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enregistrement auto entrepreneur 2016


45 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

  • 5

    Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...

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    24%

    Voir la rubrique /RÉGULARISATION /SALARIÉ dans le menu

    Commentaires

    Changement de statut étudiant salarié hors domaine d'études

    jeudi 12 avril 2018 à 14h03 - par  Antoine

    je suis en France depuis 2008 sous le statut étudiant. j'ai effectué un changement de statut en décembre avec l'entreprise où je travaille depuis 2009 à mi-temps donc 9 ans d'ancienneté. J'ai...

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    Date: 2018-04-15 04:55:45
    Site : http://assouevam.fr

  • 5

    L’actualité carte grise sur Cartegrise.com

    Pertinence
    19%

    Posté le 04/07/2017 à 11:32 par benoit

    merci de votre réponse je suis rassuré

    Posté le 03/07/2017 à 09:46 par Vanessa

    Bonjour Benoît,

    Pour l'instant, seul l'envoi postale de la déclaration de cession signée enregistre la vente auprès des services préfectoraux, il n'y a actuellement pas de possibilité d'enregistrement en ligne. Soyez rassuré, même en cas de déclaration de cession...

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    Site : https://www.cartegrise.com

  • 4

    Auto-entrepreneur et comptabilité - expert-comptable-tpe.fr

    Pertinence
    55%

    Auto-entrepreneur et comptabilité : suis-je obligé de tenir une comptabilité ?

    Auto-entrepreneur et comptabilité : suis-je obligé de tenir une comptabilité ?

    Par Marie-Laure Bouchet Le 16/03/2015 - Mise à jour le 05/03/2018

    (9 notes)55

    Quelles sont les obligations comptables des auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs) ? Elles sont simples et se limitent à la...

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    Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

  • 4

    L'auto-entrepreneur face aux nouvelles taxes - Fiscal on line

    Pertinence
    48%

    L'auto-entrepreneur face aux nouvelles taxes

    Plus d'infos, moins d'impôts ©

    Le statut d'auto-entrepreneur a longtemps pris le visage d'un dispositif fiscal et social particulièrement attractif, la simplicité en plus, accessible à tous ceux qui souhaitent entreprendre. C'est fini. De réformes en réformes, de nouvelles taxes ont fait leur apparition effaçant ainsi quelques avantages.

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    Date: 2017-07-06 03:58:58
    Site : http://www.fiscalonline.com

  • 4

    Auto-Entrepreneur : tout ce qui change en 2018

    Pertinence
    47%

    Les spécificités du régime auto-entrepreneur pour 2018

    Les plafonds de chiffres d'affaires (Rappel)

    Le plafond de chiffre d'affaires fixe la limite annuelle dans laquelle l'auto-entrepreneur peut bénéficier des avantages du régime micro-fiscal. Il est exprimé en Hors Taxes (HT) et doit être ajusté au prorata temporis de votre création d'auto-entreprise.

    INFORMATION PRESIDENTIELLE...

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    Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

  • 4

    Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...

    Pertinence
    46%

    Pour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.

    Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité

    Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...

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    Site : http://www.assistant-juridique.fr

  • 2

    Auto-entrepreneur : les inconvénients - ECL Direct

    Pertinence
    53%

    Auto-entrepreneur : les inconvénients à connaître avant de se lancer

    Auto-entrepreneur : les inconvénients à connaître avant de se lancer

    Par Xavier de Labarrière Le 20/01/2015 - Mise à jour le 04/05/2017

    (667 notes)45

    269680 vues

    Le statut auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) présente des avantages qui expliquent son succès. Mais, aussi des inconvénients, souvent moins connus....

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    Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

  • 2

    Immatriculation obligatoire pour les auto-entrepreneurs ...

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    36%

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    33 commentaire(s) sur le sujet

    par Kaoline 18 janvier 2017 à 16h34

    Je viens de contacter la chambre des métiers d el'artisanant de mon département pour information. Je suis deja auto entrepreneuse depuis deux ans en profession libérale et souhaiterai rajouter une activité de creation de bijoux. On m'a dit avoir...

