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S'installer masseur bien-être : statut et réglementation
PertinenceComment s'installer en tant que masseur bien-être ? Quelle est la réglementation des massages bien-être ? Peut-on ouvrir un salon de massage chez soi et exercer sans diplôme ? Quelles sont les étapes ?
Soin non conventionnel non médical, le massage bien-être est un ensemble de techniques manuelles qui ont pour finalité le mieux-être de la personne. Il existe...
Site : https://www.creerentreprise.fr
Devenir prothésiste ongulaire à son compte : la CMA
PertinenceProthésiste ongulaire à son compte : volet 1 la CMA
Avec ce premier volet d'une série d'articles sur la création d'entreprise : « devenir prothésiste ongulaire à son compte » nous vous proposons d'entrer dans le vif du sujet et de découvrir les démarches liées à la création de votre future entreprise auprès de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA).
Prothésiste...
Site : http://www.obsessio-nails.fr
Le métier de formateur auto-entrepreneur - intras.fr
PertinenceLe métier de formateur auto-entrepreneur
Attention !
Suite au projet de loi Pinel qui a été adopté par l'Assemblée Nationale en février 2014, ce régime risque d'être fusionné avec celui de la micro-entreprise, obligeant les auto-entrepreneurs à s'affilier au RSI (les malheureux); à payer la taxe professionnelle età souscrire à une assurance...
Site : http://www.intras.fr
Comment monter une SCI à capital fixe ou variable
Pertinencemonter une SCI à capital
fixe ou variable
Une S.C.I n'a aucun but commercial et ne peut faire en aucune manière, quelconque commerce. La location d'un bien immobilier vide qu'elle possède n'est pas considéré comme faire un commerce, mais représente un acte normal dans le cadre de sa gestion. En revanche, si elle loue des locaux aménagés ou meublés, c'est un acte de...
Site : montermonentreprise.com
Une aide au conseil en RH pour les TPE/PME est créée
PertinenceUne instruction du 8 mars 2016 précise les conditions d'application de l'aide au conseil en ressources humaines destinée aux TPE et PME. Le coût de cette prestation, qui s'adresse en priorité aux entreprises de moins de 50 salariés, est pris en charge par l'État à hauteur de 50 % maximum pour un coût total qui ne peut être supérieur à 15 000 EUR hors taxe.
Afin de lever les freins à...
Site : https://www.netpme.fr
Thèmes liés : formation en gestion d'entreprise pme / strategie d entreprise pour les pme / strategie d'entreprise pme / entreprise d auto / conseil rh tpe pme
CCI Ardennes - Devenir MICRO ENTREPRENEUR
PertinenceCCI Business Builder - Plateforme des créateurs d'entreprises
Devenir MICRO ENTREPRENEUR
La loi PINEL du 18 juin 2014 ayant mis fin au régime actuel de l'auto entrepreneur, vous devez dorénavant procéder comme indiquer ci-dessous :
Immatriculation des entreprises au régime fiscal de la micro entreprise auprès du centre de formalités des entreprises de la CCI.
Paiement de la taxe pour...
Date: 2017-07-06 04:12:06
Site : http://www.ardennes.cci.frThèmes liés : regime micro fiscal de l'auto entrepreneur / regime auto entrepreneur ou micro entreprise / regime fiscal de l'auto entrepreneur 2014 / regime de l'auto entrepreneur 2014 / auto entrepreneur regime fiscal micro
L'ergothérapie, une profession paramédicale
Pertinencehttp://www.legifrance.gouv.fr
Installation en libéral et fonction publique
Le cumul d'activité est possible sous certaines conditions. Vous trouverez ci dessous les 2 textes de loi qui régissent le cumul d'activité :
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de...
Site : http://www.synfel-ergolib.fr
Entreprise individuelle, se mettre à son compte
PertinenceEntreprise Individuelle : Comment se mettre à son compte
Présentation de l'éditeur
Formalités, fonctionnement, cadres juridique, social et fiscal... Voici tous les éléments pour se mettre à son compte. Qui n'a pas rêvé un jour de devenir son propre patron ? De pouvoir gérer à sa guise son activité,...
