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Paiement des cotisations d’auto entreprise
PertinenceDéclarer et payer ses cotisations d'auto entrepreneur
Déclarer et payer ses cotisations d'auto entrepreneur
Les impôts d'une auto-entreprise pour son régime fiscal et social, se calculent suivant son chiffre d'affaires ou ses recettes. Dès lors, l'auto-entrepreneur est tenu de réaliser la déclaration de son chiffre d'affaires, de calculer le montant dû à l'aide d'un formulaire et de...
Site : http://www.devenir-auto-entrepreneur.org
Comment déclarer son chiffre d’affaires en tant qu’auto ...
PertinenceLes auto-entrepreneurs sont tout comme les autres entrepreneurs soumis à un certain nombre d'obligations fiscales, dont celle de la déclaration de leur chiffre d'affaires. Si cela semble, à première vue simple, il n'en est rien en réalité. Cette obligation légale est assujettie à un certain nombre des règles et de procédures qu'il faut bien connaître pour ne pas se faire avoir. Comment...
Site : http://www.business-and-co.com
Devenir auto-entrepreneur : vosquestions.20minutes.fr vous ...
PertinenceL'auto-entrepreneur peut en effet exercer une activité commerciale ou artisanale en para-0llèle d'une activité principale.Le statut d'auto-entrepreneur ne constitue pas une forme juridique. C'est un dispositif qui s'adresse aux personnes physiques souhaitant exercer en entreprise individuelle, il est cependant toujours possible de changer de statut et d'exercer une activité sous forme de...
Site : http://vosquestions.20minutes.fr
Devenir auto-entrepreneur quand on est étudiant : c’est ...
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Vous êtes une entreprise ? Vous avez besoin d'un coup de main ? StaffMe vous trouve des étudiants auto-entrepreneurs de qualité pour vous prêter main-forte.
Apr 14, 2016
Devenir auto-entrepreneur quand on est étudiant : c'est simple, gratuit et très avantageux !
L'inscription pour devenir auto-entrepreneur ne prend pas plus de cinq minutes !
Site : https://medium.com
L'Urssaf et l'auto-entreprise, le statut de l'auto ...
PertinenceURSSAF ET AUTO-ENTREPRISE
Organisme incontournable dans la vie des entreprises, l'URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) accompagne l'auto-entrepreneur dans ses démarches d'immatriculation, de calcul de cotisations et de recouvrement des cotisations sociales pour le compte du RSI.
Qui peut prétendre au statut auto-entrepreneur...
Site : kafeo.com
Auto-entrepreneur : comment déclarer sa cessation d'activité
PertinenceAuto-entrepreneur : comment déclarer sa cessation d'activité ?
Par La rédaction
Publié le Mardi 09 Juillet 2013
Vous avez créé votre entreprise sous le statut d'auto-entrepreneur pour lancer votre activité, et souhaitez mettre fin à votre affaire ? Les démarches administratives pour cessation d'activité sous ce statut sont simples et correspondent aux mêmes démarches que...
Date: 2017-07-06 00:02:10
Site : http://www.terrafemina.comCréer une entreprise VTC, auto-entrepreneur, EIRL ou ...
PertinenceCréer une entreprise VTC, auto-entrepreneur, EIRL ou société ?
Par Marie-Laure Bouchet Le 29/06/2015 - Mise à jour le 07/03/2016
(2 notes)45
Créer une activité VTC suppose de créer une entreprise car le chauffeur VTC a l'obligation d'avoir un numéro de SIRET pour exercer. Quel est le statut le plus adapté ? Entreprise individuelle ou société ? Guide d'étape pour choisir le...
Statut, déclaration d'activité auto-entrepreneur et ...
PertinenceAccueil > Guide pratique - Veram Conseil Domiciliation Paris > Déclarer son activité d'auto-entrepreneur
Déclarer son activité d'auto-entrepreneur
Grâce à la loi de modernisation de l'économie datée du 4 août 2008, toute personne physique majeure exerçant à titre individuel peut devenir auto-entrepreneur.
Comment adhérer ?
Sur le site Internet du CFE de l'URSSAF :
Dans le cas d'une...