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    Site : evoportail.fr

  • 2

    Auto-Entrepreneurs : Faire sa première déclaration

    Pertinence
    33%

    Retrouvez dans cet article toute la procédure pour faire la déclaration RSI de votre auto-entreprise

    1ère étape : Inscription à Net Entreprises

    Le site : https://www.net-entreprises.fr/

    Sur la page d'accueil, cliquez sur s'inscrire et remplissez le formulaire d'inscription avec votre numéro SIREN puis créez votre mot de passe.

    Dans le type d'inscription, choisissez "Vous souhaitez...

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    Site : rep-secretariat.fr

  • 2

    Cartomancien auto-entrepreneur: adhérer au régime

    Pertinence
    27%

    Anna Etincelle, le vendredi 25 septembre 2015, à 11h48:

    Je vous remercie pour votre réponse.

    Je viens à l'instant de prendre contact avec la Fédération mais il faut adhérer.

    Je vais voir pour Les Poussins en action.

    Ma réponse, le vendredi 25 septembre 2015, à 12h57:

    Bonjour Anna;

    Je croise les doigts pour vous!

    Bonne journée,

    23. Morrigann Moonshadow ( site web ) |...

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    Site : http://www.le-chaudron-de-morrigann.com

  • 2

    S'installer masseur bien-être : statut et réglementation

    Pertinence
    19%

    Comment s'installer en tant que masseur bien-être ? Quelle est la réglementation des massages bien-être ? Peut-on ouvrir un salon de massage chez soi et exercer sans diplôme ? Quelles sont les étapes ?

    Soin non conventionnel non médical, le massage bien-être est un ensemble de techniques manuelles qui ont pour finalité le mieux-être de la personne. Il existe...

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    Site : https://www.creerentreprise.fr

  • 1

    Nouvelle contrainte pour les auto-entrepreneurs, le ...

    Pertinence
    53%

    Newsletter BFM Business

    Au 1er janvier 2018, la loi obligera les auto-entrepreneurs à abandonner Word ou Excel au profit d'un logiciel de gestion certifié anti-fraude. Seuls ceux tenant encore toute leur gestion à la main sur papier en seraient exemptés.

    La lutte contre la fraude à la TVA a aussi des conséquences collatérales pour les auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs, selon leur...

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    Date: 2017-06-15 13:04:09
    Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

  • 1

    Régime fiscal de l'auto-entrepreneur | Pearltrees

    Pertinence
    50%

    Régime fiscal de l'auto-entrepreneur

    Le régime d'imposition de la micro-entreprise (régime de droit commun depuis le 1er janvier 2016) est applicable au micro-entrepreneur, qui, d'un point de vue fiscal, est un entrepreneur individuel imposé à l'impôt sur le revenu dans la catégorie : des bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC) pour une activité commerciale ou artisanale, des...

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    Site : http://www.pearltrees.com

  • 1

    Tout savoir sur l'auto-entrepreneur pour artiste, label et ...

    Pertinence
    49%

    Auto-entrepreneur, comment s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ?

    Publié le : 08/12/2015 01:53:16 | 9 commentaires | Catégories : AUTO-ENTREPRENEUR

    Depuis le 19 décembre 2014, les auto-entrepreneurs sont obligés de s'immatriculer :Au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour ceux qui exercent une activité commerciale Au Répertoire des Métier et de...

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    Site : http://www.andymacdoor.com

  • 1

    Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

    Pertinence
    39%

    LA MAISON DES ARTISTES dit :

    Réponse à Charlotte Sagory,

    Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,

    Si vous passez à La Maison des Artistes vous ne pourrez effectivement plus conserver votre statut auto-entrepreneur.

    Vous trouverez ci-dessous la procédure type, sachant pour ce qui est de votre n° de siren-siret voyez avec le CFE Urssaf si vous pourrez ou...

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    Site : lamaisondesartistes.fr

  • 1

    Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer ...

    Pertinence
    38%

    82 800 - 91 000 EUR

    82 800 - 91 000 EUR

    33 200 - 35 200 EUR

    Chiffres valables en 2017.

    Avant de vous lancer dans l'aventure, il est important de bien connaître les seuils qui concernent votre activité... pour pouvoir anticiper un éventuel changement de régime ! Une affaire qui prospère et génère d'importants revenus deviendra automatiquement une entreprise...

