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regime social et fiscal de l'auto entrepreneur


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    Auto entrepreneur artisan : Les formalités pour la ...

    Pertinence
    56%

    Assurance décennale auto entrepreneur

    Auto entrepreneur artisan : Les formalités de création et d'inscription

    Le statut d'auto entrepreneur artisan est aujourd'hui très utilisé en France lors de la création d'une entreprise dans le domaine du bâtiment. Les raisons sont plutôt évidentes : Un système fiscal plutôt avantageux avec des cotisations allégées lors d'une première création...

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    Site : https://cm-assurance-decennale.fr

  • 19

    Paiement des cotisations d’auto entreprise

    Pertinence
    56%

    Déclarer et payer ses cotisations d'auto entrepreneur

    Déclarer et payer ses cotisations d'auto entrepreneur

    Les impôts d'une auto-entreprise pour son régime fiscal et social, se calculent suivant son chiffre d'affaires ou ses recettes. Dès lors, l'auto-entrepreneur est tenu de réaliser la déclaration de son chiffre d'affaires, de calculer le montant dû à l'aide d'un formulaire et de...

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    Site : http://www.devenir-auto-entrepreneur.org

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    Comment déclarer son chiffre d’affaires en tant qu’auto ...

    Pertinence
    55%

    Les auto-entrepreneurs sont tout comme les autres entrepreneurs soumis à un certain nombre d'obligations fiscales, dont celle de la déclaration de leur chiffre d'affaires. Si cela semble, à première vue simple, il n'en est rien en réalité. Cette obligation légale est assujettie à un certain nombre des règles et de procédures qu'il faut bien connaître pour ne pas se faire avoir. Comment...

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    Site : http://www.business-and-co.com

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    Auto-entrepreneur - Créer son entreprise de travaux en ...

    Pertinence
    56%

    L'auto-entrepreneur bénéficie :

    - d'une dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers lors de la création de son entreprise,

    - du régime micro social simplifié. C'est une modalité de règlement simplifié des cotisations et contributions sociales qui consiste en un paiement mensuel ou trimestriel dont le montant est calculé en appliquant un taux au chiffre d'affaires réalisé. Attention, Les cotisations sociales sont déterminées à titre définitif et ne feront pas l'objet d'une régularisation.

    - d'une option pour le versement libératoire de l'impôt...

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    Site : http://www.le-cordiste.com

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    Tout savoir sur le régime de l'auto-entrepreneur

    Pertinence
    55%

    Tout savoir sur le régime de l'auto-entrepreneur

    Qu'est ce qu'une auto-entreprise ?

    L'auto-entreprise est une entreprise individuelle au régime micro-social et micro-fiscal (vous payez vos charges sociales (et fiscales sur option) au fur et à mesure de vos encaissements).

    L'auto-entrepreneur est un chef d'entreprise avec les responsabilités qui lui incombe.

    Un seul site pour...

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    Site : http://www.fedae-grandouest.fr

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    Assurance auto-entrepreneur, pourquoi ? - AssuRevue.com

    Pertinence
    55%

    Comment souscrire ?

    Auto-entrepreneur définition

    En exerçant une activité commerciale ou artisanale, que ce soit à titre principal ou secondaire, une personne physique est désignée comme auto-entrepreneur.

    Il convient de souligner que l'auto-entrepreneur n'est pas comme on le comprend souvent à tort, une forme juridique d'entreprise ou un statut professionnel. Il s'agit en fait d'un...

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    Site : https://assurevue.com

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    Statut d’auto-entrepreneur

    Pertinence
    56%

    Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?

    Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?

    C'est depuis le 1 janvier 2009 que le régime d'auto-entrepreneur a été connu comme étant le plus simple pour créer facilement une activité indépendante de façon régulière ou ponctuelle.

    Mais pour devenir auto-entrepreneur il faut respecter certaines conditions : être d'abord une personne physique, exercer une...