Site : http://www.veram-conseil.fr
CCI Auto Entrepreneur - myAE.fr : Chambre de Commerce d ...
PertinenceDéjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que peut apporter la CCI à l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
La CCI est un organisme chargé de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de service sur des questions d'aide à la création...
Site : https://sandbox.myae.fr
DJ : Comment créer un statut auto entrepreneur ? - Soondy
PertinenceDJ : Comment créer un statut auto entrepreneur ?
29 mars 2017
Comment créer un statut auto entrepreneur ? Le tuto par Philip Aelis, DJ & Producteur.
Que l'on soit DJ ou tout autre type de métier pouvant nécessiter une certaine forme d'autonomie, le statut d'auto-entrepreneur (aujourd'hui renommé micro-entrepreneur), est forcément la première solution à laquelle on pense.
Mais que l'on ait...
Site : https://blog.soondy.com
Tout Savoir sur le statut d’Auto Entrepreneur – Actu Bancaire
PertinenceQuels sont les avantages du statut d'auto-entrepreneur ?
Pour en savoir plus sur l'auto-entrepreneur,
Qu'est ce que le statut d'auto-entrepreneur?
Le statut d'auto entrepreneur a été instauré par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 et est accessible depuis le 1er janvier 2009 à toute personne souhaitant exercer à titre principal ou secondaire une activité indépendante ou...
Site : http://actubancaire.com
S’inscrire en tant qu’auto-entrepreneur
PertinencePréparer son dossier d'auto entrepreneur
Préparer son dossier d'auto entrepreneur
Pour créer sa nouvelle entreprise, il faut d'abord se renseigner sur les formalités d'auto entrepreneurs , s'inscrire en accédant au formulaire d'inscription et préparer son propre dossier pour pouvoir entamer votre travail sereinement. Toutes ces opérations se font gratuite et sans complication, ce qui vous...
Début d’une carrière d’auto-entrepreneur
PertinenceLes premiers pas pour devenir un entrepreneur
Les premiers pas pour devenir un entrepreneur
Pour réussir son projet d'auto-entrepreneur, il faut savoir commencer, se fixer des objectifs et déterminer des besoins. Ainsi, plusieurs points doivent être pris en considération dès le début tels que les démarches administratives, le cadre dans lequel on compte exercer l'activité, la fixation des...
Les démarches à suivre pour devenir auto-entrepreneur à ...
PertinenceAccueil » Créer une entreprise » Les démarches à suivre pour devenir auto-entrepreneur à Lyon
Les démarches à suivre pour devenir auto-entrepreneur à Lyon
24 juin 2013 dans: Créer une entreprise Pas de Commentaires
Les étapes pour obtenir le statut d'auto-entrepreneur
Le régime de l'auto-entrepreneur est accessible pour tous. Que vous soyez salarié, fonctionnaire,...
Comment faire sa déclaration de création micro-entrepreneur
PertinenceComment faire sa déclaration de création d'auto-entrepreneur ?
Auto-entrepreneur , Déclaration
Choisir la bonne activité, déterminer le chiffre d'affaires de sa micro-entreprise ou encore savoir auprès de qui soumettre sa déclaration d'auto-entrepreneur ; ce sont de nombreuses questions que se posent les aspirants micro-entrepreneurs avant de se lancer. Nous vous proposons dans...
Site : https://gest4u.fr
EIRL Auto Entrepreneur - myAE.fr : Nouveau statut pour ...
PertinenceDéjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment choisir le statut d'EIRL en étant auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Le 1er janvier 2011 a vu un nouveau statut juridique voir le jour, celui de l' Entreprise Individuelle a Responsabilité Limitée (EIRL). L'EIRL a pour objectif la...
Site : myae.fr
Changement de statut d'auto entrepreneur - jurifiable.com
PertinencePour éviter que la procédure de changement de statut introduise une période de flottement préjudiciable à votre activité, organisez-vous bien.
Voici la procédure étape par étape :
- Radier votre auto entreprise en vous rendant sur le site www.lautoentrepreneur.fr .
