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nouvelle loi auto entrepreneur fonctionnaire


33 articles

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    Question Réponses et généralités – Auto entrepreneur Maroc

    Pertinence
    48%

    Tout ce que vous devriez savoir Sur Auto entrepreneur en question réponses :

    Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur ?

    C'est un statut simplifié permettant de créer sa propre micro entreprise, institué par la loi 114.13 publiée au bulletin officiel en Mars 2015.

     Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?

    L'auto-entrepreneur est toute personne physique qui exerce, à titre individuel, une...

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    Site : http://aemaroc.com

  • 2

    De nouveaux stages obligatoires pour les auto-entrepreneurs

    Pertinence
    56%

    De nouveaux stages obligatoires pour les auto-entrepreneurs

    Publié le mardi 25 mars 2014 à 07:00.

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    Le commerce, l'aide aux particuliers, les services aux entreprises et les prestations de services liées au coaching et à la formation sont les activités principales des auto-entrepreneurs. © Fotolia

    Fin août 2013, on recensait 914 000 auto-entrepreneurs....

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    Date: 2017-07-06 03:09:34
    Site : http://jactiv.ouest-france.fr

  • 2

    Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

    Pertinence
    44%

    Accueil > Présentation EIRL

    Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

    L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...

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    Site : l-eirl.fr

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    Fonctionnaire et auto-entrepreneur - infos.emploipublic.fr

    Pertinence
    73%

    Fonctionnaire et auto-entrepreneur

    ©  Flick

    Depuis la loi « Déontologie » d'avril 2016, il est beaucoup plus difficile de cumuler son emploi de fonctionnaire avec une activité de micro-entrepreneur. Tour d'horizon des...

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    Site : infos.emploipublic.fr

    Thèmes liés : creation d'un statut d'auto entrepreneur / le statut d'auto entrepreneur en 2016 / statut d auto entrepreneur 2016 / creer le statut d'auto entrepreneur / auto entrepreneur creation d'entreprise

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    Le statut de l’auto-entrepreneur selon le projet de loi n ...

    Pertinence
    56%

    L'obtention du statut se fera sur simple présentation de la C.I.N aux guichets de la Poste 

    Le dahir n° 1.15.06 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n°114-13 relative au statut de l'auto-entrepreneur est publié au bulletin officiel du 12 mars 2015

    Le 21 Janvier 2015, la seconde Chambre du Parlement a voté à l'unanimité le projet de loi relatif à...

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    Date: 2017-07-03 12:30:34
    Site : http://juristconseil.blogspot.com

  • 1

    Auto-Entrepreneur et salarié ? Points forts et faibles ...

    Pertinence
    53%

    Auto-entrepreneur et salarié, c'est possible !

    Effectivement, il est possible de cumuler une activité en auto-entrepreneur et un emploi salarié dans le privé, quel que soit le type de contrat :

    CDI (contrat à durée indéterminée),

    CDD (contrat à durée déterminée),

    temps partiel,

    Créer votre auto-entreprise est autorisé, indépendamment de votre contrat de travail....

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    Site : http://autoentrepreneur.fr

  • 1

    Auto-entrepreneur — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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    Date: 2017-10-06 18:29:27
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 1

    Présidentielles 2017 - Auto-Entrepreneur.fr

    Pertinence
    47%

    Auto-Entrepreneur.fr

    Entre patriotisme économique et hyper libéralisme, les onze candidats des présidentielles 2017 ne partagent pas la même vision de l'entrepreneuriat. Au coeur des débats : le sort du régime des indépendants et la fameuse question du RSI.

    Auto-Entrepreneur.fr décortique pour vous le programme de chaque présidentiable. Que vous soyez artisan, commerçant ou libéral,...

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    Site : auto-entrepreneur.fr

  • 1

    Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

    Pertinence
    43%

    Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

    1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

    L'âge du départ à la retraite :

    L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

    Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

    o 60 ans pour les...

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    Site : https://www.seniorsavotreservice.com

  • 1

    Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer ...

    Pertinence
    41%

    82 800 - 91 000 EUR

    82 800 - 91 000 EUR

    33 200 - 35 200 EUR

    Chiffres valables en 2017.

    Avant de vous lancer dans l'aventure, il est important de bien connaître les seuils qui concernent votre activité... pour pouvoir anticiper un éventuel changement de régime ! Une affaire qui prospère et génère d'importants revenus deviendra automatiquement une entreprise...

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    Site : https://www.empara.fr

  • 1

    Démission ou congé pour creation entreprise

    Pertinence
    37%

    Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

    Démission ou congé pour creation entreprise

    Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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    Site : aide-creation-entreprise.info

  • 1

    micro-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir.

    Pertinence
    25%

    micro-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir.

    micro-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir.

    Pour tous ceux d'entre vous qui n'ont pas tellement le temps de lire mes articles dans le détail.

    Je vais dresser ici un panorama de tout ce que doit savoir un micro/auto-entrepreneur pour ce faire une idée complète de ce régime et pourquoi pas démarrer son entreprise.

