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taux cotisations sociales auto entrepreneur 2012


44 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

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    Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute

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    24%

    C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".

    C'est ce soir,...

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    Date: 2010-05-18 08:46:04
    Site : latribune.fr

  • 5

    Quel statut choisir pour traducteur? (French) - ProZ.com

    Pertinence
    44%

    Quel statut choisir pour traducteur?

    Thread poster: ilaryme

    Mar 10, 2015

    J'aimerais me lancer dans la traduction à temps plein en France (français vers italien) mais je ne sais pas quel statut pourrait me convenir le mieux pour payer le moins de cotisations sociales possibles et les moins d'impôts. J'ai vu que les traducteurs inscrits à l'URSSAF payent beaucoup plus que ceux qui...

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    Site : proz.com

  • 2

    statut d’auto-entrepreneur - AFE, Agence France Entrepreneur

    Pertinence
    49%

    Pour en savoir plus,

      Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ? 

    C'est un  entrepreneur individuel  ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :

    - très facilement,

    - de façon régulière ou ponctuelle,

    - et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en...

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    Site : https://www.afecreation.fr

  • 2

    Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

    Pertinence
    45%

    Accueil > Présentation EIRL

    Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

    L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...

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    Site : l-eirl.fr

  • 2

    Auto-entrepreneur: les limites de ce statut

    Pertinence
    44%

    Auto-entrepreneur: les limites de ce statut

    Pour créer, rédiger et optimiser le SEO de vos pages web --> Contactez-nous

    Auto-entrepreneur: les limites de ce statut

    Quel succès pour le statut d'auto-entrepreneur ! A peine lancé et voilà que beaucoup ont demandé leur inscription tandis que d'autres posent des questions et que la majorité trouve ça génial et simple. En théorie, le statut...

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    Site : http://www.tubbydev.com

  • 2

    Les nouveautés du régime Auto-Entrepreneur pour 2016 ...

    Pertinence
    43%

    Avant de parler des nouveautés de 2016 pour le régime Auto-Entrepreneur , un petit retour en arrière avec ce qui a changé en 2015. Nous verrons ensuite les nouveautés pour 2016.

    Ce qui a changé en 2015

    L'immatriculation au RCS et/ou au répertoire des métiers est obligatoire

    Si vous exercez une activité commerciale et/ou artisanale, à titre principal ou complémentaire, vous devez vous...

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    Site : https://www.tech2tech.fr

  • 2

    Auto-entrepreneur: le prélèvement libératoire de l’impôt ...

    Pertinence
    42%

    Retour sur la mesure phare du statut d'auto-entrepreneur qui facilite la gestion de l'entreprise et le paiement des charges fiscales.

    Le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, calculé selon un taux forfaitaire, est une mesure facultative du statut de l'auto-entrepreneur. L'option est exercée, soit lors du dépôt de la déclaration d'activité, soit dans les trois mois qui suivent...

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    Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

  • 1

    EIRL Auto Entrepreneur - myAE.fr : Nouveau statut pour ...

    Pertinence
    52%

    Déjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

    F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

    Comment choisir le statut d'EIRL en étant auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

    Le 1er janvier 2011 a vu un nouveau statut juridique voir le jour, celui de l' Entreprise Individuelle a Responsabilité Limitée (EIRL). L'EIRL a pour objectif la...

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    Site : myae.fr

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    Pour un statut de l’auto-entrepreneur européen ...

    Pertinence
    48%

    LE STATUT D'AUTO-ENTREPRENEUR : SIMPLICITÉ ET EFFICACITÉ

    Le succès de ce régime s'explique en premier lieu par sa simplicité.

    Ne nécessitant aucun apport de capital, permettant à chacun de s'inscrire en ligne de manière facile et rapide, le régime de l'auto-entrepreneur brise toutes les barrières à l'entrée pour entreprendre. Quiconque peut désormais créer sa propre activité...

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    Site : https://www.generationlibre.eu

  • 1

    Auto-entrepreneur — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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    Date: 2017-10-06 18:29:27
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 1

    Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...

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    45%

    INFORMATION

    L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.

    CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA  APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.

    L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...