- Envoyer à votre CFE la déclaration de cessation d'activité complétée sur le site www.lautoentrepreneur.fr...
Site : https://www.jurifiable.com
Auto entrepreneur, EURL, EIRL, quel statut choisir pour ...
PertinenceConseils pour le choix d'un statut juridique d'entreprise pour encadre une activité de commerce en ligne
Depuis quelques années, le droit français offre toute une panoplie de structures juridiques aux personnes souhaitant démarrer une activité de vente en ligne. Ce choix nécessite analyse et réflexion, puisqu'il dépend de la stratégie que vous souhaitez mettre en place ainsi que de vos...
Site : http://www.ecommerce-pratique.info
Création Auto entreprise - quelle-demarche.com
PertinenceRésiliation
Procédure de création d'une auto-entreprise
La situation du chômage en France est critique. Il est de plus en plus difficile de trouver un emploi stable et rémunéré correctement. C'est, peut-être, l'occasion de changer d'orientation en créant votre propre entreprise. Pour permettre à tout le monde d'avoir une chance d'être son propre patron, le gouvernement français a mis...
Date: 2018-04-14 07:35:40
Site : quelle-demarche.comURSSAF, RSI : quelle est la différence et où cotiser
PertinenceEtre auto-entrepreneur peut être considéré, soit comme une activité principale (comme salarié ou gérant d'entreprise), soit comme une activité secondaire (vous pouvez être étudiant, employé, retraité ou même en recherche d'emploi en même temps que gérant de votre auto-entreprise). Dans tous les cas, une auto-entreprise cotise à l'URSSAF (sécurité sociale), qui intervient pour le...
Date: 2018-04-15 06:08:47
Site : https://wizdeo.comcreation d'entreprise simplifiee en ... - Auto Entrepreneur.tv
PertinenceCréer son entreprise en auto entrepreneur :
Depuis le 1er janvier 2009 un nouveau statut permet à des milliers de français d'exercer une activité commerciale légalement et simplement, sans avoir à créer une société et à affronter les étapes complexes que nécessite une structure de type SARL. Vous trouverez sur ce site internet toutes les informations liées à ce nouveau...
Auto-entrepreneur: un nouveau statut pour tous! - scribium.com
PertinenceAuto-entrepreneur: un nouveau statut pour tous!
Promesse présidentielle, le statut de l'auto-entrepreneur dope la création d'entreprise en période de crise économique grâce à un cadre administratif et fiscal simple.
https://scribium.com/b52r0
Voulu par Nicolas Sarkozy, le nouveau statut de l'auto-entrepreneur a été mis en place depuis le 1er Janvier 2009. C'est un projet mené à...
Site : https://scribium.com
L'Urssaf et l'auto-entreprise, le statut de l'auto ...
PertinenceURSSAF ET AUTO-ENTREPRISE
Organisme incontournable dans la vie des entreprises, l'URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) accompagne l'auto-entrepreneur dans ses démarches d'immatriculation, de calcul de cotisations et de recouvrement des cotisations sociales pour le compte du RSI.
Qui peut prétendre au statut auto-entrepreneur...
Site : kafeo.com
Portail Auto-Entrepreneur - Créez votre auto-entreprise ...
PertinenceJ'accepte les conditions générales d'utilisation .
Continuez l'ouverture de votre dossier >>
Grace à nos services vous recevez votre déclaration d'auto-entrepreneur, vous bénéficiez d'une aide dans vos démarches de création d'auto-entreprise. Le service est sans engagement et résiliable à tout moment en cliquant ici . Notre logiciel vous permettra d'établir vos factures et de les...
Site : l-auto-entrepreneur.org
Portail Auto-Entrepreneur - Lautoentrepreneur - Auto ...
PertinenceJ'accepte les conditions générales d'utilisation .