    Pour aller plus loin dans...

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    Site : https://microentreprendre.com

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    Auto-entrepreneur - PFCA34 - Tout sur la création d ...

    Pertinence
    55%

    Comment devenir auto-entrepreneur ?

    Le régime de l'auto-entrepreneur ouvre à chacun, demandeur d'emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire, professions libérales relevant de la CIPAV , retraité  la liberté de créer facilement son activité, éventuellement en la cumulant avec un salaire ou une pension de retraite.

    Les pouvoirs publics ont mis en place un portail, lautoentrepreneur.fr ,...

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    Site : http://www.pfca34.org

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    Auto-entrepreneur - entreprise-conseil-expert.com

    Pertinence
    54%

    Le calcul de la retraite chez les auto-entrepreneurs « activité secondaire » 

    Si vous exercez une autre activité, les droits que vous validez dans le statut auto-entrepreneurs pourront dans certains cas venir s'ajouter aux droits que vous vous constituez dans votre autre activité.

    Activités salariée et auto-entrepreneur :

    Si vous exercez en parallèle de votre activité...

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    Site : http://entreprise-conseil-expert.com

  • 0

    Portail Auto-Entrepreneur - Créez votre auto-entreprise ...

    Pertinence
    54%

    J'accepte les conditions générales d'utilisation .

    Continuez l'ouverture de votre dossier >>

    Grace à nos services vous recevez votre déclaration d'auto-entrepreneur, vous bénéficiez d'une aide dans vos démarches de création d'auto-entreprise. Le service est sans engagement et résiliable à tout moment en cliquant ici . Notre logiciel vous permettra d'établir vos factures et de les...

    Lire la suite

    Site : l-auto-entrepreneur.org

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    Portail Auto-Entrepreneur - Lautoentrepreneur - Auto ...

    Pertinence
    54%

    J'accepte les conditions générales d'utilisation .

    Continuez l'ouverture de votre dossier >>

    Grace à nos services vous recevez votre déclaration d'auto-entrepreneur, vous bénéficiez d'une aide dans vos démarches de création d'auto-entreprise. Le service est sans engagement et résiliable à tout moment en cliquant ici . Notre logiciel vous permettra d'établir vos factures et de les...

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    Site : l-auto-entrepreneur.org

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    Devenir auto-entrepreneur tout en restant fonctionnaire ...

    Pertinence
    53%

    Devenir auto-entrepreneur tout en restant fonctionnaire

    Devenir auto-entrepreneur tout en restant fonctionnaire

    La Rédaction o

    o mis à jour le

    DOSSIER : Auto-entrepreneur et fonctionnaire

    Un fonctionnaire peut-il créer une micro-entreprise? Quelles activités peut-il exercer sous le statut de micro-entrepreneur ? La législation a changé, récemment, avec la loi "Déontologie" du...

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    Site : infos.emploipublic.fr

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    Fonctionnaire et auto-entrepreneur - fredzone.org

    Pertinence
    49%

    | 26 janvier, 2009 at 12:00

    Comme chacun le sait, depuis le 1er janvier de cette année, chaque citoyen français a la possibilité de monter son affaire en devenant auto-entrepreneur . Une réforme conséquente, qui a fait couler beaucoup d'encre et qui était d'autant plus prometteuse qu'elle concernait tous les corps de métier, y compris les fonctionnaires. Oui, sauf que pour ces...

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    Site : http://www.fredzone.org

  • 0

    Enseignants et statut d'auto-entrepreneur en France (French)

    Pertinence
    49%

    Enseignants et statut d'auto-entrepreneur en France

    Thread poster: Liz Preston

    Jul 1, 2014

    Bonjour à tous,

    je suis nouvelle dans la traduction, et je ne crois pas avoir lu de message dans le forum sur ce thème-là. Je suis enseignante et souhaite développer, parallèlement, une activité de traduction. On m'a orientée vers le statut d'auto-entrepreneur. Les textes stipulent qu'un...

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    Site : proz.com

  • 0

    Salarié et auto-entrepreneur : à quelles conditions

    Pertinence
    48%

    Salarié et auto-entrepreneur : à quelles conditions ?

    Actualité du régime Formalités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 25 avril 2016 - Consulté 9257 fois

    Les salariés constituent une part non négligeable de l'ensemble des auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs selon la nouvelle dénomination). La création d'une auto-entreprise en tant que salarié permet de compléter ses...

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    Site : evoportail.fr

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    Auto-entrepreneur — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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    Date: 2017-10-06 18:29:27
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Auto-entrepreneur — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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    Date: 2017-06-28 19:15:40
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Auto-entrepreneur — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Auto-entrepreneur est un régime français de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement unique proportionnel au chiffre d'affaires .

    À partir de 2011, les taux ont été augmentés et le principe de cotisation unique a été abandonné pour assujettir en plus les...

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    Date: 2018-04-14 18:41:24
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 0

    Auto-entrepreneur : avantages et inconvénients du régime

    Pertinence
    45%

    Tour de piste des avantages et inconvénients du régime d'auto-entrepreneur.

