarié indépendant qui exerce une petite activité commerciale, artisanale ou libérale. Il est enregistré au Registre des Commerces et des Sociétés (RCS) s'il exerce une activité commerciale ou au Registre des Métiers s'il exerce...

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    Site : https://www.pandafactura.com

  • 0

    Vendre des bijoux fantaisie en auto entrepreneurBlog ...

    Pertinence
    38%

    Depuis 2008 vous avez surement dû entendre parler du statut d'auto-entrepreneur, et pour cause, celui-ci est issu des propositions faites dans la loi de modernisation de l'économie (LME) datée du 4 Aout 2008 et entrée en vigueur en Janvier 2009 . Ce nouveau régime français est destiné à faciliter l'exercice des activités entrepreneuriales. Ce statut d'auto-entrepreneur peut être adopté...

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    Site : http://www.vivelesbijoux.com

  • 0

    Micro entrepreneur : En quoi consiste ce statut ? (auto ...

    Pertinence
    38%

    Passer de micro-entrepreneur à EURL : Comment ? Pourquoi ?

    Le statut d'auto-entrepreneur est très intéressant pour une personne souhaitant démarrer un projet d'une manière rapide, efficace et seule acheter du viagra generique. Le fait de devenir auto-entrepreneur permet à quiconque de cumuler cette fonction en plus de sa profession exercée. Autrement dit, il n'est pas imposé lors de la...

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    Site : statutentreprise.com

  • 0

    Formation micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) : 4 ...

    Pertinence
    37%

    Formation micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) : 4 étapes pour bien démarrer son activité

    Vous souhaitez développer une micro-activité en solo ou compléter vos revenus ?

    Vous avez besoin d'un fil conducteur pour formaliser votre projet ?

    Cette formation est pour vous !

    Les sujets abordés :

    Approche marché, communication et réseau

    Protection sociale et contraintes règlementaire

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    Site : http://entreprendre.grenoble.cci.fr

  • 0

    L'Urssaf et l'auto-entreprise, le statut de l'auto ...

    Pertinence
    37%

    URSSAF ET AUTO-ENTREPRISE

    Organisme incontournable dans la vie des entreprises, l'URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) accompagne l'auto-entrepreneur dans ses démarches d'immatriculation, de calcul de cotisations et de recouvrement des cotisations sociales pour le compte du RSI.

    Qui peut prétendre au statut auto-entrepreneur...

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    Site : kafeo.com

  • 0

    Auto-entrepreneur - PFCA34 - Tout sur la création d ...

    Pertinence
    36%

    Comment devenir auto-entrepreneur ?

    Le régime de l'auto-entrepreneur ouvre à chacun, demandeur d'emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire, professions libérales relevant de la CIPAV , retraité  la liberté de créer facilement son activité, éventuellement en la cumulant avec un salaire ou une pension de retraite.

    Les pouvoirs publics ont mis en place un portail, lautoentrepreneur.fr ,...

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    Site : http://www.pfca34.org

  • 0

    Les nouveautés du statut Auto-Entrepreneur pour 2015

    Pertinence
    36%

    Source : Administration française

    Déclaration du Chiffre d'Affaires en ligne

    Article 26, V de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 et décret n°2014-628 du 17 juin 2014

    Jusqu'au 30 octobre 2014, dans tous les cas, un auto-entrepreneur pouvait déclarer son chiffre d'affaires soit en ligne (télé-déclaration) soit par courrier.

    Depuis le 1er novembre 2014, les auto-entrepreneurs doivent...

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    Site : http://www.gelas.pro

  • 0

    Auto-entrepreneur ou société (SASU ou EURL) : quel statut ...

    Pertinence
    34%

    Auto-entrepreneur ou société (SASU ou EURL) : quel statut choisir ?

    Choisir entre auto-entrepreneur et SASU ou EURL nécessite de trancher plusieurs questions comme la prévision du chiffre d'affaires ou si il s'agit d'une activité long terme

    Un entrepreneur décidant d'exercer son activité seul se posera en premier lieu la question sous quel statut loger son entreprise. Ce choix revient, en...

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    Site : https://www.legalplace.fr

  • 0

    La déclaration de revenus 2042C pour les auto-entrepreneurs

    Pertinence
    34%

    Home \ Entrepreneur \ Autoentrepreneur \

    Pour tous les auto-entrepreneurs est venu le temps de déclarer les revenus d'activités de l'année 2009.

    Pour cela, vous devez joindre à votre déclaration de revenus classique le formulaire complémentaire 2042C. Vous pouvez le télécharger en cliquant dessus.

    Si vous avez besoin de plus d'explications, vous pouvez rendre sur le site www.info-impots.com .

    Vous devez déclarer le chiffre d'affaires encaissé dans votre déclaration de...

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    Site : http://www.creer-entreprendre.fr

  • 0

    Portail officiel des auto-entrepreneurs

    Pertinence
    34%

    5. Synthèse du régime auto-entrepreneur

    1. Le régime micro-social simplifié :

    Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...