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    Site : https://www.empara.fr

  • 1

    Avantages et inconvénients micro-entrepreneur

    Pertinence
    36%

    Faut-il choisir le statut de micro entrepreneur ?

    Les avantages

    Le régime dérogatoire de micro-entrepreneur, ex-auto-entrepreneur depuis le 1er janvier 2016, se caractérise essentiellement par la souplesse des formalités autant au niveau de l'enregistrement que du paiement des cotisations sociales et impôts et une comptabilité ultra simplifiée.

    Les déclarations de début, modification ou ...

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    Site : piloter.org

  • 1

    Comment créer son activité d'auto-entrepreneur et remplir ...

    Pertinence
    36%

    COMMENT DECLARER SON DEBUT D'ACTIVITE D'AUTO-ENTREPRENEUR ?

    Depuis 2016, la déclaration de début d'activité d'aut-entrepreneur ne se peut se faire qu'uniquement par la voie d'internet. Autrement dit, vous n'avez pas à envoyer de courrier papier à un orgnanisme précis, mais vous devez remplir un formulaire en ligne qui lui sera transmit automatiquement à l'organisme compétent pour...

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    Site : http://www.andymacdoor.com

  • 1

    Création Auto entreprise - quelle-demarche.com

    Pertinence
    32%

    Résiliation

    Procédure de création d'une auto-entreprise

    La situation du chômage en France est critique. Il est de plus en plus difficile de trouver un emploi stable et rémunéré correctement. C'est, peut-être, l'occasion de changer d'orientation en créant votre propre entreprise. Pour permettre à tout le monde d'avoir une chance d'être son propre patron, le gouvernement français a mis...

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    Date: 2018-04-14 07:35:40
    Site : quelle-demarche.com

  • 0

    Le statut d'auto entrepreneur - Contact-avocat.com

    Pertinence
    57%

    Par Contact Avocat Dans Création d'entreprises , Droit des affaires Pas de commentaire

    Devenez auto entrepreneur

    Le statut d'auto entrepreneur a été créé en 2009 pour mieux coller à la réalité économique de la société. Celui-ci permettre aussi à des salariés ou des demandeurs d'emploi de tester ou développer une activité. Il s'agit d'un régime microsocial qui ne constitue pas une...

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    Site : https://www.contact-avocat.com

  • 0

    Maroc - Fiscalité: Maroc statut d'auto-entrepreneur 2016

    Pertinence
    55%

    Maroc statut d'auto-entrepreneur 2016

    1. Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?

    L'auto-entrepreneur s'entend de toute personne physique qui exerce, en son nom personnel, à titre individuel, une activité indépendante basée sur sa propre force de travail, ses compétences ou son savoir-faire pour générer un revenu.

    2. Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur ?

    C'est un statut simplifié...

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    Date: 2017-04-09 17:46:20
    Site : http://maroc-fisc.blogspot.com

  • 0

    Régularisation immatriculation auto-entrepreneur 2015 ...

    Pertinence
    55%

    Régularisation immatriculation auto-entrepreneur 2015 : Mode d'emploi

    Régularisation immatriculation auto-entrepreneur 2015 : Mode d'emploi

    Titou       7 novembre 2015 Régularisation immatriculation auto-entrepreneur 2015 : Mode d'emploi 2015-11-07T09:21:06+00:00      Infos pratiques      1 commentaire

    Mode d'emploi pour la démarche de la régularisation d'immatriculation pour...

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    Site : http://www.allochomage.com

  • 0

    Le statut d'auto-entrepreneur - PandaFactura

    Pertinence
    52%

    Depuis le 1er janvier 2016, le statut d'auto-entrepreneur est devenu le statut de micro-entrepreneur.

    Qu'est-ce que c'est ? C'est un travailleur non-salarié indépendant qui exerce une petite activité commerciale, artisanale ou libérale. Il est enregistré au Registre des Commerces et des Sociétés (RCS) s'il exerce une activité commerciale ou au Registre des Métiers s'il exerce...

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    Site : https://www.pandafactura.com

  • 0

    Devenir auto-entrepreneur. Questions clés à se poser ...

