CFE auto-entrepreneur - cbanque.com

CFE auto-entrepreneur

Je viens de découvrir que les auto-entrepreneurs doivent s'acquitter annuellement de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Et ce quelque soit le CA (sauf = 0 EUR).

Pour un CA inférieur à 10.000 EUR, le montant à payer va de 210 à 500 EUR. Cela remplacerait en partie la taxe professionnelle.

Donc lorsqu'une auto-entreprise (activité libérale) est par...

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PEA-PME : fonctionnement et fiscalité du PEA pour les PME

Plan d'épargne en actions de PME ou d'ETI

Le « Plan Épargne en Actions PME » est un dispositif gouvernemental destiné à orienter l'épargne des Français vers le financement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Il permet de placer jusqu'à 75.000 euros et de bénéficier d'une exonération fiscale des revenus après 5 ans.

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Thèmes liés : conditions pea pme / pme petites et moyennes entreprises / taille entreprise petite moyenne grande / effectif moyen d'une pme / pme selon l'union europeenne

Taux de l'usure - réglementation & seuils en vigueur

¹ Depuis les réformes de 2003 et de 2005 , le délit d'usure dans ces catégories de prêts, exception faite des découverts en compte, n'existe plus pour les entreprises marchandes et les entrepreneurs individuels. Néanmoins, restent concernés : associations, fondations, sociétés civiles, groupement d'intérêt économique à objet civil, collectivités locales...

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Thèmes liés : effectif moyen d'une pme / pme petites et moyennes entreprises / difference petite moyenne grande entreprise / difference entre petite moyenne et grande entreprise / petites et moyennes entreprises en france