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reglementation auto entrepreneur 2016
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L’actualité carte grise sur Cartegrise.com
PertinencePosté le 04/07/2017 à 11:32 par benoit
merci de votre réponse je suis rassuré
Posté le 03/07/2017 à 09:46 par Vanessa
Bonjour Benoît,
Pour l'instant, seul l'envoi postale de la déclaration de cession signée enregistre la vente auprès des services préfectoraux, il n'y a actuellement pas de possibilité d'enregistrement en ligne. Soyez rassuré, même en cas de déclaration de cession...
Site : https://www.cartegrise.com
Se lancer en freelance : quel statut juridique choisir
PertinenceDepuis quelques années, le nombre de travailleurs indépendants en France explose : on observe une hausse de 85% entre 2000 et 2013. Et pour cause : le statut de freelance séduit de plus en plus de personnes. En effet, il constitue une alternative intéressante pour ceux qui recherchent une plus grande liberté ou qui peinent à trouver un emploi salarié.
Mais juridiquement, le terme...
Site : http://blog.abcliv.fr
S'installer masseur bien-être : statut et réglementation
PertinenceComment s'installer en tant que masseur bien-être ? Quelle est la réglementation des massages bien-être ? Peut-on ouvrir un salon de massage chez soi et exercer sans diplôme ? Quelles sont les étapes ?
Soin non conventionnel non médical, le massage bien-être est un ensemble de techniques manuelles qui ont pour finalité le mieux-être de la personne. Il existe...
Site : https://www.creerentreprise.fr
Multiservice (petit travaux divers) | Fondation Entrepreneurs de la Cité
PertinenceProtection juridique
Bon à savoir
Si vous exercez une activité du bâtiment (peintre, carreleur, maçon, électricien, plombier....) l'assurance Construction est obligatoire (garantie Décennale).
En effet La garantie décennale s'applique dès lors que les travaux sont réalisés par une entreprise et protège le maître d'oeuvre contre les vices et malfaçons affectant le sol, le bâtiment,...
Site : http://www.entrepreneursdelacite.org
La réglementation de l ... - Je suis entrepreneur
PertinenceLa réglementation de l'installation d'équipements thermiques et de climatisation Dernière mise à jour le 30/05/2017
Les aptitudes professionnelles
Le professionnel est souvent issu d'un métier du bâtiment (chauffagiste, plombier, frigoriste ...). Il a dû acquérir une compétence technique supplémentaire pour maîtriser une évolution technologique très rapide. Pour pouvoir intervenir...
l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l’IR) - Tifawt
PertinenceAccueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
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l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...
Site : http://www.tifawt.com
Auto-entrepreneur : la fiscalité applicable pour 2016
PertinenceAuto-entrepreneur : quelle fiscalité pour 2016 ?
Actualités de l'assurance pour les auto entrepreneurs
Auto-entrepreneur : quelle fiscalité pour 2016 ?
Publié le 24 août 2015
| Rédigé par David Quadrado
A l'instar de nombreux autres régimes, l'auto-entrepreneur profite de certains avantages mais il doit composer aussi avec une réglementation spécifique. Tel est le cas par exemple du...
Site : https://www.assurlandpro.com
Le statut d'auto entrepreneur - Contact-avocat.com
PertinencePar Contact Avocat Dans Création d'entreprises , Droit des affaires Pas de commentaire
Devenez auto entrepreneur
Le statut d'auto entrepreneur a été créé en 2009 pour mieux coller à la réalité économique de la société. Celui-ci permettre aussi à des salariés ou des demandeurs d'emploi de tester ou développer une activité. Il s'agit d'un régime microsocial qui ne constitue pas une...
Site : https://www.contact-avocat.com
Auto-entrepreneur : un régime en constante ... - France Inter
PertinenceAuto-entrepreneur : un régime en constante mutation
Publié le jeudi 29 septembre 2016 à 6h09
par Julien Baldacchino @Gubalda
La 4e édition des Assises de l'auto-entreprenariat ont lieu ce jeudi. Il y sera question de "l'ubérisation"... dans un régime qui a beaucoup changé en sept ans d'existence.