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    Date: 2017-06-12 13:35:38
    Site : lautoentrepreneur.fr

  • 0

    Entreprises, comment changer de code d ... - economie.gouv.fr

    Pertinence
    33%

    Entreprises, micro-entreprises, vous changez d'activité principale ? Vous estimez que le code APE qui vous a été délivré n'est pas correct ? Voici comment modifier l'activité principale de votre entreprise.

    Le code d'activité principale exercée (APE) de votre entreprise est déterminé selon la nomenclature d'activités française (NAF).

    Il est délivré par l' Insee lors de...

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    Site : https://www.economie.gouv.fr

    Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / creation d'une entreprise en ligne / creation d'entreprise en ligne / creation d entreprise en ligne / declaration cessation activite micro entreprise

  • 0

    Les démarches de la création | France-Societe.com

    Pertinence
    33%

    Les démarches de la création

    auto - entrepreneur :

    Les démarches de la création

    Suite au succès de notre édito, nous vous proposons un dossier plus complet sur les démarches pour créer une auto-entreprise.

    « Où dois-je me renseigner ? »

    « Quels sont les organismes que je

    dois informer ? »

    « De quel document j'ai besoin ? »

    « Combien de temps prend la création ?»

    Lire la suite

    Site : http://www.france-societe.com

  • 0

    Location meublée professionnelle ou non professionnelle ...

    Pertinence
    32%

    Dans la catégorie : Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 11 juin 2012

    La location meublée a un caractère civil au regard du Code Civil. En effet, un arrêt de la Cour de Cassation du 30 avril 1862 précise que : « la location des immeubles ne fait pas [...] l'objet d'une entreprise commerciale, que l'appartement soit loué nu ou meublé ». Cette solution a été...

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    Site : leblogpatrimoine.com

    Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / petit moyen d'entreprise / declaration cessation activite micro entreprise / formulaire declaration fiscale micro entreprise / declaration debut activite micro entreprise

  • 0

    Comment devenir auto entrepreneur et créer sa micro entreprise

    Pertinence
    32%

     Les addresses et numéros à connaitre

    Pourquoi devenir auto entrepreneur/micro-entrepreneur ?

    Alors tout d'abord, comme vous le savez sans doute deja, le statut d'auto entrepreneur est un statut simple à mettre en place.

    Le statut à été renommé "micro-entrepreneur" en 2016, nous parlons donc de micro-entreprise.

    Le statut d'auto-entrepreneur à été introduit en France en 2008 avec...

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    Site : http://fairedudropshipping.com

  • 0

    Comment devenir auto entrepreneur et créer sa micro entreprise

    Pertinence
    32%

     Les addresses et numéros à connaitre

    Pourquoi devenir auto entrepreneur/micro-entrepreneur ?

    Alors tout d'abord, comme vous le savez sans doute deja, le statut d'auto entrepreneur est un statut simple à mettre en place.

    Le statut à été renommé « micro-entrepreneur » en 2016, nous parlons donc de micro-entreprise.

    Le statut d'auto-entrepreneur à été introduit en France en 2008...

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    Site : http://www.fairedudropshipping.com

  • 0

    Devenir auto-entrepreneur - Je suis entrepreneur

    Pertinence
    32%

    La Chambre de Commerce ? auprès de qui dois-je entreprendre les démarches ?

    Pour vous inscrire comme auto-entrepreneur, vous devez vous adresser au centre de formalités des entreprises compétent. 

    Vous pouvez aussi accomplir vos démarches sur le portail officiel de l'auto-entrepreneur : www.lautoentrepreneur.fr . 

    Patrick : Quels sont les inconvénients / avantages du statut d'auto...

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    Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

  • 0

    COMMENT REMPLIR LA LIASSE FISCALE – Liasse fiscale 2018

    Pertinence
    31%

    La liasse fiscale 2017 : Comment la préparer afin de mieux la remplir:

    Le régime fiscale de votre société est le point essentiel dans le choix de la liasse fiscale à remplir :

    Liasse fiscale - Régime réel normal : 

    Si votre chiffre d'affaires de l'année est supérieur à :

    783000EUR pour les entreprises de vente  et de fourniture de logement,

    et 236000EUR pour les activités de...

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    Site : http://cerfaliassefiscale.com

    Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / formulaire declaration fiscale micro entreprise / declaration fiscale micro entreprise / formulaire declaration impots micro entreprise / declaration micro entreprise impots

  • 0

    Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE ...

    Pertinence
    31%

    Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)

    Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)

    La CFE n'est pas due l'année de la création de l'entreprise ou de la société.

    La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) compose avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) la Contribution Économique Territoriale (CET).

    Champ d'application et fait...

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    Date: 2018-04-14 23:07:15
    Site : https://www.impots.gouv.fr

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    Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise

    Pertinence
    31%

    Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Formation  >Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / formulaire declaration impots micro entreprise / declaration micro entreprise impots / formulaire declaration fiscale micro entreprise / declaration fiscale micro entreprise

  • 0

    Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...

    Pertinence
    31%

    Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus

    La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.

    o Mis à jour le

    05.05.2015 à 08h39

    L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...