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Site : l-auto-entrepreneur.org
Nouveau Plafond Auto Entrepreneur 2016 - Je-Cherche.info
PertinenceNouveau Plafond Auto Entrepreneur 2016
Page 1/1 (Temps écoulé: 12.650)
1 Plafond Auto Entrepreneur 2018 - Auto-entrepreneur.fr
Tout savoir sur le plafond Auto Entrepreneur 2018 de chiffre d'affaires et l'Article 293 B du CGI : prorata temporis, plafonds majorés
https://www.auto-entrepreneur.fr/statut-auto-entrepreneur/limites/plafonds.html
2 Auto Entrepreneur : Nouveau Plafond De Chiffre D ......
Site : http://je-cherche.info
Statut d'auto-entrepreneur : tout savoir | Cofidis
PertinenceAccueil Prêt Personnel Guide du prêt personnel Le statut d'auto-entrepreneur
Le statut d'auto-entrepreneur
Depuis sa mise en place, le 1er janvier 2009, le régime de l'auto-entrepreneur a connu un succès fulgurant. Au 1er trimestre 2010, 110 788 créations d'entreprise utilisant ce statut ont été enregistrées. Un chiffre exceptionnel qui témoigne de la vitalité de cette formule pour...
Site : https://www.cofidis.fr
Le guide de l’auto-entrepreneur : tout savoir sur ce statut
PertinenceLe guide de l'auto-entrepreneur : tout savoir sur ce statut
Note utilisateur 5
Le statut d'auto-entrepreneur , créé en 2008, n'est pas à proprement parler une société mais c'est en réalité un entrepreneur individuel qui a choisit un régime plus avantageux sous certains aspects.
Legalvision vous en dit plus sur ce régime très populaire qui présente de nombreux avantages...
Site : https://blog.legalvision.fr
L'auto-entrepreneur en 2015 - Mon entreprise sur le Net
PertinenceLégislation
A coup de réformes, le gouvernement a le don de compliquer les choses.
Depuis 2009 et la création du statut d'auto-entrepreneur, le gouvernement ne cesse de revenir sur ce statut et de proposer de nouvelles réformes. Les communications à ce sujet proviennent des médias, aucune communication directe n'est effectuée (pas de courrier, pas d'email) et s'informer sur les droits et...
Site : https://monentreprisesurle.net
Auto-entrepreneur 2013 : changements pour l'auto ...
PertinenceAccueil / Guide / Quel changement pour l'auto-entrepreneur en 2013 ?
Quel changement pour l'auto-entrepreneur en 2013 ?
Quels changements attendent l' auto-entrepreneur en 2013 ? Beaucoup désirent des réponses claires sur les réformes du statut de l'auto-entrepreneur en 2013.
Voici donc ce qui change en 2013 pour les plus de 900 000 auto-entreprises actives et pour les nouveaux...
Site : http://autoentrepreneur.fr
Formalités auto-entrepreneur - Adopte1expertcomptable.com
PertinenceLe statut auto-entrepreneur est un excellent moyen afin de tester au mieux une nouvelle activité ou bien même de bénéficier d'un complément de revenu.
Ce statut est caractérisé par sa simplicité, et a pour but de faciliter la création d'une activité entrepreneuriale . Il va permettre d'exercer de nombreuses activités, et également de bénéficier d'un régime social et fiscal plus...
Site : https://www.adopte1expertcomptable.com
Statut Auto-Entrepreneur : de moins en moins simple ...
PertinenceStatut Auto-Entrepreneur : de moins en moins simple
Le statut d'auto-entrepreneur a connu un énorme succès dès son lancement le 1er janvier 2009, atteignant 320 000 sur 580 200 créations d'entreprises en 2009. Ce régime a permis une croissance formidable du nombre de créations d'entreprises, malgré la crise (331 400 entreprises seulement avaient été créées en 2008).
Date: 2017-10-07 08:43:11
Site : http://www.atelier-idees.orgElectricien à son compte: devenir son propre patron
PertinenceTweeter cet article
Vous souhaitez prendre votre envol, vous lancer dans l'aventure? C'est un super projet, mais attention, car se lancer électricien à son compte peu devenir un véritable parcours du combattant: comme toute épreuve, on peut la réussir à 100% ou rencontrer des problèmes. A travers plusieurs articles, je vais vous expliquer comment j'ai monté ma société, quels sont les...
