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auto entrepreneur - vente véhicule en l'état - Net-Litiges.fr
PertinenceMessage par major » 08 déc. 2016, 10:18
pirouette a écrit :
Le lendemain de la vente, j'ai prévenu la préfecture de la vente du véhicule.
Ils m'ont donné un papier accusant réception de cette demande.
Pirouette a très bien réagi surtout lors de vente à des professionnels ou dans ce cas d'auto entrepreneur.
A présent il est plus facile de faire enregistrer les ventes de véhicules et d'éviter les PV produit par l'acquéreur.
Lorsque vous recevez une carte d'immatriculation (en recommandé)vous avez un courrier indiquant que ce véhicule a été enregistré au SIV et surtout un Code pour les différentes opérations du...
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CAF : Être auto-entrepreneur = ne plus avoir droit aux APL ...
PertinenceMessage par Marylou » 16 mars 2017, 15:59
Bonjour à tous,
Je viens ici vous rapporter ma situation avec un brin de désespoir, et surtout, une bonne dose d'incompréhension !!
J'espère que quelqu'un pourra m'éclairer, et si des personnes se trouvent être dans la même situation, je les remercierais de me contacter afin que l'on puisse (peut-être) adresser un courrier signé par plusieurs...
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