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    Site : http://www.autoentrepreneurs.com

  • 1

    Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto ...

    Pertinence
    44%

    il y a 2 ans

    Total affichages :

    Transcription

    1 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L auto-entrepreneur Édition janvier 2015

    2 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires? p 5 06 Les formalités Quelles sont les modalités d inscription? p 6 Quels sont les choix à effectuer? p 6 Quelles sont les autres obligations?...

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    Site : http://docplayer.fr

  • 1

    Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...

    Pertinence
    41%

    Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?

    21 août 2012 223 commentaires

    A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.

    Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...

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    Site : lamaisondesartistes.fr

  • 1

    Démission ou congé pour creation entreprise

    Pertinence
    40%

    Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

    Démission ou congé pour creation entreprise

    Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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    Site : aide-creation-entreprise.info

  • 1

    Comment créer son entreprise au chômage - Challenges.fr

    Pertinence
    23%

    Trois salariés en contrat à durée indéterminée, une vingtaine d'intervenants à temps partiel... Yolande Momissong, 35 ans, est aujourd'hui à la tête d'une petite entreprise prospère qui met en relation des familles avec des "nounous". L'idée de devenir son propre patron a germé lorsqu'elle s'est retrouvée, en 2009, sans emploi. "Dans un premier temps, j'ai opté pour le...

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    Site : https://www.challenges.fr

  • 1

    La réglementation de l ... - Je suis entrepreneur

    Pertinence
    21%

    La réglementation de l'installation d'équipements thermiques et de climatisation Dernière mise à jour le 30/05/2017

    Les aptitudes professionnelles

    Le professionnel est souvent issu d'un métier du bâtiment (chauffagiste, plombier, frigoriste ...). Il a dû acquérir une compétence technique supplémentaire pour maîtriser une évolution technologique très rapide. Pour pouvoir intervenir...

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    Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

  • 0

    Auto-entrepreneur : aides et subventions à la création

    Pertinence
    56%

    Auto-entrepreneur : aides et subventions à la création

    Auto-entrepreneur et ACCRE

    L'ACCRE est une aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise. L'ACCRE consiste alors en une exonération de charges sociales pendant une année.

    Les auto-entrepreneurs pouvant bénéficier de l'ACCRE peuvent cumuler l'exonération de l'ACCRE et le régime microsocial simplifié si leur activité entre...

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    Date: 2017-10-07 06:59:02
    Site : http://blog.ig-conseils.com

  • 0

    Auto-entrepreneur 2013 : changements pour l'auto ...

    Pertinence
    55%

    Accueil / Guide / Quel changement pour l'auto-entrepreneur en 2013 ?

    Quel changement pour l'auto-entrepreneur en 2013 ?

    Quels changements attendent l' auto-entrepreneur en 2013 ? Beaucoup désirent des réponses claires sur les réformes du statut de l'auto-entrepreneur en 2013.

    Voici donc ce qui change en 2013 pour les plus de 900 000 auto-entreprises actives et pour les nouveaux...

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    Site : http://autoentrepreneur.fr

  • 0

    Auto-entrepreneur retraité - Auto-entrepreneur et retraité ...

    Pertinence
    55%

    Accueil / Guide / Retraité Auto-Entrepreneur : comment profiter du cumul des revenus ?

    Retraité Auto-Entrepreneur : comment profiter du cumul des revenus ?

    Les retraités ont officiellement terminé leur carrière. Officiellement, car ils sont en réalité nombreux à être toujours actifs et riches d'une immense expérience, humaine et professionnelle !

    Cette expérience mérite d'être...

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    Site : http://autoentrepreneur.fr

  • 0

    Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2015 - Le Blog Horizon ...

    Pertinence
    54%

    Le point sur ce qui change en 2015 et le rappel des obligations pour les auto-entrepreneurs.

    Baisse des cotisations sociales de l'auto-entrepreneur

    Une baisse des cotisations sociales de l'auto-entrepreneur pour 2015 a été votée dans le cadre du Pacte de responsabilité.

    Dans le détail, les taux de cotisations sont fixés à (le pourcentage le plus élevé inclut l'option pour le versement...

