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Congé pour porter assistance ou ... - emploi.belgique.be
PertinencePrincipe général
Chaque travailleur du secteur privé a le droit de suspendre totalement ou partiellement l'exécution de son contrat de travail en vue d'octroyer des soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade. Cette réglementation s'applique également au personnel statutaire et contractuel des provinces, des communes, des agglomérations et fédérations de communes....
Thèmes liés : entreprise moyenne d age / petite moyenne entreprise belgique / petite moyenne grande entreprise belgique / petite et moyenne entreprise / petite moyenne grande entreprise
Bien-être au travail - Service public fédéral Emploi ...
PertinenceAvis du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail
Avis n° 140 du 17 avril 2009 sur le projet d'arrêté royal sur le Code sur le bien-être au travail et sur le projet d'arrêté royal abrogeant plusieurs dispositions du Règlement général pour la protection du travail (PDF, 106 KB)
Profil national belge pour la sécurité et la santé au travail
Le profil...
Thèmes liés : pme selon l'union europeenne / strategie d entreprise pour les pme / strategie d'entreprise pme / pme union europeenne / pme commission europeenne
Les décorations du travail - emploi.belgique.be
PertinenceLes artisans peuvent bénéficier d'une décoration de première classe après 20 années de travail autonome en Belgique à partir de l'âge de 21 ans.
La décoration du travail de première classe peut être octroyée à titre posthume à toutes les catégories de travailleurs (du secteur privé et du secteur public - tant le personnel statutaire que le personnel contractuel) victimes...
Thèmes liés : entreprise moyenne d age / pme en france par secteur d'activite / gouvernance d'entreprise et pme / spf economie pme energie / pme creation d'emploi
Agents chimiques - Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
Pertinencela liste des restrictions .
Aussi, les mesures préventives qui peuvent être prises seront indiquées dans une feuille d'information de sécurité adaptée. On tient ici compte de l'application spécifique de l'utilisation. De plus, l'efficacité des mesures de prévention proposées doit être contrôlée. La Fédération européenne de l'industrie chimique (CEFIC) a réalisé à ce sujet un...
Thèmes liés : definition pme selon l'union europeenne / pme selon l'union europeenne / spf economie pme energie
Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
PertinenceLes missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Thèmes liés : entreprise moyenne d age / entreprise moyenne definition / entreprise moyenne exemple
Licenciement collectif - emploi.belgique.be
PertinenceLicenciement collectif
Est considéré comme "licenciement collectif", tout licenciement , pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne des travailleurs, qui affecte, au cours d'une période de 60 jours, au moins le nombre de travailleurs suivant:
Licenciement collectif
dans les entreprises occupant en moyenne plus de 20
et moins de 100 travailleurs au cours de l'année civile...
Thèmes liés : entreprise moyenne d age / entreprise moyenne exemple
Prépension - Service public ... - emploi.belgique.be
PertinencePour les travailleurs qui ont été licenciés avant le 1er janvier 2015, la limite d'âge de 60 ans peut encore être appliquée après cette date. Les secteurs ont également la possiblité de maintenir la limite d'âge à 60 ans jusque fin 2017; pour cela, une CCT doit avoir été conclue et déposée avant le 1er juillet 2015 et doit entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier...
Thèmes liés : entreprise d'automatisme
Conseil d'entreprise - Service public fédéral Emploi ...
PertinenceFonctionnement du conseil d'entreprise
Composition du conseil d'entreprise
Le conseil d'entreprise se compose des représentants des travailleurs élus aux dernières élections sociales ainsi que des représentants de l'employeur.
La délégation patronale est composée du chef d'entreprise et d'un ou de plusieurs délégués effectifs désignés par lui avec pouvoir de le représenter et de...
Thèmes liés : entreprise autonome de droit public
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