Site : http://www.entrepreneur-individuel.org
Thèmes liés : comment faire pour se mettre auto entrepreneur / statut entreprise individuelle auto entrepreneur / statut auto entrepreneur ou micro entreprise / comment faire pour avoir un statut d'auto entrepreneur / entreprise individuelle devenir auto entrepreneur
au registre du commerce - montermonentreprise.com
Pertinenceaucune formalité, pas d'annonce légale, pas d'immatriculation au
tribunal de commerce
Particularité des apports des associés.............
les apports en nature restent la propriété des associés.
Ces derniers leurs sont restitués lorsqu'ils quittent la société
Coût de la création...........................................
Durée maximum de la...
Site : montermonentreprise.com
Définition - Micro-entrepreneur | Insee
PertinenceDernière mise à jour le : 13/10/2016
Le régime du micro-entrepreneur est la nouvelle dénomination pour celui de l'auto-entrepreneur depuis le 19 décembre 2014. Ce régime a été mis en place par la loi de modernisation de l'économie (LME) d'août 2008 et s'applique depuis le 1er janvier 2009 aux personnes physiques qui créent, ou possèdent déjà, une entreprise individuelle...
Site : https://www.insee.fr
Domiciliation d'une entreprise - professionnels | service ...
PertinenceLa domiciliation de l'entreprise correspond à son adresse administrative (siège social) et doit être déclarée au centre de formalités des entreprises. L'immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers (RM) impose d'avoir une domiciliation. La jouissance du local déclaré comme siège social doit pouvoir être justifiée. Sans domiciliation, l'immatriculation est refusée. L'adresse...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : declarer son activite d'auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur / entreprise d auto / exemple de metier d'auto entrepreneur / nouveau statut d'auto entrepreneur
Tout savoir sur le statut de micro-entrepreneur - Je suis ...
PertinenceLes questions fréquentes sur le sujet
Un micro-entrepreneur est avant tout un entrepreneur individuel.
En devenant micro-entrepreneur, vous serez donc responsable de vos actes professionnels (contrairement aux salariés) et devrez donc vous préoccuper sérieusement et le plus tôt possible de vos assurances professionnelles.
Posez-vous les 3 questions suivantes :
1) Mon activité...
Renouvellement de l'ACCRE: Comment Obtenir Une ...
PertinenceMentions légales
Renouvellement de l'ACCRE: comment obtenir une prolongation de l'exonération ?
L'ACCRE est une vrai bénédiction pour tous ceux qui se lancent en SARL, en entreprise individuelle, ou en tant qu'auto entrepreneur. Le dispositif, dont la mesure phare reste une exonération de charges sociales n'est valable que sur un certain laps de temps. S'il n'est pas possible de toucher...
Site : http://pret-aide.net
Statut du conjoint du chef d'entreprise - professionnels ...
PertinenceAccueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Statut du conjoint du chef d'entreprise
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Statut du conjoint du chef d'entreprise » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...
jean marc Governatori - régime auto entrepreneur
PertinencePour évaluer une vidéo, vous devez la louer.
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Ajoutée le 7 mai 2009
jean marc governatori
C'est un régime...
Site : youtube.com
Thèmes liés : creation d entreprise individuelle auto entrepreneur / creation d'une entreprise individuelle auto entrepreneur / regime auto entrepreneur ou micro entreprise / auto entrepreneur creation d'entreprise / creation d'une entreprise auto entrepreneur
Formations à la création et reprise d’entreprises, Paris
PertinenceNous vous proposons des prestations de conseil et de formation à la création, reprise d'entreprise ainsi qu'au développement d'entreprise .
Depuis votre première envie de changement, nous vous aidons à trouver votre Idée puis à la valider via la réalisation de votre étude de marché, la définition de votre stratégie commerciale, la mise en place de votre prévisionnel financier ainsi...
Site : http://www.creactifs.com
Espace formalités – Chambre de Métiers et de l'Artisanat ...