    Pertinence
    51%

    Devenir auto-entrepreneur. Questions clés à se poser

    Devenir auto-entrepreneur. Questions clés à se poser

    Devenir auto-entrepreneur - Les questions clés à se poser avant

    Devenir auto-entrepreneur: c'est une aventure en solo

    Le chiffre d'affaires de l'auto-entreprise ne doit pas dépasser des seuils

    Auto-entreprise et obligations comptables

    Devenir auto-entrepreneur? Pourquoi pas créer...

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    Site : https://quefaire.io

  • 0

    Comment devenir auto entrepreneur et créer sa micro entreprise

    Pertinence
    51%

     Les addresses et numéros à connaitre

    Pourquoi devenir auto entrepreneur/micro-entrepreneur ?

    Alors tout d'abord, comme vous le savez sans doute deja, le statut d'auto entrepreneur est un statut simple à mettre en place.

    Le statut à été renommé « micro-entrepreneur » en 2016, nous parlons donc de micro-entreprise.

    Le statut d'auto-entrepreneur à été introduit en France en 2008...

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    Site : http://www.fairedudropshipping.com

  • 0

    Comment devenir auto entrepreneur et créer sa micro entreprise

    Pertinence
    51%

     Les addresses et numéros à connaitre

    Pourquoi devenir auto entrepreneur/micro-entrepreneur ?

    Alors tout d'abord, comme vous le savez sans doute deja, le statut d'auto entrepreneur est un statut simple à mettre en place.

    Le statut à été renommé "micro-entrepreneur" en 2016, nous parlons donc de micro-entreprise.

    Le statut d'auto-entrepreneur à été introduit en France en 2008 avec...

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    Site : http://fairedudropshipping.com

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    Auto entrepreneur ou EURL / SASU : que choisir

    Pertinence
    50%

    Auto entrepreneur ou EURL / SASU : que choisir ?

    Vous hésitez entre vous  déclarer auto-entrepreneur  ou créer une société unipersonnelle, EURL ou SASU ? Au moment de mener à bien un projet professionnel individuel, vous êtes en effet nombreux à vous interroger. Eclairage sur les différences entre ces différents statuts juridiques, et ce que le fonctionnement du statut...

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    Date: 2017-10-06 11:50:40
    Site : https://www.legalstart.fr

  • 0

    Auto-entrepreneurs : nouvelle contrainte pour 2018 ...

    Pertinence
    48%

    La loi de finances 2016 instaure l'obligation à partir de 2018 pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA d'enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou d'un système de caisse sécurisés et certifiés.

    Ce dispositif est censé neutraliser la fraude visant à dissimuler des paiements reçus en espèces au moyen de logiciels...

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    Site : http://sigma-expertise.com

  • 0

    Auto-entrepreneurs - Epargne en Ligne

    Pertinence
    48%

    Alexandre 16:00 Auto-entrepreneurs : comparatif des comptes bancaires professionnels

    Auto-entrepreneurs : comparatif des comptes bancaires professionnels

    Posted by Alexandre | 10, Jan 2018 | Banques en ligne | 12 |

    Depuis 2015, les auto-entrepreneurs sont tenus de posséder un compte bancaire dédié à leur activité professionnelle. Nous avons sélectionné pour vous les meilleures offres...

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    Date: 2018-04-15 02:49:09
    Site : http://www.jepargneenligne.com

  • 0

    Évolutions actuelles et futures du régime de l'auto ...

    Pertinence
    45%

    L'auto-entrepreneur ne constitue pas une forme juridique particulière : il s'agit d'une entreprise individuelle ayant opté pour un régime de simplification, accessible aux entreprises individuelles artisanales, commerciales ou libérales dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas certaines plafonds. A ce titre, il peut bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise (1) et du régime...

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    Site : http://www.net-iris.fr

  • 0

    Déclaration CFE initiale N° 1447 C. Comment la compléter

    Pertinence
    44%

    Déclaration CFE initiale N° 1447 C. Comment la compléter ?

    Actualité du régime Formalités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 19 décembre 2013 - Consulté 137303 fois

    Pour la CFE 2015, merci de vous reporter à l'article suivant plus récent :...