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    Site : http://www.devenir-auto-entrepreneur.org

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    Les démarches à suivre pour devenir auto-entrepreneur ...

    Pertinence
    56%

    Qui peut devenir auto-entrepreneur ?

    Tout le monde peut devenir auto-entrepreneur et posséder alors une seule et unique « micro-entreprise ». C'est une activité ouverte à toute personne désirant pratiquer une activité à titre individuel et profiter de conditions de travail avantageuses.

    Tout d'abord, le choix de l'activité

    Même si tout le monde peut devenir micro-entrepreneur, il ne...

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    Site : https://simplement-entrepreneurs.fr

  • 1

    Auto-entrepreneur - Sécurité sociale indépendants - Accueil

    Pertinence
    56%

    Cerfa n°14214*03 pour les professions libérales

    Changement d'activité, d'identité ou d'option EIRL :

    Comprendre le statut d'auto-entrepreneur

    C'est quoi ?

    Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) permet d'exercer une petite activité professionnelle, sans dépasser certains seuils de chiffre d'affaires annuel :

    170 000 EUR

    pour l'achat et la revente, la fabrication de produits à...

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    Site : https://www.secu-independants.fr

  • 1

    Régime social et régime fiscal de l'auto entrepreneur

    Pertinence
    56%

    Les auto-entrepreneurs bénéficient d'un régime social simplifié et du régime fiscal de la micro-entreprise. La simplicité de ces régimes sociaux et fiscaux est une des raisons du succès du statut d'auto entrepreneur.

    Régime social de l'auto entrepreneur

    Tous les auto entrepreneurs sont au régime social dit micro-social simplifié. Ce régime permet de régler très facilement ses...

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    Date: 2018-04-15 08:42:47
    Site : https://www.jurifiable.com

  • 1

    Régime social et régime fiscal de l'auto entrepreneur

    Pertinence
    56%

    Les auto-entrepreneurs bénéficient d'un régime social simplifié et du régime fiscal de la micro-entreprise. La simplicité de ces régimes sociaux et fiscaux est une des raisons du succès du statut d'auto entrepreneur.

    Régime social de l'auto entrepreneur

    Tous les auto entrepreneurs sont au régime social dit micro-social simplifié. Ce régime permet de régler très facilement ses...

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    Date: 2017-07-06 03:50:50
    Site : https://www.jurifiable.com

  • 1

    DÉCLARATION D’IMPÔT AUTO-ENTREPRENEUR - Devenir Auto ...

    Pertinence
    56%

    Tous les ans, les personnes ayant travaillé l'année précédente et étant âgée de plus de 18 ans doivent remplir une déclaration de revenu. Cette déclaration est obligatoire même si vous n'êtes pas imposable.

    Les revenus générés par l'activité exercée en tant qu'auto-entrepreneurs sont également soumis à l'impôt sur le revenu et doivent être déclarés.

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    Site : http://www.devenir-autoentrepreneur.fr

  • 1

    Cessation activité auto-entrepreneur - QueFaire.io

    Pertinence
    55%

    Cessation activité auto-entreprise volontaire

    L'auto-entrepreneur peut choisir de sortir du régime auto-entrepreneur volontairement:

    En effectuant une déclaration de cessation d'activité. Cela est le droit de tout auto-entrepreneur, de cessez son activité pour raisons personnelles et autres.

    Ce cas est prévu pour être fait même à distance, sur le net, sur le site d'immatriculation des...

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    Site : https://quefaire.io

  • 1

    Micro-entrepreneur : que se passe-t-il en cas de ...

    Pertinence
    55%

    Tweeter - Nouvelle fenêtre

    Le statut de micro-entrepreneur s'applique tant que le chiffre d'affaires annuel (effectivement encaissé au cours de l'année civile) ne dépasse pas les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise. Lors de sa déclaration d'activité, l'auto-entrepreneur a créé une entreprise individuelle ; le dépassement des seuils de chiffre d'affaires n'a pas d'incidence...