Le statut d'auto-entrepreneur - PandaFactura
PertinenceDepuis le 1er janvier 2016, le statut d'auto-entrepreneur est devenu le statut de micro-entrepreneur.
Qu'est-ce que c'est ? C'est un travailleur non-salarié indépendant qui exerce une petite activité commerciale, artisanale ou libérale. Il est enregistré au Registre des Commerces et des Sociétés (RCS) s'il exerce une activité commerciale ou au Registre des Métiers s'il exerce...
Site : https://www.pandafactura.com
Auto-entrepreneur dans le bâtiment : les démarches à suivre | Travaux.com
PertinenceDevenir auto-entrepreneur dans le bâtiment nécessite de réaliser certaines démarches et de connaître des informations clés au sujet des avantages et inconvénients de cette option. Éclaircissements sur les points à connaître concernant ce statut.
Auto entrepreneur ©autoentrepreneur.fr
Devenir auto-entrepreneur dans le bâtiment possède des avantages et des inconvénients. Dans le...
Site : travaux.com
Vendre des bijoux fantaisie en auto entrepreneurBlog ...
PertinenceDepuis 2008 vous avez surement dû entendre parler du statut d'auto-entrepreneur, et pour cause, celui-ci est issu des propositions faites dans la loi de modernisation de l'économie (LME) datée du 4 Aout 2008 et entrée en vigueur en Janvier 2009 . Ce nouveau régime français est destiné à faciliter l'exercice des activités entrepreneuriales. Ce statut d'auto-entrepreneur peut être adopté...
Site : http://www.vivelesbijoux.com
Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 - Le Blog Horizon ...
PertinenceAuto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 ?
Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 ?
Création, reprise d'entreprise
28 | 12 | 2015
Légère hausse des cotisations sociales, changement de nom, gel des plafonds de chiffre d'affaires annuel... Le point sur ce qui change en 2016 et le rappel des obligations pour les auto-entrepreneurs.
A compter du 1er janvier 2016, l'auto-entrepreneur change de...
Devenir auto-entrepreneur tout en restant fonctionnaire ...
PertinenceDevenir auto-entrepreneur tout en restant fonctionnaire
Devenir auto-entrepreneur tout en restant fonctionnaire
La Rédaction o
o mis à jour le
DOSSIER : Auto-entrepreneur et fonctionnaire
Un fonctionnaire peut-il créer une micro-entreprise? Quelles activités peut-il exercer sous le statut de micro-entrepreneur ? La législation a changé, récemment, avec la loi "Déontologie" du...
Site : infos.emploipublic.fr
EIRL Auto Entrepreneur - myAE.fr : Nouveau statut pour ...
PertinenceDéjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment choisir le statut d'EIRL en étant auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Le 1er janvier 2011 a vu un nouveau statut juridique voir le jour, celui de l' Entreprise Individuelle a Responsabilité Limitée (EIRL). L'EIRL a pour objectif la...
Site : myae.fr
Quel régime de protection sociale pour l’auto-entrepreneur
PertinenceQuel régime de protection sociale pour l'auto-entrepreneur ?
Quel régime de protection sociale pour l'auto-entrepreneur ?
Mis à jour le 16/11/2015
L'organisme de couverture sociale de l'auto-entrepreneur est le Régime Social des Indépendants (RSI) qui est une branche de la sécurité sociale chargée de gérer la couverture sociale des indépendants. La RAM est l'une des caisses du RSI. En...
Date: 2017-10-07 07:46:31
Site : https://www.l-expert-comptable.comComment et pourquoi devenir auto-entrepreneur ? - Jober
PertinenceComment et pourquoi devenir auto-entrepreneur ?
A quoi sert le statut d'auto entrepreneur ?
1 : Pouvoir facturer ses services à une entreprise
Le dispositif de l'auto-entrepreneur s'adresse à toutes les personnes physiques qui créent ou souhaitent créer une activité professionnelle principale ou accessoire. Le public visé est très large : personnes en recherche d'emploi, étudiants,...
Site : https://jober.paris
Question n°7103 - Assemblée nationale
PertinenceQuestion publiée au JO le : 16/10/2012 page : 5696
Réponse publiée au JO le : 06/08/2013 page : 8534
Date de renouvellement: 29/01/2013
Date de renouvellement: 07/05/2013
Texte de la question
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le statut d'auto-entrepreneur créé par la loi du 22 juillet...