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    Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

  • 0

    Impôt Auto-Entrepreneur : impôts, cotisations sociales et ...

    Pertinence
    54%

    Les taux d'imposition 2012 applicables aux revenus perçus en 2011 :

    jusqu'à 5 963 euros : 0%

    de 5 964 à 11 896 euros : 5,5 %

    de 11 897 à 26 420 euros : 14 %

    de 26 421 à 70 830 euros : 30 %

    au-delà de 70 830 euros : 41 %

    Avec cette option « classique », l'auto-entrepreneur déclarera ses revenus sur sa déclaration annuelle de revenus et l'administration fiscale calculera l'impôt...

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    Site : http://autoentrepreneur.fr

  • 0

    Auto-entrepreneur:Grossiste,régime-Auto-entrepreneur ...

    Pertinence
    54%

    L'adoption du statut se fait par simple déclaration en ligne sur le portail officiel des auto-entrepreneurs, ou auprès d'un Centre de formalités des entreprises (CFE). L'Urssaf a mis en place un numéro spécial d'aide et de conseil sur l'auto-entreprise : 0821.08.60.28 (0,12EUR/min). L'Agence pour la création d'entreprises (APCE) édite une rubrique complète sur le statut, une série de...

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    Site : http://www.francegrossiste.com

  • 0

    Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 - Le Blog Horizon ...

    Pertinence
    54%

    Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 ?

    Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 ?

    Création, reprise d'entreprise

    28 | 12 | 2015

    Légère hausse des cotisations sociales, changement de nom, gel des plafonds de chiffre d'affaires annuel... Le point sur ce qui change en 2016 et le rappel des obligations pour les auto-entrepreneurs.

    A compter du 1er janvier 2016, l'auto-entrepreneur change de...

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    Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

  • 0

    EIRL Auto Entrepreneur - myAE.fr : Nouveau statut pour ...

    Pertinence
    52%

    Déjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

    F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

    Comment choisir le statut d'EIRL en étant auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

    Le 1er janvier 2011 a vu un nouveau statut juridique voir le jour, celui de l' Entreprise Individuelle a Responsabilité Limitée (EIRL). L'EIRL a pour objectif la...

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    Site : myae.fr

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    Auto-entrepreneur : avantages et inconvénients | Dossier ...

    Pertinence
    50%

    | Le 23/05/2017 à 17h47

    Le régime de l'auto-entrepreneuriat a été instauré pour faciliter la création d'une entreprise individuelle. - © miljko

    Ce statut, instauré en 2009 pour simplifier l'exercice des activités indépendantes, a moins de succès aujourd'hui auprès des créateurs d'entreprise que lors de son lancement. Quels sont les vrais atouts et les limites de ce...

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    Date: 2017-10-07 07:01:28
    Site : http://www.dossierfamilial.com

  • 0

    Le micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur | AFE, Agence ...

    Pertinence
    49%

    Pour en savoir plus,

      Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ? 

    C'est un  entrepreneur individuel  ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :

    - très facilement,

    - de façon régulière ou ponctuelle,

    - et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en...

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    Site : https://www.afecreation.fr

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    Fiche n 1: Régime fiscal et social de l'auto-entrepreneur ...

    Pertinence
    48%

    il y a 2 ans

    Total affichages :

    Transcription

    1 Fiche n 1: Régime fiscal et social de l'auto-entrepreneur L instauration du régime de l auto-entrepreneur en 2009 avait pour objectif d inciter la création d entreprise en proposant une simplification des formalités administratives et un allègement des charges sociales, fiscales et administratives pour les dirigeants. En effet, ce régime est...

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    Site : http://docplayer.fr

  • 0

    Nouveautés -Professionnels et entreprises : ce qui change ...

    Pertinence
    48%

    Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

    Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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    Le point sur les principales nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels à partir du 1er janvier 2016 : interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, mutuelle d'entreprise obligatoire, généralisation de la...

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    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    Auto-entrepreneur — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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    Date: 2017-10-06 18:29:27
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...

    Pertinence
    47%

    Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV

    Le régime social du dirigeant d'entreprise

    Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?

    LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE

    Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...