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    Date: 2017-09-21 11:47:23
    Site : http://www.lemonde.fr

    Thèmes liés : declaration revenus 2014 micro entreprise / formulaire declaration revenus micro entreprise / declaration revenus micro entreprise / autoentrepreneur declaration revenus / declaration impots autoentrepreneur 2015

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    Portail de l'auto-entrepreneur

    Pertinence
    31%

    Bienvenue à france-autoentrepreneur.com

    Notre site propose des conseils et des ressources pour être auto-entrepreneur en France.

    Le statut d'auto-entrepreneur est caractérisé par différents points clés. Lorsque l'on décide de devenir auto-entrepreneur, il convient de suivre certaines étapes afin d'obtenir les meilleurs avantages et d'être en règle au regard de la loi.

    Fiscalité de...

    Lire la suite

    Date: 2016-12-01 21:37:52
    Site : http://www.france-autoentrepreneur.com

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    BIC - bofip.impots.gouv.fr

    Pertinence
    31%

    - implantées dans des bassins d'emplois à redynamiser ( article 44 duodecies du CGI ) ;

    - implantées dans des zones de restructuration de la défense ( article 44 terdecies du CGI ).

    Dans la mesure où le dispositif instauré à l' article 151-0 du CGI prévoit une taxation selon le chiffre d'affaires ou les recettes, et non sur un résultat net, il n'est pas possible, en cas d'option pour...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / formulaire declaration revenus micro entreprise / declaration revenus rsi micro entreprise / declaration revenus micro entreprise / formulaire declaration revenu micro entreprise

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    Démarches pour devenir auto-entrepreneur

    Pertinence
    30%

    Vous êtes ici : Accueil > auto entrepreneur régime micro-social

    Démarches pour devenir auto-entrepreneur

    Le statut d'auto-entrepreneur ne sera effectif qu'en 2009. Les démarches ont été précisées par un décret d'application de la loi sur la modernisation de l'économie qui a institué le statut d'auto-entrepreneur daté du 18 décembre 2008.

    Démarches pour devenir auto-entrepreneur

    Lire la suite

    Date: 2017-07-05 20:13:20
    Site : http://mamicroentreprise.free.fr

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    Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...

    Pertinence
    30%

    - l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )

    Assurance maladie-maternité

    Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.

    Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...

    Lire la suite

    Site : https://cnsp.org

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    Le régime fiscal des SCI relevant de l'impôt sur le revenu

    Pertinence
    30%

    Dans les SCI relevant de l'impôt sur le revenu (IR), les résultats de la société ne sont pas taxés en son nom, mais au nom personnel des associés (SCI translucides).

    Ainsi, chacun des associés est personnellement imposable à raison d'une fraction des bénéfices de la société, cette fraction étant proportionnelle à ses droits dans la société.

    Lorsque l'associé est une personne...

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    Site : https://www.compta-online.com

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    Maison des Professions Libérales

    Pertinence
    29%

    Projet d'installation

    DOSSIER ACCRE

    suite aux modifications introduites par la Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (applicables dès le 1er janvier 2007) et par le Decret N°2007-1396 du 28 sept. 2007 applicables au 1er décembre 2007

    Présentation de la mesure:

    Parmi les mesures d'aides, l'ACCRE (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs...

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    Site : http://www.unapl-mp.org

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    Le régime micro-foncier. - Impôt sur le revenu

    Pertinence
    28%

    Impôts > Revenus fonciers > Le régime micro-foncier

    Revenu foncier : le régime forfaitaire ou micro foncier

    Le régime forfaitaire ou micro foncier s'applique uniquement si votre revenu foncier n'excède pas

    15 000 EUR / an. 

    Le micro-foncier : définition

    Il s'agit d'un mode d'imposition simplifié : il suffit de déclarer son revenu foncier sur la déclaration d'impôt classique ...

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    Site : http://impotsurlerevenu.org

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    Auto-entrepreneur dans le bâtiment : les démarches à suivre | Travaux.com

    Pertinence
    28%

    Devenir auto-entrepreneur dans le bâtiment nécessite de réaliser certaines démarches et de connaître des informations clés au sujet des avantages et inconvénients de cette option. Éclaircissements sur les points à connaître concernant ce statut.

    Auto entrepreneur ©autoentrepreneur.fr

    Devenir auto-entrepreneur dans le bâtiment possède des avantages et des inconvénients. Dans le...

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    Site : travaux.com

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    Exercice d'une activité en nom personnel | impots.gouv.fr

    Pertinence
    28%

    Entrepreneur individuel ou en votre nom personnel signifie que vous êtes personnellement responsable sur votre patrimoine des dettes résultant de votre activité professionnelle.

    L'EIRL vous permet toutefois de limiter votre responsabilité par l'enregistrement d'une déclaration d'affectation d'une partie de votre patrimoine (DAP) à votre activité professionnelle.

    Les principaux avantages de...

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    Date: 2018-04-14 22:34:54
    Site : https://www.impots.gouv.fr

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