PertinencePour simplifier vos démarches administratives, nous vous proposons cet espace formalités qui vous permet de télécharger l'ensemble des formulaires ou pièces à fournir pour accomplir vos formalités de création, modification ou radiation.
Pour obtenir plus d'information, n'hésitez pas à contactez nos conseillers !
Formalités d'immatriculation
Afin de définir si le Centre de Formalités...
Site : http://www.cma66.fr
Thèmes liés : declarer son activite d'auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur / declaration de creation d'une entreprise auto entrepreneur / creation d entreprise individuelle auto entrepreneur / creation d'une entreprise individuelle auto entrepreneur
Formation création & reprise d'entreprise | CréActifs
PertinenceVotre financement
Le CPF (Compte Personnel de Formation)
Les personnes qui sont salariés ou demandeurs d'emploi et qui souhaitent suivre une formation à la création d'entreprise ou encore ...
Le CIF (Congé individuel de formation)
Ce dispositif permet de suivre une formation qui peut durer jusqu'à une année tout en conservant entre 80 et 100% de sa rémunération...
Le Financement dans le...
Site : http://www.creactifs.com
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
PertinenceMademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Agent commercial | Autoentrepreneur-pratique.fr
PertinenceLe métier d'agent commercial peut être exercé en tant qu'auto entrepreneur?
Peut-on pratiquer une activité parallèle d'agent commercial en immobilier?
Je désire savoir si le métier d'agent commercial peut être exercé en tant qu'auto entrepreneur?
Remerciements anticipés.
Attention, à ce sujet on trouve de tout et n'importe quoi sur Internet avec des infos...
Date: 2017-07-06 03:48:00
Site : http://www.autoentrepreneur-pratique.frExonération de charges sociales ACCRE | CréActifs
PertinenceAccueil \ 2. Valider votre idée \ Aides à la création, reprise d'entreprise \ Réduction de charges sociales ACCRE
Réduction de charges sociales ACCRE
La réduction de charges sociales est l'aide la plus utilisée. En effet les formalités d'obtention sont simples et permettent de réelles économies en réduisant les cotisations sociales dans la phase de lancement de votre...
Site : http://www.creactifs.com
Créer une entreprise de soutien scolaire à domicile
PertinenceComment créer une entreprise de soutien scolaire ? Quelles sont les démarches pour s'installer comme professeur donnant des cours à domicile ? Y a-t-il des diplômes obligatoires ?
Le marché des cours particuliers a connu un essor important à partir de la fin des années 1990. Un collégien sur cinq et un lycéen sur trois ont eu recours au moins une fois dans leur...
Blog
PertinenceEn SAS, pas de rémunération = pas de charges sociales.
Auto-entrepreneur : pas de chiffre d'affaires = pas de charges sociales.
En SARL, avec l' ACCRE , les deux premières années, je dois payer environ 1000 EUR et la, même sans rémunération. C'est le cas aussi pour les entrepreneurs individuels non auto-entrepreneurs et les EIRL. Cela dit, 3 trimestres de retraite sont acquis !
2. Charges...
MICRO-ENTREPRENEUR - fbls.net
PertinenceL'immatriculation est gratuite. Vous engagez votre responsabilité financière sur TOUS VOS BIENS.
Vous pouvez votre immeuble qui vous sert d'habitation dans les mêmes conditions qu'un entrepreneur individuel.
PROTECTION DE L'IMMEUBLE D'HABITATION DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL
SI VOUS EXERCEZ UNE ACTIVITÉ LIBÉRALE
Pour une activité libérale, vous pouvez vous rendre au CFE de l'URSAAF de votre...
Date: 2017-03-15 13:48:50
Site : http://www.fbls.netVotre activité est-elle commerciale, artisanale ou libérale
PertinenceVotre activité est-elle commerciale, artisanale ou libérale ?