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    Date: 2014-08-08 10:34:39
    Site : http://www.avocat-rainio.com

  • 0

    Auto-entrepreneur — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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    Date: 2017-06-28 19:15:40
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Devenir auto-entrepreneur - Je suis entrepreneur

    Pertinence
    47%

    La Chambre de Commerce ? auprès de qui dois-je entreprendre les démarches ?

    Pour vous inscrire comme auto-entrepreneur, vous devez vous adresser au centre de formalités des entreprises compétent. 

    Vous pouvez aussi accomplir vos démarches sur le portail officiel de l'auto-entrepreneur : www.lautoentrepreneur.fr . 

    Patrick : Quels sont les inconvénients / avantages du statut d'auto...

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    Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

  • 0

    Auto-entrepreneur — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Auto-entrepreneur est un régime français de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement unique proportionnel au chiffre d'affaires .

    À partir de 2011, les taux ont été augmentés et le principe de cotisation unique a été abandonné pour assujettir en plus les...

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    Date: 2018-04-14 18:41:24
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 0

    La location meublée avec l'auto entrepreneur

    Pertinence
    45%

    le statut de micro entrepreneur

    (nouveau nom des

    "auto entrepreneurs")

    Quel statut choisir si l'on est un particulier non professionnel, et souhaite louer une chambre ou des locaux non professionnels, à titre occasionnel, pour une période de vacances par exemple, sans s'encombrer de formalités, ni de charges et impôts excessifs ?

    Celui de micro entrepreneur - nom remplaçant celui de l'auto...

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    Site : sci-societecivileimmobiliere.com

  • 0

    Les charges sociales du dirigeant - Compétences et Impulsions

    Pertinence
    39%

    Pas d'assurance chômage, et la mutuelle complémentaire vient en plus.

    Taux de cotisations (voir le détail sur le site de l' APCE )

    environ 46% du revenu imposable (entre 45 et 47% entre les commerçants, artisans et professions libérales)

    Concrètement pour un revenu net du dirigeant (prélèvement d'un gérant, résultat d'entreprise individuelle)  de 12 000 EUR annuel, les cotisations...

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    Date: 2017-07-06 03:54:39
    Site : http://www.competencesetimpulsions.fr

    Thèmes liés : charges sociales auto entrepreneur premiere annee / charges sociales de l'auto entrepreneur / les charges sociales de l auto entrepreneur / mode d'emploi de l'auto entrepreneur / regime social de l'auto entrepreneur

  • 0

    Sylvia Pinel — Wikipédia

    Pertinence
    38%

     Pour les articles homonymes, voir Pinel .

    Sylvia Pinel

    Sylvia Pinel en avril 2015.

    (1 an, 4 mois et 16 jours)

    chargée de l'Aménagement du territoire, des TIC et des Politiques contractuelles

    En fonction depuis le

    (1 an, 5 mois et 29 jours)

    (1 an, 10 mois et 9 jours)

    (1 an, 10 mois et 15 jours)

    (1 an, 3 mois et...

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    Date: 2017-07-03 12:41:30
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Statut de l'Auto entrepreneur : Aide et Forum pour créer ...

    Pertinence
    37%

    Bienvenue pour le Statut de l'Auto Entrepreneur

    Loi Pinel 2014

    Jeudi, 06 Février 2014 00:00

    L'Avenir du statut auto-entrepreneur.

    Projet de loi sur la TPE - Le projet de loi Pinel

    Le projet de loi qui sera débattu à l'assemblée nationale le 12 février 2014, ne remettra pas en cause le statut d'auto-entrepreneur, mais le confortera.

    La limitation dans le temps de ce statut ne verra pas le...

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    Date: 2017-07-05 23:47:22
    Site : http://statut-autoentrepreneur.net

  • 0

    Inscription auto entrepreneur et pole emploi - Forum pour ...

    Pertinence
    33%

    Message par François » 06 juin 2012, 15:30

    Cory a écrit :

    Est-ce qu'il vont être automatiquement prévenu ou est ce qu'il y a des démarches à faire.

