Mentions légales obligatoires sur une facture

ClicFacture 19 novembre 2015 Mentions légales obligatoires sur une facture 2017-10-19T17:32:44+00:00 FAQ Un commentaire

La facture est un document essentiel dans la relation entre un vendeur et son client. Souvent négligée dans les petites entreprises, elle doit comporter un ensemble de mentions légales obligatoire. Chaque mention légale obligatoire oubliée peut entraîner des sanctions en...

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Thèmes liés : facture d'auto entrepreneur / information obligatoire facture auto entrepreneur / creation d entreprise individuelle auto entrepreneur / creation d'une entreprise individuelle auto entrepreneur / declaration de creation d'une entreprise auto entrepreneur

Apporteur d'affaires : une activité sans risque - Monter mon entreprise

Apporteur d'affaires :

une activité sans risque

Un apporteur d'affaires n'est pas un agent commercial. Il est totalement libre, n'a pas de lien de subordination et n'a à repecter aucun horaire. Il n'est pas le salarié des entreprises avec lesquelles il travaille, et propose un service : celui de leur présenter des clients.

L'activité ne présente aucun risque, elle peut être démarrée de...

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Devenir Commerçant Non Sédentaire : Fédération Nationale ...

Base documentaire

Définition :

Le commerce non sédentaire est régi par la Loi n°: 69-3 du 3 janvier 1969, relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe, modifiée par la Loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008, le Décret du 18 février 2009 relatif à l'exercice des activités...

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Dollicious.fr

Posted on September 18, 2012

Auto-entrepreneur & maternité

by Childwood

Vous l'avez bien compris, cette grossesse c'était un peu la surprise de l'année, donc psychologiquement, mais aussi administrativement, je n'étais pas forcément préparée. Du coup, j'apprends au jour le jour, les procédures à suivre, les droits dont je peux bénéficier, durant et après la grossesse, mais aussi les...

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Thèmes liés : regime social des independants auto entrepreneur / toutes les charges de l'auto entrepreneur / statut auto entrepreneur securite sociale / regime social de l'auto entrepreneur / charges sociales de l'auto entrepreneur

Marchand de biens, fiscal, social, les questions

concernant le marchand de biens

Questions juridiques courantes et autres

Q. Le marchand de biens est-il dans l'obligation d'acheter les biens revendus. Peut-il simplement vendre un bien appartenant à une autre personne morale ou physique ?

R. OUI, il est dans l'obligation d'acheter avant de revendre. Il peut le rénover pour en tirer un meilleur profit, ceci n'est toutefois pas une...

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Les droits, obligations et déductions fiscales d'un ...

Eric Boutin .  23-02-2012 16h46 HNE

Pour la réponse à la question de Louisa. 30-01-2012 08h48 HNE

Pour diminuer vos impôts, vous pourriez mettre un prorata juste et raisonnable de vos dépenses de votre domicile (loué ou que vous possédez). De plus, vous pourriez peut-être mettre un prorata juste et raisonnable d'une voiture que vous utilisez pour faire des achats pour votre...

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Projet de loi de finances pour 2018 : les grandes mesures ...

Projet de loi de finances pour 2018

les grandes mesures fiscales d'Emmanuel Macron

Très attendu, le projet de loi de Finances pour 2018 a été présenté en Conseil des Ministres le mercredi 27 septembre 2017. La Commission des Finances de l'Assemblée Nationale examinera le texte dès le 11 octobre et les débats parlementaires se poursuivront dans l'hémicycle à compter du 17 octobre.

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Site : http://www.1854patrimoine.com

Thèmes liés : auto entrepreneur taxe d'habitation / le regime d'auto entrepreneur / financement projet auto entrepreneur / projet d'auto entrepreneur / regime micro fiscal de l'auto entrepreneur

Profession libérale ( cipav ) et auto entrepreneur | Forum ...

J'en doute...

Je suis allé à l'URSSAF de mon département.

J'ai rempli un papier "Déclaration d'option pour le régime micro-social". Mais sans valeur si le texte n'est pas voté.