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    Site : https://www.service-public.fr

  • 1

    Entreprise : Le statut d'auto-entrepreneur

    Pertinence
    55%

    I. Avant-propos

    La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 a instauré un nouveau cadre juridique, social et fiscal pour le créateur d'entreprise: le statut de d'auto-entrepreneur. Ce statut qui sera applicable seulement à partir du 1 janvier 2009 mérite quelques précisions notamment en ce qui concerne les avantages et les inconvénients de ce nouveau régime.

    II. Les apports du...

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    Site : http://juridique.developpez.com

  • 1

    auto entrepreneur maroc avantages – Auto Entrepreneur Maroc

    Pertinence
    55%

    Une question qui se pose continuellement :

    les avantages relatifs au statut de l'auto-entrepreneur ?

    o    La simplification des procédures de création et de cessation :  l'adhésion se fait en tout simplicité via une agence de poste Maroc, ou une agence bancaire partenaire, il suffit d'être menu d'un dossier constitué d'un imprimé rempli en ligne , une photo, et une photo copie de la...

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    Site : http://aemaroc.com

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    Évolutions actuelles et futures du régime de l'auto ...

    Pertinence
    56%

    L'auto-entrepreneur ne constitue pas une forme juridique particulière : il s'agit d'une entreprise individuelle ayant opté pour un régime de simplification, accessible aux entreprises individuelles artisanales, commerciales ou libérales dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas certaines plafonds. A ce titre, il peut bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise (1) et du régime...

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    Site : http://www.net-iris.fr

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    Le régime micro-social simplifié - CCI Paris Ile-de-France

    Pertinence
    56%

    Le régime micro-social simplifié

               

    Le régime micro-social permet à l'entrepreneur de s'acquitter forfaitairement de ses cotisations sociales sur la base d'un pourcentage de son chiffre d'affaires.

    L'application de ce régime est automatique depuis le 1er janvier 2016 pour les entrepreneurs individuels soumis au régime fiscal de la micro-entreprise exerçant une activité...

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    Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

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    Auto-entrepreneurs : ce qui va changer - Europe1

    Pertinence
    56%

    Auto-entrepreneurs : ce qui va changer

    20h20, le 10 avril 2013, modifié à 12h30, le 11 avril 2013

    Partagez sur :

    L'exécutif a annoncé un plan pour "clarifier" le statut. Les critiques pleuvent déjà.

    L'INFO. Le gouvernement veut "clarifier" et "rendre plus efficace" le statut d'auto-entrepreneur. L'Inspection générale des Finances et l'Inspection générale des Affaires sociales ont...

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    Site : http://www.europe1.fr

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    Formalités auto-entrepreneur - Adopte1expertcomptable.com

    Pertinence
    56%

    Le statut auto-entrepreneur est un excellent moyen afin de tester au mieux une nouvelle activité ou bien même de bénéficier d'un  complément de revenu.

    Ce statut est caractérisé par sa simplicité, et a pour but de faciliter la création d'une activité entrepreneuriale . Il va permettre d'exercer de nombreuses activités, et également de bénéficier d'un régime social et fiscal plus...

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    Site : https://www.adopte1expertcomptable.com

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    Le statut d’auto entrepreneur en 2015 - Franchise France

    Pertinence
    56%

    Le statut d'auto entrepreneur en 2015

    Le statut d'auto entrepreneur en 2015

    Le statut d'auto entrepreneur a été mis en place en 2009 pour permettre de se lancer dans un projet à temps plein ou partiel avec un outil juridique, fiscal et  administratif simple permettant de facturer et de cotiser sans la gestion complexe d'une entreprise. c'est toujours le cas aujourd'hui et même s'il a...

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    Site : http://ac-franchise.com

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    La mission de l'Union des Auto-Entrepreneurs

    Pertinence
    56%

    Page d'accueil »La mission de l'UAE

    La mission de l'UAE

    Association loi 1901, à but non lucratif

    Organisation reconnue par les Pouvoirs Publics,

    s'inscrivant dans une démarche d'intérêt général.