Rédaction netpme, publié le 04/07/2014 à 00:00:00
Afin de connaitre les règles de droit qui sont applicables à une activité, il faut s'interroger sur la nature de celle-ci. En effet, selon qu'elle soit commerciale, artisanale, ou libérale le droit applicable sera différent. Il faut donc dans un premier temps s'interroger sur...
Site : https://www.netpme.fr
Thèmes liés : auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce et des societes / regime social auto entrepreneur profession liberale / creation d entreprise individuelle auto entrepreneur / creation d'une entreprise individuelle auto entrepreneur / auto entrepreneur immatriculation repertoire des metiers
Où déposer son dossier pour devenir auto-entrepreneur à ...
PertinencePour cela vous devez contacter le CFE (Centre de formalités des Entreprises) de votre région.
Pour plus d'informations, je vous invite à contacter votre Mairie.
Le CFE vous permet d'obtenir :
Site : https://demarchesadministratives.fr
Thèmes liés : cfe auto entrepreneur contact / centre formalites entreprises auto entrepreneur / entreprise individuelle devenir auto entrepreneur / formalites auto entrepreneur entreprise individuelle / formalites pour devenir auto entrepreneur
Le régime micro-social simplifié - CCI Paris Ile-de-France
PertinenceLe régime micro-social simplifié
Le régime micro-social permet à l'entrepreneur de s'acquitter forfaitairement de ses cotisations sociales sur la base d'un pourcentage de son chiffre d'affaires.
L'application de ce régime est automatique depuis le 1er janvier 2016 pour les entrepreneurs individuels soumis au régime fiscal de la micro-entreprise exerçant une activité...
Site : entreprises.cci-paris-idf.fr
Création d'entreprise — Wikipédia
PertinenceDe nombreuses modifications ont été apportées dans le droit des sociétés par la loi LME du 4 août 2008 dont les plus intéressantes pour les créateurs sont:
1°) Nouvelles règles applicables à la SAS
La désignation d'un commissaire aux comptes dans les SAS n'est obligatoire que sous certaines conditions. Un décret précise les seuils à partir desquels cette nomination est obligatoire,...
Date: 2017-06-29 08:41:11
Site : https://fr.wikipedia.orgDevenir entrepreneur en 5 étapes - PressMyWeb | digital et ...
PertinenceLa création d'entreprise , un sujet passionnant et à la fois complexe ! Comment créer mon entreprise ? Quelles sont les étapes à suivre ? Dois lever des fonds ? Comment constitué la structure juridique ? Dois je m'associer ?
Voici des questions que vous vous êtes déjà posé, ou que vous allez vous poser ! Essayons de voir en les 5 étapes clefs pour devenir un bon...
Site : pressmyweb.com
Thèmes liés : creation d entreprise individuelle auto entrepreneur / creation d'une entreprise individuelle auto entrepreneur / idee creation d'entreprise auto entrepreneur / auto entrepreneur creation d'entreprise / creation d'une entreprise auto entrepreneur
Devenir entrepreneur en 5 étapes - PressMyWeb | digital et ...
PertinenceLa création d'entreprise , un sujet passionnant et à la fois complexe ! Comment créer mon entreprise ? Quelles sont les étapes à suivre ? Dois lever des fonds ? Comment constitué la structure juridique ? Dois je m'associer ?
Voici des questions que vous vous êtes déjà posé, ou que vous allez vous poser ! Essayons de voir en les 5 étapes clefs pour devenir un bon...
Site : pressmyweb.com
Thèmes liés : creation d entreprise individuelle auto entrepreneur / creation d'une entreprise individuelle auto entrepreneur / idee creation d'entreprise auto entrepreneur / auto entrepreneur creation d'entreprise / creation d'une entreprise auto entrepreneur
Création d'entreprise : choisir le bon statut - Fiche pratique
PertinenceCapital social minimum, mode d'imposition, nombre d'associés... les critères à prendre en compte sont multiples lorsqu'il s'agit de choisir le statut de son entreprise. Voici les clés pour s'y retrouver et les changements récemment apportés par la loi.
Dernière mise à jour : juillet 2017
Le choix d'un statut juridique pour l'entreprise n'intervient que lors de la concrétisation du...