Date: 2017-10-07 03:51:20
Site : http://questions.assemblee-nationale.frAuto-entrepreneurs | Insee
PertinenceCes auto-entrepreneurs actifs sont proches des créateurs d'entreprises « classiques » par leurs caractéristiques, mais ils tirent de leur activité un revenu très inférieur : en moyenne, 4 300 euros de revenu annualisé la première année, soit trois fois moins que les créateurs classiques. Ils exercent souvent en parallèle...
Site : https://www.insee.fr
L'auto-entrepreneur: fiche pratique et descriptive de L ...
PertinenceAccueil > L'auto-entrepreneur
L'auto-entrepreneur :
L'activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte» ou à titre complémentaire par un salarié du secteur privé, un fonctionnaire ou un retraité qui a un projet de développer une activité annexe ou encore par un étudiant qui...
Auto-entrepreneur:Grossiste,régime-Auto-entrepreneur ...
PertinenceL'adoption du statut se fait par simple déclaration en ligne sur le portail officiel des auto-entrepreneurs, ou auprès d'un Centre de formalités des entreprises (CFE). L'Urssaf a mis en place un numéro spécial d'aide et de conseil sur l'auto-entreprise : 0821.08.60.28 (0,12EUR/min). L'Agence pour la création d'entreprises (APCE) édite une rubrique complète sur le statut, une série de...
Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur - Debitoor factures
PertinenceAuto-entrepreneur - Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?
Désormais nommé 'micro-entrepreneur', c'est un statut basé sur la gratuité de la création et des charges sociales proportionnelles au CA généré.
Il s'agit d'un statut d'entrepreneur individuel, idéal pour démarrer son activité, régulière ou ponctuelle, avec des coûts administratifs faibles. Mais ce concept a été remplacé par...
Date: 2018-04-13 11:26:00
Site : https://debitoor.frL'auto-entrepreneur : le guide complet - LegalPlace
PertinenceRégime fiscal de l'auto-entrepreneur
Conditions du régime auto-entrepreneur
Bénéficier du régime d'auto-entrepreneur impose de respecter plusieurs conditions, du point de vue de la personne bénéficiaire autant que du point de vue de l'entreprise en elle-même.
Personnes pouvant exercer en tant qu'auto-entrepreneur
Il est possible de bénéficier du statut auto-entrepreneur, à conditions...
Site : https://www.legalplace.fr
Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2015 - Le Blog Horizon ...
PertinenceLe point sur ce qui change en 2015 et le rappel des obligations pour les auto-entrepreneurs.
Baisse des cotisations sociales de l'auto-entrepreneur
Une baisse des cotisations sociales de l'auto-entrepreneur pour 2015 a été votée dans le cadre du Pacte de responsabilité.
Dans le détail, les taux de cotisations sont fixés à (le pourcentage le plus élevé inclut l'option pour le versement...
Auto-entrepreneur : avantages et inconvénients | Dossier ...
Pertinence| Le 23/05/2017 à 17h47
Le régime de l'auto-entrepreneuriat a été instauré pour faciliter la création d'une entreprise individuelle. - © miljko
Ce statut, instauré en 2009 pour simplifier l'exercice des activités indépendantes, a moins de succès aujourd'hui auprès des créateurs d'entreprise que lors de son lancement. Quels sont les vrais atouts et les limites de ce...
Date: 2017-10-07 07:01:28
Site : http://www.dossierfamilial.comL’auto-publication : partie 7 (statut juridique et ...
Pertinence- de logiciels,
- ou d'oeuvres graphiques et plastiques.
La production de l'artiste-auteur doit relever des oeuvres d'art, c'est-à-dire des créations originales réalisées par l'artiste et produites en nombre limité, ou de la cession de droits d'exploitation sur les oeuvres.«
L'artiste-auteur n'a donc pas besoin d'avoir un statut juridique indépendant pour son activité d'écriture,...
Site : http://leblogmia.com