    Accompagner les démarches de professionnalisation

    Qui sommes nous ? Créée depuis avril 2009 et présidée par François HUREL, initiateur du régime de l'Auto-Entrepreneur, l'UAE est une...

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    Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.com

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    Micro-Entrepreneur , Auto-Entrepreneur - BGE Pays de la Loire

    Pertinence
    56%

    Les incontournables sur le régime de micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) : 

    > Le micro-entrepreneur est une Entreprise Individuelle, avec un numéro siret

    Vous et l'entreprise ne formez alors qu'une seule et même personne. Les patrimoines se confondent (l'argent, les dettes, les engagements sont personnels). L'Entreprise Individuelle, c'est la forme juridique la plus courante en...

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    Site : http://www.aidecreationentreprise.fr

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    Conjoint auto-entrepreneur - Entreprise individuelle

    Pertinence
    56%

    Fonctionnement conjoint auto-entrepreneur

    Dans cette configuration, le conjoint de l'entrepreneur individuel ne travaille pas directement au sein de l'entreprise individuelle. Il devient chef d'entreprise et cherche donc à développer sa propre entreprise. Simplement, la particularité est que son auto-entreprise a un client unique : l'entreprise individuelle de son conjoint.

    Évidemment, cette...

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    Site : entreprise-individuelle.net

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    - auto entrepreneur - les-outils-pour-devenir-chauffeur ...

    Pertinence
    56%

    L'auto entreprise :

    Toute personne peut, sous conditions, devenir micro-entrepreneur, que ce soit à titre principal ou à titre complémentaire.

    Cette activité doit être exercée sous forme d'entreprise individuelle et relever pour l'assurance vieillesse du Régime social des indépendants (RSI) ou de la Caisse inter-professionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav).

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    Site : http://www.les-outils-pour-devenir-chauffeur-vtc- ...

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    Auto entrepreneurs – micro BNC (MDA ... - cabinet-acel.com

    Pertinence
    56%

    Auto-entrepreneurs, indépendants (free lance), graphistes, auteurs relevant du régime fiscal Micro BNC  - Dépassement du seuil en cours d'année (35.200 EUR) : quelles conséquences ?

    Quel est le seuil du chiffre d'affaires annuel encaissé applicable au régime Micro BNC ?

    Pour les prestataires de services ou activité libérale, le plafond du chiffre d'affaires annuel encaissé est fixé...

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    Site : http://www.cabinet-acel.com

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    COMPARATIF. EI, micro-entreprise, auto-entreprise : quel ...

    Pertinence
    56%

    COMPARATIF. EI, micro-entreprise, auto-entreprise : quel statut choisir ?

    11 Mai 2016

    Rédigé par FIMECO et publié depuis Overblog

    L'auto-entrepreneur, l'entreprise individuelle, la micro-entreprise... ces mots sonnent pour vous comme un jargon incompréhensible? Vous ne voyez pas les différences? Cette infographie est faite pour...

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    Site : http://www.blog-fimecobti-gironde.com

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    Auto-entrepreneur, un statut toujours intéressant ...

    Pertinence
    56%

    Un clic, et vous voilà entrepreneur."

    C'est ainsi que le statut d'auto-entrepreneur a été présenté lors de sa création, en 2009. Il est vrai que les formalités d'installation sont d'une extrême simplicité : un document à remplir sur Internet et l'on peut démarrer son activité.

    Parmi les autres avantages figurent l'absence d'engagement financier (pas de capital ni de charges au...

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    Date: 2017-07-06 02:48:18
    Site : http://www.dossierfamilial.com

  • 0

    Le guide de l’auto-entrepreneur : tout savoir sur ce statut

    Pertinence
    55%

    Le guide de l'auto-entrepreneur : tout savoir sur ce statut

    Note utilisateur 5

    Le statut d'auto-entrepreneur , créé en 2008, n'est pas à proprement parler une société mais c'est en réalité un entrepreneur individuel qui a choisit un régime plus avantageux sous certains aspects.

