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2 articles sélectionnés

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    Petite et moyenne entreprise - Wikimonde

    Pertinence
    4436%

    Les petites et les moyennes entreprises sont des entreprises dont la taille, définie à partir du nombre d'employés, du bilan ou du chiffre d'affaires , ne dépasse pas certaines limites ; les définitions de ces limites diffèrent selon le ou les pays.

    L' Union européenne définit la catégorie des micro, petites et moyennes entreprises (PME) et au sein de celle-ci les petites entreprises et...

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    Réduction d'ISF pour investissement en PME - Wikimonde

    Pertinence
    354%

    Si ces conditions de délai de conservation ne sont pas respectées, alors la réduction d'ISF est reprise avec des pénalités additives.

    Rappels de la définition d'une PME éligible

    Pour les investissements directs la société concernée par l'investissement doit répondre aux critères suivants :

    Être une PME au sens communautaire à la date de la souscription :

    Moins de 250...

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    Thèmes liés : conditions investissement pme isf / conditions reduction isf pme / reprise d'entreprise pme / definition d un pme europeenne / economie impot investissement pme

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