Site : journaldunet.com
Quel statut juridiques choisir france e Outre-mer
Pertinenceo SarlEurl.com
o SASU : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
La SASU est conseillée plutôt que la solution de la création d'une EURL. Il s'agit d'une SAS (société par actions simplifiée), avec tous les avantages d'une structure solide comme la SARL ou la SAS, mais la souplesse en plus. Un seul associé, pas de capital social minimum.
Un autre avantage, celui du statut social : il...
Site : montermonentreprise.com
Auto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS
PertinenceQu'est-ce qu'une Société Civile
d'exploitation agricole ?
Pour l'agriculture, une forme de société civile très intéressante pour la gestion et l'exploitation des activités se nomme la SCEA, Société Civile d'Exploitation Agricole. L'avantage de cette structure est qu'elle peut comprendre la gestion de terres bâties ou non-bâties, l'exploitation, etc. Aucun capital...
Site : montermonentreprise.com
Comment devenir micro-entrepreneur - economie.gouv.fr
Pertinenceavoir une qualification ou bénéficier d'une expérience professionnelle pour des activités telles que les métiers du bâtiment, de l'automobile, de l'alimentaire, de la coiffure, de l'esthétique...,
effectuer le stage préalable à l'installation (SPI) dans une chambre de métiers, s'il crée une activité artisanale,
souscrire une assurance professionnelle pour certaines activités,...
Date: 2017-10-07 08:50:31
Site : https://www.economie.gouv.frLe revenu de solidarité active (Rsa) | caf.fr
PertinenceLe test Rsa "estimer vos droits au Rsa" vous permet de savoir si vous avez droit au Rsa et d'estimer son montant. Il n'a qu'une valeur indicative. Ce n'est qu'après examen complet de votre demande par la Caf que vous seront précisés vos droits et le montant exact du Rsa.
En complément du Rsa, une aide personnalisée de retour à l'emploi pourra être versée, le cas échéant, pour compenser...
Site : caf.fr
Professions libérales : Vos obligations - Accueil
PertinenceProfessions libérales : Vos obligations
Avant-propos
Pour la législation communautaire, le terme de profession libérale se définit ainsi : « Toute Profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans...
Date: 2017-07-06 03:13:37
Site : http://www.moncomptablesurlenet.comCréer un site de e-commerce : comment rédiger les ...
PertinenceLa rédaction de conditions générales de vente à destination des particuliers nécessite de prendre diverses précautions.
Article 1 : Objet
Cet article préalable rappelle l'objectif des conditions générales de vente. Il permet également de rappeler le cas échéant que certains produits en vente sur le site font l'objet de conditions particulières de vente.
Modèle de clause
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : condition generale auto entrepreneur / vente de site internet auto entrepreneur / releve d'information auto entrepreneur / information sur l'auto entrepreneur / contrat auto entrepreneur prestation service
Les formalités de création et d'exercice de l'activité de ...
PertinenceLes formalités de création et d'exercice de l'activité de l'auto-entrepreneur
Date: 2010-11-18 13:47:30
Les particularités de ce régime permettent d'accélérer la création de votre activité d'auto-entrepreneur et d'en simplifier la gestion. Ce statut est attractif lorsque l'activité d'auto-entrepreneur est complémentaire à votre activité principale.
1) Création de l'activité
Site : http://www.cliquedroit.com
Commerce non sédentaire en France — Wikipédia
PertinenceCommerce non sédentaire en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le commerce non sédentaire désigne toute activité, exercée [1]
- sur la voie publique, sur les halles, marchés, champs de foire ou de fête
- ou par voie de démarchage dans les lieux privés
et ayant pour objet
- soit la vente d'un bien mobilier,
- soit la conclusion d'un contrat de location ou de prestation...
Date: 2017-06-27 18:50:38
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : carte commercant non sedentaire auto entrepreneur / declarer son activite d'auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur / declaration de l'auto entrepreneur / declaration de l auto entrepreneur
