Définition : Entreprise publique - toupie.org

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Entreprise publique

Définition d'entreprise publique

Une entreprise publique est une entreprise qui appartient en totalité ou en majorité à l' Etat ou à des collectivités territoriales et sur laquelle ils peuvent exercer une influence prépondérante. C'est notamment le cas lorsque les pouvoirs publics :

détiennent la majorité du capital...

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Date: 2017-07-03 15:42:03

Thèmes liés : entreprise publique autonome definition / entreprise autonome de droit public

définition : Tafta, Tece, Tepa, Tgi, Ticpe, Tipp, Tpe, Tpi ...

Traité instituant la Communauté économique européenne

Traité européen, signé en 1957, appelé aussi Traité de Rome

Traité établissant une Constitution pour l'Europe

Projet de traité rejeté par référendum par la France, le 29/05/2005, et par les Pays-Bas.

Loi en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat

La loi TEPA du 21 août 2007, surnommée également "paquet fiscal", a pour but d'accroître l'activité économique et l' emploi . Elle comprend des mesures d'allègement de charges sociales sur les heures supplémentaires et l'encouragement de l' investissement dans...

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Date: 2017-02-24 13:14:26

Thèmes liés : pme en france par secteur d'activite