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isf pme commission europeenne
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La commission européenne valide les dispositifs ISF-PME
PertinenceLa commission européenne valide les dispositifs ISF-PME
FISCALITE DU PARTICULIER, SOCIETES
La Commission européenne a conclu que deux dispositifs envisagés par la France avec l'objectif de faciliter les investissements dans les petites et moyennes entreprises (PME) innovantes sont conformes aux règles de l'UE relatives aux aides d'État. La Commission considère, en particulier,...
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AVANTAGE ISF/PME - AIDES D'ETAT - NOUVELLES LIGNES ...
PertinenceAVANTAGE ISF/PME - A..
19 mars: EDENRED S.A. : mise à disposition du Document de référence 2014
19 mars: Eurosic : Modalités de mise à disposition du document de référenc..
19/03/2015 15:53:36
AVANTAGE ISF/PME - AIDES D'ETAT - NOUVELLES LIGNES DIRECTRICES EUROPEENNES APPLICABLES DEPUIS LE 1er JUILLET 2014
Les aides au « capital risque » ou au « capital-investissement »...
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ISF-PME : Bruxelles valide les dispositifs | Le Revenu
PertinenceISF-PME : Bruxelles valide les dispositifs
Le siège de la Commission européenne à Bruxelles. (© Richard)
Par Le Revenu
Publié le 06/11/2015 à 12:59 - Mis à jour le 06/11/2015 à 12:57
La Commission européenne vient de conclure que deux dispositifs mis en place par la France avec l'objectif de faciliter les investissements dans les PME innovantes sont...
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Comment le Gouvernement envisage de réformer les ...
PertinenceAccueil / Fiscalité / Comment le Gouvernement envisage de réformer les dispositifs d'ISF-PME et Madelin
Comment le Gouvernement envisage de réformer les dispositifs d'ISF-PME et Madelin
Auteur : BforBank Dans Fiscalité 22 septembre 2015 0 448 Vues
A plusieurs reprises depuis son élection, François Hollande a annoncé le maintien des dispositifs en faveur de l'investissement dans les PME...
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Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la ...
PertinenceProposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises
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EXAMEN DES ARTICLES
ARTICLE 1ER (Art. 885-0 V bis du code général des impôts) - Aménagement de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au titre des investissements dans les...
Date: 2010-12-21 19:10:59
Site : senat.frL’ISF-PME dans le viseur de la Cour des comptes | L'Opinion
PertinenceL'ISF-PME dans le viseur de la Cour des comptes
Niche fiscale
Raphaël Legendre
15 Février 2016 à 15h49
Ce dispositif fiscal de soutien à l'investissement a drainé 620 millions d'euros en 2015. C'est 100 millions de plus qu'en 2014, mais 200 millions de moins qu'à sa création
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Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes
© Sipa Press
La Cour des comptes appelle les pouvoirs publics « à s'interroger sur le...
Date: 2017-07-06 00:56:51
Site : http://www.lopinion.frThèmes liés : isf pme commission europeenne / pme petites et moyennes entreprises / petite et moyenne entreprise
Réduction d’ISF en investissant dans une PME
PertinenceRéduction d'ISF en investissant dans une PME
Bénéficier d'une réduction d'ISF par l'investissement dans des PME
Les investissements réalisés en direct dans une ou des PME en direct, ou via un Fonds Commun de Placement (FCPI ou FIP), entre le 16 juin de l'année N-1 et le 15 juin de l'année N, ouvrent droit à une réduction d'ISF maximale de , au titre de l'année N, 50 % des...
Site : banquepopulaire.fr
Thèmes liés : conditions investissement pme isf / conditions reduction isf pme / entreprise moyenne d age / isf pme commission europeenne / conditions isf pme
Réduction d’ISF en investissant dans une PME - Banque de ...
PertinenceRéduction d'ISF en investissant dans une PME
Bénéficier d'une réduction d'ISF par l'investissement dans des PME
Les investissements réalisés en direct dans une ou des PME en direct, ou via un Fonds Commun de Placement (FCPI ou FIP), entre le 16 juin de l'année N-1 et le 15 juin de l'année N, ouvrent droit à une réduction d'ISF maximale de , au titre de l'année N, 50 % des...
Site : https://www.banque-de-savoie.fr
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Réduction d'ISF pour investissement en PME — Wikipédia
PertinenceSi ces conditions de délai de conservation ne sont pas respectées, alors la réduction d'ISF est reprise avec des pénalités additives.
Rappels de la définition d'une PME éligible[ modifier | modifier le code ]
Pour les investissements directs la société concernée par l'investissement doit répondre aux critères suivants :
Être une PME au sens communautaire à la date de la...
Date: 2017-06-27 10:16:07
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : conditions investissement pme isf / conditions reduction isf pme / reprise d'entreprise pme / definition d un pme europeenne / economie impot investissement pme
Réduction d'ISF pour investissement en PME - Wikimonde
PertinenceSi ces conditions de délai de conservation ne sont pas respectées, alors la réduction d'ISF est reprise avec des pénalités additives.
Rappels de la définition d'une PME éligible
Pour les investissements directs la société concernée par l'investissement doit répondre aux critères suivants :
Être une PME au sens communautaire à la date de la souscription :
Moins de 250...
Site : https://wikimonde.com
Thèmes liés : conditions investissement pme isf / conditions reduction isf pme / reprise d'entreprise pme / definition d un pme europeenne / economie impot investissement pme
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