Bref. Fin d'activité prévue au 31/12, car actuellement, je verse l'intégralité de mes faibles revenus (et même plus) à la CIPAV, le RSI, l'URSSAF et le Trésor Public.

Scandaleux...

Cliquez pour agrandir...

Ce système fonctionne si et seulement si les bénéfice sont au rdv d'année en année et si...

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Date: 2018-04-15 07:42:42
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Thèmes liés : cipav auto entrepreneur profession liberale / regime social auto entrepreneur profession liberale / charges sociales auto entrepreneur profession liberale / charges auto entrepreneur profession liberale / l'auto entrepreneur declaration urssaf

Exploitation de chambre d'hôtes - professionnels | service ...

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Impôts et taxes

Impôt sur le revenu

Si elle est habituelle, donc déclarée au RCS, l'activité de chambre d'hôtes relève du régime fiscal de la para-hôtellerie, et non de celui de la location meublée.

Les revenus doivent être déclarés à l'impôt sur le revenu sous l'un des régimes suivants :

bénéfices industriels et...

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Thèmes liés : auto entrepreneur taxe d'habitation / cfe auto entrepreneur taxe habitation / auto entrepreneur declaration chiffre d'affaire / cfe auto entrepreneur sans chiffre d'affaire / auto entrepreneur taxe habitation

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.

C´est la démonstration par l`absurde...

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Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

Portage Salarial - Cadres en Mission

Responsable du service ingénierie système (4 per... Lieu :

Petite équipe de 5 personnes (+ sous-traitants au cas par cas) : 1 ingénieur système, 1 ingénieur Software, 1 ingénieur...

Ingénieur électrotechnique projet EPR UK Lieu :

Saône et Loire - Déplacement Pos...

Spécialisée dans la fabrication d'équipements électriques pour l'industrie, le...

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Site : https://www.cadresenmission.com

Thèmes liés : pme en france par secteur d'activite / idee creation d'entreprise auto entrepreneur / se creer un statut d'auto entrepreneur / conge creation d'entreprise auto entrepreneur / auto entrepreneur creation d'entreprise

Création d'entreprise : choisir le bon statut - Fiche pratique

Capital social minimum, mode d'imposition, nombre d'associés... les critères à prendre en compte sont multiples lorsqu'il s'agit de choisir le statut de son entreprise. Voici les clés pour s'y retrouver et les changements récemment apportés par la loi.

Dernière mise à jour : juillet 2017

Le choix d'un statut juridique pour l'entreprise n'intervient que lors de la concrétisation du...

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Site : journaldunet.com

Monter mon entreprise - Infos juridiques et pratiques ...

Vous avez un projet, vous ne souhaitez pas vous ennuyer avec les déclarations du tribunal de commerce, vous êtes auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) ou plusieurs entreprises ou sociétés et désirez vous associer, et surtout ne souhaitez aucun frais de création ? Le statut de la SEP vous offre la particularité de monter sa société (entre particuliers et/ou autres sociétés)...

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Site : http://montermonentreprise.com

Infos gratuites créer ou arrêter une SCI, SAS, SASU ...

Vous avez un projet, vous ne souhaitez pas vous ennuyer avec les déclarations du tribunal de commerce, vous êtes auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) ou plusieurs entreprises ou sociétés et désirez vous associer, et surtout ne souhaitez aucun frais de création ?

Le statut de la SEP vous offre la particularité de monter sa société (entre particuliers et/ou autres sociétés)...

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Site : montermonentreprise.com

Auto-entrepreneur = entreprise individuelle en micro ...

1. OBLIGATION d'immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés (pour les activités commerciales) et au Répertoire des métiers (pour les activités artisanales)

Article 27 de la loi 2014-626 du 18 juin 2014

Ce qui impacte, diverses pièces à fournir et des frais de BODAC et INPI selon les cas, par contre un Extrait K bis vous sera transmis par le Greffe du Tribunal de Commerce.

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Date: 2017-07-06 04:34:03
Site : http://www.amiens-picardie.cci.fr