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    Site : evoportail.fr

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    Auto-entrepreneurs ce qui change en 2018 au niveau des régimes

    Pertinence
    44%

    Les spécificités du régime auto-entrepreneur pour 2018

    Les plafonds de chiffres d'affaires (Rappel)

    Le plafond de chiffre d'affaires fixe la limite annuelle dans laquelle l'auto-entrepreneur peut bénéficier des avantages du régime micro-fiscal. Il est exprimé en Hors Taxes (HT) et doit être ajusté au prorata temporis de votre création d'auto-entreprise.

    INFORMATION PRESIDENTIELLE...

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    Site : http://www.pro-secretariat66.com

  • 0

    Régime fiscal des importations par les auto-entrepreneurs ...

    Pertinence
    39%

    Régime fiscal des importations par les auto-entrepreneurs

    Article créé le 10/10/2013

    Mis à jour le 29/11/2016

    Régime fiscal sur les importations effectuées par les auto-entrepreneurs à La Réunion.

    I - Rappels

    1) Particularité du territoire fiscal de La Réunion :

    La Réunion étant un territoire fiscal à statut particulier, les marchandises importées sont soumises au paiement...

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    Date: 2017-10-07 07:24:33
    Site : http://www.reunion.gouv.fr

  • 0

    Rsi Mon Compte Attestation - informations : Je-Cherche.info

    Pertinence
    38%

    Page 1/1 (Temps écoulé: 14.750)

    1 Rsi Mon Compte En Ligne Sur Www.mon.rsi.fr

    Vous bénéficiez déjà des télé-services de RSI avec votre compte sur mon.rsi.fr. Vous pouvez y accéder plus aisément. Suivez les étapes proposées ici !

    http://moncompteinternet.fr/rsi/

    2 Mon Compte Rsi Sur Www.mon.rsi.fr - Assurance Maladie Rsi

    Consulter son compte RSI en ligne, accéder directement à votre...

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    Site : http://je-cherche.info

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    AUTO ENTREPRENEURS: CE QUI CHANGE EN 2015 - objectifvdi

    Pertinence
    38%

    2015 est une année de transition vers régime unique de la micro entreprise qui sera applicable à partir du 1er janvier 2016.

    Petit récapitulatif des changements applicables aux Auto entrepeneurs dès 2015

    Cotisation foncière des entreprises (CFE)

    Tous les Auto Entrepreneurs y sont soumis sauf ceux qui démarrent leur activité en 2015 et qui ne seront assujettis qu'en 2016.

    Compte bancaire...

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    Site : objectifvdi.com

  • 0

    AUTO ENTREPRENEURS: CE QUI CHANGE EN 2015 - objectifvdi

    Pertinence
    38%

    2015 est une année de transition vers régime unique de la micro entreprise qui sera applicable à partir du 1er janvier 2016.

    Petit récapitulatif des changements applicables aux Auto entrepeneurs dès 2015

    Cotisation foncière des entreprises (CFE)

    Tous les Auto Entrepreneurs y sont soumis sauf ceux qui démarrent leur activité en 2015 et qui ne seront assujettis qu'en 2016.

    Compte bancaire...

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    Site : objectifvdi.com

  • 0

    Auto-entrepreneurs : Logiciel de gestion certifié ...

    Pertinence
    37%

    La loi de finances 2016 instaure l'obligation à partir de 2018 pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA d'enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d'un logiciel de gestion certifié obligatoire en 2018. Une mesure qui impactera également les auto-entrepreneurs.

    Logiciel de gestion certifié obligatoire en 2018

    Afin de lutter contre la fraude à la TVA...

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    Site : https://devenir-entrepreneur.net

    Thèmes liés : obligation de l'auto entrepreneur 2016 / logiciel gratuit comptabilite gestion auto entrepreneur / logiciel gestion auto entrepreneur gratuit / gestion auto entrepreneur logiciel / le regime de l'auto entrepreneur 2016

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    Les premiers chiffres rassurants du statut de l’auto ...

    Pertinence
    37%

    Les premiers chiffres rassurants du statut de l'auto-entrepreneur

    Par Rachid Al Arbi le 28/02/2016 à 23h28 (mise à jour le 29/02/2016 à 00h05)

    Mamoun Bouhdoud, ministre délégué, chargé du dossier du statut d'auto-entrepreneur.