    Legalvision vous en dit plus sur ce régime très populaire qui présente de nombreux avantages...

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    Site : https://blog.legalvision.fr

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    Télécharger Le guide pratique du micro-entrepreneur (2016 ...

    Pertinence
    55%

    Telecharger Le guide pratique du micro-entrepreneur (2016)

    Créé en 2009, le dispositif de l'auto-entrepreneur est rebaptisé régime du micro-entrepreneur en 2016. Une nouvelle désignation qui ne change en rien l'attrait que ce statut exerce sur tous ceux - étudiants, salariés, chômeurs, retraités... - qui souhaitent se lancer dans l'aventure de la création d'entreprise, développer...

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    Site : http://www.vosbooks.tv

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    Conjoint auto-entrepreneur - Entreprise individuelle

    Pertinence
    55%

    Accueil > Conjoint entrepreneur individuel > Conjoint auto-entrepreneur

    Conjoint auto-entrepreneur

    On l'a vu, il n'est pas possible de s'investir en tant que bénévole dans l'entreprise individuelle de son conjoint . Aussi, une réponse à ce besoin d'un statut spécifique pour le conjoint de l'entrepreneur individuel est le statut d'auto-entrepreneur.

    Fonctionnement conjoint...

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    Site : entreprise-individuelle.net

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    Des ateliers de la CCI pour jeune entrepreneur | InfoBassin

    Pertinence
    55%

    La CCI de Bordeaux a deux antennes... sur le Bassin.

    Elle organise au Nord et au Sud des ateliers thématiques gratuits (sauf précision contraire) de 2 à 3 heures pour parfaire ou rafraichir les connaissances des jeunes ou futurs créateurs d'entreprise.

    Ce serait dommage de ne pas en profiter...

    Lundi 29 février : Réunion d'information création d'entreprise / Arcachon

    Futurs créateurs,...

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    Site : http://www.infobassin.com

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    Auto-entrepreneur : comment déclarer son chiffre d ...

    Pertinence
    55%

    Auto-entrepreneur : comment déclarer son chiffre d'affaires ?

    Prélèvement fiscal et social forfaitaire

    L'auto-entrepreneur qui a opté pour le régime micro-social simplifié est soumis à un prélèvement social et fiscal libératoire forfaitaire, qui remplace l'impôt sur le revenu (de façon optionnelle) et les charges sociales obligatoires.

    Ce forfait s'applique sur le chiffre d'affaires...

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    Site : http://specialentreprise.overblog.com

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    Auto-entrepreneurs, comment évoluer en fonction de la ...

    Pertinence
    55%

    La loi Pinel, considérablement remaniée par le rapport Grandguillaume votée par l'Assemblée doit encore être ratifiée par le Sénat pour entrer en vigueur le 1er Janvier 2015.

    Le décryptage de notre expert vous aide à vous situer par rapport aux évolutions programmées.

    Avec Xavier DELPECH, docteur en droit qui a fait partie fin 2013 de la commission Grandguillaume relative au statut...

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    Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

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    Auto-entrepreneur et Micro-entreprise.

    Pertinence
    55%

    La loi de modernisation de l'économie ou LME  votée l'été dernier a apporté de nombreux éléments favorables pour tous ceux qui rêvent de créer leur propre activité mais n'osent franchir le pas craignant la complexité de la création d'une entreprise et des charges sociales inadaptées à leur début d'activité.

    Le nouveau statut d'auto-entrepreneur s'appuie sur le...

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    Site : http://www.auto-entrepreneur-micro.fr

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    Auto-entrepreneur 2013 : changements pour l'auto ...

    Pertinence
    55%

    Accueil / Guide / Quel changement pour l'auto-entrepreneur en 2013 ?

    Quel changement pour l'auto-entrepreneur en 2013 ?