Un peu plus d'un million de Français adhèrent au régime de l'auto-entrepreneur ©...
Site : https://www.franceinter.fr
Auto-Entrepreneur : statut, démarches, charges et impôts
PertinenceAuto-entrepreneur : définition du statut
Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, qu'est-ce que c'est ?
L'auto-entrepreneur (AE) est un entrepreneur individuel indépendant qui exerce une petite activité professionnelle régulière ou occasionnelle, à titre principal ou secondaire, comme complément de revenus ou pour tester un projet/une idée. L'auto-entrepreneur est en principe accessible...
Auto-entrepreneurs: comment calculer votre retraite CIPAV
PertinenceSébastien a écrit (le 13 août 2014 - permalien )
Bonjour, pourquoi faut-il attendre juin 2015 pour obtenir le relève d'information. D'où vient cette info? D avance merci
Cette information est indiquée sur le site officiel de la Cipav dans la rubrique : Actualités du
27-05-2014 / Plus de 500 auto-entrepreneurs ont perçu leur retraite de la Cipav en 2013 / voir les détails.
Voici le lien ...
Date: 2017-02-27 02:05:37
Site : blog.servicemalin.comAuto-entrepreneurs: comment calculer votre retraite CIPAV
Pertinenceou bien est-ce un calcul différent ?
Merci pour votre aide, je ne trouve nulle part réponse à ma question
admin (Blog Service Malin) a écrit (le 15 octobre 2014 - permalien )
Nous avons consulté plusieurs articles pour répondre à votre question car en effet, nous n'avons pas trouvé un seul qui explique clairement la validation des trimestres au cour de l'année de liquidation des droits...
Date: 2017-10-04 01:25:24
Site : blog.servicemalin.comTout comprendre du RSI - Portail Auto-Entrepreneur n°1
PertinenceLes auto-entrepreneurs dépendent ils tous du RSI ?
Qu'est-ce que le RSI ?
Le régime social des indépendants est un organisme qui collecte les cotisations sociales des travailleurs non-salariés et qui gère leur protection sociale ainsi que celle de leurs ayants droit. Il est composé d'une caisse nationale et de 28 caisses régionales. C'est un organisme français de droit privé,...
Seuil auto-entrepreneur dépassé : quel statut d’entreprise
PertinenceSeuil auto-entrepreneur dépassé : quel statut d'entreprise ?
Seuil auto-entrepreneur dépassé : quel statut d'entreprise ?
8 novembre 2016
Le statut d' auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) est dépassé à partir du moment où les recettes sont supérieures à certains seuils fixés par la réglementation en vigueur. Cet article met en exergue les différences, les avantages...
Site : https://editioneo.com
Quoi de neuf en 2014 pour le régime de l'auto-entrepreneur ...
PertinenceL'obligation de suivre le stage de préparation à l'installation en cas d'activité artisanale.
Dans une logique d'alignement des différents régimes d'entrepreneur individuel, la loi du 18 juin 2014 a supprimé la dispense de stage de préparation à l'installation (SPI) dont bénéficient jusqu'alors les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale. Cette dispense était jugée...
La réglementation de l'auto-école - Je suis entrepreneur
PertinenceLa réglementation de l'auto-école Dernière mise à jour le 01/12/2017
Les aptitudes professionnelles
Le moniteur d'auto-école doit détenir le titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière (ECSR) qui remplace le BEPECASER (Brevet pour l'Exercice de la Profession d'Enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière) depuis avril 2016. Le titre...
La réglementation des travaux de ... - Je suis entrepreneur
PertinenceLa réglementation des travaux de maçonnerie Dernière mise à jour le 15/06/2017
Les aptitudes professionnelles
Le professionnel doit être polyvalent : maîtrise technique du bâtiment et des évolutions technologiques, management des équipes et des chantiers afin de respecter la qualité et les délais promis. Il doit être aussi un bon gestionnaire afin d'optimiser les choix...
Nouveautés -Professionnels et entreprises : ce qui change ...
PertinenceCet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Le point sur les principales nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels à partir du 1er janvier 2016 : interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, mutuelle d'entreprise obligatoire, généralisation de la...
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