    © Copyright : DR

    Kiosque360. Les premiers chiffres de l'opération de déploiement du nouveau statut de l'auto-enrepreneur sont rassurants. Ils ne sont pas moins de...

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    Site : http://fr.le360.ma

  • 0

    Etudiants auto-entrepreneurs : un statut avantageux qui ...

    Pertinence
    36%

    Etudiants auto-entrepreneurs : un statut avantageux qui attire les jeunes

    Pauline Bluteau    9 avril 2018 

    Les étudiants-entrepreneurs travaillent dans des espaces dédiés pour se consacrer à leur projet professionnel. © JKstock / Fotolia

    Lancé en 2014, le statut national d'étudiant-entrepreneur (SNEE) attire 1 000 jeunes en plus chaque année.

    Etre à la fois étudiant et chef...

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    Site : https://www.orientation-education.com

  • 0

    Nouvelle obligation pour les auto-écoles au statut d'auto ...

    Pertinence
    32%

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    Adieu Word et Excel! Souvenez-vous, la loi de Finances n°2015-1785 pour 2016 prévoyait la mise en place d'un réel système d'anti-fraude à la TVA pour les entreprises, une mesure prévue pour s'appliquer également aux auto-entrepreneurs (appelés également « micro-entrepreneurs »). À compter du 1er janvier 2018, les quelques 5 000 gérants d'auto-écoles ayant opté pour ce statut devront obligatoirement s'équiper d'un logiciel de comptabilité (ou d'un système de caisse) certifié et sécurisé afin d'enregistrer leurs recettes.

    Le gouvernement souhaite ainsi interdire l'utilisation d'outils permettant de dissimuler...

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    Site : https://www.permismag.com

    Thèmes liés : le statut d'auto entrepreneur en 2016 / statut d auto entrepreneur 2016 / statut d'auto entrepreneur / statut d auto entrepreneur / nouvelle loi statut auto entrepreneur

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    Peut on faire une facture en tant que particulier

    Pertinence
    32%

    Peut on faire une facture en tant que particulier ?

    Vous recevez à longueur d'année une multitude de factures pour l'eau, l'électricité, le gaz, l'achat d'un smartphone...Cet acte en apparence banal est il réservé aux seules entreprises ? En d'autres termes un particulier a-t-il le droit d'établir une facture ?

    Dans quel cas un particulier pourrait il avoir besoin de facturer...

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    Site : http://www.clicfacture.com

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    CFE 2017 - Corrige ton impot

    Pertinence
    30%

    11. novembre 2017

    CFE 2017 : date d'envoi, date de réception, paiement.... Comment payer la cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs et loueurs en meublé?

    Comme chaque année, les auto-entrepreneurs ou personnes sous le régime de la micro-entreprise reçoivent et doivent payer la CFE : cotisation foncière des entreprises. Même punition si vous faites de...

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    Site : https://www.corrigetonimpot.fr

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    Comment se déclarer en tant qu'artiste plasticien et ...

    Pertinence
    29%

    Toute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans les arts graphiques et plastiques doit obligatoirement déclarer son activité fiscalement auprès du CFE Urssaf et socialement auprès des services administratifs de sécurité sociale de La Maison des Artistes via une preuve ou un engagement de vente tel que facture ou note de droits d'auteur, et ce même si...

    Lire la suite

    Site : lamaisondesartistes.fr

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    auto entrepreneur - vente véhicule en l'état - Net-Litiges.fr

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    Message par major » 08 déc. 2016, 10:18

    pirouette a écrit :

    Le lendemain de la vente, j'ai prévenu la préfecture de la vente du véhicule.

    Ils m'ont donné un papier accusant réception de cette demande.

    Pirouette a très bien réagi surtout lors de vente à des professionnels ou dans ce cas d'auto entrepreneur.

    A présent il est plus facile de faire enregistrer les ventes de véhicules et d'éviter les PV produit par l'acquéreur.

    Lorsque vous recevez une carte d'immatriculation (en recommandé)vous avez un courrier indiquant que ce véhicule a été enregistré au SIV et surtout un Code pour les différentes opérations du...

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