    Quels changements attendent l' auto-entrepreneur en 2013 ? Beaucoup désirent des réponses claires sur les réformes du statut de l'auto-entrepreneur en 2013.

    Voici donc ce qui change en 2013 pour les plus de 900 000 auto-entreprises actives et pour les nouveaux...

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    Site : http://autoentrepreneur.fr

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    Les avantages et les inconvénients du statut d'auto ...

    Pertinence
    55%

    Mis en place depuis le 1er janvier 2009, le statut de l'auto-entrepreneur a remporté un franc succès. En effet, selon des chiffres publiés par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), près d'un million d'auto-entrepreneurs - 971 000 pour être précis - se sont inscrits entre janvier 2009 et décembre 2011.

    Donnez une note à cet article : 

    Your rating:...

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    Date: 2017-07-05 12:47:03
    Site : https://www.l-expert-comptable.com

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    Ouvrir une auto entreprise | Formalités auto entreprise ...

    Pertinence
    55%

    Ouvrir une auto entreprise

    Les auto-entreprises ont été mises en place le 1er janvier 2009, suite a la loi voté par l'assemblée nationale le 4 aout 2008. C'est un nouveau régime visant à faciliter l'exercice d'une activité. Ce statut, d' auto-entrepreneur a pour but de faciliter le lancement, le déroulement, et la cessation d'une activité à but lucratif. Cette loi et ce statut...

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    Site : http://www.maisondevis.com

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    Le régime de l’auto-entrepreneur : itinéraire d’un enfant gâté

    Pertinence
    55%

    Petit tour d'horizon de l'itinéraire de l'auto-entreprise, fait de rebondissements et d'embûches, ou comment d'une bonne idée, peut créer des distorsions et des conflits.

    La paternité et la conception du statut

    4 août 2008 : le dispositif est créé dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME). L'objectif est alors de permettre la création « rapide et facile »...

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    Site : http://theconversation.com

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    Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL ...

    Pertinence
    55%

    Le statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) permet, en cas de faillite, de protéger les biens personnels de l'entrepreneur en séparant le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. Il s'adresse à tout entrepreneur en nom propre qui affecte des biens à son activité professionnelle : auto-entrepreneur, commerçant, agent commercial, artisan, exploitant...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    L’AUTO-ENTREPRENEUR devient MICRO-ENTREPRENEUR

    Pertinence
    55%

    Les principes du régime du micro-entrepreneur

    A noter : En 2016, "l'auto-entrepreneur" devient "micro-entrepreneur" !

    En effet, depuis le 1er janvier 2016, les entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal de la micro-entreprise sont automatiquement soumis au régime micro-social.

    - Les auto-entrepreneurs qui étaient en activité au 31/12/2015 ne sont pas impactés par ce changement :...

    Lire la suite

    Site : http://www.autoentrepreneur.org

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    Précisions du Ministère du Tourisme sur les charges ...

    Pertinence
    55%

    Précisions du Ministère du Tourisme concernant le régime fiscal et social des chambres d'hôtes

    Le régime dont relève l'activité "chambre d'hôtes" dépend de la situation de chacun et du niveau d'activité.

    1 - Les personnes qui exercent cette activité de manière habituelle en recherchant des profits et qui en font leur profession doivent s'inscrire au Registre du commerce dans la...

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    Date: 2017-07-27 10:01:51
    Site : http://www.chemindecompostelle.com

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    Agent commercial immobilier Auto-Entrepreneur

    Pertinence
    55%

    Agent commercial immobilier Auto-Entrepreneur

    Agent commercial immobilier Auto-entrepreneur : simple et économique

    Se mettre à son compte et démarrer une nouvelle activité en tant qu'agent commercial immobilier auto-entrepreneur est devenu très simple depuis la création de ce régime dérivé de la micro-entreprise. Ce régime favorable d'auto-entrepreneur s'applique donc aussi à la...