    Auto-entrepreneur : les avantages

    C'est indéniable : les formalités administratives sont nettement simplifiées, que ce soit pour les déclarations et paiements des cotisations sociales, ou pour l'impôt sur le revenu.

    Les charges sociales, fiscales et administratives sont allégées, par rapport à une entreprise...

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    Site : sageone.fr

  • 0

    Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

    Pertinence
    43%

    Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

    1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

    L'âge du départ à la retraite :

    L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

    Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

    o 60 ans pour les...

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    Site : https://www.seniorsavotreservice.com

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    Comment devenir auto-entrepreneur ? - A/cci Actualité des ...

    Pertinence
    42%

    L'APCE détaille les évolutions du régime de l'auto-entrepreneur :  ce qui a changé en 2014, ce qui changera en 2015 et 2016  (24 décembre 2014).

    Le ministère de l'Économie présente les  principales mesures de la loi du 18 juin 2014 , la simplification des régimes de l'entreprise individuelle et la fusion des régimes du micro-social et du micro-fiscal en un régime simplifié de la...

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    Site : http://actu-cci.com

  • 0

    Fonctionnaire et auto-entrepreneur sans limite de durée ...

    Pertinence
    42%

    Comme chacun le sait, depuis son apparition au mois de janvier, le statut d'auto-entrepreneur a rencontré un fort succès. Le nombre d'auto-entrepreneurs a ainsi explosé au premier semestre de l'année. Cela dit, si le statut était censé être ouvert à tous les français, les fonctionnaires, limités par la loi sur le cumul d'activités, ne pouvaient en jouir pleinement. Et c'est toujours le...

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    Site : http://www.fredzone.org

  • 0

    CEDEF - Comment devenir micro-entrepreneur (auto ...

    Pertinence
    33%

    L'auto-entrepreneur a changé de nom au 1er janvier 2016 ; on parle désormais du micro-entrepreneur, qui bénéficie d'un régime unique et simplifié.

    Le régime reste ouvert à chacun : demandeurs d'emploi, étudiants, salariés, fonctionnaires, professions libérales, retraités, ont la liberté de créer facilement leur activité, éventuellement en la cumulant avec un salaire ou une pension...

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    Date: 2017-07-05 23:03:46
    Site : https://www.economie.gouv.fr

  • 0

    Assemblée nationale - Economie : artisanat, commerce et ...

    Pertinence
    30%

    Principaux amendements des commissions

    Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 21/08/13

    La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme a présenté un projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

    Ce projet de loi rassemble les mesures de nature législative annoncées dans le cadre du pacte pour l'artisanat, de la communication relative...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 0

    Comment devenir auto entrepreneur sans diplôme

    Pertinence
    29%

    Pas besoin d'avoir de dipômes pour devenir auto-entrepreneur ! C'est juste un satut pour la création de ton entreprise.

    Il faut juste que tu ais un projet de création d'entreprise compatible avec ce statut (au niveau juridique et financier)

    Nulle intelligence pour ce que nous faisons, rien que des éloges ou des blâmes.

      Jazzy a écrit [ 03/06/2010 - 16h08 - Avis,définition, témoignages...

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    Site : http://www.web-libre.org

  • 0

    Devenir traducteur indépendant en auto-entreprise - Trëma ...

    Pertinence
    27%

    Bonne chance pour votre projet !

    Ameline (vendredi, 20 septembre 2013 08:27)

    Bonjour Gaëlle,

    Merci beaucoup pour toutes ces informations ! Après avoir erré dans de nombreux sites Web, j'ai été séduite par cet article clair et sérieux. Je ne connaissais pas la Déclaration européenne de services. Je vais me renseigner de ce pas et effectuer toutes les démarches.

    Je suis une toute...

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    Site : https://www.trematranslations.com

  • 0

    Cumul emploi fonctionnaire [Résolu] - vos droits et votre ...

    Pertinence
    21%

    LéoCharl20092007 4 Messages postés lundi 30 mars 2009Date d'inscription 27 août 2009 Dernière intervention 27 août 2009 à 17:46

    Pensez-vous qu'au bout des 2 ans, l'on puisse réduire son temps de travail et du coup continuer à cumuler comme il est indiquer ci-dessous :

    IV. - Les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public, ainsi que les agents dont le contrat est

    soumis aux...

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    Date: 2017-09-21 13:51:00
    Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

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    Un agent public peut-il cumuler plusieurs activités ...

    Pertinence
    17%

    Un fonctionnaire ou un contractuel doit en principe consacrer l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées dans le cadre de son emploi public. Toutefois, le cumul de son emploi avec d'autres activités limitativement énumérées par la loi est possible sur déclaration, autorisation ou librement selon l'activité concernée. Il peut également être...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : declarer son activite d'auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur / conditions de creation d'une auto entreprise / declaration de creation d'une entreprise auto entrepreneur / regime social de l'auto entrepreneur

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