    Il faut les prévenir de votre inscription pour les raisons suivantes:

    1) à un moment ou un autre il vous faudra déclarer les revenus de votre entreprise, Pôle Emploi sera donc forcément informé (et si vous ne les déclarez pas hé bien... ça s'appelle du travail au noir...),

    2) en tant que chômeur vous pourrez bénéficier de cotisations sociales à taux réduit pendant 3 ans,...

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    Site : https://forum.workibox.com

    Thèmes liés : comment declarer revenus auto entrepreneur pole emploi / declaration revenus auto entrepreneur pole emploi / comment declarer auto entrepreneur a pole emploi / auto entrepreneur avant inscription pole emploi / auto entrepreneur inscription pole emploi

  • 0

    Devenir auto-entrepreneur en informatique – Tech2Tech ...

    Pertinence
    33%

    Comment stopper le statut d'autoentrepreneur ?

    J'en parle de temps en temps, je suis technicien informatique. Je travaille en tant qu'employé dans une multinationale, mais pour suivre ce qu'a dit un certain Nicolas S. (« travailler plus pour gagner plus ») et bien je me suis lancé depuis 2009 dans l'aventure de l'auto-entrepreneuriat. J'ai lancé Home Informatique, une société de...

    Lire la suite

    Site : https://www.tech2tech.fr

  • 0

    Devenir traducteur indépendant en auto-entreprise - Trëma ...

    Pertinence
    33%

    Bonne chance pour votre projet !

    Ameline (vendredi, 20 septembre 2013 08:27)

    Bonjour Gaëlle,

    Merci beaucoup pour toutes ces informations ! Après avoir erré dans de nombreux sites Web, j'ai été séduite par cet article clair et sérieux. Je ne connaissais pas la Déclaration européenne de services. Je vais me renseigner de ce pas et effectuer toutes les démarches.

    Je suis une toute...

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    Site : https://www.trematranslations.com

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    CNAVPL - Les réformes du régime de base

    Pertinence
    31%

    Un régime en points depuis 2004

    Les réformes du régime de base

    Principales modifications en 2016

    o  L'assiette de la cotisation minimale passe de 7,70% à 11,50% du plafond annuel de la sécurité sociale ( décret n° 2015-1856 du 31 décembre 2015   relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants ). Cette base permet la validation de...

    Lire la suite

    Date: 2016-05-19 07:14:24
    Site : http://www.cnavpl.fr

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    Rémunération de l'auteur, Languedoc-Roussillon livre et ...

    Pertinence
    30%

    Guide "Comment rémunérer les auteurs?"

    Qui rémunère l'auteur?

    La prise en charge de l'auteur intervenant est assurée par la structure qui accueille ou qui fait intervenir l'auteur. Cette structure est appelée diffuseur :

    - soit l'établissement scolaire,

    - soit la collectivité territoriale (qui gère l'établissement scolaire ou la structure culturelle publique),

    - soit une association...

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    Date: 2018-04-15 07:24:54
    Site : http://www.lr2l.fr

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    Ouvrir une chambre d'hôtes : démarches à suivre - Office ...

    Pertinence
    21%

    La location de chambre d'hôtes doit être déclarée au préalable à la mairie de votre lieu d'habitation (art. L. 324-4 du code du tourisme), sous peine d'une contravention de 3e classe (art. L. 324-16 du même code).

    Votre déclaration doit préciser :

    L'identification du domicile de l'habitant ;

    Le nombre de chambres mises en location ;

    Le nombre maximal de personnes pouvant être...

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    Date: 2017-10-06 09:10:37
    Site : https://pro.parisinfo.com

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    Auto-entrepreneur = entreprise individuelle en micro ...

    Pertinence
    20%

    1. OBLIGATION d'immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés (pour les activités commerciales) et au Répertoire des métiers (pour les activités artisanales)

    Article 27 de la loi 2014-626 du 18 juin 2014

    Ce qui impacte, diverses pièces à fournir et des frais de BODAC et INPI selon les cas, par contre un Extrait K bis vous sera transmis par le Greffe du Tribunal de Commerce.

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    Date: 2017-07-06 04:34:03
    Site : http://www.amiens-picardie.cci.fr

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