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    Site : proprietes-privees.org

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    Création Auto-Entreprise en ligne - Les Echos Solutions

    Pertinence
    55%

    A qui s'adresse le statut auto-entrepreneur ?

    Le statut auto-entrepreneur est un statut de travailleur indépendant ouvert à tous. Vous pouvez être auto-entrepreneur à titre exclusif ou en complément d'un autre statut (étudiant, salarié, fonctionnaire, demandeur d'emploi, retraité, dirigeant assimilé salarié) en remplissant les critères suivants :

    Etre majeur ou mineur émancipé

    Ne pas être déjà considéré comme travailleur non salarié (TNS)

    Disposer d'une adresse en France

    Pour les...

    Lire la suite

    Site : https://solutions.lesechos.fr

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    Question n°7103 - Assemblée nationale

    Pertinence
    55%

    Question publiée au JO le : 16/10/2012 page : 5696

    Réponse publiée au JO le : 06/08/2013 page : 8534

    Date de renouvellement: 29/01/2013

    Date de renouvellement: 07/05/2013

    Texte de la question

    M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le statut d'auto-entrepreneur créé par la loi du 22 juillet...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-07 03:51:20
    Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

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    Boutique en ligne d'auto-entrepreneur : obligations légales

    Pertinence
    55%

    Boutique en ligne d'auto-entrepreneur : obligations légales

    Boutique en ligne d'auto-entrepreneur : obligations légales

    17 janvier 2017

    Conditions générales de vente

    Ouvrir un site e-commerce nécessite quelques connaissances fondamentales en matière de législation. En effet, un site marchand est soumis à la même loi que celle de la vente à distance (VPC), comprenant des mentions...

    Lire la suite

    Site : https://editioneo.com

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    Quel régime de protection sociale pour l’auto-entrepreneur

    Pertinence
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    Quel régime de protection sociale pour l'auto-entrepreneur ?

    Quel régime de protection sociale pour l'auto-entrepreneur ?

    Mis à jour le 16/11/2015

    L'organisme de couverture sociale de l'auto-entrepreneur est le Régime Social des Indépendants (RSI) qui est une branche de la sécurité sociale chargée de gérer la couverture sociale des indépendants. La RAM est l'une des caisses du RSI. En...

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    Date: 2017-10-07 07:46:31
    Site : https://www.l-expert-comptable.com

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    Passer du régime d’auto-entrepreneur à l’entreprise ...

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    Passer du régime d'auto-entrepreneur à l'entreprise individuelle

    Passer du régime d'auto-entrepreneur à l'entreprise individuelle

    Mis à jour le 06/09/2016

    L'auto-entrepreneur bascule automatiquement dans le régime de l'entreprise individuelle au régime du réel à l'impôt sur le revenu lorsqu'il dépasse le plafond légal de chiffre d'affaires annuel, mais la date du passage de...

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    Date: 2017-07-05 14:09:04
    Site : https://www.l-expert-comptable.com

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    Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2015 - Le Blog Horizon ...

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    Le point sur ce qui change en 2015 et le rappel des obligations pour les auto-entrepreneurs.

    Baisse des cotisations sociales de l'auto-entrepreneur

    Une baisse des cotisations sociales de l'auto-entrepreneur pour 2015 a été votée dans le cadre du Pacte de responsabilité.

    Dans le détail, les taux de cotisations sont fixés à (le pourcentage le plus élevé inclut l'option pour le versement...

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    Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

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    Etre auto-entrepreneur en 2014 - Le blog du dirigeant

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    Ecrit par Laurent Dufour Laisser un commentaire

    En 2013, le gouvernement entendait baisser les plafonds de chiffre d'affaires des auto- entrepreneurs. C'est alors que le mouvement des poussins était né. L'objectif de la manoeuvre ? Défendre bec et ongle leur statut menacé. Victoire pour nos TPE ! La loi de finances a changé de cap. Malgré quelques modifications, le régime de...

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    Site : https://www.leblogdudirigeant.com

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